Déliberation - D 2026 28

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Déliberation - D 2026 28 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2026 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux, Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le Er

ID : 013-211300447-20260323-DEL_ 2026 28-DE

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, L régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine (Bouches-du-Rhône) Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. or Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. Arrondissement d'Istres BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - M. GRASS]I - C. HUGUES - J-C. LAURENS -T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - I. TEISSIER - N. REVERTER - C. RUIZ -R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V, TRICON - G. VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL

Procurations : M. PERONNET à C. HUGUES - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON- NOMBRE DE MEMBRES À RE SERODINE

rar | eucel var | Date de la convocation : Mardi 17 mars 2026

Municipal délibération Secrétaire de Séance : Eric CADET

29 29 29

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune et la société de chasse de Grans sont signataires d'une convention portant mise à disposition de parcelles communales sous conditions pour y exercer l'activité de chasse.

N° 2026/28 te Ge à n : —— Ladite convention prévoit d'exercer un contrôle sur la mise en œuvre de celle-ci, la Commune dispose

nr de deux membres de droit au sein du Conseil d'Administration de la Société de Chasse de Grans. Désignation de deux

membres de droit au

Conseil d'Administration

de la Société de Chasse

de Grans Vu les délibérations n° 2010/84 du 18 octobre 2010, n° 2012/100 du 4 septembre 2012 et 2013/65 du 29 avril 2013, 2021/145 du 27 septembre 2021 approuvant les avenants 1, 2, 3 et 4 à la convention

entre la Commune et la société de chasse de Grans,

Vu la délibération n°2009/34 du 27 avril 2009 approuvant à l'unanimité la convention entre la Commune et la Société de Chasse de Grans,

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal à la suite des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,

Considérant la nécessité de représenter le Conseil Municipal auprès de la Société de Chasse lors de ses Conseils d'Administration, il convient de désigner deux membres de droit,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,

% Désigne Monsieur Vincent TRICON et Monsieur Julien GIRARD en tant que membre de droit de la Société de Chasse.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr)

dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision

de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEANDRI t Eric CADET

Fe ES 7 4/ f AE

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