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Arrêté - A 2026 115 Delegations fonctionsFrederic BERTORELL
Arrêté - A 2026 101 Delegations fonctions et signature Juli
Arrêté - A 2026 102 Delegations fonctions et signatures Thi
Arrêté - A 2026 111 Delegations fonctions et signature Vinc
Arrêté - A 2026 97 Delegations fonctions et signature Robin
Déliberation - D 2026 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le EM
ID : 013-211300447-20260323-DEL_ 2026 _26-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS -T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - I. TEISSIER - N. REVERTER - C. RUIZ -R. SAURIN-DEVASSY - V. TIQUET - V, TRICON - G. VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL
Procurations : M. PERONNET à C. HUGUES - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON-
Date de la convocation : Mardi 17 mars 2026
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que les statuts du Comité des Fêtes de Grans prévoient que la représentation de la Commune soit assurée par cinq membres de droit issus du Conseil Municipal.
Vu les élections municipales du 15 mars 2026 et le renouvellement du Conseil Municipal,
NOMBRE DE MEMBRES
Fe SERODINE Afférents au En | Qui ont pris
Conseil | Exercice| part à la ur = :
Municipal délibération Secrétaire de Séance : Eric CADET
29 29 29
N° 2026/26
Désignation de 5
membres de droit et de
leurs suppléants au
Comité des Fêtes de
Grans
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant que l'unanimité des membres consent à une désignation à main levée;
Considérant la nécessité que des élus municipaux représente la Commune au Comité des Fêtes, il convient de désigner 5 membres de droit titulaires et leurs suppléants,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Désigne afin de siéger au Comité des Fêtes de Grans :
Titulaires Suppléants
Eric CADET Raoul CARTA
Anne BIERREN Christine HUGUES
Raphaël SAURIN--DEVASSY Catherine RUIZ
Gabriella VALVASON-SERODINE Vincent TRICON
Laurence VIARDOT AMOURIC Pascale VIDAL
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision
de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire,
en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie
électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEANDRI Eric CADET
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