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Document publié le Lundi 26 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 143 spécial publié le 26 11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 143 spécial publié le 26 novembre 2018
Sommaire affiché du 26 novembre 2018 au 25 janvier 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 143 spécial publié le 26 novembre 2018
SOMMAIRE
CABINET
- arrêté n°2018-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 1108 du 23 novembre 2018 portant fermeture administrative temporaire du stand de tir du CTCM 91 sis Butte Montbouchet-Chemin de Tournenfils au Coudray-Montceaux
2 BE
«
ES
Liberté
+
Égalhs
+
fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
DIRECTION
DU
CABINET,
DE
LA SECURITE
INTERIEURE
ET DE LA PROTECTION
CIVILE
ARRETE
N°
2018
-
PREF-DCSIPC/BSIOP
n°
1108
du
23
novembre
2018
Portant
fermeture
administrative
temporaire
du
stand
de
tir
du
CTCM
91
sis
Butte
Montbouchet-
Chemin
de
Tournenfils
au
Coudray-Monteeaux
LE
PREFET
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
sécurité
intérieure
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne
;
VU
le
décret
du
24
août
2018
portant
nomination
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
Préfet
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-174
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-Préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne
;
VU
le
rapport
du
23
novembre
2018
établi
par
l’agent
de
police
judiciaire
de
la
brigade
de
gendarmerie
territoriale
autonome
de
Mennecy
;
CONSIDÉRANT
que
la
Présidente
du
centre
équestre
sis
21,
rue
Paul
Cézanne
à Mennecy,
a
signalé
le
23
novembre
2018
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mennecy
la
présence
d’un
impact
de
balle
sur
le camion
du
centre
équestre
;
CONSIDÉRANT
que
cette
dernière
a déclaré
que
sa
belle-fille,
positionnée
à côté
du
camion,
a entendu
un
sifflement
puis
un
bruit
d’impact
sur
le
camion
;
CONSIDÉRANT
qu’une
balle
a ainsi
été
retrouvée
à quelques
mètres
du
camion
;
CONSIDÉRANT
que
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mennecy
a
établi
une
distance
de
13,30
mètres
entre
le
camion
et
la
balle
retrouvée
; CONSIDÉRANT
qu’à
l’issue
des
constatations
de
la
gendarmerie
concernant
l’orientation
du
véhicule
et
l’environnement
du
centre
équestre,
il
est
apparu
que
dans
l’axe
du
tir
présumé
de
cette
balle,
se
trouve
le
stand
de
tir
CTCM
situé
sur
la
commune
du
Coudray-Montceaux
;
CONSIDÉRANT
que
le
centre
équestre
sis
21,
rue
Paul
Cézanne
à
Mennecy
a déposé
plainte
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d’autrui
;
CONSIDÉRANT
qu’une
enquête
judiciaire
est
ouverte
concernant
ces
faits
;
CONSIDÉRANT
qu’au
regard
des
faits
constatés,
le
maintien
en
activité
du
centre
de
tir
présente
des
risques
immédiats
pour
la
sécurité
des
personnes
à proximité
du
centre
de
tir
et
qu’il
y
a de
ce
fait
urgence
à suspendre
son
activité
;
CONSIDÉRANT
qu’il
n’y
a pas
lieu,
dans
ces
conditions,
de
faire
application
de
la
procédure
prévue
à l’article
L.122-1
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
;
SUR
PROPOSITION
du
Sous-Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Le
stand
de
tir
du
CTCM
91,
sis
Butte
Montbouchet-
Chemin
de
Tournenfils
au
Coudray-
Montceaux
(91),
dont
le
Président
est
Thierry
CUNIN,
est
fermé
provisoirement
pour
une
durée
d’une
semaine
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
afin
de
permettre
le
contrôle
des
règles
de
sécurité
spécifiques
à
ce
type
d’installations,
indépendamment
de
l’enquête
judiciaire.
ARTICLE 2 : Le
délai
de
fermeture
pourra
être
reconduit
en
fonction
des
résultats
des
contrôles
effectués
sur
site.
ARTICLE 3 : Cet
arrêté
devra
être
apposé
sur
la
devanture
de
l’établissement
durant
toute
la
période
de
fermeture. ARTICLE
4:
Dès
notification,
la
présente
décision
administrative
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
suivantes
:
+
un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
à
Mme
la
Préfète
de
l'Essonne,
Cabinet,
Bureau
de
la
Sécurité
Intérieure
et
de
l’Ordre
Public
—
Boulevard
de
France
—
91010
EVRY
CEDEX.
°
un
recours
hiérarchique,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
—
Direction
des
Libertés
Publiques
et
de
la
Police
Administrative
—
Place
Beauvau
—
75
008
PARIS.
°
un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
—
56,
avenue
de
Saint-Cloud
—
78
011
VERSAILLES
cedex ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
ARTICLE 6 : Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
et
la
Colonelle
de
gendarmerie,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
au
Président.
Pour
le
Préfet,
Le
-Pré
ébastie:
WEL