Arrêté - Arrêté n 1300 concernant l interdiction de circulation pour des travaux rue du Lion d Or les 13 et 14 novembre

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Arrêté - Arrêté n 1300 concernant l interdiction de circulation pour des travaux rue du Lion d Or les 13 et 14 novembre Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 1300 concernant l interdiction de circulation pour des travaux rue du Lion d Or les 13 et 14 novembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL

VILLE DE

MILLAU STATIONNEMENT

Occupation du Domaine Public SSLPBLRAT.

nement

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Affaire suivie par D, GARRIG

‘& : 06 66 61 41 82 se ne Ga Ac

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Cedex.

SERVICE VOIRIE

- Dépôt de matériaux. Cl

- Dépôt de matériel … À rocll ,

-Echafaudage Q

Le Maire,

- Vu la lettre du CORSA ALT. mener

us

ire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'occuper

le domaine pubile

par laquelle 18 pétitionna

à l'adresse suivante : a th

rm nemegtnenneenne

- Virlésarticles : 22141, L2212-2 et suivants, L2213-tet

suivant du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

= Vu l'avis de Mansieur Directeur des Services Techniques

;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 3022 fant le

montant des redevances à

percevoir au prafit de la Commune pour occupation du domainé

public ; ci

- Vu l'état des lieux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - SIGNALISATION - ACCES -

L'entrepreneur, chargé d'effectuer lés travaux, devra assurer

a signalisation du chantier

(pose et maintenance permanente). ll est responsable des

accidents ‘pouvant survenir par

défaut ou insuffisance de cette signalisation. IL devra afficher

le nrésent arrêté de manière

lisible pendant toute la durée des fravaux.

7 ‘

Au cas où le chantier empêcherait l'accès normal

ménagères, l'entrepreneur devra vrendre toutes dispositions

frais, une solution de remplasement aü devra recevoir l'aval

des véhicules de collecte des ordures

pourimettre er geuvre, à ses

du Service Villé Propre.ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine publie communal comme spécifié dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par lés textes sus-visés et aux conditions spécifiques suivantes :

+ SUFFRAGE DOCUPÉO ereinss AO m2

À jours

D qe (8) à la circulation

taf Mecs srsgrrrerariercernarecasseuirresnt

pis A eur Le pac re À,en

- durée d'occupation...

ARTICLE 3 + CONDITIONS FINANCIERES -

Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Receveur Municipal des :

- Frais fixes de 38.00 Euros

- Redevance de: 0,90 Euros par jour et par M? (ai période d'accupation Jusqu'à 4 mals)

* 0,80 Euros de 3 mois à 6 mois,

* 0,70 Euro de 6 mois à 12 mois.

Cette redevance sera révisable par décision du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 « DELAI D'EXECUTION -

La présente permission n'est valable que pour la période :

du ASfdaf2s au ll Adl2008

Elle sera périmée de plein droit s'if n'en est pas falt usage avant l'expiration.

. Le pétitionnalre est tenu d'informer le Service Voirie pour toute modification de délai et de surface occupée.

Les’ autéfisatlons d' écéubätion du déaine public sont toujours déltées à titre précaire et révocable. ‘

ARTICLE & - SIGNALISATION - ACCES +RÉSPONSABLE -

- La présente bermission.n'est donnée que sous réserve des droits des fers et des rédlements en vigueur,

- L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la signalisation du . chantier (base et maintenance permanente).

IL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,

Îl'devra afficher le présent arrêté de manière lisible pendant toute la durée des travaux,

- Au cas où le chantier empêcherait l'accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre à ses frais, une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service Ville Propre.

ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera âdressée :

1f à M.Ie Pétitioñnaire,

2r à fi -Dirécteur des Services Techniques,

5 au Servicé Urbanisme

4! à la Police Municipale.

Fait à Millau le, 2.3. LAA 2û

Le Conseiller Municipal délégué aux Mob

Yannick Douls ratMILLAU ARRETE N° 2023/ 1300 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation

www. millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l’entreprise SOPRIBAT - 101A avenue Charles De Gaulle BP 90130 — 12101 Millau Cedex effectuant des travaux de bâchage d'une toiture.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite : Rue du Lion d'Or le 13/11/23 de 8h à 18h et le 14/11/23 de 8h à 18h.

ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire, Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut où même d'insuffisance de cette signalisation, Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE V : Conformément à l'article R.421,5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M, Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 3 novembre 2023

Le Conseiller Municipal délégué aux Mobilités et à la Voirie

Yannick DOULS

AÉLET Les