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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 7.Avis%20sur%20ouvertures%20dominicales%202023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
à 4
nrn
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
bS007.2100047.50%2134f-000863.0E
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le vingt
et
un
décembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le 14
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
RICHARD
Frédéric,
Mme
PLANTIER
Honorine,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul.
Procurations
:
Mme
PINET
Monique
à Mme
ROURE
Marie-Christine
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
SERRE
Denis
Mme
FONTANEL
Sophie
à Dr
CHABAL
Jacques
Mme
SECCO
Brigitte
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
BOS
Elise
à M.
CUMIN
Gérard
Absent
excusé
:
M.
BOUCHARDON
Thierry
Secrétaire
de
séance
: M.
CUMIN
Gérard.
AVIS
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
2023
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
les
demandes
formulées
par
courriers
par
certains
commerçants,
en
date
du
7 décembre
2022
et du
6
décembre
2022,
Vu
la loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
le code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-26,
L.3132-27
et
R.3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le Maire,
Considérant
que
l'ouverture
dominicale
des
deux
jours
suivants
: 24
et 31
décembre
20238,
est
nécessaire
pour
les
commerces
de
vente
au
détail
concernés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
- DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
le projet
d'ouvertures
dominicales
2023
à savoir
pour
les
commerces
de
vente
au
détail
aux
dates
suivantes
: 24
décembre
2023
et
31
décembre
2023,
- DE
PRECISER
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le à nrr
1449
ID : 007-210700847-20221221-000883-DE
- D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Dr
Jacques
CH
Maire
du
Chey
Affiché
en
Mairie
le
23
décembre
2022
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 23
décembre
2022