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Compte-Rendu - CR 2020 7 du 2 septembre 2020
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 7 du 2 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Transports,
Commune de Roquemaure Séance du 2 Septembre 2020 à 20h30
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SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 2 septembre à 20h30,
Le conseil municipal de la commune de ROQUEMAURE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SOULIES Claude, Maire. Date de convocation : le 27 août 2020
Nombre de conseillers : en exercice 11, 11 présents, 11 votants.
Présents :
SOULIES Claude
CARTIER-LANGE Carole
MAZERAN Jean-Pierre
TURROQUES Guy
ESCUDIE Martine
DURAND Quentin
JEANJACQUES Hervé
ZUBER Fabienne
MENARDI Christophe
SABY Laëtitia
VERNHERES Jean-Philippe
Secrétaire de séance : ZUBER Fabienne
1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020
Le Conseil dans son ensemble approuve le compte rendu du 10 juillet 2020.
2/ Modification statutaire poste secrétaire de Mairie
Le Maire, expose que le contrat de stage de la secrétaire de Mairie, Madame Blanco Laura, arrive à son terme au 6 septembre 2020.
- Vu l'arrêté en date du 17 septembre 2019 nommant Madame Blanco Laura stagiaire au grade de Adjoint Administratif 2ème classe à compter du 6 septembre 2019.
- Vu le certificat médical attestant l'aptitude physique à l'emploi délivré le 5 décembre 2019, - Considérant que la période de stage effectuée par Madame Blanco Laura est concluante, - Considérant que Madame Blanco Laura a opté au moment de sa nomination pour la reprise des services de droit privé.
Monsieur le Maire propose au conseil de titulariser Madame BLANCO Laura dans ses fonctions suivant ces modalités :
- Madame BLANCO Laura né(e) le 29 mai 1987 à Toulouse, est titularisé(e) dans le grade de Adjoint Administratif de 2ème classe avec effet au 7 septembre 2020. Commune de Roquemaure Séance du 2 Septembre 2020 à 20h30
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- Compte tenu de la durée normale de stage, Madame BLANCO Laura est classé(e) au 4ème échelon de son grade IB 351, IM 328 et une ancienneté conservée de 2 ans 2 mois .
- Elle percevra la rémunération correspondante à raison de 21/35e.
Le conseil à l’unanimité approuve cette délibération et charge Monsieur le maire de prendre l’arrêté correspondant.
3/ Délibération Modificative des indemnités des élus
La délibération n° 05/2020 définissant les indemnités du Maire et de ses adjoints est annulée et remplacée par la délibération suivante :
Le Maire, après lecture des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints, et invité à délibérer,
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24, Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et adjoints, Vu l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Considérant que la commune compte 460 habitants,
et que ces éléments justifient ainsi l'autorisation des majorations d'indemnités prévues par l'article précité, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
À compter du 18 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
-M. SOULIES Claude, maire: 25.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -M. TURROQUES Guy, 1er adjoint: 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
-M. JEANJACQUES Hervé, 2° adjoint: 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
-Mme CARTIER LANGE Carole, 3° adjoint: 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123- 24 du Code général des collectivités territoriales.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées trimestriellement.
La modification porte sur la mention de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la présente délibération. Commune de Roquemaure Séance du 2 Septembre 2020 à 20h30
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4/ Délibération logement communal 1 place de l’Eglise
Le Maire, expose que le logement communal sis 1 place de l’Eglise, au-dessus de la Mairie, a été libéré de
sa locataire le 1er aout 2020.
Compte tenu de la configuration actuelle des locaux de Mairie, et l‘absence de bureaux supplémentaires, de
confidentialité, de point d’eau et de toilettes, le Maire propose que ce logement soit affecté à l’usage de la
Mairie.
Et après en avoir délibéré, le conseil dans son ensemble approuve à l’unanimité la présente délibération.
5/ Nomination délégué référent Tryfil
Le Maire expose que l’établissement public de gestion des déchets Tryfil sollicite le conseil municipal afin de
désigner un référent communal.
Monsieur Hervé Jeanjacques, deuxième adjoint se propose pour cette mission.
Et après en avoir délibéré, le conseil dans son ensemble approuve à l’unanimité la présente délibération.
6/ Questions diverses
- Monsieur Guy Turroques, adjoint en charge de la voirie expose que les travaux des voies communales sont
en partie réalisés.
- Madame Cartier Lange Carole signale au Conseil Municipal que les fossés endommagés route de Bardazou
ne sont toujours pas remis en état. L’entreprise ayant fait les travaux sera recontactée prochainement.
- Il a été constaté que suite aux travaux d’épareuse, les pieds de poteaux téléphoniques et EDF n’ont pas
été dégagés de leurs ronciers. Monsieur Turroques se propose de faire le point avec l’entreprise Faure pour
remédier à ce problème. Il en est de même avec les postes de transformateurs EDF.
- Madame Zuber Fabienne demande s’il serait possible d’installer un abribus à Réal pour le transport scolaire.
Monsieur Le Maire propose de se rapprocher de la Communauté d’Agglomération afin d’en définir les
modalités.
- Madame Zuber Fabienne demande si un aménagement des containers poubelles peut être réalisé sur le
chemin de Réal lieu-dit Chipoulet pour les 3 foyers concernés. La commission voirie se charge d’étudier cette
demande.
- Monsieur Pelletant domicilié impasse de Pommayret a découvert un four à poterie dans ses dépendances.
Il souhaite connaître les modalités de réhabilitation de ce four. Commune de Roquemaure Séance du 2 Septembre 2020 à 20h30
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- Monsieur le Maire explique le fonctionnement de la Communauté d’Agglomération à travers les différentes
commissions et les ateliers qui seront proposés. Les conseillers municipaux pourront participer à ces
différents ateliers et réunions.
Séance levée à 22h00