Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 5 10 Decision modificative n°1 Budget annexe du SPANC n°47502
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 5 10 Decision modificative n°1 Budget annexe du SPANC n°47502)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 23 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de MONTSELGUES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 17 Juin 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE- ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean- Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Madame RIEU-FROMENTIN Françoise Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur BALMELLE Robert, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Madame CHALVET Catherine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2025_5_10
Nombre de délégués en exercice
: 30
Présents : 22
Votants : 28
Objet : Décision modificative
n°1 Budget annexe du SPANC
n°47502
Madame Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des Finances, expose à l'assemblée : Par délibération n° D_2025_3_6 du 7 avril 2025, les élus communautaires ont adopté le budget primitif 2025 du budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Il convient de procéder à une décision modificative à la marge pour régulariser les dotations aux amortissements 2025 comme suit :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement : Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe du SPANC n°47502 telle que présentée ci-dessus, AUTORISE le Président à signer tout document concernant cette présente délibération.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 23/06/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le