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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 5 11 Decision modificative n°1 Budget principal n°47500
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 5 11 Decision modificative n°1 Budget principal n°47500)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 23 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de MONTSELGUES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 17 Juin 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE- ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean- Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Madame RIEU-FROMENTIN Françoise Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur BALMELLE Robert, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Madame CHALVET Catherine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2025_5_11
Nombre de délégués en exercice
: 30
Présents : 22
Votants : 28
Objet : Décision modificative
n°1 Budget principal n°47500
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, expose à l'assemblée : Par délibération n° D_2025_3_5, le Conseil communautaire a adopté le budget primitif 2025 du budget principal. Certains ajustements budgétaires sont nécessaires afin de tenir compte des besoins prévisionnels suivants en section de fonctionnement :
- Remboursement de la taxe foncière du Pôle de santé Maison médicale à la commune des Vans : 9 500.00€
- Attribution de subventions à deux associations : La FARAçA pour un projet de sensibilisation à la langue et la culture occitane (volet jeunesse) et Les sons de la Perille pour l'évènement Festival du Bragelou (volet patrimoine) : 300€/association soit : 600.00€
- Attribution d'une participation exceptionnelle à l'association « Chien Fou » dans le cadre de son spectacle « Pitt Ocha » : 1 000.00€
- A la demande du comptable public, admission en créances éteintes (compte 6542) de dossiers de surendettement et des clôtures pour insuffisance d'actifs : listes n°7444990531 d'un montant de 458.00€, n° 7443991031 d'un montant de 749.04€ et n°7444990331 d'un montant de 814.00€ (redevances spéciales)
Proposition de Décision Modificative section de Fonctionnement : Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget Principal n°47500 telle que présentée ci-dessus, AUTORISE le Président à signer tout document concernant cette présente délibération.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 23/06/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le