unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20181206D09A annexe1

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20181206D09A annexe1 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20181206D09A annexe1)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE N+1

MANIFESTATIONS CULTURELLES

Date limite de dépôt : 21/12/N

NOM DU PROJET PRÉSENTÉ

NOM DU PORTEUR DE PROJET

nepastenesspeqsepe see peetes tee sense nssssscepeseese

Nom de la structure :

Adresse :

Téléphone : Mail :

N° SIRET :

Composition du bureau (si le bénéficiaire est une association, joindre un exemplaire des statuts) :

Président (e) :

Secrétaire : Trésorier(e) :

Date de la dernière Assemblée Générale :

Montant de la subvention de l’année précédente allouée par MACS (pour la manifestation susnommée) :

Nombre total d’adhérents :SYNTHESE DU PROJET

Veuillez tenir compte des critères d'éligibilité du règlement d'attribution qui vous est joint

Nom de la manifestation

Dates

Localisations

Publics visés

Description de la manifestation*Objectifs*

Partenaires concernés

Communication prévue pour

valoriser le partenariat MACS

Actions prévues dans le cadre du

respect de l’environnement

(cf Agenda 21}

* Afin de permettre une meilleure appréciation de votre projet, vous pouvez joindre un complément écrit ou des documents relatifs au projet

(programme, revue de presse...).BUDGET PRÉVISIONNEL DU PROJET

CHARGES PRODUITS

Budget Artistique Subventions

État

Conseil régional

Conseil départemental

Maremne Adour Côte-Sud

Commune 1

Commune 2

Commune 3

Budget Technique

Recettes propres

Salaires et Charges

Mécénat

Frais Administratifs

Communication

TOTAL

Apports valorisés {participation matérielle des communes chiffrée)

Budget prévisionnel obligatoire - Toute pièce comptable permettant d'instruire plus précisément le dossier est vivement souhaitée

(COMPTE DE RESULTAT ET/OU ETAT DE LA TRÉSORERIE DE L'ASSOCIATION)

Certifié exact, le Signature :

N'OUBLIEZ PAS DE JOINDRE UN RIB AU DOSSIER - AUCUNE SUBVENTION NE SERA VERSEE SANS CE DOCUMENTSelon la règlementation en vigueur, l'obtention d’une subvention d’une collectivité territoriale ou de leurs groupements doit

être précédée de l'envoi du bilan de l'action et du compte de résultat de l'exercice précédent

BILAN DE L'ANNÉE N

Nombre de spectacles :

Fréquentation :

Partenariats réalisés :

Montant global des subventions (dont MACS):

Bilan de l’année précédente de la manifestation concernée par ce dossier

CHARGES PRODUITS

Budget Artistique Recettes Propres

Budget Technique Subventions Demandées Accordées

Frais Administratifs État

Salaires et Charges Région

Budget Communication Département

Maremne Adour Côte-

Sud

Communes

Autres (mécénat...)

TOTAL TOTAL

Certifié exact à le Signature :Prestations en nature :

Mise à disposition d'un équipement :

Prêt de matériel :

Intervention de personnel municipal / communautaire sur la manifestation :

- Présentation du dossier :

Le document « dossier de demande de subvention culturelle peut être complété par des documents annexes mais ne peut en aucun

cas être substitué à un autre document. || revêt de ce fait un caractère impératif. Merci de bien vouloir le compléter.

À retourner à : Monsieur le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Allée des Camélias - BP 4440 231 Saint Vincent de Tyrosse Cedex

Pour toute question relative au règlement, contactez : #05 58 77 58 81 / courriel : ecs@cc-macs.org

Merci de bien vouloir prendre connaissance du règlement d'attribution des subventions en matière culturelle (ci-annexé) et de tenir

compte des critères d'éligibilité.

RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

EN MATIÈRE CULTURELLELa Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud soutient les organisateurs de manifestation où de saison culturelle du

territoire. Pour cela, parmi ses priorités d'intervention, elle accompagne les projets qui s'engagent à favoriser :

- un accès qualitatif à la culture,

- l'accès aux publics éloignés de l'offre culturelle,

- des programmes d'actions contribuant à l'éducation artistique et culturelle des plus jeunes.

L'objectif global de la Communauté de communes est de promouvoir l'égalité d'accès à la culture sur l’ensemble de son territoire et

de soutenir l'initiative individuelle ou collective représentant un intérêt général. Toutefois, selon ses statuts, là Communauté de

communes “est compétente pour organiser et apporter son soutien aux événements, manifestations et activités culturelles", ce qui

exclut toute subvention de fonctionnement ou d'aide à la création artistique.

Bénéficiaires

Associations loi 1901, résidant et intervenant sur le territoire MACS

Communes du territoire de MACS.

Critères d'intervention

Le projet proposé doit se situer sur le territoire de plusieurs communes de la Communauté de communes. S'il se développe sur le

territoire d'une seule commune, il doit concerner, par ses implications, partie où totalité de Maremne Adour Côte-Sud, ou encore être

déterminant pour l'équilibre socio-économique de la communauté.

Le dépôt d’une demande de subvention nécessite la présentation d’un dossier complet (aucun dossier incomplet ne sera pris en

compte).

Un co-financement de Maremne Adour Côte-Sud et d’autres structures intercommunales couvrant tout ou partie de son territoire ne

peut être possible pour une même action.

Critères d'éligibilité

- Esprit communautaire du projet / Inscription du projet dans le contexte géographique communautaire

- Cohérence du projet culturel et des moyens mis en œuvre (objectifs, dates, programmation artistique)

- Manifestation qui développe une politique spécifique en faveur des publics avec des objectifs précis : élargissement des publics,

conquête de publics spécifiques (petite enfance, publics empêchés,

- Politique tarifaire adaptée

- Faisabilité économique du projet

Critères additionnels

- Mise en réseau et partenariats locaux

- Manifestation se déroulant sur plusieurs communes du territoire de MACS

- Manifestation implantée sur un territoire qui présente peu d'offre culturelle où qui joue un rôle structurant pour le

développement culturel local

- Capacité à développer des actions de sensibilisation autour du projet (notamment en direction du jeune public}

- Projet particulièrement novateur

- Manifestation valorisant une discipline où une esthétique particulière, peu représentée sur le territoire

- Manifestation qui met en œuvre un plan d'actions spécifique en faveur du développement durable et de la protection de

l’environnement {matériaux recyclables, circuits courts, ..)

Promotion du partenariat avec la Communauté de communes

Dans son dossier, le candidat devra faire figurer les initiatives qu’il souhaite mettre en œuvre afin de promouvoir le partenariat avec

MACS (affichage, supports de communication, presse, temps de parole...). En outre, le bénéficiaire s'engage à respecter les obligations

de communication prévues par délibération en date du 25 janvier 2018 et retracées en annexe du présent règlement d'attribution.

Pièces à fournir par l'organisateura. Objet de la demande de subvention

- Descriptif détaillé et motivé du projet (accompagné le cas échéant de la documentation relative aux artistes où intervenants

engagés)

- Budget prévisionnel complet et équilibré et indiquant les partenaires potentiels et les montants sollicités auprès de chacun

d'eux

- Courrier signé du représentant légal

- Dossier de demande de subvention dûment complété

b. Pièces administratives

- Copie des statuts de l'association + copie du récépissé de la déclaration en préfecture

- Copie des noms et coordonnées des membres du bureau de l’association

- Rapport d'activités de l’année précédente {moral et financier détaillé et certifié exact)

- Attestation d'assurance de l’année en cours

c. Pièces financières

- Budget prévisionnel de la manifestation

- Bilan financier de l’année précédente

- Compte de résultat ou état de trésorerie de l'association

- RIB de l'association

- Prise en considération des ressources apportées par les collectivités et leurs groupements (valorisation des mises à disposition

gratuites).

Instruction des demandes

L'instruction des demandes est assurée par le service Culture de la Communauté de communes. L’accusé de réception du dossier est

fait par mail. Merci de bien renseigner toutes les cordonnées demandées dans le dossier.

Après instruction par le service, l'atelier Culture examine les demandes et émet un avis.

L'aide prend effet après délibération du conseil communautaire.

Le bénéficiaire reçoit une lettre de notification.

Les demandes concernant les manifestations organisées en année N doivent impérativement parvenir à la Communauté de communes

avant le 21 décembre de l’année N-1.

Montant et calcul de l’aide

En fonction de l'importance du projet, de l'implication des partenaires financiers et des critères d'éligibilité.

Dans le cas de l'octroi d'une subvention correspondant à 15 % minimum du budget global de l’action, une convention d'objectifs et de

moyens sera signée entre MACS et l'association.

La dotation pourra être au maximum de 10 % du budget prévisionnel pour les petites manifestations et 15 % pour les dossiers plus

importants.

Pour toute question relative à ce réglement, contactez :

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Allée des Camélias - BP 44

40231 Saint Vincent de Tyrosse Cedex

Tél : 05 58 77 58 81 - Courriel: ecs@cc-macs.org