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Déliberation - 2024 140 DEC REISSE travaux transformation logement salle reunion Turet electricite avenant1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 140 DEC REISSE travaux transformation logement salle reunion Turet electricite avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
1 Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Feuillet n° 140
VILLE DE Reçu en préfecture le 17/09/2024 2024
140 DEC
Gex paie 2 — ID : 001-210101739-20240916-2024_140_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Travaux de transformation d’un logement en salle de réunion au complexe sportif du Turet - lot n°4 « électricité » / Entreprise
REISSE / Avenant n°1 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM-NH)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel Monsieur le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire , pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la décision n°2024 033_ DEC en date du 14 mars 2024 attribuant le lot n°4
«électricité » du marché de travaux de transformation d’un logement en salle de réunion au complexe sportif du Turet à l’entreprise REISSE,
VU l'acte d'engagement signé le 14/03/2024 et notifié à l’entreprise SFR le 19/03/2024,
VU le budget 202,
VU le projet d'avenant n°1,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 12/09/2024,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire d'ajuster les prestations ; qu'il convient d'ajouter des prestations supplémentaires concernent l'ajout d'un boîtier multimédia, de divers prises et branchements ainsi qu'une intervention sur la VMC défaillante ; qu'il convient également de modifier la commande de l'éclairage,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer
ces prestations supplémentaires pour un montant de 3 563€ HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° 1 pour le lot 4 «électricité » du marché de travaux de
transformation d'un logement en salle de réuni u co xe sportif du Turet portant le montant total du lot à 12 702€ HT,#oit unè augmentation de 39% par rapport au montant initial du marché.
Pour copi confêrme,
Fait à Gex,|le 16 Septembre
Le Maire,
Patrice D
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 17
septembre 2024 et publiée sur le site internet de la ville le 17
septembre 2024.