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Déliberation - 2024 169 DEC Eurovia Balland Desbiolles amenagement itineraire cyclable travaux voirie avenant1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 169 DEC Eurovia Balland Desbiolles amenagement itineraire cyclable travaux voirie avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
bé Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Feuillet n° 170
Reçu en préfecture le 14/11/2024 2024 169 DEC
Publié le ER LE +
ID : 001-210101739-20241112-2024 169_DEC-DE
GEX
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Aménagement d’un itinéraire cyclable et travaux de voirie sur la
RD 984C / Groupement d'entreprises EUROVIA ALPES — BALLAND - DESBIOLLES / Avenant n°01 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (VH - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique,
VU la décision n°2023_095_DEC en date du 26 avril 2023 attribuant le marché
d'aménagement d’un itinéraire cyclable et travaux de voirie sur la RD 984C au groupement d'entreprises EUROVIA ALPES / BALLAND / DESBIOLLES,
VU l'acte d'engagement signé le 27 avril 2023 et notifié au groupement d'entreprises le 2 mai 2023,
VU le budget 2024,
VU le projet d’avenant n° O1,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire de réaliser des prestations correspondant aux terrassement et étude supplémentaires pour la tranche optionnelle n°01,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces prestations d’un montant de 4 432€ HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n°01 au marché de travaux d'aménagement d’un itinéraire cyclable et travaux de voirie sur la RD 984C pour un montant total de 4 432€ HT, soit une augmentation de 0.57 % du montant initial d
Le Maire, |
Patrice DUNANI
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1&novembre 2024
et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 14 novembre
2024.