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Déliberation - 2024 115 DEC BONGLET travaux transformation logement Gymnase Turet avenant1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 115 DEC BONGLET travaux transformation logement Gymnase Turet avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
’ oO
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Feui Îlet n'1is
GE 1 Reçu en préfecture le 12/07/2024 2024_115_DEC
GEX 3 ue ER ID : 001-210101739-20240711-2024_115_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Travaux de transformation d’un logement en salle de réunion au Gymnase du Turet — Lot n°02 « Plâtrerie - Peinture - Carrelage -
Menuiserie intérieure » / Entreprise BONGLET / Avenant n°01 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique,
VU la décision n° 2024_033_ DEC en date du 14/03/2024 attribuant le marché de travaux de transformation d'un logement en salle de réunion au Gymnase du Turet, au titre du lot n°02 « Plâtrerie - Peinture - Carrelage - Menuiserie intérieure » à l'entreprise BONGLET,
VU l'acte d'engagement signé le 14/03/2024 et notifié à l'entreprise BONGLET le
19/03/2024,
VU le budget 2024,
VU le projet d’avenant n° O1,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire de réaliser des prestations en plus-value et en moins-value ; qu'il est donc nécessaire de signer un avenant afin d'y intégrer ces modifications d'un montant de -372.50 € HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° O1 au marché de travaux de transformation d'un logement en salle de réunion au Gymnase du Turet — lot n°02 « plâtrerie - peinture - carrelage
- menuiserie intérieure » - pour un montant de -372.50 € HT, soit une diminution de 2% du montant initial du marché ;
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 12 juillet 2024 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 12 juillet 2024.