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Déliberation - liste des deliberations cm 24 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
5 x < & 5 2 £ 35 o £ S É LA FOLHOSIE
(XN°S) €
A
FOUILLOUS]
LISTE
DES
DELIBERATIONS
-
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
4
du
24
avril
2023
M1S.1X 3SN0OHI104
Le
24
avril
2023 ,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
18
avril
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
, M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE
M.
Pierre
CLAVEL,
, Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Jean-François
MONTMARTIN,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Fabrice
PIASTRINO,
Mme
Céline
CHAMPAGNON.
Procurations
:
M.
Hervé
JAVELLE
à
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Annabel
TAILLANDIER
à
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Fabrice
PIASTRINO
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY
N°
A:
A
ORDRE
DU
JOUR
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
VOTE
délibération
24
votes
pour,
2
abstentions
Coupe
du
monde
de
rugby
2023
- acquisition
de
2 forfaits
« 4 matchs
ë
25-23
full
séri
(Mme
ZANDER,
Mme
SOS
TAILLANDIER)
Prolongation
DSP,
gestion
du
jardin
des
écureuils
et cachette
des
:
26-23
écureuils
au
31/12/2023
PHoMERRE
27-22
Approbation
du
« CONTRAT
URGENCES
TITRES
— MAIRIE
ENGAGEE
» à
25
votes
pour;
1 abstentions
conclure
avec
le
Préfet
du
Département
(M.
RACLE)
Approbation
des
conventions
d'objectifs
et de
financement
pour
la
28-23
Prestations
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Vote
unanime
extrascolaire
et
périscolaire
22
votes
pour,
4
abstentions
(liste
«
Demain
La
Fouillouse
pour
tous
»)
SEM
- Convention
de
coopération
contractuelle
pour
la gestion
des
29-23
.
Lu
:
travaux
d'entretien
de
la voirie
— Avenant
de
prolongation
Versement
d’un
fonds
de
concours
à SAINT-ETIENNE
METROPOLE
.
30-23
FT
sue
Vote
unanime
(SEM)
pour
des
opérations
de
voirie
1
Vote
: Subventions
annuelles
: 23
votes
pour;
1
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
et
des
aides
abstention
(Mme
BUSSIERE)
;
scolaires
Mme
ZANDER
et
Mme
TAILLANDIER
ne
prenant
pas
part
au
vote.
31-23 Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
et
des
aides
Subventions
exceptionnelles
:
21
votes
pour
; 4 votes
contre
31-23B
à
{liste
«
Demain
La
Fouillouse
scolaires
;
pour
tous
»)
; 1
abstention
(Mme
BREURE)
5
_
si
gi
;
22
votes
pour,
4
abstentions
32-23
ss
de
la
convention
à
conclure
avec
l'association
Musique
et
(liste
«
Demain
La
Fouillouse
pour
tous
»)
33-23
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
— Tarifs
2024
Vote
unanime
34-23
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à 80%
Vote
unanime
35-23
Délégation
au
CDG#2
pour
négocier
un
contrat
de
groupe
couvrant
les
Vote
unanime
obligations
statutaires
des
agents
24
votes
pour,
1 abstentions
26:23
Cession
d’une
emprise
foncière
allée
du
Bas
Rollet
au
bénéfice
de
la
(M.
VILLEMAGNE)
;
M.
société
PISCINES
DESJOYAUX
GARDE
ne
prenant
pas
part
au
vote.
37-23
Autorisation
d'urbanisme
pour
la
création
d’un
skate
Park
Vote
unanime
La
secrétaire
de
séance :
Mme
Jennifer DAUPHY-SABY
/
MP Le
Maire,
trick
BOUCHET