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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Senoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 11 04 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
SAN
Senoux LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Approbation du PV du CM du 18 mars 2024
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 021.24 approuvant le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2023
Approuvée à l'unanimité, 4 abstentions
Délibération n° 022.24 approuvant le compte de gestion du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2023
Approuvée à l'unanimité, 4 abstentions
Délibération n° 023.24 approuvant le compte administratif du budget principal pour Pexercioce 2023
Approuvée à l'unanimité, 4 abstentions
Délibération n° 024.24 approuvant le compte administratif du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2023
Approuvée à l'unanimité, 4 abstentions
Délibération n° 025.24 approuvant l'affectation des résultats de l'exercice 2023 Approuvée à l'unanimité, 4 abstentions
Délibération n° 026.24 relative aux provisions sur la dépréciation des restes à recouvrer Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 027.24 relative au vote des taux de la fiscalité directe Iocale pour 2024 Approuvée à la majorité, 3 votes contre
Délibération n° 028.24 adoptant le budget principal pour Pexercioe 2024 Approuvée à la majorité, 4 votes contre
Délibération n° 029.24 adoptant le budget annexe Assainissement pour l'exercice 2024 Approuvée à la majorité, 4 votes contre
Délibération n° 030.24 attribuant des subventions aux association locales Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 031.24 relative à un groupement de commande avec les communes de Quichen et Bourg des Comptes
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 032.24 approuvant le dispositif argent de poche
Approuvée à l'unanimité
La maire,
Maryline LAIR
MAIRIE DE SAINT-SENOUX - 11, rue des Trois Huchet - 35580 SAINT-SENOUX
© 02 99 57 86 20 e-mail : contact.malrie@saintsenoux.fr