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Déliberation - 210315 04b
Déliberation - 181126 04b
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 181126 04b)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Répartition
subventions
CMF 2018
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 26 novembre 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 novembre 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme C. LACUEY à M. PUYOBRAU - Mme COLLIN à Mme N. LACUEY Mme MILLORIT à Mme GRANJEON – M. LERAUT à M. DANDY
Mme VELU à M. CALT
Absents :
M. BELLOC - Mme RONNE
Mme Gaëlle LARUE a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que, dans la délibération du 14 décembre 2015, il a approuvé la convention fixant le cadre des critères de versement des subventions aux sections sportives du CMF.
Conformément à l’article n°3 stipulant que le conseil Municipal est dans l’obligation de voter la répartition des aides par section lors du dernier trimestre de chaque année, et
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-04b-DE
Date de télétransmission : 05/12/2018
Date de réception préfecture : 05/12/2018 Page 2 sur 3
conformément à la décision des sections lors du Comité Directeur en date du 19 septembre 2018, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition définitive des aides aux sections sportives du CMF pour l’année 2018 selon les éléments suivants :
SECTIONS
MONTANT PREVU
des SUBVENTIONS
2018
MONTANT REEL des
SUBVENTIONS
2018
AIKIDO 1 021 € 1 675 €
ATHLETISME 7 733 € 7 954 €
BADMINTON 1 879 € 1 951 €
BASKET 0 € 0 €
BOXE ANGLAISE 4 974 € 4 993 €
CYCLOTOURISME 1 637 € 993 €
FOOTBALL 26 949 € 27 038 €
FORCE ATHLETIQUE 6 972 € 6 743 €
FULL CONTACT 5 220 € 4 970 €
GYMNASTIQUE 2 681 € 2 111 €
HANDBALL 89 471 € 89 926 €
JUDO 18 805 € 19 271 €
JUJUTSU 3 200 € 2 962 €
RUGBY 62 460 € 63 213 €
TENNIS 5 476 € 5 652 €
VOLLEY 21 172 € 21 549 €
BUREAU 22 181,17 € 23 500€
MONTANT TOTAL 281 831,17 € 284 501 €
L’aide administrative au CMF portée à 23 000 € dans la convention initiale et abondée d’une aide supplémentaire au CMF de 500€ par avenant n°1 du 25/06/2018 fixe
la somme totale pour l’année 2018 à 23 500 €.
Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L 23 ll-7 ; Vu l’avis de la commission Sport Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative réunie le 15 novembre 2018 ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-04b-DE
Date de télétransmission : 05/12/2018
Date de réception préfecture : 05/12/2018 Page 3 sur 3
APPROUVE la répartition des aides aux sections sportives du Club Municipal Floirac,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les montants sous réserve des justificatifs énoncés dans la convention cadre,
DIT que les montants sont inscrits au chapitre 65, à l’article 6574.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 novembre 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-04b-DE
Date de télétransmission : 05/12/2018
Date de réception préfecture : 05/12/2018