Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 181126 27
Déliberation - 181126 34
Déliberation - 181126 46
Déliberation - 181126 03
Déliberation - 181126 02
Déliberation - 181126 04b
Déliberation - 181126 09
Déliberation - 181126 45
Déliberation - 181126 24
Déliberation - 181126 37
Déliberation - 181126 05
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 181126 05)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Convention
CMF 2019/2021
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 26 novembre 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 novembre 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme C. LACUEY à M. PUYOBRAU - Mme COLLIN à Mme N. LACUEY Mme MILLORIT à Mme GRANJEON – M. LERAUT à M. DANDY
Mme VELU à M. CALT
Absents :
M. BELLOC - Mme RONNE
Mme Gaëlle LARUE a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance en date du 14 décembre 2015, une convention fixant le cadre de la subvention et des conditions de mise à disposition du matériel et des locaux avec l’association du Club Municipal Floiracais, a fait l’objet d’une délibération.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-05-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
Date de réception préfecture : 28/11/2018 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 1 du décret 2001-495 du 6/06/2001 pris pour l’application de la loi 2000-321 du 12/04/2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être conclue avec toute association qui reçoit de la commune une subvention annuelle dont le montant est supérieur à 23 000 €.
Une nouvelle convention est soumise pour approbation aux membres du Conseil Municipal, elle vise trois objectifs :
-la pérennisation de l’aide puisque la nouvelle convention engage la commune sur un montant maximal d’aide sur les trois années à venir 2019, 2020 et 2021. -une simplification administrative en regroupant et en rationnalisant les aides ayant fait l’objet de multiples documents en une seule convention.
-la transparence de l’aide aux sections par la mise en place de critères objectifs, base du financement des sections.
Un travail de concertation ayant été engagé avec le Bureau directeur du CMF, instance où toutes les sections sont représentées, a abouti à la validation du projet de convention le 5 novembre 2018.
En conséquence, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Président du CMF, la nouvelle convention jointe en annexe.
Vu le décret du 6 juin pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative réunie en date du 15 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ABROGE la convention du 14 décembre 2015 ;
APPROUVE le projet de convention ci-joint,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 novembre 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-05-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
Date de réception préfecture : 28/11/2018