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Déliberation - 181126 03
Déliberation - 181126 02
Déliberation - 181126 27
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 181126 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Chemin des
écoliers -
Autorisation de
programme et
crédits de
paiement
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 26 NOVEMBRE 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 novembre 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, Mme DURLIN,
Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme BONNAL, M. MEYRE, M. DANDY, M. BAGILET, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. IGLESIAS à M. DANDY - M. GALAN à Mme DURLIN
Mme MILLORIT à Mme GRANJEON - Mme LAQUIEZE à M. BAGILET Mme LOUKOMBO SENGA à Mme BONNAL –
M. RAIMI à M. NAFFRICHOUX - Mme LARUE à M. CAVALIERE –
M. LERAUT à C. LACUEY -M. BOURIGAULT à M. PUYOBRAU –
M. CALT à M. VERBOIS -Mme VELU à M. ROBERT
Absents :
M. BELLOC -Mme RONNE
Mme Gaëlle LARUE a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Ville a commencé en 2015 à réfléchir puis à travailler sur un maillage de cheminements et de parcours inter quartiers, sur une opération intitulée initialement « Chemins des petits pas » ou « chemins de traverses », en attendant son nom définitif. Fin 2017, en pré-opérationnalité du projet, le nom de « Chemins des écoliers » lui a été attribué et adopté.
Pour rappel, les cheminements proposés et à venir sont positionnés aussi bien sur l’espace public communal ou métropolitain, que sur du domaine privé. Cette particularité nécessite
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-27-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018 Page 2 sur 2
un dialogue constant autour des propositions et l’adhésion des propriétaires, en contrepartie d’un travail partagé et collaboratif. En cas d’impossibilité de négociation, une adaptation au projet sera nécessaire.
Cette opération pluriannuelle, entre à présent en phase opérationnelle sur une période de trois ans. Conformément à l’article L2311-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle a fait l’objet d’une délibération d’autorisation de programme et de crédits de paiement pour un montant de 180 000 euros correspondant à la mise en œuvre opérationnelle des cheminements.
Pour 2018, ont été lancées les missions d’études ainsi que des études complémentaires.
Pour 2019, sont prévus : la poursuite des missions d’étude, le balisage des parcours et reproduction, le mobilier et passerelle, l’accompagnement du bureau d’études, des petits travaux de voirie/plantations, l’achat de matériaux divers, ainsi que les ateliers ASL.
Il est proposé l’autorisation de programme et de planification des crédits de paiement comme suit :
Opération n° 1801 « Chemin des écoliers »
Autorisation de programme 180 000,00
Crédit de paiement 2018 11 730.70
Crédits de paiement 2019 70 000.00
Crédits de paiement 2020 98 269,30
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ;
Vu l’avis de la commission Environnement et Cadre de vie en date du 14 novembre 2018 ; Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée.
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,).
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget primitif 2018 et que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au budget primitif 2019.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 NOVEMBRE 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-27-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018