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Arrêté - Arrete n246 2024 Prolongation ODP et sonorisation Guinguette Bel Air
Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n246 2024 Prolongation ODP et sonorisation Guinguette Bel Air)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
CHATEAUBOURG | | SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE DE CHATEAUBOURG -— DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 24/06/2024
N° 246- 2024
AUTORISANT UNE PROLONGATION DE JOUR ET D'HORAIRES DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ET DE SONORISATION POUR LA GUINGUETTE (PARC BEL AIR)
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière :
VU le règlement de Voirie de Chateaubourg approuvé par délibération du, 18 octobre 2012 ;
VU l’arrêté municipal du 18 octobre 2012 portant sur les conditions d'occupation et d'usage
des voies situées sur la Commune ;
VU la demande formulée par: Messieurs Guillaume HANY et Baptiste GUESDON, pour une
amplitude horaire le mardi 25 juin 2024 de 17h à 21h à la guinguette éphémère au parc Bel
Air, à l’occasion du match de l’équipe de France de football
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de délivrer aux pétitionnaires une autorisation d'occuper le
domaine public et une amplification sonore afin qu'ils puissent y exercer leur activité tout en
préservant la sécurité des usagers ;
CONSIDÉRANT que cette occupation temporaire du domaine public communal n’entravera
pas la circulation et ne sera pas de nature à porter atteinte à l’ordre public ;
CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à l’environnement et à la
qualité de la vie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les pétitionnaires, dont les identités sont précisées ci-dessus, sont autorisés à
occuper le domaine public ainsi qu’une amplification sonore le mardi 25 juin 2024 de 17h à
21h à la guinguette éphémère au parc Bel Air, à l’occasion du match de l'équipe de France
de football.
ARTICLE 2 : Les pétitionnaires devront laisser en permanence le libre accès à tout ouvrage
existant sur le domaine public dès lors que son utilité ne lui sera pas strictement réservée, au
cheminement des piétons ainsi qu'aux véhicules communaux.
ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront prendre toutes mesures nécessaires afin que leur
activité ne cause aucun dommage, aussi bien sur le domaine public communal qu’à autrui.
Les intéressés devront maintenir les surfaces concédées et leurs abords en parfait état de
propreté, en veillant à ne pas déposer ou laisser de détritus, notamment mégots de
cigarettes, capsules de bouteilles ou tout autre objet. Ils seront seuls responsables des
accidents qui pourraient survenir par suite de la délivrance de la présente autorisation et du
fait de son exploitation, qu’il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyance ou toute
autre faute. En aucun cas, la responsabilité de la commune ne pourra être engagée.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. :0299 00 31 47 Du lundi au vendredi ADN . 1 — Ce ; J ALANA ES 391 41 > AILNN
Publié sur www.chateaubourg.fr le 25/06/2024 CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARTICLE 4: Un état des lieux contradictoire pourra être réalisé avant le début de
l’occupation, à défaut les trottoirs et chaussées seront réputés être en parfait état. En fin
d'occupation, un constat des lieux contradictoire sera demandé et réalisé par la mairie de
Châteaubourg. Dans tous les cas, les réparations des dommages causés au domaine public
seront à la charge des bénéficiaires.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de
la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 24/06/2024
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
LEAÀ
Signature :
Notifié à l'intéressé le : ? S 6 6/ F a
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ? HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ; Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30