Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp por
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp por
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - attribu
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp por
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp por
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp por
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp por
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp por
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp cam
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp bat
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp port de plaisance tarifs amarrage 2026
Document publié le Mardi 7 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp port de plaisance tarifs amarrage 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
DÉPARTEMENT DE L'AIN Reçu en préfecture le 16/10/2025 CET Publié le Œ “2
ID : 001-200071371-20251013-13102025_127-DE
Communauté de Communes Bresse et Saône
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 31
> présents : 29 > contre :
> votants : 31 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 7 octobre 2025
Séance du 13 octobre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 13 OCTOBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sur la commune de Replonges sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-DIOCHON Eric-GAUTHEÉRET Marie-Pierre Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Isabelle MERONI à donné pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET pour voter en son nom. Monsieur Jean-Jacques BESSON.
Madame Victoria POLI.
Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Monsieur Laurent MARTIN.
Monsieur Christian GAULIN.
Monsieur Philippe PLENARD a donné pouvoir à Monsieur Gilbert JULLIN pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Monsieur Gilbert JULLIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Délégation de service public pour là gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux : tarifs amarrage 2026.
Conformément à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, article 32, et le contrat de délégation de service public, article 19, la société Scite Plaisance, représentée par Monsieur Frédéric ROUXEL, délégataire pour la gestion et l'exploitation du port de plaisance, a transmis à la Communauté de Communes Bresse et Saône, aux fins d'approbation, les nouvelles grilles des tarifs applicables au 1° janvier 2026 comme suit: NAT Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le EF
ID : 001-200071371-20251013-13102025 127-DE
Année Jour Semaine Mois Semestre | Longueur
1019 14 66 198 802 0-4
1019 14 66 198 802 4-5
1100 15 66 198 866 5-6
1100 15 f5 208 866 6-7
1339 16 15 208 g12 7-8
1385 16 83 214 945 8-9
1449 17 83 227 1008 9-10
1604 17 83 251 1102 10-11
17G4 18 90 269 1181 11-12
1889 18 90 290 1260 12-13
1998 19 90 307 1339 13-14
2124 20 99 336 1464 14-15
2282 27 126 362 1613 15-16
2439 28 135 392 1744 16-17
2597 30 144 415 1862 17-18
2755 32 152 447 1990 18-19
2912 33 161 473 2111 19-20
3070 35 178 504 2255 20-22
3623 38 197 582 2589 22-25
4173 41 214 669 3011 25-30
4489 : - 128 3539 >30
Vu l'ordonnance n° 2016-65 en date du 29 janvier 2016 et notamment son article 32
Vu l’article 19 du contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux — octobre 2024 à septembre 2029
Vu la proposition de grille tarifaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus applicables au contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux à compter du 1° janvier 2026.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,