Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A26081 Abrogation de l'arrete n°26006 Accordant un
Arrêté - A26005 AOT Marché hebdomadaire 2026 Jean Pierre
unknown - A25033 AOT Marché Jean Pierre FERNANDEZ
Arrêté - A26326 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOM
Arrêté - A26017 AOT Marché hebdomadaire 2026 Pierre DORKE
Arrêté - A26301 Abrogation de l'arrete 26019 accordant une
Arrêté - A26011 AOT Marché hebdomadaire 2026 Jean CANO
Arrêté - A26262 Occupation temporaire du domaine public com
Arrêté - A26253 Occupation temporaire du domaine public com
Arrêté - A26020 AOT Marché hebdomadaire 2026 Jean Baptist
Arrêté - A26279 Arbrogation de l'arrete 26005 accordant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal pour le marche hebdomadaire 2026 à Monsieur Jean Pierre FERNANDEZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26279 Arbrogation de l'arrete 26005 accordant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal pour le marche hebdomadaire 2026 à Monsieur Jean Pierre FERNANDEZ)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26279 CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : ABROGATION DE L’ARRETE 26005 ACCORDANT UNE AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE
MARCHE HEBDOMADAIRE 2026 A MONSIEUR JEAN-PIERRE FERNANDEZ
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L.2212-2 et L. 2224-18;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles
L. 2122-1 et L. 2122-3 ;
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 123-29 à L. 123-31 relatifs aux
activités commerciales et artisanales ambulantes :
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 :
Vu la délibération du Conseil municipal n° 37 du 17 juillet 1961 relative à la création d’un
marché hebdomadaire sur la commune de Rognac ;
Vu le règlement du marché hebdomadaire annexé à l'arrêté municipal n° 25284 du 15
octobre 2025 ;
Vu l'arrêté municipal n° 26005 en date du 06 janvier 2026 accordant à Monsieur Jean-Pierre
FERNANDEZ une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal pour
l'exercice de son activité de maraîcher sur le marché hebdomadaire de Rognac au titre de
l’année 2026 ;
Vu le courriel de Monsieur Jean-Pierre FERNANDEZ en date du 27 juillet 2026 informant la
commune de sa décision de cesser son activité sur le marché hebdomadaire de Rognac et
de renoncer à son emplacement ;
Considérant que les autorisations d'occupation du domaine public présentent un caractère
temporaire, précaire et révocable ;
Considérant que Monsieur Jean-Pierre FERNANDEZ, titulaire d’un emplacement sur le
marché hebdomadaire de Rognac pour l'exercice de son activité de maraîcher, a
expressément informé la commune de sa volonté de ne pas reprendre cette activité sur le
territoire communal ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de prendre acte de cette renonciation et
d’abroger l'arrêté municipal n° 26005 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ABROGATION DE L’ARRETE N°26005 ET RETRAIT DE L'AUTORISATION
D’OCCUPATION TEMPORAIRE
L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal délivrée à Monsieur
Jean-Pierre FERNANDEZ pour l'emplacement N°3, d'un métrage linéaire de 6 mètres sur
le Marché hebdomadaire d'approvisionnement du mercredi, dont le périmètre dédié à la
vente comprend : la Place Saint-Jacques / La traverse vers le Mail Provençal / le Mail
Provençal à 13340 ROGNAC, est retirée.
L'arrêté n°26005 en date du 06 janvier 2026, lui accordant cette autorisation d'occupation,
est abrogé.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 2 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 3 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
” soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
administratif,
" soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du
recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
" Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca — 13235
MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, le Placier / Régisseur des droits de place, le Service des Finances et Monsieur Jean-Pierre FERNANDEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours, ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
Fait à Rognac, 27 juillet 2026
Pour le Maire et par délégation,
Madame la 1°" adjointe au Maire,
Affiché du C0 a ol, [2624 Marjorie NICOLAS — /,,, fo
Transmis en Sous-préfecture le Foy