Procès Verbal - Proces verbal du 21 mai 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 21 mai 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 21 mai 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mai 2024- 19h00

Président de séance : Didier REVEAU, Maire

Membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés :

Mme Cécile KNITTEL- Présente

M Eric PAPILLON- Présent

Mme Sylvie SEQUETRA Présente

M Laurent PHILIBERT Présent

Mime Christiane VAN RYSSEL Présente

M Gérard GUESNE- Présent

M Gaëtan THOMAS- représenté par M. Laurent PHILIBERT, muni d’un pouvoir

Mme Bénédicte MARCHAIS-

Mme Françoise PELLODI- Présente

M Emmanuel BOIS- représenté par M. Didier REVEAU, muni d’un pouvoir

Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN- Présente

M Nicolas CHABLE- Présent

Mme Catherine CHANTEPIE- Présente

M Thierry BODIN- représenté par Mme Christiane VAN RYSSEL, muni d’un pouvoir

Mme Delphine LETESSTER- Présent

M Christophe BISI- Présent

Mme Marie-Hélène TROUILLOT- représentée par M. Eric PAPILLON, muni d’un pouvoir

M Emmanuel VIGNERON- Présent

Mme Marie DENONELLE- Présente

M Nicolas GUILLARD- représenté par Mme. Marie DENONELLE, muni d’un pouvoir

Mme Audrey MAMONTEIL- Présent

M Dominique MORANCÉ- Présent

Mme Olivia JAMAIN- représentée par M. Gérard GUESNE, muni d’un pouvoir

M Lionel COURTEMANCHE- représenté par Mme Cécile KNITTEL, muni d’un pouvoir

Mme Sophie DOLLON- représentée par M. Dominique MORANCE, muni d’un pouvoir

M Franck POTAUFEUX- Présent

Mie Edith ALIX- représentée par Mme Sylvie SEQUETRA, muni d’un pouvoir

M Catl GUILLEMIN- PrésentSecrétaire de séance : Madame DELPHINE LETESSIER

Quorum : il est réuni (plus de 15 conseillers présents), la séance du conseil peut avoir lieu.

Nombres de conseillets : 29

Présents ou représentés : 20 + 9 procurations

Absents : Ü

Monsieur REVEAU rappelle l’ordre du jour.

Monsieur REVEAU demande lapprobation du conseil pour ajouter un rapport qui sera remis sur table

- Signature d’une convention de financement pour le projet NEFLE

Le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2024 est adopté à l'unanimité.

Ordre du Jour :

IL AFFAIRES GENERALES

1 — Information sur les décisions prises en vertu des délégations

2 — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10.04.2024

3 — Etablissement de la liste annuelle des jurés d’assises pour la session 2025

4 - Résultat du dépôt des projets de l'offre de restauration aux abords du plan d’eau 5 — Choix sur les conclusions de l'expertise fixant l'évaluation des dommages du sinistre du bâtiment des services techniques

IL CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME

1 — Présentation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité de service du service d’assainissement

2 — Demande de subvention pour l'Espace Naturel Sensible (ENS) auprès du Conseil départemental

3 - Signature d’une convention avec la société ALCOME

III. PERSONNEL

1 - Modification du tableau des effectifs.

2 — Convention de mise à disposition d’un agent de la résidence autonomie auprès de la Ville.

IV. QUESTIONS DIVERSES

1- Signature d’une convention de financement pour le projet NEFLE

Délibérations adoptées :

- Etablissement de la liste annuelle des jurés d’assises pour la session 2025 - Résultat du dépôt des projets de l’offre de restauration aux abords du plan d’eau - Choix sur les conclusions de l'expertise fixant l'évaluation des dommages du sinistre du bâtiment des services techniques- Présentation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité de service du service d’assainissement

- Demande de subvention pour Espace Naturel Sensible (ENS) auprès du Conseil départemental

- Signature d’une convention avec la société ALCOME

- Modification du tableau des effectifs.

- Convention de mise à disposition d’un agent de la résidence autonomie auprès de la Ville.

- _ Question diverse - Signature d’une convention de financement pour le projet NEFLE

Demande de scrutin particulier :

SO

Résultat des scrutins :

SO

Discussions au couts de la séance :

SO

INTERVENTION Didier REVEAU

Maire

= CONSEIL MUNICIPAL

La Ferté-Bernard

Ce Conseil Municipal a été convoqué pour délibérer notamment sur le volet assurance à la suite de l'incendie P que p

qui a détruit l’un des bâtiments des services techniques.

Tout d’abord, je tiens à souligner le travail des agents et en particulier celui de Julien Franchet qui a fait avec

ses collègues un inventaire le plus exhaustif possible des biens détruits.

Il a aussi mené de difficiles recherches pour reconstituer au plus vite des moyens d’exploitation nécessaires

aux agents et adaptés au besoin des services ; le tout dans un contexte de prix élevés et du peu de disponibilité

des matériels en particulier en occasion.

Je veux, aussi, citer le travail d’Anne Jouchet et de Véronique Corvasier des services patrimoine et financier.

Citer enfin, le travail de David Challange en lien étroit avec notre expert d’assuré le Cabinet Cluster Conseils

dont on peut se féliciter de l'avoir sollicité.Notre contrat d'assurance prévoyait bien l’ensemble des risques potentiels dont ceux auxquels nous avons été

exposés.

À noter que deux options de dédommagement s’offraient à nous. Dans le choix que nous avons à faire ce

soir le Cabinet Cluster Conseil nous a été, très, utile.

Nous allons délibérer ce soir sur un choix d'indemnisation qui nous amène à deux montants possibles.

J'attire, à nouveau, votre attention sur le fait que les montants des indemnisations quelle que soit option

retenue sont définitifs mais sur des coûts estimatifs puisque notamment pour la reconstruction du bâtiment le

coût final réel ne sera connu qu'après appels d'offres.

Evidemment, des pourcentages de vétusté s’appliquetont ; ils peuvent atteindre 50, 65 voire 70% pour les

peintures, les bardages et menuiseries extérieures ou bien la couverture.

Ea l’état, le montant de indemnisation est de 613.892,35 €, à ce montant s’ajoutera celui de 53.441,93 €

correspondants aux honoraires sans que nous ne connaissions effectivement le coût réel de ces derniers.

Quant aux dommages sur les biens, notre réclamation s'élevait à 318.198,55 € et l'indemnité perçue qui

pouttait être perçue est de 232.475,76 €, soit un écart TTC arrondi de 86K£.

Par contre, au titre de garanties annexes telles que perte d’usage, honoraires de l'expert d’assuté, assurance

D.0. et indemnité forfaitaire, le montant total remboutsé devrait s'élever à 180.579,86 €. Il est sensé couvrir

une pattie des honoraires de l'expert d’assuté mais aussi de l'assurance D.O., évidemment, sut la base d’un

coût de construction non connu à ce jour et d’un taux qui a été estimé à 2,5% de ce coût.

Quant aux véhicules, 14 ont été détruits, 10 ont, déjà, été remplacés, une remorque ne le sera pas et 3

véhicules restent à trouver dont un tractopelle.

Les 10 véhicules remplacés avaient une valeur globale de 173.100 € TTC, le prix d’achat total pour les

remplacer s’est élevé à 260.380 €. Sur ce prix, le montant de l'indemnisation est de 171.600 €, soit un reste à

chatge pour la ville de 88.780 €.

Quant aux 3 véhicules qui restent à remplacer, ils représentent une valeur de 79.450€ qui servira de base à

l'assurance mais dont on ne connaît pas, à ce jour, les prix d’achat.

Aujourd’hui, la délibération que nous avons à prendre, relative uniquement aux dommages aux biens c’est-à-

dire hors flotte véhicules, consiste à choisir Poption entre deux modalités d'indemnisation.

La première se traduit par un montant de 1.088.526,49 € et la seconde, moins contraignante

administrativement, à 911.649,87 € ; en considération de l’écart entre les deux nous vous proposons la plus

élevée d’autant que nous procéderons à la reconstruction, dès que possible, du bâtiment.L'autre dossier qui justifie ce Conseil est celui de notre volonté de valoriser l'offre de services à proximité de

la base de loisirs et par là-même du centre ancien avec la liaison du mail de la liberté.

L'objectif reste de rendre encore plus attractive la base de loisirs et plus généralement la Ville ; d’ailleurs, il

suffit de lire la presse pour voir fleurir des projets de même nature.

Il s’agit, conformément à l’une de nos propositions électorales, d’être en capacité de donner des raisons

supplémentaires aux touristes de venir à La Ferté-Bernard et d’offrir aux Fertois des espaces supplémentaires

de convivialité ; notre volonté est de permettre aux uns comme aux autres de rester davantage en Ville.

Pour cela, nous bénéficions d’une configuration exceptionnelle compte tenu de la proximité entre la base de

loisirs et le centre-ville voire entre le camping qui renaît sous l’impulsion dynamique de ses nouveaux

propriétaires, la base de loisirs, le mail de la liberté, l'embarcadère des barques et le centre historique.

Comme pour le camping cette première démarche d’une offre de restauration qualitative et complémentaire n’a pas rencontré sa cible ; pour autant, nous renouvellerons cette action car les atouts de sa réussite sont bien

réels.

Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 21 mai 2024 :

Secrétaire de séance

Delphine LETESSIER