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Ordre du Jour - Ordre du jour Mardi 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Mardi 21 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR
Mardi 21 RAA
DR
I AFFAIRES GENERALES
1 — Information sur les décisions prises en vertu des délégations
2 — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10.04.2024
3 — Etablissement de la liste annuelle des jutés d’assises pour la session 2025 4 - Résultat du dépôt des projets de l'offre de restauration aux abords du plan d’eau 5 — Choix sur les conclusions de l'expertise fixant l'évaluation des dommages du sinistre du bâtiment des services techniques
IL CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME
1 — Présentation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité de service du service
d'assainissement
2 — Demande de subvention pour l'Espace Naturel Sensible (ENS) auprès du Conseil
départemental
3 - Signature d’une convention avec la société ALCOME
III. PERSONNEL
1- Modification du tableau des effectifs.
2 — Convention de mise à disposition d’un agent de la résidence autonomie auprès de la Ville.
IV. QUESTIONS DIVERSES
La Ferté-Bernard