Procès Verbal - Proces verbal

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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 décembre 2025- 20h00

Président de séance : Didier REVEAU, Maire

Membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés :

Mme Cécile KNITTEL.- Présente

M Éric PAPILLON- Présent

Mme Sylvie SEQUETRA Présente

M Laurent PHILIBERT Présent

Mme Christiane VAN RYSSEL Présente

M Gérard GUESNE.- Présent

M Gaëtan THOMAS- représenté par Mme Cécile KNITTEL, muni d’un pouvoir.

Mme Bénédicte MARCHAIS- Présente

Mme Françoise PELLODI- Présente

M Emmanuel BOIS- Présent

Mme Sandra 1RASSAR'T-ROQUAIN- Présente

M Nicolas CHABLE- Présent

Mme Catherine CHANTEPIE- représentée par Mme Sylvie SEQULIRA, muni d’un pouvoir.

M Thierry BODIN- représenté par M. Didier REVEAU, muni d’un pouvoir.

Mme Delphine LETESSIFR- Présente

M Christophe BISI- Présent

Mme Marie-Hélène TROUILLOT- Présente

M Emmanuel VIGNERON- représenté par M. Gérard GUESNE, muni d’un pouvoir.

Mme Marie DENONELLE Présente

M Nicolas GUILLARD- représenté par M. Laurent PHILIBERT, muni d'un pouvoir.

Mme Audrey MAMON'ITIL- Présente

M Dominique MORANCÉ- Présent

Mme Olivia JAMAIN- Présente

M Lionel COURYEMANCIIE- Présent

Mme Sophie DOLLON- Présente

M Lranck POTAUFLEUX- Présent

Mme Edith ALIK- Présente

M Carl GUILLEMIN- PrésentSecrétaire de séance : en vertu de l’article 1.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Mme Sylvie SEQUETIRA a été désignée.

Quorum : il est réuni (plus de 15 conseillers présents), la séance du conseil peut avoir lieu.

Nombre de conseillers : 29

Présents ou représentés : 24 + 5 procurations

Absents : O

Ouverture de séance :

Monsieur REVEAU ouvre la séance et demande à l'assemblée si des oppositions existent

concernant le procès-verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2025.

Le procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2025 est adopté à l'unanimité.

Information sur les décisions prises par le Maire :

Monsieur REVEAU rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance,

conformément aux délégations prévues à l’article L.2122-22 du CGCT.

Ordre du jour

I. AFFAIRES GENERALES

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 04 novembre 2025. Information sur les décisions prises en vertu des délégations données au Maire. Validation du règlement intérieur de l’espace ARTEMIS. SD

II. CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME

1. Renouvellement de la convention avec la Maison Rurale des Morges dans le cadre de la gestion

de l'Espace Naturel Sensible des Ajeux.

D Signature d’une convention de servitude de passage sur les parcelles communales ZD 281 et

339 situé rue Pierre Gilles de Gennes.

3. Renouvellement de la convention de coordination du centre de supervision de Vidéo protection

entre la commune de Ta Ferté-Bernard et Cherré-Au.

III. AFFAIRES SCOLAIRES

1. Détermination de l'assiette des frais de garde ouvrant droit au crédit d’impôt pour le temps

méridien.

D Adhésion de la collectivité au groupement de commande de l'Académie de Nantes pout la

plateforme i-primo 2026-2030.

3. Affectation d’une enveloppe financière à chaque établissement public des écoles maternelles et

élémentaires de la commune destiné à l’achat de petites fournitures scolaires pour l’année civile

2026.IV. CULTURE

L. Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Sarthe pour

le développement des services numériques en bibliothèque.

2. Contrat de service d'hébergement et de maintenance des logiciels avec AFT.

3. Prise en charge des frais de transport d’un intervenant à l’école Jean ROSTAND.

4. Convention de partenariat avec les communes de Bessé-sur-Braye et Écommoy dans le cadre de

Paccucil de Toni Galmés.

V.TRAVAUX

1. Présentation des travaux en régie pour l’année 2025.

VI. FINANCES

1.

vu RSR

Lens

Vote des tarifs municipaux 2026.

Vente d’herbe et location de parcelles pour l’année 2025.

Remboursement des frais de fonctionnement relatifs au SSTAD et CCAS

Versement de subvention par anticipation, POMSL, CCAS et régie scène fertoise.

Versement d’une subvention exceptionnelle au Foyer Socio Educatif du collège Georges

DESNOS dans le cadre d’un voyage au Sénépal.

Révision AP/CP aménagements urbains — liaisons douces.

Révision AP /CP réhabilitation du restaurant scolaire.

Décision modificative n°3 Budget Ville.

Ouverture de crédits d'investissement 2026 par anticipation.

VII PERSONNEL

D

= Modification du tableau des effectifs.

Renouvellement de conventions de mise à disposition.

3. Signature d’une convention entre la Ville et la Communauté de Communes du Perche

Emeraude pour le transfert du CET d’un agent.

4. Convention de mise à disposition de personnel d'entretien auprès du Pays du Perche Sarthois.

5. Avenant à la convention GEMATIS — Duréc du contrat d'apprentissage BPJEPS LTP

6. Signature d’une convention d’adhésion avec le centre de gestion de la Sarthe pour l'accès au

service de médecine du travail.

7. Revalorisation de là rémunération des animateurs de l’accueil de loisirs engagés dans le cadre

d’un contrat d'engagement éducatif.

VII QUESTIONS DIVERSES

Délibérations adoptées :

-_ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 04 novembre 2025. - Validation du règlement intérieur de l’espace ARTEMIS.

-_ Renouvellement de la convention avec la Maison Rurale des Forges dans le cadre de la gestion de

l'Espace Naturel Sensible des Ajcux.

-_ Signature d’une convention de servitude de passage sur les parcelles communales ZD 281 et 339

situé tue Pierre Gilles de Gennes.

-__ Renouvellement de la convention de coordination du centre de supervision de Vidéo protection

entre la commune de La Ferté-Bernard et Cherré-Au.

-_ Détermination de assiette des frais de garde ouvrant droit au crédit d'impôt pour le temps méridien.Adhésion de la collectivité au groupement de commande de l’Académie de Nantes pour la

plateforme i-primo 2026-2030.

Affectation d’une enveloppe financière à chaque établissement public des écoles maternelles et

élémentaires de la commune destiné à l’achat de petites fournitures scolaires pour l’année civile

2026.

Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Sarthe pour le

développement des services numériques en bibliothèque.

Contrat de service d'hébergement et de maintenance des logiciels avec AFT.

Prise en charge des frais de transport d’un intervenant à l’école Jean ROSTAND.

Convention de partenariat avec les communes de Bessé-sur-Braye et Écommoy dans le cadre de

lPaccueil de Toni Galmés.

Vote des tarifs municipaux 2026.

Vente d’herbe et location de parcelles pour l’année 2025.

Remboursement des frais de fonctionnement relatifs au SSIAD et CCAS Versement de subvention par anticipation, l'OMSI., CCAS et régie scène fertoise. Versement d’une subvention exceptionnelle au Foyer Socio Educatif du collège Georges DESNOS dans le cadre d’un voyage au Sénégal.

Révision AP/CP aménagements urbains — liaisons douces.

Révision AP /CP réhabilitation du restaurant scolaire.

Décision modificative n°3 Budget Ville.

Ouverture de crédits d'investissement 2026 par anticipation.

Modification du tableau des effectifs.

Renouvellement de deux conventions de mise à disposition.

Signature d’une convention entre la Ville et la Communauté de Communes du Perche Emeraude

pour le transfert du CET d’un agent.

Convention de mise à disposition de personnel d'entretien auprès du Pays du Perche Sarthois. Avenant à la convention GEMALIS — Durée du contrat d’apprentissage BPJEPS LTP. Signature d’une convention d’adhésion avec le centre de gestion de la Sarthe pour l'accès au service de médecine du travail.

Revalorisation de la rémunération des animateurs de l'accueil de loisirs engagés dans le cadre d’un

contrat d'engagement éducatif.

Demande de scrutin particulier :

SO

Résultat des scrutins :

SO

Discussions au cours de la séance :

SO

Monsieur|le Mais

Didier