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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mai 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Chaussy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 20 mai 2019

Etaient présents : M. LEMOINE Philippe - Mmes PAUL-SIEMINSKI, PIOT, MICHAUD, LUCAS et MAUNY – MM. CAURETTE, TAVONI, SARAZIN, SEHEUT, BOURBON, BESNARD et MORIN. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. ROLLOIS pouvoir à M. CAURETTE

Absente : Mme RANKE

Mme PAUL a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la réception de cartes postales des deux escrimeurs calcédoniens pour remercier de la subvention accordée dans le cadre de leur participation aux championnats de France en Guadeloupe : ils sont arrivés 8ème.

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2019 : approuvé à l’unanimité

Approbation du PLU : les conseillers municipaux ont été destinataires de tous les documents définitifs. Monsieur le Maire présente les cartes de zonage ; des modifications concernant le ruissellement ont été refusées, les remarques du commissaire-enquêteur ont été prises en compte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le Plan Local d’Urbanisme, à l’unanimité.

Possibilité d’adhésion au CAUE 95 : le montant de l’adhésion au CAUE 95 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise) est de 150 euros ; la mission du CAUE est de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité avec une abstention, de ne pas renouveler l’adhésion au CAUE 95.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de l’Association La Source-Villarceaux pour remercier de la subvention accordée cette année.

Subvention à l’Association des Chasseurs de Chaussy : comme évoqué lors du dernier conseil municipal, il est proposé d’étudier la demande de subvention présentée par écrit par l’Association des Chasseurs de Chaussy. Il est rappelé que le montant versé aux associations communales (sauf cas particuliers) a été fixé à 360 € cette année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité avec deux abstentions, d’octroyer une subvention de 360 € à l’association des Chasseurs de Chaussy au titre de l’année 2019.

Montant de la participation aux frais scolaires : il s’agit du montant de la participation aux frais de scolarité des communes de résidence des enfants qui sont scolarisés à l’école de Chaussy mais non domiciliés dans la commune. Le prix moyen départemental transmis par l’Union des Maires du Val d’Oise pour 2019/2020 est :

- Ecole primaire 455.46 €

- Ecole maternelle 662.65 €

Il est rappelé que les demandes de scolarisation à Chaussy d’enfants non domiciliés dans la commune sont examinées conjointement par l’école et la mairie, sont acceptées ou non en fonction des effectifs et de l’organisation de l’école et sont soumises à la signature d’une convention pour dérogation entre les communes de résidence et de scolarisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la participation aux frais scolaires pour l’année 2019/2020 à 455 € pour un enfant en primaire et 662 € pour un enfant en maternelle.2

Montant de la subvention accordée pour les cartes de transport scolaire : nous n’avons pas à ce jour connaissance des tarifs ; le prix de base de la carte IMAGINE’R est maintenu à 350 € mais la subvention départementale n’est pas encore diffusée, ni le prix de la Carte Solaire Bus lignes régulières. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir sa participation à 50% du prix des cartes de transport pour les collégiens, lycéens, apprentis et étudiants.

Transfert de la compétence « distribution de l’eau » : le transfert de la gestion de l’eau potable au SIAEP Vexin Ouest en contrat avec VEOLIA a donné lieu à plusieurs erreurs concernant les adresses des abonnés et/ou le relevé des index des compteurs. Monsieur le Maire invite les abonnés à contacter VEOLIA pour que tout soit remis en ordre mais aussi à informer la mairie de leurs problèmes afin d’en faire une synthèse qui sera transmise à VEOLIA et au syndicat. La facturation de l’eau comprend une part fixe correspondant à l’abonnement pour le semestre à venir et une part variable calculée sur les m3 réellement consommés, sachant que chaque prestation est scindée en deux entre le syndicat et VEOLIA. Il faudra demander à VEOLIA de tailler les haies à la station de Boucagny et au réservoir.

Point sur les travaux du raccordement du Puits du Bois : le département a notifié la subvention à hauteur de 450 000 € environ et l’Agence de l’Eau a confirmé que le dossier était complet, l’instruction est en cours. Les travaux vont commencer le 10 juin prochain, un tronçon de la RD142 sera fermé pendant 2 mois et une déviation sera mise en place entre le croisement du golf et le cimetière. Deux chantiers vont avoir lieu en même temps, l’un de La Comté au Golf par ATC TP et l’autre du golf au cimetière puis vers le réservoir par STPEE.

Puits de La Comté : rendez-vous a eu lieu avec la région concernant l’avenir du Puits de La Comté, puits non déclaré et pollué. La région va cesser l’exploitation du Puits de La Comté, le domaine de Villarceaux sera alimenté par le Puits du Bois. Un nouveau rendez-vous devra être planifié avec tous les partenaires pour décider de ce que deviendra le Puits de la Comté et les conditions de rétrocession du réseau devront être convenues avec Monsieur Bigot.

Questions diverses

. travaux d’enfouissement des lignes électriques à Haute-Souris : le marché est signé avec la société BIR pour environ 194 000 € ; les travaux doivent commencer à la rentrée de septembre pour 5 mois. Une réunion de préparation de travaux aura lieu début juin.

Il faut faire établir des devis pour la réfection des drains, comme prévu, afin de réaliser les travaux en même temps.

. travaux sur le réseau de chauffage et régulation : la notification de la DETR n’est pas encore arrivée et nous devons présenter un complément d’informations concernant le devis, au PNR pour l’instruction de notre demande de subvention.

. Châteaux de Villarceaux : l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) n’avait pas donné lieu à l’envoi de suffisamment de dossiers, fin avril ; il a donc été prolongé jusqu’au 15 mai. Finalement, il y aurait eu 12 ou 15 dossiers dont 2/3 sont non recevables. Les 5 ou 6 dossiers recevables donneront lieu à une présentation détaillée à la région courant juin.

La Fondation a demandé des estimations du prix de vente à une agence immobilière spécialisée.

. Routes et trottoirs de la commune : un dossier de demande d’aide au titre du programme ARCC Voirie va être déposé auprès du Conseil Départemental ; une commission composée d’élus (M. Lemoine, maire, Mme Lucas, Messieurs Bourbon, Besnard et Morin) va devoir étudier les différents travaux à réaliser et les classer par ordre d’urgence.

Le projet d’un arrêt de bus Route de Villers ou Route de Magny va être relancé.3

. Communauté de Communes Vexin Val de Seine (CCVVS)

- Lors de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires et Adjoints de la CCVVS, un membre de la direction du GHV est intervenu pour faire le point sur la restructuration des hôpitaux de Pontoise, Magny, Méru, Marines, Aincourt, …

Les services d’Aincourt seront rapatriés à Pontoise dans 5 à 10 ans afin de rapprocher les unités de rééducation et de soins. Les consultations des spécialistes exerçant à l’hôpital de Pontoise seront renforcées sur le site de Magny-en-Vexin.

- La Ville de Magny-en-Vexin avait attaqué la délibération de la CCVVS instituant la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) pour cause de délai insuffisant entre la convocation et la délibération.

Le Tribunal Administratif a donné raison à Magny-en-Vexin, la délibération n’est pas valide sur la forme mais un effet rétroactif semble très compliqué.

Les conseillers communautaires de la majorité de Magny sont revenus et ont siégé au dernier Conseil Communautaire.

Après la réunion du bureau, le Conseil Communautaire sera de nouveau réuni pour délibérer spécifiquement sur la mise en place de la FPU.

Le nombre de représentants de chaque commune au Conseil Communautaire a été délibéré à nouveau ; la ville de Magny qui pouvait légalement prétendre à 14 représentants, en aura finalement 12 (après l’approbation par chaque conseil municipal).

Il a été rappelé que le Contrat de Ruralité qui pouvait permettre d’avoir des subventions pour le développement économique n’a pas été demandé par la CCVVS.

. Madame Lucas propose que la commune étudie la possibilité de mettre en place une sonorisation de la salle des fêtes qui serait utile à toutes les associations qui organisent des manifestations. Elle souligne une nouvelle fois, que les poubelles placées trop près de la salle l’exposent au danger d’incendie.

. Monsieur Morin propose que l’an prochain, le nettoyage de printemps ait lieu après la brocante. Il lui est répondu que la date du nettoyage de printemps est fixée par la CCVVS qui se charge de récupérer les déchets dans toutes les communes participantes et que la brocante est placé le 3ème dimanche d’avril.

. Monsieur Tavoni revient sur le projet d’aménagement du local au-dessus de la cantine. Sachant que plus personne ne veut s’occuper de la bibliothèque, il est proposé au Foyer Rural de faire don des livres à une association ou de les vendre à la brocante.

. Monsieur Caurette fait part d’une proposition de Monsieur Rollois : semer une jachère fleurie dans le petit espace au coin de la cour de l’école.

Monsieur Caurette questionne sur l’avenir du marché dont la fréquentation (exposants et acheteurs) est en baisse.

. Monsieur Lemoine informe les conseillers d’un entretien qu’il a eu avec une entreprise qui propose de mettre en place des distributeurs de produits frais. Monsieur le Maire tient à ce que cette vente ne fasse pas concurrence au commerce local en place.

. Madame Paul propose l’installation de bancs voire d’une table de pique-nique à côté du terrain de boules et plus généralement de mobilier : bancs, jeux pour enfants, … à la salle des fêtes, sur la place de la mairie.

Prochain conseil municipal prévu vendredi 28 juin 2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h10