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Déliberation - 53 d1638799911824
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 53 d1638799911824)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-344
Convention de groupement de commandes - Réalisation d'une
étude de faisabilité sur un projet de bâtiment mutualisé
d'archives - Communauté d'Agglomération du Niortais et
Département des Deux-Sèvres - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-344
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Convention de groupement de commandes -
Réalisation d’une étude de faisabilité sur un projet de
bâtiment mutualisé d’archives - Communauté
d’Agglomération du Niortais et Département des
Deux-Sèvres - Avenant n°1
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais et le Département des Deux-Sèvres se sont associés en groupement de commandes afin de lancer une étude de faisabilité mutualisée sur un bâtiment d’archives.
Le ministère de la Culture a accordé une subvention de 20 000 € au Département des Deux-Sèvres pour la réalisation de cette étude commune.
L’avenant n°1 a pour objet de fixer les modalités de répartition de cette subvention entre les membres du groupement.
Il est proposé que le reversement de la subvention se fasse selon la clé de répartition des coûts prévue dans la convention de groupement, soit 60 % pour le Département des Deux-Sèvres, 30 % pour la Ville de Niort et 10 % pour la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant à la convention de groupement de commande entre la Ville de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais et le Conseil Départemental des Deux-Sèvres stipulant les modalités de répartition de la subvention accordée par ministère de la Culture ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY Page 1 sur 2
PROJET
Annexe
AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur un projet de bâtiment d'archives mutualisé entre
les services d'archives de la Ville de Niort, de la Communauté d'Agglomération du Niortais et du
Département des Deux-Sèvres
ENTRE
Le Département des Deux-Sèvres représenté par sa Présidente, agissant en application de la
délibération de la Commission permanente du XX février 2022,
d’une part,
ET
La Ville de Niort, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération
du 22 novembre 2021,
d’autre part,
ET
La Communauté d'Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en application de la délibération du 15 novembre 2021,
d’autre part,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la commande publique,
VU la délibération du Département des Deux-Sèvres du 18 mai 2020,
VU la délibération du Conseil municipal de Niort du 3 février 2020,
VU la délibération du Conseil communautaire du 10 février 2020,
VU la convention constitutive d’un groupement de commande du 31 août 2020,
Préambule
La convention a été conclue pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur un projet de bâtiment
d'archives mutualisé entre les services d'archives de la Ville de Niort, de la Communauté
d'Agglomération du Niortais et du Département des Deux-Sèvres. Page 2 sur 2
Le ministère de la Culture a accordé une subvention au Département des Deux-Sèvres pour la
réalisation de cette étude commune.
Le présent avenant n°1 a pour objet d’ajouter au sein de la Convention une clause relative au
reversement d’une partie de la subvention aux deux autres membres.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
La Convention est complétée par un article rédigé comme suit :
« Article 12-3 – Répartition des subventions
Toute subvention reçue par l’une des parties au titre de l’étude commune de faisabilité est reversée aux autres parties au pro-rata établi par la clé de répartition mentionnée à l’article 12-2. »
Article 2
Les autres articles de la Convention demeurent inchangés.
Fait en 3 exemplaires, à NIORT, le
Pour le Département des
Deux-Sèvres
Coordonnateur
Pour la Ville de Niort
Membre
Pour l’Agglomération
du Niortais
Membre
La Présidente du Conseil
départemental
Le Maire de Niort Le Président de la
Communauté
d’Agglomération du
Niortais