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Déliberation - 53 d1435571854567 205
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 53 d1435571854567 205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 juin 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2015
SEANCE DU 19 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-205
Subvention au Centre municipal d'action culturelle François
Mitterrand Le Moulin du Roc Scène Nationale
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2015
Délibération n° D-2015-205
Direction Animation de la Cité Subvention au Centre municipal d'action culturelle François Mitterrand Le Moulin du Roc Scène
Nationale
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le bâtiment « Centre d'Action Culturelle François Mitterrand » comprend les locaux de la Scène
Nationale « Le Moulin du Roc » et ceux de la Médiathèque Pierre Moinot d'intérêt communautaire.
Une convention, en date du 31 mai 2005 et son avenant n°1 en date du 22 novembre 2007, organisent la
répartition financière d'un certain nombre de coûts indivisibles assumés par la Ville de Niort. En
contrepartie, la Communauté d'Agglomération du Niortais reverse à la Ville la part qui lui revient. Un
avenant à cette convention, voté par le Conseil municipal le 02 février 2015, a intégré dans la répartition
des charges jusqu’alors assumées directement par la Scène Nationale.
Les coûts correspondant à des charges supportées par la Scène Nationale sont évalués à 31 841 € au
titre de l'année 2014 et à 12 545 € au titre de l'année 2015. Ces sommes font l’objet de reversement à la
Ville par la Communauté d'Agglomération du Niortais. En conséquence, il appartient à la Ville de ré
attribuer ces sommes à la Scène Nationale sous forme de subvention de fonctionnement
complémentaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser la somme de 31 841 € au titre de l'année
2014 et la somme de 12 545 € au titre de l'année 2015 à la Scène Nationale Le Moulin du Roc.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE