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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 25 04 27 BUDGET 2025 Lotis de la Pommeray tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué en date du quatre avril avec
affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil
sous la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr,
Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 16
3. Votants : 20
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine P LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc R HARDY Laure E SALIOT Véronique P DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia R PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour PETIT Jean-Marc MALLE Thierry Ensemble de la séance COCHET Laëtitia FOUQUET Gaëtan Ensemble de la séance JÉGAT Francis CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance DUBOIS Catherine SALIOT Véronique Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 25.04.27
BUDGET « LOTISSEMENT DE LA POMMERAY, COGLÈS »
EXERCICE 2025 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif annexe du « Lotissement de la Pommeray, Coglès », pour l’année 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Vu le projet de budget (maquette officielle) transmis au Conseil Municipal le 28 mars 2025, Vu la délibération n° 25.03.17 en date du 27 mars 2025 approuvant le compte financier unique de l’exercice 2024,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
Article unique-. Le budget primitif « Lotissement de La Pommeray, Coglès » pour l’exercice 2025 est arrêté comme suit :
Libellés Total
Section de fonctionnement Dépenses Recettes 107 163,32 € 107 163,32 €
Section d’investissement Dépenses Recettes 179 468,45 € 179 468,45 €
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR