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Déliberation - Del 24 04 17 CFU Lotis la Pommeray tampon
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 04 17 CFU Lotis la Pommeray tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Les Portes
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué en date du vingt-neuf mars avec
affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil sous
la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des
Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 16
3. Votants : 20
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean R MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P Départ après point 5 HAMEL Constant P LERAY Christine R LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P Arrivée début point 1 PETIT Jean-Marc P HARDY Laure A SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis P BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour DUMONT Alison de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance LERAY Christine GOUDAL Patrice Ensemble de la séance DUBOIS Catherine MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance DESLOGES Jean VALLÉE Pascal Ensemble de la séance LECÈNE Yoann MALLE Thierry Du point 5 au point 15
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant Hamel a été désigné secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
7 iblié le
HOT RAT TNT 1-20240404-LPDC 24 04 17-BF
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n°24.04.17
Présentation et adoption du
Compte Financier Unique de l’exercice 2023
Budget Lotissement La Pommeray
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ;
Vu la délibération 21.10.113 du 20 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU) et le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Vu le budget Primitif de l’exercice 2023 ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 ;
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux Comptes Administratifs et Compte de Gestion ;
Le Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l'exercice 2023 ;
Ayant entendu la présentation du Compte Financier Unique du budget 2023 pour le budget lotissement La Pommeray ;
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Mélanie MONTEMBAULT, 2ème adjointe, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
À l’unanimité,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré : - adopte le Compte Financier Unique du budget lotissement La Pommeray de l’exercice 2023 arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RESULTAT Mandats émis 72 325,13 72 325,49 144 650,62
EXECUTION Titres émis 0,00 72 325,13 72 325,13
BUDGET Résultat solde -72 325,13 -0,36 -72 325,49
RESULTAT REPORTE N-1 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE CLOTURE -72 325,13 -0,36 -72 325,49 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
| ID : 035-200065621-20240404-LPDC_24 04 17-BF
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR