Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 54 Arrete stationnement obseques
Arrêté - Arrete n°339 2024stationnement obseques 1
Arrêté - 2026 70 Arrete stationnement obseques
Arrêté - 2026 03 12 Arrete stationnement obseques
Arrêté - Arrete n313 2022 Restriction de circulation tempor
Arrêté - 2026 88 Arrete stationnement obseques 2
Arrêté - AT 2024 75 Arrete reglementation Olympiades PCC
Arrêté - 2024 240 Arrete obseques du 02 septembre 2024
Arrêté - AT 2023 04 arrete travaux de construction des vest
Arrêté - AT 2024 52 arrete de circulation et de stationneme
Arrêté - arrete obseques
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - arrete obseques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024 - 40
République Française
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP
Portant réglementation de circulation et de stationnement Rue du Petit Bois et Rue du Calvaire à l'occasion des cérémonies d'obsèques
Le Maire de la Commune de DOMLOUP
Vu le Code de la Route ;
Vu Le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu l'intérêt général ;
Considérant qu’a l’occasion des cérémonies religieuses (obsèques), il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation Rue du Petit Bois et Rue du Calvaire les jours où celles-ci auront lieu ;
ARRÊTÉ
Article 1° :
La circulation sera interdite sur la portion de la rue du Petit Bois à partir du giratoire de l’ Avenue Charles de Gaulle menant à la Rue de la Place de la Mairie ou à la rue du Calvaire. De même, la rue du Petit Bois sera barrée au niveau du carrefour avec la rue du Calvaire. Il ne sera pas possible d’emprunter la rue du Calvaire en venant de la mairie par la rue du Petit Bois. Les usagers devront donc contourner ces deux (2) barrages en empruntant la rue de la Place de la Mairie et la rue de la Métairie, et vice versa, selon le sens de circulation.
Article 2 :
Un barrage sera positionné au niveau du giratoire de |’ Avenue Charles de Gaulle ainsi qu’au niveau de la rue du Petit Bois au carrefour avec la rue du Calvaire.
Les Services Techniques Municipaux mettront ces barrages en place sous leur propre responsabilité.
Article 3 :
Rue du Calvaire, le stationnement sera interdit le long du cimetière. Ces places de stationnement seront réservées pour la famille du défunt ou de la défunte.
Article 4 :
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Deux (2) agents de la commune gèreront les barrages établis le temps de la cérémonie pour assurer la sécurité de la famille selon le flux de la circulation.
Article 5 :
Les agents des Services Techniques Municipaux interviendront selon les jours et les horaires des cérémonies qui leur seront communiqués.
| 2024 - 40
Article 6 :
Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.
Article 7 :
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l’affichage de la décision contestée.
Fait à DOMLOUP, le 11 avril 2024
Le Maire, L
Jacky LECHABLE