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Déliberation - 2023 084 Marche maintenance chauffage batiments communaux
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 084 Marche maintenance chauffage batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION
2023/084 1.1
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à l’entretien et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission d’appels d’offres, réunis en séance en date du 4 Septembre 2023, exprimés sur la base du rapport d’analyse,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature du marché passé selon la procédure adaptée : - Pour le lot 1 : CHAUFFERIES COLLECTIVES AVEC OU SANS GTC, ECS, VMC ET CTA N° MA2327-01 avec la société CORIANCE, domicilié à Noisy Le Grand (93160), pour un montant de 40 183,00 € HT.
- Pour le lot 2 : CHAUFFERIES INDIVIDUELLES AVEC OU SANS GTC N° MA2324-05 avec la société CORIANCE, domicilié à Noisy Le Grand (93160), pour un montant de 8 445,43 € HT.
Article 2 : Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois 12 mois.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée. DECISION
2023/084 1.1
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 4 octobre 2023
Le Maire,
François DRIOL