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Déliberation - 2022 130 Marche entretien et maintenance toitures CECOIA ASTEN 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 130 Marche entretien et maintenance toitures CECOIA ASTEN 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DECISION
2022/130 1.1
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à l’entretien et maintenance de toiture, zinguerie et étanchéité de certains bâtiments appartenant à la Ville,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse des offres,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission Appel d’Offres, réunis en séance en date du 3 octobre 2022 avec le rapport d’analyse des offres,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature du marché passé selon la procédure formalisée : Pour le lot 1 : toiture - zinguerie
Marché n° MA2241-01 avec la société CECOIA, basée à LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500) pour un montant estimatif de 32 436,00€ TTC par an.
Pour le lot n°2 : étanchéité
Marché n° MA2241-01 avec la société ASTEN, basée à LA TALAUDIERE (42350) pour un montant estimatif de 76 895,00€ TTC par an.
Article 2 : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois 12 mois.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée. DECISION
2022/130 1.1
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,
- Madame la Comptable Publique de Saint-Just-Saint-Rambert, - Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 7 octobre 2022
Le Maire
François DRIOL