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Déliberation - 2024 064 Marche de maintenance et entretien chauffage clim batiments
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 064 Marche de maintenance et entretien chauffage clim batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 23/05/2024
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 23/05/2024 COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20240516-2024 064-DE Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO), BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, Séance du
RIPOLL, ROUER, SIMEON, STEMER, VITET et VOISIN .
MM. BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, 16 mai 2024 FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2024-064 MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme VALENTTI a donné procuration à Mme GOSSELIN Conseillers en exercice : M. BAË a donné procuration à M. BARBA 33 M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
Absent(s) : / Conseillers présents : 29
Secrétaire de séance : M. BATAILLE Vincent Date de la convocation : 6 mai 2024
Thème : 1.1 - MARCHES PUBLICS
Objet : Maintenance et entretien des installations de chauffage et climatisation des bâtiments communaux
M. CANILLO Gilbert, Adjoint délégué au secteur "propreté et entretien de la ville et du patrimoine communal", expose au Conseil Municipal qu'une consultation à été lancée en procédure adaptée avec publicité le 12 février 2024 pour l'attribution du marché de maintenance et entretien des installations de chauffage et climatisation des bâtiments communaux.
Le marché est divisé en deux lots :
Lot 1 : Chaufferies des bâtiments sensibles et non sensibles
Lot 2 : Climatisations
Suite à la présentation du rapport d'analyse des offres à la commission d'appels d'offres en date du 3 mai 2024, M. CANILLO Gilbert propose d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :
. Montant annuel Lots Entreprise(s) partie fixe
€ HT.
01 - Chaufferies des bâtiments sensibles SYSTHERMIC 11 944.80
et non sensibles
02 - Climatisations SYSTHERMIC 7 999.96
Total annuel Ë 19 944,76
Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction.
Outre la partie fixe correspondant à la maintenance préventive, le marché prévoit une partie variable
correspondant à la maintenance corrective (réparation pannes).
Entendu l'exposé de M. CANILLO Gilbert, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide d'attribuer le marché de maintenance et entretien des installations de chauffage et climatisation des bâtiments communaux à l'entreprise ci-dessus désignée pour un montant annuel, pour la partie fixe (maintenance préventive) de 19 944,76 € HT, soit 23 933,71 € TIC. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
| ID :031-213101876-20240516-2024_064-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 16 mai 2024 - acte n° 2024-064 - page 2/2
Thème : 1.1 MARCHÉS PUBLICS
Objet : Maintenance et entretien des installations de chauffage et climatisation
des bâtiments communaux
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour
contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2024.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BATAILLE Vincent
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2024 publié sur le site Internet
de la collectivitéle 3 MAI 2024