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Procès Verbal - 2017 06 30 CR CM
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 06 30 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le = à
ID : 059-215904715-20170630-DELIB42 2017-DE
COMMUNE de PRESEAU
PROCES VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2017
Le trente juin 2017, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 juin 2017, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame Marlène SAINT AUBERT est désignée secrétaire de séance.
PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel
DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Ludovic GOSSELIN, Vincent GEORGET, Marlène SAINT
AUBERT, Aurélie GEORGET-DELIERE, Stephan CHOJEAN, Sylvie PICCHIARINI, F lorence
THIEFFRY, Jean-Marc RICHARD, Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS.
PROCURATIONS :
De Sabine MARONGIU à Gérard NICODEME
De Fabienne SARRUT à Sandrine FRANÇOIS-LAGNY
De Jean-Claude BION à Gino BASSEZ
D’Eric CHEVALIER à Jean-Marc RICHARD
o ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2017
Délibération désignant les délégués et suppléants pour les élections sénatoriales 2017 Délibération sur les rythmes scolaires à compter de septembre 2017
Délibération fixant le montant des loyers des trois cellules commerciales et autorisant la signature
des baux commerciaux
Délibération sollicitant le produit des amendes de police 2016
Décision budgétaire modificative opération 152 Cimetière
Décision budgétaire modificative opération 208 Eglise
Décision budgétaire modificative compte 10226 Budget annexe Bâtiment commercial Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le ÉS mr
ID : 059-215904715-20170630-DELIB42_ 2017-DE
e Délibération fixant la contribution communale au profit de l’école Sainte Thérèse pour l’année 2017
° Demande de FADL Association Vertuoz
+ Décision budgétaire modificative compte 6574 « subventions de fonctionnement aux
associations »
+ Délibération mise en place d’une souscription volontaire pour la création d’un vitrail Délibération autorisant la rétrocession de la parcelle U2428 à la commune
e Délibération autorisant la cession de la parcelle U2674 rue Armand Delbove/rue du 1° mai
° Compte rendu des décisions de Madame Le Maire dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil Municipal
DELIBERATION DESIGNANT LES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES 2017
Confère le procès verbal de la désignation des délégués annexés à ce compte rendu.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2017
Monsieur Jean-Marc RICHARD évoque la délibération du 10 mai 2017 portant sur la délibération complémentaire aux affectations de résultat des différents budgets reprises dans la maquette du budget principal 2017. Madame Le Maire lui rappelle que l'approbation du procès verbal ne consiste pas à refaire le Conseil Municipal précédent.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à 11 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Vincent GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN, , Stéphan CHOJEAN,
Ludovic GOSSELIN dont 2 procurations (Sabine MARONGIU, Fabienne SARRUT), 5 voix CONTRE ( Florence THIEFFRY, Jean-Marc RICHARD, Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS) dont 1 procuration (Jean-Claude BION) 1 Abstention (Sylvie PICCHIARINI) d'approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2017. Le vote s’effectuant sur 17 voix en raison de l’absence de deux conseillers au précédent conseil.
DELIBERATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2017
Madame Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l'organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2017. Elle précise que le décret du 27 juin 2017 donne la possibilité aux communes de se prononcer sur le retour à la semaine de 4 jours. Cela peut être envisagé à la condition de l'acception conjointe des enseignants ct de l'inspecteur d'académie. La proposition du retour aux 4 jours a été validée lors du conseil d'école du 26 juin 2017.
Madame Le Maire informe les élus qu'un sondage a été effectué auprès des familles, sur les 106 familles interrogées, 89 ont répondu, 17 n'ont pas répondu. Parmi les réponses, 24 familles veulent poursuivre l'organisation actuelle et 64 veulent revenir à la semaine sur 4 jours. Une est sans avis. Madame Thérèse LEGROS précise que les élus n'ont pas eu le compte rendu du conseil d'école. Madame Le Maire lui répond qu'il sera transmis dès réception de la Directrice d'école.
Monsieur Jean-Marc RICHARD émet une observation quant aux changements constatés tous les 2-3 ans, sans prendre en compte l'intérêt de l'enfant. Il ajoute que cela est difficile de comprendre
l'Education nationale, se demande si tout cela n'est pas finalement dans l'intérêt des enseignants et conclut par « C’est bien d’avoir son vendredi après-midi ». Il fait le constat que les enfants quittent la Primaire en ne sachant pas toujours lire quand ils arrivent au Collège.
Madame Le Maire ajoute que les familles veulent de la stabilité : pour preuve, les familles préselloises ayant émis le vœu de garder l'organisation actuelle sont celles qui n'ont connu que cette organisation. … Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le FE
ID : 059-215904716-20170630-DELIB42 2017-DE
Monsieur Stephan CHOJEAN ajoute que le principal problème de cette réforme a été la fatigue des enfants et que les différents ministres de l'éducation nationale veulent mettre en place de nouvelles choses pour le bien-être de tous. Madame Le Maire ajoute que les enseignants subissent aussi les réformes. Elle annonce que des activités CLSH seront prévues le mercredi matin mais qu'il sera exigé de la part des familles une certaine assiduité car ces activités ont un coût. Madame Le Maire précise que des financements seront sollicités auprès de la CAF et qu’un avenant au CEJ sera signé.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à 16 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Vincent GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET-DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Florence THIEFFRY, Gino BASSEZ Sylvie PICCHIARIND dont 3 procurations (Sabine MARONGIU, Fabienne SARRUT Jean-Claude BION }), 0 voix CONTRE, 3 Abstentions ( Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS) dont 1 procuration (Eric CHEVALIER) d'organiser la semaine scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.
Marlène SAINT AUBERT, secrétaire de séance, fait remarquer l'émargement de Monsieur Eric
CHEVALIER (par procuration à Jean-Marc RICHARD) concernant la délibération sur l'approbation du procès verbal du 10 mai 2017 alors qu'il n'était pas présent lors de cette séance.
DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES LOYERS DES TROIS CELLULES COMMERCIALES
La construction du bâtiment « pôle commerces » s’achevant, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant des loyers des 3 cellules :
une friterie-snack (73.50 m2 + terrasse de 47 m2 en front à rue)
une enseigne d’alimentation générale ( 176.35 m2)
un boucher-charcutier-traiteur (73.50 m2)
La valeur estimée par les domaines est de 6 515 €/an pour la friterie et boucherie et de 13 755 €/an
pour l’alimentation.
Madame Le Maire propose de fixer les loyers à 13 200 € HT /an pour l’alimentation, 6600 € HT pour la friterie et 6000 € HT/an pour la boucherie.
Les loyers mensuels seront de : 1320 € TTC pour l'alimentation, 600 € TTC pour la boucherie et 660 € TTC pour la friterie.
Madame Thérèse LEGROS demande qui se chargera d'établir les baux et quel type de baux seront mis en place ; elle souligne que l'établissement des baux par un notaire sécurisera la procédure. Madame Le Maire lui répond que le bail 3-6-9 ou le bail dérogatoire d'un an renouvelable 3 ans maxi peuvent être mis en place, elle invite les élus à se prononcer sur le type bail retenu.
Madame Thérèse LEGROS souhaite connaître la date de réception de travaux. Madame Le Maire l'informe que les travaux d'aménagement des abords ont démarré suite à la consultation qui a été lancée. Elle annonce que les travaux seront totalement terminés cet été et que les commerçants ouvriront en septembre 2017.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile
DUTILLEUL, Vincent GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET-DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Florence THIEFFRY, Gino BASSEZ Sylvie PICCHIARINI Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS) dont 4 procurations (Sabine MARONGIU, Fabienne SARRUT Jean-Claude Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
se mer
Affiché le EF Ru RT
ID : 059-215904715-20170630-DELIB42_2017-DE
BION, Eric CHEVALIER ), 0 voix CONTRE, 0 Abstention de fixer le montant des loyers
des cellules commerciales comme suit :
- friterie : 550 € HT soit 660 € TTC
- boucherie : 500 € HT soit 600 € TTC
- alimentation : 1 100 € HT soit 1 320 € TTC
DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DES BAUX COMMERCIAUX
En complément de la délibération fixant les loyers des trois cellules commerciales, Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à l'autoriser à signer les baux commerciaux pour les cellules commerciales de type 3-6-9 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à 16 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-
LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Vincent GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET-
DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Florence THIEFFRY, Gino
BASSEZ Sylvie PICCHIARINT) dont 3 procurations (Sabine MARONGIU, Fabienne SARRUT Jean-Claude BION), 3 voix CONTRE (Jean-Marc RICHARD et Thérèse
LEGROS en raison du baïl non établi par notaire) dont 1 procuration (Eric CHEVALIER) , 0 Abstention d'autoriser Madame Le Maire à signer les baux commerciaux
de type 3-6-9 ans.
DELIBERATION SOLLICITANT LE PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2016 Par courrier en date du 16/05/2017, le Conseil Départemental du Nord propose aux
communes bénéficiaires l’attribution du produit provenant des amendes de police. Plusieurs
axes sont proposés par le Conseil Départemental, assurant la sécurité piétonnière et
automobile.
Madame Le Maire propose de solliciter les amendes de police 2016 en réalisant la pose de
potelets le long des abords de l’école publique rue Armand Delbove et sur les RD 59 et 73.
Le montant prévisionnel de cette dépense s’élève à 10 254 € HT. Une subvention à hauteur de
75 % peut être sollicitée.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile
DUTILLEUL, Vincent GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET-DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Florence THIEFFRY, Gino BASSEZ Sylvie PICCHIARINI Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS) dont 4 procurations (Sabine MARONGIU, Fabienne SARRUT Jean-Claude BION, Eric CHEVALIER }), 0 voix CONTRE, 0 Abstention de solliciter le produits des
amendes de police 2016 sur sécuriser le déplacements piétons sur les trottoirs aux abords de
l'école et sur la RD 59 et 73
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE OPERATION 152 CIMETIERE
Les travaux engagés en 2017 relatifs à la création d’un carré militaire s’élèvent à
9 264.40 € TTC. Les crédits alloués à l'opération 152 « Aménagement cimetière » pour
2017 s’élèvent à 7 700 €.
Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire afin d’honorer la
commande. Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le Æ dir
ID : 059-215904715-20170630-DELIB42_ 2017-DE
La DMB proposée est la suivante :
- compte 2313 opération 152 : + 1564.40 €
- dépenses imprévues 020 :- 1564.40 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide à 16 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-
LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Vincent
GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET-
DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Florence THIEFFRY, Gino
BASSEZ Sylvie PICCHIARIND) dont 3 procurations (Sabine MARONGIU, Fabienne
SARRUT Jean-Claude BION), 3 voix CONTRE (Jean-Marc RICHARD (en raison d'un
budget insuffisant) et Thérèse LEGROS) dont 1 procuration (Eric CHEVALIER) , 0
Abstention de valider cette décision budgétaire modificative présentée ci-dessus pour la
réalisation du carré militaire.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE OPERATION 208 EGLISE
Les travaux engagés en 2017 relatifs à la création d’un vitrail pour l’église s’élèvent à 9 174.40 € TTC. Les crédits alloués à l’opération 208 « Eglise » pour 2017 s’élèvent à 7 000 € Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire afin d’honorer la
commande.
La DMB proposée est la suivante :
- compte 2313 opération 208 : + 2174 €
- dépenses imprévues 020 :-2174€
Madame Thérèse LEGROS demande s'il s'agit d'une création ou d'une rénovation et qui est à l'origine de cette commande. Elle précise que cela doit faire l'objet d'une autorisation de la commission diocésaine d'art sacré et demande à en avoir copie de l'autorisation. Madame Le Maire lui rappelle que cette opération avait été évoquée lors des votes des budgets, et qu'il
s'agit de travaux réalisés en accord avec la paroisse et le soutien de la Fondation du
Patrimoine. Madame Florence THIEFFRY reproche que tout est décidé sans concertation
avec les élus. Madame Le Maire répond que les élus de la majorité travaillent sur ce dossier
depuis des mois et qu'elle a invité les élus de l’opposition dès le début du mandat à faire partie
de groupes de travail contribuer de manière constructive à l’élaboration des dossiers de la
commune,
Madame Thérèse LEGROS se demande si la laïcité est respectée car tous les habitants ne
sont pas favorables à la réalisation de ces travaux pris sur les deniers de la commune. Madame Le Maire précise qu'il s'agit de travaux touchant le patrimoine, qu’il s’agit de réparer plutôt que de continuer à laisser les bâtiments à l'abandon.
Madame Thérèse LEGROS affirme que la création de ce vitrail n’a pour seul objectif que de « flatter l’égo démesuré de Madame le Maire ».
Après délibération, le Conseil Municipal décide à 13 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Vincent
GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET-
DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Sylvie PICCHIARINT) dont 2 procurations (Sabine MARONGIU, Fabienne SARRUT), 2 voix CONTRE (Thérèse LEGROS) dont 1 procuration (Eric CHEVALIER), 4 Abstentions (Florence. Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le EF me
ID : 059-215904715-20170630-DELIB42_2017-DE
THIEFFRY, Jean-Marc RICHARD (car hors compétence communale), Gino BASSEZ) dont 1 procuration (Jean-Claude BION) de valider cette décision budgétaire modificative présentée ci-dessus pour la création d'un vitrail pour l'église.
Madame Le Maire relance son invitation aux élus de l'opposition pour participer aux groupes de travail. Monsieur Jean-Marc RICHARD demande quand aura lieu la prochaine réunion du pôle commerce. Madame Le Maire lui répond qu'il y en a eu une hier et qu'elle l'invitera à la prochaine. Elle le relance sur le dossier Plan Communal de Sauvegarde dans lequel il pourrait s'investir au vu de ses compétences. Monsieur Jean-Marc RICHARD lui répond qu'il n'est pas obligatoire pour notre commune. Madame Le Maire lui précise que Monsieur Le Sous -Préfet l'a relancée à ce sujet et qu'elle devra rendre sa copie prochainement.
DECISION __BUDGETAIRE MODIFICATIVE COMPTE 10226 BUDGET__ ANNEXE BATIMENT COMMERCIAL
Par courrier en date du 25 avril 2017, la DDTM a informé la commune du montant de la taxe d'aménagement pour la construction du pôle commerces. Celle-ci s'élève à 3302 € dont 50 %
sont à payer en 2017. Il est donc nécessaire de prendre une décision budgétaire modificative sur le budget annexe Bâtiment commercial pour mandater cette somme.
La DBM proposée est la suivante :
- compte 2313 : - 1651 €
- compte 10226 : + 1651 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Vincent GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET-DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Florence THIEFFRY, Gino BASSEZ Sylvie PICCHIARINI Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS) dont 4 procurations (Sabine MARONGIU, Fabienne SARRUT Jean-Claude BION, Eric CHEVALIER }), 0 voix CONTRE, 0 Abstention de valider la décision budgétaire modificative proposée ci-dessus.
DECISION __ BUDGETAIRE MODIFICATIVE _COMPTE 6574 «SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS »
Madame Le Maire propose au conseil de délibérer pour ajuster le compte 6574 « subvention
de fonctionnement aux associations ».
La décision modificative budgétaire est la suivante :
- compte 6574 : + 1200 €
- dépenses imprévues 022 : - 1200 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide à 18 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-
LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Vincent GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET-
DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Florence THIEFFRY, Gino BASSEZ Sylvie PICCHIARINI Jean-Marc RICHARD) dont 4 procurations Fr MARONGIU, Fabienne SARRUT Jean-Claude BION, Eric CHEVALIER }), 0 voix CONTRE, 1 Abstention (Thérèse LEGROS) de valider la décision budgétaire modificative. : proposée ci-dessus. (EP . Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le LE M
ID : 059-215904715-20170630-DELIB42_2017-DE
DEMANDE DE FADL ASSOCIATION VERTUOZ
L’Association Vertuoz sollicite une demande de FADL d’un montant de 2000 € pour
participer au Raid des Amazones dans le cadre du soutien aux personnes atteintes de maladie
génétique de la peau. Madame Le Maire propose l'attribution d'une subvention de 900 €,
charge à l'association de solliciter d'autres sponsors. Monsieur Jean-Marc RICHARD précise que « ce genre de demande c'est laisser la porte ouverte à tout ». Madame Le Maire ajoute qu'il s'agit d'une cause humanitaire.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à 16 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-
LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Vincent
GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET-
DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Florence THIEFFRY, Gino
BASSEZ Sylvie PICCHIARINT) dont 3 procurations (Sabine MARONGIU, Fabienne
SARRUT Jean-Claude BION), 2 voix CONTRE (Jean-Marc RICHARD) dont 1
procuration (Eric CHEVALIER), 1 Abstention (Thérèse LEGROS) de valider
l'attribution d'une subvention au titre du FADL de 900 € à l'Association Vertuoz.
Madame Le Maire propose de prendre une pause (20h07).
Reprise de séance à 20h19.
DELIBERATION FIXANT LA CONTRIBUTION ECOLE SAINT THERESE POUR
L’ANNEE 2017
Madame Le Maire invite le conseil municipal à valider le montant de la contribution à verser
à l'OGEC de l’école Sainte Thérèse pour l’année scolaire 2016/2017.
Le forfait par enfant présellois a été arbitré par le Sous-préfet en date du 17/07/2012 à 450 €.
Le nombre d’enfants présellois scolarisés en primaire en 2016/2017 s’élève à 21. Le montant
de la contribution sera donc de 9 450 € pour l’année scolaire 2016/2017.
Madame Thérèse LEGROS demande si les maternelles sont concernées. Madame Le Maire
Jui répond qu'il s'agit uniquement des enfants scolarisés en primaire et demande si les élus
veulent prendre en compte les maternelles. Madame Sylvie PICCHIARINI est favorable à
cette proposition. Madame Florence THIEFFRY fait remarquer que cela n'est pas prévu dans
le budget.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité soit 19 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Vincent GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET-DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Florence THIEFFRY, Gino BASSEZ Sylvie PICCHIARINI Jean-Marc RICHARD, Thérèse LEGROS) dont 4 procurations (Sabine MARONGIU, Fabienne SARRUT Jean-Claude BION, Eric CHEVALIER }, 0 voix CONTRE, 0 Abstention de valider la contribution à verser à l'école Sainte Thérèse pour un montant de 9 450 € pour l'année scolaire 2016-2017. Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le EF MT
ID : 059-21590471 5-20170630-DELIB42_2017-DE
DELIBERATION MISE EN PLACE SOUSCRIPTION VOLONTAIRE POUR LA CREATION D'UN VITRAIL
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d'une souscription
volontaire pour la création du vitrail Sainte Aldegonde pour l'église de Préseau. Cette
souscription sera mise en place en partenariat avec la Fondation du Patrimoine. Un projet de
convention a été transmis aux élus et Madame Le Maire demande au conseil l'autorisation de
signer cette convention.
La souscription sera lancée en septembre 2017 et durera jusqu’en février 2018. La fondation du patrimoine récoltera les souscriptions et les fonds seront versés à la commune sur
présentation des factures. Madame Le Maire précise qu'il y aura des frais d'adhésion et de
dossiers dus à la Fondation du Patrimoine.
Madame Thérèse LEGROS demande pourquoi Préseau Patrimoine ne s'est pas vu confier cette opération. Madame Le Maire informe que Préseau Patrimoine a d'autres projets comme la restauration de la Chapelle Notre Dame de Lourdes. Madame Le Maire lui précise qu'elle
va mettre en contact l'association Préseau Patrimoine et la Fondation du Patrimoine pour obtenir des financements pour leurs projets.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à 15 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-
LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Vincent GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET-
DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Gino BASSEZ Sylvie
PICCHTARINI) dont 3 procurations (Sabine MARONGIU, Fabienne SARRUT Jean- Claude BION), 3 voix CONTRE (Jean-Marc RICHARD Thérèse LEGROS ) dont 1
procuration (Eric CHEVALIER), 1 Abstention (Florence THIEFFRY) d'autoriser
Madame Le Maire à lancer une souscription volontaire en partenariat avec la Fondation du Patrimoine et à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette souscription
volontaire valider l'attribution
DELIBERATION AUTORISANT LA RETROCESSION DE VOIRIE PARCELLE U2428
En réponse à la demande conjointe des 3 propriétaires de la parcelle cadastrée U 2428
Résidence Les Sagittaires, Madame Le Maire propose de procéder à la rétrocession, à titre
gratuit, dans le domaine public communal, de cette parcelle de 245 m? desservant les 3
habitations. Elle précise que le notaire avait omis de reprendre cette parcelle lors de la
rétrocession à la Commune des voiries des Sagittaires en 1980.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité soit 18 voix POUR (Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile
DUTILLEUL, Vincent GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN,
Aurélie GEORGET-DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Florence
THIEFFRY, Gino BASSEZ Sylvie PICCHIARINL Thérèse LEGROS) dont 4
procurations (Sabine MARONGIU, Fabienne SARRUT Jean-Claude BION, Eric
CHEVALIER ), 0 voix CONTRE, 0 Abstention de
procéder à la rétrocession de voirie de la parcelle u 2428 dans le domaine communal public.
Le vote s'effectue sur 18 voix, Monsieur Jean-Marc RICHARD ne prenant pas part au vote. Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le 5 ME
ID : 059-215904715-20170630-DELIB42_2017-DE
DELIBERATION AUTORISANT LA CESSION DE LA PARCELLE UÙ 2674 RUE ARMAND DEBOVE/RUE DU 1°* MAI
Par courrier en date du 26/04/2017, Maître Bodart nous fait part du souhait de Monsieur et
Madame Jean-Louis ROLAND d’acheter la parcelle U 2674 sise rue du 1° Mai à Préseau d’une contenance de 317 m°.
Madame Le Maire invite le conseil municipal à délibérer pour l’autoriser à signer l’acte de
vente.
A l’origine, la parcelle U2674 était utilisée par La SA du Hainaut en station d’épuration (mini
station) afin de récupérer les eaux usées de la résidence Césaire Huart (60 logements) Depuis
le raccordement au tout à l'égout de ses habitations, les 2 grandes cuves ont été neutralisées, vidangées et remplies de sable (depuis 35 ans environ) ; ces travaux ont permis de faire cesser l’exploitation de la parcelle en station d’épuration. À compter de la réalisation de ces travaux, la parcelle a été intégralement clôturée afin d’en rendre son accès interdit. Une désaffectation de la parcelle de son usage de station d’épuration a donc été constatée. La vente en l’état de la parcelle se fera à l’euro symbolique. Les frais de la cession seront à la charge de l’acquéreur et il fera son affaire personnelle de la présence dans le sol ou le sous sol du terrain de tout éléments d'équipement de l'ancienne station d'épuration pouvant subsister ; il lui appartiendra de faire son affaire à ses frais de la remise en état du site pour le rendre compatible avec l'usage qu'il envisage et notamment au regard des pollutions engendrées par l’activité passée. Monsieur Jean-Marc RICHARD précise que la vente ne peut se faire à l'euro symbolique et sans évaluation des domaines. Madame Le Maire précise que cette parcelle n'a plus d'utilité et l'entretien est à la charge des services techniques. Elle ajoute que l'entretien d'une parcelle à un coût, tout comme la parcelle que Monsieur Jean-Marc RICHARD vient de rétrocéder à la commune (elle lui demande combien ont couté les cailloux rouges que les propriétaires viennent de mettre en place). Madame Florence THIEFFRY ajoute que la commune pouvait récupérer une recette.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à 12 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-
LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Vincent
GEORGET, Marlène SAINT AUBERT, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET-
DELIERE, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN,) dont 2 procurations (Sabine MARONGIU, Fabienne SARRUT), 6 voix CONTRE (Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS, Florence THIEFFRY, Jean-Marc RICHARD) dont 2 procurations (Eric CHEVALIER, Jean-Claude BION), 1 Abstention (Sylvie PICCHIARINT) d'autoriser la cession de la
parcelle U 2674 en l'état à Monsieur et Madame ROLLAND à l'euro symbolique et
d'autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la cession de cette parcelle.
Compte rendu des décisions de Madame Le Maire dans le cadre de ses délégations
consenties par le Conseil Municipal
Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 donnant délégation à Madame le
Maire pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justices et experts. Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
ne
Affiché le EF 0.
ID: 059-215904715-20170630-DELIB42_2017-DE
{%
Madame Le Maire mandate les factures suivantes au cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse
HICTER et associés.
— n° 8333 (960 €)
— n° 8350 (1440€)
— n° 6470 (1 920 €)
— n° 6569 (960€)
Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire, Sandrine François - Lagny.
Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 donnant délégation à Madame le
Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux et accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini
Par décret ainsi que touts décisions concernant leurs avenants qui n'enfraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits
au budget.
Madame Le Maire informe le conseil municipal de l'attribution du lot « Abords pôle
commerces » à l'entreprise ID VERDE pour un montant de 154 694,57 € HT.
Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire, Sandrine François - Lagny.
Questions diverses :
Monsieur Jean-Marc RICHARD désire connaître les entreprises qui ont répondu à l'appel
d'offre pour la réalisation des abords du pôle commerces. Madame Le Maire lui répond qu'il y
eu 3 candidatures (ID Verdé, Jean Lefebvre et Sogéa) et que la société ID Verde a été retenue
(offre inférieure de 15 000 € aux autres candidatures).
Madame Thérèse LEGROS demande à Madame Le Maire, dans le cadre de ses délégations,
quelles sont les négociations en cours avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Madame
Le Maire lui répond que des négociations sont en cours concernant le remboursement d’un
prêt contracté par l’ancienne Municipalité, Monsieur Jean-Marc RICHARD fait lecture d'un mémoire d'avocat concernant ce dossier. Madame Le Maire lui rappelle que ce dossier est en
cours d'instruction et qu'il n'a pas à évoquer les argumentaires de l’une ou de l’autre partie.
Elle ajoute que l'opposition perturbe les relations avec les interlocuteurs bancaires et donc les négociations. Monsieur Jean-Marc RICHARD l'invite à fournir les preuves qu’il intervient auprès de la caisse des dépôts. Madame Le Maire l'invite à nouveau à s'inscrire dans une
démarche constructive au lieu d'interpeller les différentes gouvernances en relation avec la commune.
Madame Thérèse LEGROS demande quel est le résultat de la modification du PLU
concernant le lotissement Cuvelier. Madame Le Maire précise que cela a été voté en conseil
communautaire. Madame Thérèse LEGROS précise que l'article L 5211-39 du CGCT rend obligatoire de rendre compte 2 fois par an des décisions prises par l'ECPI ct que depuis 3 ans, Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le Sd
ID: 059-215904715-20170630-DELIB42 2017-DE
aucun compte rendu n'a été transmis aux conseillers municipaux. Madame Le Maire lui répond que les comptes rendu de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole sont publics.
Madame Thérèse LEGROS pose une question transmise par Monsieur Jean- Claude BION concernant la situation de la ligne de trésorerie. Madame Le Maire lui répond que cette ligne
n'a pas été utilisée à ce jour et celle-ci a été mise en place le 16 mai 2017.
Madame Thérèse LEGROS demande l'exécution du jugement du 19 mai 2017. Madame Le
Maire lui répond que l’opposition exécute les jugements du Tribunal Administratif de façon échelonnée : ainsi en est-il du paiement à la commune des 4500 euros auxquels a été
condamnée l’opposition. Monsieur Jean-Marc RICHARD menace : « Madame Le Maire verra la suite ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h47.