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Procès Verbal - 2017 10 23 CR CM
Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 10 23 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE de PRESEAU
PROCES VERBAL
Du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 Octobre 2017
Le Vingt Trois Octobre Deux Mil Dix Sept, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Dix Huit
Octobre Deux Mil Dix Sept, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 17 octobre 2017, celle-ci a donc dû être reportée
au Lundi 23 Octobre 2017.
Madame le Maire ouvre la séance à 19H08.
PRESENTS :Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne-Flore DESAINT, Florence THIEFFRY, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Jean-Marc RICHARD, Stéphan CHOJEAN, Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ, Eric CHEVALIER, Aurélie DELIERE-GEORGET ;
PROCURATIONS :
De Sabine MARONGIU à Gérard NICODEME
De Vincent GEORGET à Aurélie DELIERE-GEORGET
De Fabienne SARRUT à Sandrine FRANCOIS LAGNY
De Jean Claude BION à Gino BASSEZ
ABSENTS :
Madame Sylvie PICCHIARINI
Monsieur Alexandre BAULOY
Madame Le Maire constate que le quorum est atteint bien qu’il ne soit pas obligatoire pour cette
séance.
Madame Aurélie DELIERE-GEORGET est nommée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR :
° Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2017
e Délibération autorisant l’étalement de charge « dommage ouvrage » du budget annexe bâtiment commercial
Décision budgétaire modificative (dommage ouvrage)
Décision budgétaire modificative compte 165 (remboursement de caution)
Délibération fixant les tarifs activités de loisirs du mercredi matin à compter septembre 2017
Revalorisation des tarifs de cantine, garderie périscolaire, ALSH du mercredi et des petites vacances
Délibération tarifs adhésion école de musique
Délibération autorisant la signature d’une convention avec l’USM Marly
Délibération portant sur les modifications statutaires du SIDEN-SIAN
Délibération d’approbation des montants provisoires de l’attribution de compensation provisoire
2017
Délibération attribuant les récompenses du concours maisons fleuries
Délibération attribuant une subvention aux forains année 2017
Mise en place d’un règlement pour le cimetière
Election d’un délégué suppléant au SIA SEP
Compte rendu des décisions de Madame Le Maire dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil Municipal
ee
En préambule, Madame le Maire annonce la démission de Monsieur Ludovic GOSSELIN actée par la Sous-Préfecture récemment. Entre donc dans le conseil municipal Monsieur Alexandre BAULOY. Madame le Maire tient, avant de donner la parole à l’assemblée délibérante, à saluer le travail de Monsieur Ludovic GOSSELIN qui a remarquablement servi les Présellois durant plus de 3 ans dans le domaine de la voirie et de l’assainissement : « Il va nous manquer et il reste notre ami ». Monsieur Jean Marc RICHARD demande la date de la démission de Monsieur Ludovic GOSSELIN. Madame Le Maire propose de lui fournir le courrier.
Monsieur Jean Marc RICHARD répond qu’aucun document n’est jamais fourni et qu’il est obligé d’avoir recours systématiquement à la CADA pour les obtenir.
Monsieur Jean Marc RICHARD annonce la date de démission de Monsieur Ludovic GOSSELIN au 31 Janvier 2017. Madame Le Maire fait remarquer à celui-ci que nous sommes en octobre. Monsieur Jean-Marc RICHARD indique alors qu’il est en possession d’une copie de l’enregistrement du courrier en date du Mardi 31 Janvier 2017 sur laquelle est mentionnée la démission de Monsieur GOSSELIN par Lettre recommandée avec avis de réception. Copie qui est brandie et montrée à l'assemblée par Monsieur RICHARD qui conclut que Monsieur Ludovic GOSSELIN a donc démissionné 2 fois.
Madame Le Maire déclare que la démission de Monsieur Ludovic GOSSELIN a été actée en octobre 2017.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL DU 30 JUIN 2017
Monsieur Jean Marc RICHARD émet une remarque concernant la délibération sur la parcelle U2674
Rue Armand Delbove. « J’avais rappelé la réglementation qui interdit toute vente gratuite d’un bien
de la commune sans estimation. Je constate donc une fois de plus l’insincérité du Procès-verbal. Dans
cette délibération vous avez fait mention de la vie personnelle des administrés en demandant combien
certains propriétaires ont payé les cailloux rouges qui viennent d’être mis en place sur une parcelle de
la commune. » Monsieur Jean Marc RICHARD considère que c’est là une ingérence dans la vie privée
des personnes de la part de Madame le Maire et précise que cela dénote de son état d’esprit.
Dans les questions diverses, Monsieur Jean Marc RICHARD rappelle que n’a pas été reprise sa
demande concernant le coût de la maîtrise d’œuvre assurée par Monsieur Laurent HUBERT. Monsieur
Jean Marc RICHARD souhaite savoir ce qu’il en est. Monsieur Jean Marc RICHARD invoque « la conséquence de la contraction budgétaire qui considérait
que le budget retraçait la totalité des dépenses et recettes de la collectivité sans affectation des unes et
des autres et sans compensation ou contraction entre elles ».
Dernière remarque de Monsieur Jean Marc RICHARD qui signale qu’il ne menace jamais personne
«au contraire de Madame le Maire qui fait de la menace son fonds de commerce et est dans la
destruction totale de la commune ».
Madame le Maire remercie Jean Marc RICHARD de ses remarques et propose de passer au vote sur
l’approbation de la précédente séance:
Après délibération, le conseil municipal décide à 11 Voix POUR (Sandrine FRANCOIS LAGNY ; Stéphan CHOJEAN; Anne Flore DESAINT; Daniel DOLPHIN; Cécile DUTILLEUL ; Aurélie GEORGET; Gérard NICODEME; Marlène SAINT AUBERT }) dont 3 procurations (Vincent GEORGET; Fabienne SARRUT ; Sabine MARONGIU) 6 Voix Contre (Gino BASSEZ; Eric CHEVALIER ; Thérèse LEGROS ; Jean Marc RICHARD, Florence THIEFFRY) dont 1 procuration (Jean Claude BION) d’approuver le procès verbal du conseil municipal du 30 juin 2017.
DELIBERATION AUTORISANT L’ETALEMENT DE CHARGE « DOMMAGE OUVRAGE » DU BUDGET ANNEXE BATIMENT COMMERCIAL
Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Gérard NICODEME
La commune a la possibilité d’étaler la charge « dommage ouvrage » du budget annexe bâtiment commercial sur une durée de 5 ans. Cette écriture nécessite un transfert de charge entre sections fonctionnement et investissement. Le montant de cette dépense à transférer est de 11 605.63 €.
Madame Le Maire invite le conseil municipal à délibérer pour l’autoriser à étaler cette dépense d’un montant de 11 605.63 € sur la durée maximale de 5 ans.
Monsieur Jean Marc RICHARD entend que cette charge a été réglée en 2016 et demande pourquoi étaler une charge qui a déjà été payée. Monsieur Nicodème répond que l’objectif est de diminuer les charges et qu’une partie a aussi été payée sur 2017. Monsieur Jean Marc RICHARD demande s’il s’agit bien d’un transfert de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Monsieur NICODEME lui répond que cette charge va être étalée sur 5 ans. L'écriture sera passée au budget annexe durant 5 ans jusqu'à épuisement de la dette.
Madame Le Maire précise que cette écriture est passée pour un équilibre par section et pour des opérations d’ordre. Monsieur Jean Marc RICHARD maintient que ce ne sont pas des opérations d’ordre.
Madame le Maire propose d’adopter la délibération présentée par Monsieur Gérard NICODEME
Après délibération, le conseil municipal décide à 17 VOIX POUR (Sandrine FRANCOIS LAGNY ; Stéphan CHOJEAN; Anne Flore DESAINT ; Daniel DOLPHIN; Cécile DUTILLEUL ; Aurélie DELIERE-GEORGET ; Gérard NICODEME; Marlène SAINT AUBERT; Gino BASSEZ; Eric CHEVALIER ; Thérèse LEGROS ; Jean Marc RICHARD, Florence THIEFFRY) dont 4 procurations (Vincent GEORGET; Fabienne SARRUT ; Sabine MARONGIU, Jean-Claude BION) d’autoriser
l’étalement de charge « dommage ouvrage » du budget annexe bâtiment commercial.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE BATIMENT COMMERCIAL (ETALEMENT DOMMAGE OUVRAGE)
En complément de la précédente délibération autorisant le transfert de charge « dommage ouvrage », il est nécessaire de prévoir les crédits nécessaires dans le budget annexe bâtiment commercial. La DMB proposée est la suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement
042 compte 791 + 11605,63
752 -11605,63
Investissement
040 compte 4812 +11605,63
2313 -11605,63
Total 0,00 0,00
Madame le Maire propose d’adopter la délibération proposée par Monsieur Gérard NICODEME
Après délibération, le conseil municipal décide 17 VOIX POUR (Sandrine FRANCOIS LAGNY; Stéphan CHOJEAN; Anne Flore DESAINT; Daniel DOLPHIN; Cécile DUTILLEUL ; Aurélie DELIERE-GEORGET; Gérard NICODEME; Marlène SAINT AUBERT; Gino BASSEZ; Eric CHEVALIER; Thérèse LEGROS; Jean Marc RICHARD ;Florence THIEFFRY) dont _4 procurations (Vincent GEORGET ; Fabienne SARRUT ; Sabine MARONGIU ; Jean Claude BION) d’approuver la budgétaire modificative budget annexe bâtiment commercial (étalement dommage ouvrage) suivant le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement
042 compte 791 +11605,63
752 - 11605,63
Investissement
040 compte 4812 +11605,63
2313 -11605,63
Total 0,00 0,00
La Décision modificative budgétaire est ainsi équilibrée par sections et pour les opérations d’ordre
040/042.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE COMPTE 165 (REMBOURSEMENT DE CAUTION)
Monsieur Gérard NICODEME présente la délibération
Le locataire du logement 5 bis rue Evariste Boussemart, logement appartenant à la commune, nous a informés de son départ courant septembre. Le remboursement de sa caution devra être effectué pour un montant de maximum de 500 € (l’état des lieux de sortie effectué).
Ce remboursement nécessite de prévoir les crédits nécessaires au compte 165 «dépôts et
cautionnements ».
La DMB proposée est la suivante :
Dépenses
Section d’investissement
Compte 165 +500 €
Compte 020 - 500 € Au 020 disponible 6231.60 €
Monsieur Jean Marc RICHARD remarque la difficulté d’utiliser les dépenses imprévues
d’investissement alors que le budget n’est pas équilibré en section d’investissement et que la commune
a déjà des crédits insuffisants. Madame le Maire signale à Monsieur RICHARD qu’il n’a pas fait de
recours sur le budget 2017. Celui-ci rétorque à Madame le Maire qu’elle comprendra sa remarque.
Après délibération, le conseil municipal décide à 13 Voix POUR (Sandrine FRANCOIS LAGNY; Stéphan CHOJEAN; Anne Flore DESAINT; Daniel DOLPHIN; Cécile DUTILLEUL ; Aurélie DELIERE-GEORGET; Gérard NICODEME; Marlène SAINT AUBERT) Thérèse LEGROS; Florence THIEFFRY dont 3 procurations (Vincent GEORGET; Fabienne SARRUT; Sabine MARONGIU); 4 Abstentions : Gino BASSEZ; Eric CHEVALIER ; Jean Marc RICHARD, dont 1 procuration (Jean Claude BION) d’approuver la décision budgétaire modificative compte 165 (remboursement de caution) suivant le tableau ci-dessous :
Dépenses
Section d’investissement
Compte 165 +500 €
Compte 020 - 500 €
DELIBERATION FIXANT LES TARIFS DES ACTIVITES DE LOISIRS DU MERCREDI MATIN
Madame le Maire prend la parole. La Commune est passée à la semaine de 4 jours depuis la rentrée de Septembre 2017 et a souhaité offrir un service compensatoire et supplémentaire aux parents des enfants présellois et plus généralement aux enfants scolarisés à PRESEAU. Depuis, la rentrée de septembre la commune est dotée d’un accueil de loisirs le mercredi matin. Il s’agit aujourd’hui de délibérer pour fixer dans un premier temps les tarifs des activités de loisirs du mercredi matin à compter du 1° Novembre 2017 dans un second temps de revaloriser également les tarifs de cantine garderie, activités ALSH du mercredi après-midi, ALSH des petites vacances, qui n’avaient pas été revalorisés l’année dernière, les tarifs des vacances de Juillet 2017. La revalorisation
s’élève à 3%.
Madame Thérèse LEGROS signale que les tarifs débutent avec la délibération du 1° novembre, donc celle-ci demande si pour les enfants qui ont assisté depuis septembre à ce centre de loisirs les prestations seront gratuites. Madame LEGROS poursuit que l’on ne peut faire payer les parents qu’à compter du 1” novembre. Madame le Maire signale qu’une régularisation sera effectuée. Madame LEGROS lui rétorque qu’il ne peut y avoir de régularisation possible. Madame le Maire signale avoir rencontré Monsieur le Percepteur à ce sujet il y a deux semaines.
Après délibération, le conseil municipal décide à 16 VOIX POUR (Sandrine FRANCOIS LAGNY ;
Stéphan CHOJEAN; Anne Flore DESAINT ; Daniel DOLPHIN ; Cécile DUTILLEUL; Aurélie DELIERE-GEORGET ; Gérard NICODEME ; Marlène SAINT AUBERT ; Gino BASSEZ; Eric CHEVALIER ; Jean Marc RICHARD; Florence THIEFFRY) dont 4 procurations (Vincent
GEORGET ; Fabienne SARRUT ; Sabine MARONGIU ; Jean Claude BION) ; 1 Abstention Thérèse
LEGROS d’approuver la délibération fixant les tarifs des activités de loisirs du mercredi matin suivant le tableau ci-dessous : MERCREDI MATIN
Selon quotient familial | 1 enfant au foyer 2 enfants et plus au foyer
De 0 à 400€ 2€20 2€00
De 401 à 735€ 3€50 3€30
Supérieur à 736 4€00 3€80
Extérieurs 4€20 4€00
Tarifs identiques Matin et À Midi
La fréquentation de l'ALSH du mercredi matin est un engagement à l'année scolaire
DELIBERATION FIXANT LES TARIFS ACTIVITES DE LOISIRS DU MERCREDI MATIN A COMPTER DU 1° NOVEMBRE 2017 ET REVALORISATION DES TARIFS DE CANTINE, GARDERIE PERISCOLAIRE, ALSH DU MERCREDI, DES PETITES VACANCES ET ALSH DE JUILLET 2017 :
Madame le Maire propose de passer à la seconde délibération fixant les tarifs périscolaires. Madame LEGROS revient sur la gratuité des mercredis matin pour la période de septembre à novembre 2017. Madame le Maire lui répond qu’il y aura une régularisation. Madame Thérèse LEGROS explique que ce n’est pas possible car une délibération ne peut être rétroactive. Madame Le Maire propose de passer au vote. Monsieur Jean Marc RICHARD insiste sur le fait qu’une délibération ne peut être rétroactive. Madame LEGROS demande sur quoi les tarifs sont basés compte tenu que le mercredi matin est une nouvelle prestation. Question a laquelle répond Monsieur Gérard NICODEME en indiquant que la base tarifaire sera celle des tarifs de 1’ ALSH. Madame le maire signale que son nouvel arrête de régie intègre l’ALSH du mercredi et que l’on doit se conformer à cet arrêté. L'assemblée doit aujourd’hui délibérer sur la revalorisation de 3%.
PROPOSITION DE NOUVEAUX TARIFS À PARTIR DU 1er NOVEMBRE 2017
MERCREDI MATIN MERCREDI A MIDI
2
enfan
# tset
enfan | plus
Selon quotient | enfant Selon quotient | tau | au familial au foyer 2 enfants et plus au foyer familial foyer | foyer
De 0 à 400€ 2€20 2€00 De 0 à 400€ 2€20 | 2€00
De 401 à 735€ 3€50 3€30 De 401 à 735€ 3€50 | 3€30
Supérieur à 736 4€00 3€80 Supérieur à 736 4€00 | 3€80
Extérieurs 4€20 4€00 Extérieurs 4€20 | 4€00
Tarifs identiques Matin et A Midi
La fréquentation de l'ALSH du mercredi matin est un engagement à l'année scolaire
PETITES
VACANCES 2
enfan
tset
plus
au
Lenfant foyer Selon quotient | au foyer 1enfant au foyer | +6 familial -6ANS 2 enfants et plus au foyer __-6 ANS +6ANS ANS
Deoà400€ | 3€00 2€80 3€30 3€20 De 401 à 735€ 6€00 5€80 6€50 6€40
Supérieur à 736 _ | 7€00 6€70 7€60 7€40
Extérieurs 7€60 7€30 8€40 8€20
VANCANCES D'ÉTÉ
z
enfan
tset
plus
au
1enfant foyer Selon quotient | au foyer Lenfant au foyer | +6 familial -6ANS 2 enfants et plus au foyer __-6 ANS +6ANS ANS
De 0 à 400€ 3€10 2€90 3€40 3630
De 401 à 735€ 6€20 6€00 6€70 6€50
Supérieur à 736 | _7€20 6€90 7€80 740
Extérieurs 8€60 8€30 9€40 2€20
CAMPING 6€/NUIT
EXTERIE
CANTINE UR PRESEAU
3€10 2650
PERISCOLAIRE
Selon quotient | 1 enfant
familial au foyer 2 enfants et plus au foyer
De 0 à 400€ 2€20 1€70
De 401 à 735€ 2€40 1€90
Supérieur à 736 2€60 2€10
Extérieurs 2€60 2€10
Madame le Maire propose d’adopter la délibération proposée
Après délibération, le conseil municipal décide à 17 VOIX POUR( Sandrine FRANCOIS LAGNY ; Stéphan CHOJEAN; Anne Flore DESAINT ; Daniel DOLPHIN; Cécile DUTILLEUL ; Aurélie DELIERE-GEORGET; Gérard NICODEME; Marlène SAINT AUBERT; Gino BASSEZ; Eric CHEVALIER ; Thérèse LEGROS; Jean Marc RICHARD; Florence THIEFFRY) dont _4 procurations (Vincent GEORGET ; Fabienne SARRUT ; Sabine MARONGIU ; Jean Claude BION) d’approuver les nouveaux tarifs augmentés de 3% pour les activités de loisirs du mercredi matin a compter du 1” novembre 2017 et revalorisation des tarifs de cantine, garderie périscolaire, alsh du mercredi, des petites vacances et alsh de juillet 2017 suivant le tableau ci-dessous:
PROPOSITION DE NOUVEAUX TARIFS A PARTIR DU 1er NOVEMBRE 2017 |
MERCREDI MATIN MERCREDI À MIDI 2
enfan
1 tset
enfan | plus
Selon quotient | enfant Selon quotient | tau | au familial au foyer 2 enfants et plus au foyer familial foyer | foyer
De 0 à 400€ 2€20 2€00 DeOà400€ | 2€20
De4o1a735€ | 3650 3€30 De4o1à735€ | 3€50 Supérieur à 736 | _4€00 3€80 Supérieur à 736 | 4600 | 3e80
Extérieurs 4€20 4€00 Extérieurs 4e20 | 4600
Tarifs identiques Matin et À Midi
La fréquentation de l'ALSH du mercredi matin est un engagement à
l'année scolaire
PETITES
VACANCES 2
enfan
tset
plus
au
1 enfant foyer Selon quotient | au foyer Lenfant au foyer | +6 familial -GANS 2 enfants et plus au foyer __-6 ANS +6ANS ANS
De 0 à 400€ | 300 2€80 3€30 3€20
De 401 à 735€ 6€00 5€80 6€50 6€40
Supérieur à 736 | 700 6e70 7€60 7€40
Extérieurs 7€60 7630 8€40 8€20
VANCANCES D'ÉTÉ
2
enfan
tset
plus
au
L'enfant foyer Selon quotient | au foyer Lenfant au foyer | +6 familial -6ANS 2 enfants et plus au foyer __-6 ANS +6ANS ANS
De 0 à 400€ 3€10 2€90 3€40 3€30
De 401 à 735€ 6€20 6€00 6e70 6e50
Supérieur à 736 | 7€20 6€90 7€80 7€40
Extérieurs 8€60 8€30 9€40 9€20
CAMPING 6€/NUIT
EXTERIE
CANTINE UR PRESEAU
3€10 2650
PERISCOLAIRE
Selon quotient | 1 enfant
familial au foyer 2 enfants et plus au foyer
De 0 à 400€ 2€20 1€70
De 401 à 735€ 2€40 1€90
Supérieur à 736 | 2660 2€10
Extérieurs 2€60 2€10
DELIBERATION TARIFS ADHESION ECOLE DE MUSIQUE
Madame le Maire rappelle que la Commune possède une école de musique. Cette année la Commune offre une prestation supplémentaire avec des cours de batterie et de percussions. Madame le Maire propose de voter des tarifs à compter du 1° novembre 2017. Monsieur Jean Marc RICHARD demande à Madame le Maire pourquoi l’école de musique revient dans le giron de la commune. Il indique que depuis de nombreuses années, l’harmonie a géré le fonctionnement de l’école de musique correctement; sa gestion était bonne, avec beaucoup de facilités et sans problèmes particuliers en toute transparence, ce qui évitait bien des procédures. Tous étaient satisfaits. Intégrer l’école de musique dans le giron communal demande des procédures supplémentaires à travers une régie qui reste à créer. Les parents vont devoir s’adresser en mairie sans compter les charges administratives. Tout le monde cherche à simplifier les choses et là il est constaté que cela complique les choses. Si l’école de musique entre dans le giron de la commune, des statuts de l’école communale doivent être créés. Monsieur Jean Marc RICHARD demande à Madame le Maire de présenter les statuts de l’école. Monsieur Jean Marc RICHARD demande également à Madame le Maire ce qu’elle a promis à l’harmonie en échange et en compensation.
Madame le Maire répond que l’école de musique a toujours été communale; ce n’est pas une association ; son directeur est rémunéré par la commune depuis toujours ; elle ajoute que, d’une part comme figuré dans la notice, elle a créé une régie de recettes par arrêté afin d’acter le produit des adhésions de l’école de musique et que, d’autre part, un professeur de batterie et de percussions a été recruté par ses soins. Directeur et professeur de percussion de l’école de musique sont des agents communaux. Monsieur Richard confond école de musique, qui est une structure communale, et Harmonie, qui est une association. Ce recrutement d’un professeur de percussion est un service supplémentaire offert aux Présellois, qui demande une recette supplémentaire. Monsieur RICHARD demande le coût de la charge salariale du professeur. Madame le Maire lui transmettra. Monsieur RICHARD demande à Madame le Maire les calculs des charges du professeur et s’étonne de s’entendre dire qu’elle lui transmettra ; il estime que cette question fait partie du débat. Madame le Maire signale à Monsieur RICHARD que toute question amenant une réponse précise doit être posée au préalable par écrit. Monsieur RICHARD signale à Madame le Maire que celle-ci a travaillé avec le Président de l’Harmonie. Madame le Maire répond à Monsieur RICHARD que les recettes des adhésions ne couvrent pas les charges. Monsieur RICHARD demande de nouveau le montant des charges. Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’une école communale et que les inscriptions doivent revenir à la commune, qu’elle a fait en sorte que l’école communale, ses dépenses et ses statuts soient conformes à la législation.
Monsieur RICHARD redemande à nouveau les statuts de l’école de musique. Madame le Maire estime avoir répondu à cette question en indiquant que l’école de musique n’est pas une association. Madame Thérèse LEGROS signale que l’on ne peut parler d’adhésion s’il s’agit d’une école communale mais de tarifs. Monsieur Jean Marc RICHARD estime qu’il n’a pas reçu de réponse à sa question concernant les charges de l’école de musique. Madame le Maire lui assure les lui transmettre. Madame Thérèse LEGROS demande à ce que cette question soit inscrite au procès verbal et demande à Madame le Maire de lui fournir à la prochaine séance. Monsieur Jean Marc RICHARD propose à Madame le Maire de lui transmettre par mail sans souci puisque celle-ci a fait les comptes et que Madame le Maire sait la différence entre les recettes et les dépenses concernant l’école de musique. Madame le Maire propose de passer au vote.
PROPOSITION TARIFS ADHESION ECOLE DE MUSIQUE A PARTIR DU 1er NOVEMBRE 2017
COURS INITIATION MOINS DE 6 ANS COURS ENFANT/ADULTE
COTISATION ANNUELLE 30€ 60€
Après délibération, le conseil municipal décide à 11 Voix POUR (Sandrine FRANCOIS LAGNY; Stéphan CHOJEAN; Anne Flore DESAINT; Daniel DOLPHIN; Cécile DUTILLEUL ; Aurélie DELIERE-GEORGET ; Gérard NICODEME; Marlène SAINT AUBERT ) dont 3 procurations (Vincent GEORGET; Fabienne SARRUT ; Sabine MARONGIU) 6 Contre Gino BASSEZ; Eric CHEVALIER; Thérèse LEGROS ;Jean Marc RICHARD, Florence THIEFFRY dont 1 procuration (Jean Claude BION) d’approuver les tarifs d’inscription à l’école de musique suivant le tableau
ci-dessous : AM
PROPOSITION TARIFS ADHESION ECOLE DE MUSIQUE A PARTIR DU 1er NOVEMBRE 2017
COURS INITIATION MOINS DE 6 ANS COURS ENFANT/ADULTE
COTISATION ANNUELLE 30€ 60€
DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’USM MARLY
Madame le Maire informe le conseil municipal que le club de foot USM Marly sollicite des créneaux d’occupation pour les entraînements sur le terrain synthétique à raison de 3 jours par semaine de 18H à 20H30 les lundis mardis et vendredis. Ces créneaux sont libres actuellement et cette convention précise que l’association « l’étoile sportive » reste prioritaire sur l’utilisation des terrains.
Madame le Maire souhaite que soit rajouté lorsqu’il est dit à l’article 3 ligne 3 : « l’association l’Etoile Sportive, association sportive mutualisé avec ESTREUX et SEBOURG reste prioritaire » : « ainsi que la commune de PRESEAU ».
A l’article 7 : il est indiqué la mise à disposition des équipements sportifs pour l’association et sa participation financière pour le traçage. Madame le Maire souhaite que soit transformé cet article en « l’association sportive doit participer financièrement à l’entretien de l’infrastructure mise à disposition et aux charges énergétiques ».
La participation financière est à hauteur de 780€.
Madame le Maire demande si cette délibération appelle des remarques. Monsieur RICHARD demande si c’est bien le club de Marly. Madame le Maire acquiesce et informe Monsieur RICHARD que des Présellois font partie de cette association. Madame Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention d’occupation.
Après délibération, le conseil municipal décide à 17 VOIX POUR (Sandrine FRANCOIS LAGNY ; Stéphan CHOJEAN; Anne Flore DESAINT; Daniel DOLPHIN; Cécile DUTILLEUL ; Aurélie DELIERE-GEORGET ; Gérard NICODEME ; Marlène SAINT AUBERT; Gino BASSEZ; Eric CHEVALIER ; Thérèse LEGROS; Jean Marc RICHARD; Florence THIEFFRY) dont _4 procurations (Vincent GEORGET ; Fabienne SARRUT ; Sabine MARONGIUU ; Jean Claude BION) d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l’'USM Marly pour l’utilisation du terrain synthétique communal.
DELIBERATION PORTANT SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI (GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS) :
Madame le Maire demande à présent au conseil de se prononcer sur les modifications statutaires du SIDEN-SIAN dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), telle que définie par la loi MAPTAM, devenant obligatoire au premier janvier 2018. Elle rappelle qu’en tant qu’adhérente SIDEN-SIAN, la Commune a été sollicitée récemment par son président afin d’approuver des dispositions nouvelles qui permettraient à ce syndicat d’obtenir des compétences supplémentaires : en effet, le SIDEN-SIAN a décidé de renforcer son action dans le «Cycle de l’Eau » et demande de lui déléguer tout ou partie de la compétence
GEMAPL.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que Valenciennes Métropole a la compétence depuis de nombreuses années, de lutte contre les inondations, de l’entretien et la restauration des milieux aquatiques. Sachant que Valenciennes Métropole exerce depuis de nombreuses années les compétences de lutte contre les inondations d’une part et d’entretien et de restauration des milieux aquatiques d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI, telle que définie par la loi MAPTAM, devenant obligatoire au 1er Janvier 2018, une modification des statuts de Valenciennes Métropole sera soumise au conseil communautaire d’ici fin 2017. Il n’est pas envisagé que Valenciennes Métropole délègue ou transfère l’exercice de la GEMAPI au SIDEN SIAN
Dans ces circonstances, Madame le Maire demande à son conseil de voter contre ces modifications
statutaires SIDEN-SIAN puisque Valenciennes Métropole s’est investie de façon importante dans ce champ depuis de nombreuses années et continuera à le faire.
Monsieur Jean Marc RICHARD trouve une certaine ambiguïté, il ne voit pas «trop comment le SIDEN-SIAN reprend les compétences et qu’il n’est pas envisagé que Valenciennes Métropole délègue ou transfère les dites compétences ». Madame le Maire rassure Monsieur RICHARD, Valenciennes Métropole garde l’exercice de cette compétence. Madame le Maire précise de nouveau que Valenciennes Métropole exerce cette compétence depuis des années et qu’il s’agit de faire en sorte que l’agglo continue à l’exercer pleinement et que le SIDEN-SIAN ne marche pas sur ses plates bandes
Monsieur RICHARD demande si la proposition est de voter contre. Madame le Maire répond affirmativement.
Monsieur Eric CHEVALIER revient sur la proposition du SIDEN-SIAN et constate que la commune
n’est pas seule à devoir se prononcer. Madame le Maire affirme que chaque commune est appelée à se
prononcer et déplore un manque de clarté dans la proposition du SIDEN-SIAN. Monsieur
CHEVALIER se demande s’il ne serait pas judicieux d’avoir des renseignements complémentaires à
ce sujet de la part du SIDEN-SIAN avant de voter. Madame le Maire déclare que Valenciennes
Métropole exerce la compétence de façon remarquable et que la commune continuera à travailler de
concert avec notre agglo.
Madame le Maire propose de voter contre la proposition SIDEN-SIAN.
Après délibération, le conseil municipal décide par 15 VOIX CONTRE (Sandrine FRANCOIS LAGNY ; Stéphan CHOJEAN:; Anne Flore DESAINT ; Daniel DOLPHIN ; Cécile DUTILLEUL ; Aurélie DELIERE-GEORGET; Gérard NICODEME; Marlène SAINT AUBERT; Gino BASSEZ; Jean Marc RICHARD ; Florence THIEFFRY) dont 4 procurations (Vincent GEORGET ; Fabienne SARRUT; Sabine MARONGIU; Jean Claude BION); 2 ABSTENTIONS (Eric CHEVALIER ; Thérèse LEGROS) de ne pas approuver la demande de modification statutaire du SIDEN-SIAN formulée en ces termes :
« Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 1111-8, L. 5211-17, L. 5211-61, L. 5212-16, L. 5214-16, L. 5215-20, L.5216-5, L. 5217-2, L 5711-1 de ce code,
Vu le Code de l'Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12
et L. 566-12-2,
Vu la loi d’orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république,
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, M
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu les décrets n° 2014-846: Mission d’appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015-526 :
Digues et ouvrages (codifiées),
Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de
distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN),
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN
et portant dissolution du SIDENFrance,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
Considérant que compte tenu de son implantation interdépartementale, de son savoir-faire acquis depuis plus de 60 ans, des moyens et des compétences dont il dispose et afin de pouvoir répondre à la demande de ses membres ou à d’autres collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes qui souhaiteraient lui transférer ou lorsque c’est possible lui déléguer tout ou partie de la compétence GEMAPI, le SIDEN-SIAN a décidé de renforcer son action dans le « Cycle de l’Eau » :
1/ En se dotant de trois compétences supplémentaires à la carte, à savoir :
e La compétence C6 : L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - L’entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau — La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (sous réserve des compétences C7 et C8) dont les missions sont celles visées sous les 1°, 2° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,
e La compétence C7 : Défense contre les inondations et contre la mer (sous réserve des compétences C6 et C8) dont les missions sont celles visées au 5° du I de l’article L. 211-7 du Code de
l’environnement,
e La compétence C8 dite du « Grand Cycle de l'Eau » dont les missions sont celles retenues pour les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB),
sachant que le transfert des deux compétences C6 et C7, sur un territoire donné, vaut transfert de la compétence C8 sur ce même territoire. Un membre peut donc décider, au-delà des compétences CL.1,
C1.2, C2, C3, C4 et CS :
e soit de ne transférer aucune des compétences C6, C7 et C8,
e soit de transférer qu’une seule des compétences C6, ou C7 ou C8, ps
e soit de transférer sur un même territoire les compétences (C6 et C8), ou (C7 et C8), ou (C6,
C7 et C8).
2/ En sollicitant auprès de Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin une demande de labellisation du SIDEN-SIAN en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur le groupement des sous
bassins hydrographiques de la Sambre, de l’Escaut, de la Scarpe, de la Sensée, de la Marque et de la Deûüle.
Cette labellisation permettra au Syndicat :
e D’être un acteur proactif de la structuration de ce territoire,
e D’envisager des coopérations avec tous les acteurs de ce territoire pour qui veut exercer une partie de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » et « Prévention des Inondations » (GEMAPT) à savoir: les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicats mixtes, EPAGES.
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 21 Juin 2017 approuvant les
modifications statutaires précitées et par voie de conséquence, les statuts du Syndicat ainsi modifiés.
Sachant que Valenciennes Métropole exerce depuis de nombreuses années les compétences de lutte contre les inondations d’une part et d’entretien et de restauration des milieux aquatiques d’autre part. L'exercice de la compétence GEMAPI, telle que définie par la loi MAPTAM, devenant obligatoire au 1% Janvier 2018, une modification des statuts de Valenciennes Métropole sera soumise au conseil communautaire d’ici fin 2017. Dans notre cas, et compte tenu de l'investissement important de l’agglomération sur ce champ, nous conserverons l’exercice de la compétence « ruissellement érosion
des sols », complémentaire à la GEMAPI, à titre facultatif.
Ainsi à compter du 1° Janvier 2018, il n’est à priori pas envisagé que Valenciennes Métropole délègue
ou transfère l’exercice de la GEMAPI au SIDEN SIAN. »
DELIBERATION __ D’APPROBATION __ DES __MONTANTS __ PROVISOIRES __ DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATIONPROVISOIRE 2017.
Madame le Maire rappelle que Valenciennes Métropole verse à la commune un attribut de
compensation visant à garantir la neutralité budgétaire et l’application du FPV. Il est possible de
réviser les montants de ces attributions dans le cadre d’un transfert de compétences ou de modification
de l'intérêt communautaire. Il peut donc y avoir à nouveau une révision du transfert de charges des
communes membres de l’EPCI; en ce qui concerne notre commune il y a une diminution de
l'attribution de compensation à hauteur de la charge évaluée, selon la proposition qui est de - 4529€
Monsieur Jean Marc RICHARD demande «à combien se monte la charge de la commune suite à
l'instruction des PC dû au transfert de compétences à l’agglo ». Madame le Maire indique qu’elle s’élève à environ 1500€. Monsieur RICHARD signale que l’année 2016 n’a pas été payée et non
réclamée par l’agglo. Madame le Maire lui indique que la commune va la payer. Madame le Maire
signale alors à Monsieur RICHARD que la commune a été contrainte de rembourser une avance reçue
sur subvention lors du mandat précédent mais quelle ne tenait pas cependant à revenir sur le passé ;
Monsieur RICHARD répond à Madame le maire qu’en matière de casseroles elle s’y connaît.
Madame le Maire rappelle que parmi les aides apportées par Valenciennes Métropole, il y a
notamment le PLUI et le renouvellement urbain; elle tient à souligner l’accompagnement
actuellement apporté par la CAVM concernant la revalorisation de notre cœur de village. Monsieur
RICHARD rétorque à Madame le Maire que le cœur de village n’est pas repris mais Madame le
Maire affirme que si ; Monsieur RICHARD explique que le centre bourg ne peut pas être repris car il
ne fait pas parti du renouvellement urbain. Il n’est pas dans ses transferts de compétences mais dans le
PLU. Monsieur RICHARD reprocha à Madame le Maire de n’avoir pas présenté le PLU et que
Préseau est la seule commune à ne pas l’avoir présenté. Madame le Maire fait remarquer à Monsieur
Richard qu’il confond PLU et PLH (Plan Local de l'Habitat). px
Elle reconnaît en effet ne pas l’avoir présenté en conseil ; elle réaffirme que dans le renouvellement
urbain englobe la « revalorisation des centres-bourgs (cœur de village) ». Monsieur RICHARD
constate que le renouvellement urbain ne concerne que certains quartiers et qu’il ne reprend pas toute
les communes ni tous les quartiers.
Madame le Maire répète que dans le renouvellement urbain se trouve bien la revalorisation des coeurs de village ; elle tient à rappeler que sur les 69 sites présentés à Valenciennes Métrople, 10 ont été
retenus dont le coeur de village de Préseau situé autour de la mairie et englobant la brasserie, la salle
des fêtes, la salle des sports. Madame LEGROS affirme que ces dossiers seront étudies dans 10 ans.
Madame Le Maire l’informe que la Commune et la CAVM sont en train d’y travailler et que le projet
de restructuration du centre-bourg sera bientôt présenté. Monsieur RICHARD rétorque que le budget
doit être présenté avec le projet. Madame le Maire acquiesce et signale que c’est un projet qui s’étalera
sur 15 ans. Madame LEGROS signale de nouveau qu’elle était donc généreuse en parlant de 10 ans.
Madame Florence THIEFFRY demande si le choix du montant est permis; Monsieur Gérard
NICODEME lui répond que cette somme est calculée par Valenciennes Métropole.
Madame le Maire demande de passer au vote sur la délibération ci-après :
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C
Vu la délibération en date du 10 avril 2015 du Conseil Communautaire portant création de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 1609
nonies C du Code Général des Impôts (CGI), et suite à l'instauration de la fiscalité professionnelle
unique à l'échelle communautaire, Valenciennes Métropole verse aux communes membres une
attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de
la FPU.
Le législateur a prévu plusieurs hypothèses dans lesquelles le montant des attributions peut être
révisé.
Le V de l’article 1609 nonies C prévoit en effet que lorsque dans le cadre d’un transfert de
compétence ou de modification de l'intérêt communautaire, il est procédé à un nouveau
transfert de charges des communes membres en direction de l’EPCI, le montant des attributions
de compensations octroyé aux communes doit être recalculé à la baisse dans les mêmes
conditions que lors de la fixation initiale (neuvième alinéa du 2° du V de l’article nonies C).
C'est dans ce cadre que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été
saisie afin d'analyser les impacts résultants des nouveaux transferts de compétence.
Considérant que le rapport de la CLECT constitue dès lors la référence pour déterminer le
montant de l'attribution de compensation,
Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer,
dans les conditions de majorité simple, sur l’évolution des montants de l'attribution de
compensation telle qu’elle est proposée dans le rapport de la commission, Considérant le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis favorable donné à l’unanimité par la commission lors de sa séance du
29/09/2017,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à 17 VOIX POUR (Sandrine FRANCOIS LAGNY; Stéphan CHOJEAN; Anne Flore DESAINT; Daniel DOLPHIN ; Cécile DUTILLEUL; Aurélie DELIERE GEORGET; Gérard NICODEME; Marlène SAINT AUBERT; ) Gino BASSEZ; Eric CHEVALIER ; Thérèse LEGROS; Jean Marc RICHARD; Florence THIEFFRY)_ dont 4 procurations (Vincent GEORGET ; Fabienne SARRUT ; Sabine MARONGIUU ; Jean Claude BION)
e D’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 29/09/2017, tel
qu’annexé à la présente délibération, portant sur le transfert de nouvelles compétences et
proposant une révision des attributions de compensation soit,
e Transfert du Théâtre le Phénix,
e Transfert des Zones d'activités (loi NOTRE)
e Transfert Hydraulique douce
e Transfert PLUI
e Transfert Renouvellement Urbain
e Transfert Dispositif Réussite Educative
e Transfert électro mobilité
e D’approuver les nouveaux montants d'attribution de compensation induits tels qu’indiqués
dans le rapport de la CLECT, soit - 4 529 € pour notre commune.
DELIBERATION ATTRIBUANT LES RECOMPENSES DU CONCOURS MAISONS FLEURIES
Madame le maire donne la Parole à Madame Aurélie DELIERE-GEORGET, adjointe aux fêtes Comme tous les ans, le jury s’est déplacé fin juin début juillet pour juger des maisons et jardins fleuris. Cette année a connu de nouveaux inscrits. Le jury était composé de Madame Aurélie GEORGET, Madame Anne flore DESAIN , Monsieur Daniel DOLPHIN et Madame Marlène SAINT AUBERT qui n’a pas participé au vote, sa mère participant au concours.
Madame Florence THIEFFRY demande si les récompenses sont toujours des bons d’achats. Madame GEORGET acquiesce.
DELHAYE GREGORY 60€
DEHON PHILIPPE 55€
BARA MARIE LOUISE 50€
FELIX JEAN PIERRE 45€
SAINT AUBERT MARIE PIERRE 40€
BATARDY CLAUDETTE 35€ DELHAIE PEGGY 35€
BACOUET ANNIE 30€
JENQUIN EMILIE 30€
MILON YVETTE 25€
LELEU MICHEL 25€
CHARLES CHANTAL 20€
BIGAILLON NICOLE 20€
FOUGNIES YVETTE 20€
BOONE ANNE SOPHIE 20€
BOUDIN JEAN LOUIS 20€
DECLEIR SANDRA 15€
HUCHETTE LAURENCE 15€
DOURNEL PHILIPPE 15€
Madame le Maire demande de passer au vote :
Après délibération, le conseil municipal décide à 17 VOIX POUR (Sandrine FRANCOIS LAGNY ;
Stéphan CHOJEAN; Anne Flore DESAINT; Daniel DOLPHIN ; Cécile DUTILLEUL; Aurélie
DELIERE-GEORGET; Gérard NICODEME; Marlène SAINT AUBERT; Gino BASSEZ; Eric CHEVALIER; Thérèse LEGROS; Jean Marc RICHARD; Florence THIEFFRY) dont _4 procurations (Vincent GEORGET ; Fabienne SARRUT ; Sabine MARONGIUU ; Jean Claude BION) d’attribuer les récompenses aux lauréats du concours des maisons fleuries 2017 suivant le tableau ci-dessous :
DELHAYE GREGORY 60€
DEHON PHILIPPE 55€
BARA MARIE LOUISE 50€
FELIX JEAN PIERRE 45€
SAINT AUBERT MARIE PIERRE 40€
BATARDY CLAUDETTE 35€
DELHAIE PEGGY 35€
BACOUET ANNIE 30€
JENQUIN EMILIE 30€
MILON YVETTE 25€
LELEU MICHEL 25€
CHARLES CHANTAL 20€
BIGAILLON NICOLE 20€
FOUGNIES YVETTE 20€
BOONE ANNE SOPHIE 20€
BOUDIN JEAN LOUIS 20€
DECLEIR SANDRA 15€
HUCHETTE LAURENCE 15€
DOURNEL PHILIPPE 15€
DELIBERATION ATTRIBUANT UNE SUBVENTION AUX FORAINS ANNEE 2017 Madame le Maire donne la Parole à Madame Aurélie GEORGET, adjointe aux fêtes. Comme tous les ans a lieu dans notre village la fête foraine, cette année nous avons profité de 4 manèges qui bénéficient comme chaque année d’une subvention, (cependant, les casinos, pêche aux canards n’en bénéficient pas, n'étant pas considérés comme des manèges) AT
la proposition pour cette année est de verser la somme de 150 € par manège pour la ducasse de mars 2017 (tableau ci-dessous). En 2016, la somme versée par manège était également de 150 €. Madame Thérèse LEGROS demande pourquoi ne pas voter en même temps la subvention pour l’année 2018. Madame Le Maire indique que cette délibération n’est pas inscrite à l’ordre du jour.
Manège enfantin 150€
Mme Terrage Marie Thérèse
46 rue Leveque
59400 Cambrai
Manège enfantin 150 €
M Vannoorenberghe fils
Auto Skooter 150 €
M Vannoorenberghe Joel
BP 25
62 201 Boulogne surMer
Chenille 150€
M Krolikowski Alain
Après délibération, le conseil municipal décide à 17 VOIX POUR (Sandrine FRANCOIS LAGNY ; Stéphan CHOJEAN; Anne Flore DESAINT; Daniel DOLPHIN ; Cécile DUTILLEUL ; Aurélie DELIERE-GEORGET ; Gérard NICODEME ; Marlène SAINT AUBERT; Gino BASSEZ; Eric CHEVALIER; Thérèse LEGROS ; Jean Marc RICHARD; Florence THIEFFRY) dont 4 procurations (Vincent GEORGET ; Fabienne SARRUT ; Sabine MARONGIU ; Jean Claude BION) d’attribuer une subvention aux forains suivant le tableau ci-dessous :
Manège enfantin 150 €
Mme Terrage Marie Thérèse
46 rue Leveque
59400 Cambrai
Manège enfantin 150 €
M Vannoorenberghe fils
Auto Skooter 150 €
M Vannoorenberghe Joel
BP 25
62 201 Boulogne surMer
Chenille 150€
M Krolikowski Alain
MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT POUR LE CIMETIERE
Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’un règlement du cimetière a été rédigé avec la collaboration de Monsieur Pierre MALAQUIN, bénévole qui vient chaque mardi en nos locaux aider Madame Sandra DAVENNE dans la gestion du cimetière. De son travail assidu et remarquable est
sorti ce règlement cimetière. Madame le Maire aimerait cependant apporter une modification à l’article 12 dudit règlement «il est prévu des caveaux de 2 et 4 places » ; il faudrait y ajouter des caveaux de 6 places. Les dimensions des caveaux restent les mêmes. Elles varient simplement en profondeur pour les 6 places.
Madame le Maire invite le conseil municipal à le valider.
Après délibération, le conseil municipal décide 17 VOIX POUR (Sandrine FRANCOIS LAGNY ; Stéphan CHOJEAN; Anne Flore DESAINT; Daniel DOLPHIN; Cécile DUTILLEUL; Aurélie DELIERE-GEORGET; Gérard NICODEME; Marlène SAINT AUBERT; Gino BASSEZ; Eric CHEVALIER; Thérèse LEGROS; Jean Marc RICHARD; Florence THIEFFRY) dont _4 procurations (Vincent GEORGET; Fabienne SARRUT; Sabine MARONGIU; Jean Claude BION) ; de valider le règlement du cimetière présenté au Conseil municipal. ELECTION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SIA SEP
Madame le Maire annonce que cette délibération est reportée au prochain conseil Monsieur CHEVALIER interroge Madame le maire sur le motif de cette décision. Madame le Maire signale à Monsieur CHEVALIER que le matériel n’a pas été installé pour ce vote à bulletin secret. Monsieur CHEVALIER répond à Madame le Maire que celle-ci aurait dû le prévoir.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MADAME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire reprend les décisions prises dans le cadre de ses délégations en vue d’en informer l’assemblée délibérante
Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 donnant délégation à Madame le Maire pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts.
Madame Le Maire mandate les factures suivantes au cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER et
associés.
— n° 9734 (960 €)
— n°9756 (960 €)
— n°8325 (1920€)
— n°8350 (1440 €)
— n°8500 (960 €)
Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire, Sandrine François - Lagny.
Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 donnant délégation à Madame le Maire pour
fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justices et experts.
Madame Le Maire mandate la facture suivante à l'architecte Jérôme PRUVOST (sarl d'architecture
Berthéléme-Pruvost)
— n° 1120 (822,47 € expertise logement 9 rue Roger Salengro)
Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire, Sandrine François - Lagny.
Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 donnant délégation à Madame le Maire de
créer des régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, Madame Le
maire informe le conseil municipal de la modification de l'arrêté de régie de recettes afin d'intégrer le
produit des adhésions à l’école de musique
Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire, Sandrine François - Lagny. A4
QUESTIONS DIVE
Monsieur Jean Marc RICHARD interpelle Madame le Maire sur les déclarations émises suite aux
différents recours déjà évoqués lors d’un précèdent conseil, et tient à revenir sur un mémoire
concernant le transfert de l’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations du budget annexe lotissement.
Monsieur Jean Marc RICHARD rappelle les termes du mémoire et principalement le montant des
pénalités demandées par la Caisse des Dépôts et Consignations. Monsieur Jean Marc RICHARD
demande à Madame le Maire le montant des dites pénalités.
Madame le Maire signale à Monsieur RICHARD que des phrases sont sorties de leur contexte.
Monsieur RICHARD affirme qu’il n’interprète rien puisque qu’il n’a fait que faire lecture du mémoire
de Madame le Maire.
Madame le Maire demande à Monsieur RICHARD la permission de lui réponde. Elle tient à rappeler
à Monsieur RICHARD que ce dossier est à l’instruction donc non jugé à ce jour par le Tribunal
Administratif, et qu’une affaire en cours ne peut être débattue en public. En revanche, quand le
jugement sera rendu Monsieur RICHARD pourra alors exprimer pleinement ses remarques. Madame
Le Maire conclut : « Que cette affaire soit jugée dans un sens ou dans un autre, cela n’aura aucune
incidence puisque le budget 2016 a été exécuté ». Réponse de Monsieur RICHARD: «on en
reparlera »
Madame le Maire demande à Monsieur RICHARD pourquoi celui-ci n’a pas déposé au Tribunal Administratif (TA) un ou des recours sur le budget 2017 ; Madame le Maire rappelle à Monsieur RICHARD et à Madame LEGROS le montant des sommes auxquelles le Tribunal administratif les a condamnés à verser à la commune : 5 500 euros.
Monsieur RICHARD signale encore un mensonge de Madame Le Maire puisque 1500€ ont été acquittés en 2016.
Madame Thérèse LEGROS répond à Madame le Maire qu’elle est une menteuse.
DEPART DES 3 AGENTS COMMUNAUX
Monsieur Jean Marc RICHARD interpelle Madame le Maire sur le départ des 3 agents titulaires de la
Commune de PRESEAU. Madame le Maire répond que les agents concernés, partis pour des
communautés d’agglomérations, lui ont toujours fait part de leur volonté d’évolution de carrière.
Monsieur Eric CHEVALIER rétorque que les explications de Madame le Maire sont fausses et que
l’on ne peut parler de promotion sans avancement de grade et que ces agents n’en ont pas bénéficié.
Monsieur RICHARD demande la raison exacte du départ de ces 3 agents. Monsieur RICHARD
interpelle Madame le Maire sur les propos qu’elle aurait tenu sur sa volonté de mettre fin à l’ère
RICHARD et de « virer » tous les agents ayant travaillé avec lui. Madame le Maire dément avec
véhémence ses propos. Monsieur Richard affirme que ces propos ont bien été tenus.
Monsieur Jean Marc Richard refuse d’émarger pour deux délibééations.
La séance est levée à 20H10.