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Arrêté - 2022 029 Arrêté abrogation dobligation port du masque aux abords du groupe scolaire et sur la marché du jeudi matin
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 029 Arrêté abrogation dobligation port du masque aux abords du groupe scolaire et sur la marché du jeudi matin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CORBEILLES
—
LOIRET
—
Extrait
du
registre
des
Arrêtés
du
Maire
Arrêté
n°
PM
—
2022
/ 029
Objet
: Arrêté
portant
sur
L’abrogation
des
arrêtés
obligeant
le
port
du
masque
aux
abords
des
écoles
et sur
marché
hebdomadaire
du
jeudi
matin.
Le
Maire
de
la
commune
de
CORBEILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
Pénal,
Vu
le
décret
247
du
25
février
2022
qui
lèvent
certaines
restrictions,
Vu
l'arrêté
2021-041
du
30
mars
2021
rendant
obligatoire
le
port
du
masque
sur
le
marché
de
Corbeilles
les
jeudis
matin,
Vu
l’arrêtés
2021-046
du
08
avril
2021,
rendant
obligatoire
le
port
du
masque
aux
abords
du
groupe
scolaire,
Considérant
qu'en
raison
de
l'amélioration
de
la
situation
sanitaire
le
Ministère
des
Solidarités
et
de
la
Santé
a
annoncé
un
assouplissement
du
protocole
sanitaire
à
partir
du
28
février
2022,
ARRÊTE
Article
1er
Les
arrêtés
2021-041
du
30
mars
2021
rendant
obligatoire
le
port
du
masque
sur
le
marché
de
Corbeilles
les
jeudis
matin
et
2021-046
du
08
avril
2021,
rendant
obligatoire
le
port
du
masque
aux
abords
du
groupe
scolaire
sont
abrogés.
Article
2
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
le service
de
la
police
municipale,
ainsi
que
le responsable
du
service
technique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et
la
diffusion
seront
assurés
par
le
secrétariat
de
la
mairie
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Corbeilles,
-
Le
service
de
la
Police
Municipale
de
Corbeilles,
-
Le
Service
Technique
de
Corbeilles,
Fait
à
Corbeilles,
le
03
mars
2022
Le
Maire,
L
Françoise
BERNARD