Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 046 Masques obligatoire aux abords du groupe
Arrêté - 2022 029 Arrêté abrogation dobligation port du mas
Arrêté - 2022 029 Arrêté abrogation dobligation port du mas
Arrêté - 2021 140 Arrêté réglementant les bruits dans la Co
Arrêté - 2021 140 Arrêté réglementant les bruits dans la Co
Arrêté - arrete port masque obligatoire abords etablissemen
Arrêté - AP 2021 1084 du 30.09.2021 port du masque obligat
Arrêté - AP 2021 1548 du 30 decembre 2021 port du masque o
unknown - CORBEILLES EN GATINAIS
Arrêté - Port du masque obligatoire abords ecoles
Arrêté - 2021 046 Masques obligatoire aux abords du groupe scolaire de Corbeilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbeilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 046 Masques obligatoire aux abords du groupe scolaire de Corbeilles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
074
COMMUNE
DE
CORBEILLES
-
LOIRET
—
Extrait
du
registre
des
Arrêtés
du
Maire
Arrêté
n°
PM
— 2021
/ 046
Objet
: Arrêté
temporaire.
PORT
DU
MASQUE
OBLIGATOIRE
AUX
ABORDS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
CORBEILLES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
suivants, Vu
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
à
compter
du
17
octobre
2020
à
0
heure,
Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
le
protocole
sanitaire
du
ministère
de
l'éducation
nationale
du
26
octobre
2020,
«
Protocole
sanitaire,
année
scolaire
2020-2021,
Guide
relatif
au
fonctionnement
des
écoles
et
établissements
scolaires
dans
le
contexte
COVID-19,
Novembre
2020
»,
Considérant
la
situation
sanitaire
actuelle
et
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
covid-19,
Considérant
le
pouvoir
de
police
du
maire
en
matière
de
sûreté,
sécurité
et
salubrité
publique,
Considérant
le
pouvoir
de
police
du
maire
de
compléter
les
règles
générales
d'hygiène
et
les
mesures
propres
à
préserver
la
santé
de
l'homme
notamment
en
matière
de
prévention,
par
arrêté
du
maire
en
vue
d’édicter
des
dispositions
particulières
pour
assurer
la
protection
de
la
santé
publique
dans
la
commune, Considérant
que
les
abords
des
écoles
sont
des
lieux
impliquant
des
interactions
entre
personnes
dans
un
environnement
de
promiscuité
immédiate. ARRÊTE
Article
1°’.
À
compter
du
08
avril
2021
et
durant
toute
la
durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
de
8h00
à
17h00,
le
port
du
masque
de
protection
est
obligatoire
aux
abords
du
groupe
scolaire
de
la
commune. Article
2.
- Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne,
âgée
de
11
ans
ou
plus,
et
dans
la
mesure
du
possible
pour
les
enfants
de
6 à
10
ans
(),
dans
un
périmètre
de
50
mètres
aux
abords
du
groupe
scolaire
situé
rue
des
écoles
à
Corbeilles.
Article
3.
-
Le
masque
doit
couvrir
totalement
le
nez
et
la
bouche.
Article
4.
-
L'obligation
de
porter
un
masque
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation.
Article
5.
-
Les
masques
usagés
doivent
être
jetés
dans
les
poubelles
des
déchets
non
recyclables
et
ne
doivent
en
aucun
cas
souiller
l’espace
public.
Article
6.
-
Le
non-respect
du
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’une
sanction
pénale
telle
que
prévue
par
les
textes
en
vigueur.
Article
7.-
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
le
08
avril
2021
et
pourra
être
réévalué
au
regard
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire.
Article
8.-
Le
maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
9.-
La
brigade
de
gendarmerie
de
Corbeilles,
la
police
municipale
de
Corbeilles
et
la
Secrétaire
Générale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
sous
forme
accoutumée.
É Ale
VE
Fait
à
Corbeilles,
le
08
avril
2021
Le
Maire,
Françoise
BERNARD
(1)
L'annexe
1 du
décret
2020-1310
du
29
octobre
2020
précise
:
«ll.
- L'obligation
de
porter
un
masque
de
protection
mentionnée
au
présent
décret
s'applique
aux
personnes"
de’.
plus,
ainsi
que
dans
les
cas
mentionnés
aux
3°
et
5°
du
Il de
l'article
36
(c'est-à-dire
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires
et lors
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire).
Elle
s'applique
également
aux
enfants
de
6 à
10
ans
dans
les
autres
cas,
dans
la
mesure
du
possible.
»