Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 843429 23de634a7ca04dc4843c522ef7a52a1e
Procès Verbal - 843429 d15bd7dae30b4ce7bc579b3f261c6c8f
Procès Verbal - 843429 e35dc687312e4e1980f67ff74896dd22
Procès Verbal - 843429 e94d7916a8f1468a8d47c7f9aec5c3f6
Déliberation - 843429 bf14ce472dcd4191a9103ed8ac09a764
Procès Verbal - 843429 3ae6576f637741139712af9545557a10
Procès Verbal - 843429 3207718b656f48e1b04a991f0cb0d397
Convocation - 843429 0f2166933a8b4c8394fafd9e2452a54d
Déliberation - 843429 d2e6082ed9234dcd90e5655f819aa384
Convocation - 843429 bd29b7804664430eb8ed56004ab876ea
Convocation - 843429
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Montmurat.
Lien du pdf (Convocation - 843429)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
Date de transmission de l'acte: 12/02/2025
Date de reception de l'AR: 12/02/2025
015-211501333-DE 2025 01 O01-DE
AGEDI République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 11 février 2025
Membres en
exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
Date de la convocation: 03 février 2025
onze février deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Michel LATAPIE,
Présents : Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé : Gilbert DOMERGUE, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN
Secrétaire de séance : Bernard BOUTARIC
DE_2025_01_01 - Objet : Autorisation donnée au maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Monsieur le 1er adjoint rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales
ArticleL1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012- art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est endroit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Montant budgétisé-dépenses d'investissement 2024 : 806 745.96 € (hors crédits afférents au remboursement de la dette) Date de transmission de l'acte: 12/02/2025
Date de reception de l'AR: 12/02/2025
015-211501333-DE 2025 01 O1-DE
AMEN
Conformément aux textes applicables, il est possible au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 201 868.49 € ( 806 745.96 € x 25 %).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
OP 12 - Matériel - article 2158 2 000 €
OP 19 - Voirie - article 2151 20 000 €
OP 23- Bâtiments communaux - article 21351 5 000 €
OP 25 - Éclairage public - article 2041582 2 000 €
OP 27 - Maison locative - article 2313 10 000 €
OP 32 - Réhabilitation ancienne mairie -article 2158 15 000 €
OP 35 - Sécurisation incendie - article 2117 3 000 €
OP 35 - Sécurisation incendie - article 2128 7 000 €
OP 36 - Église - article 21351 10 000 €
OP 37 - Gîtes - article 2158 2 000 €
TOTAL 76 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’accepter les propositions de M. le 1er adjoint dans les conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Par délégation du maire
Le 1er adjoint
Michel LATAPIE
La secrétaire de séance
Bernard BOUTARIC Date de transmission de l'acte: 12/02/2025
Date de reception de l'AR: 12/02/2025
015-211501333-DE 2025 01 02-DE
AGEDI République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 11 février 2025
Membres en
exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
Date de la convocation: 03 février 2025
onze février deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Michel LATAPIE,
Présents : Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé : Gilbert DOMERGUE, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN
Secrétaire de séance : Bernard BOUTARIC
DE_2025_01_02 - Objet : Convention d'assistance technique dans le domaine de l'eau avec le Département du Cantal 2025-2026
Monsieur le 1er adjoint soumet au conseil le renouvellement de la convention
d’assistance technique dans le domaine de l’eau auprès du Département du Cantal « dans un objectif partagé de préservation et d’optimisation de la gestion des ressources
en eau ainsi que de protection du milieu naturel contre les pollutions ». Les prestations s’orientent autour de 3 domaines : l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
Il est précisé que seules les prestations de prélèvement, d’analyse et de contrôle
réglementaires et dépenses éventuelles de laboratoire seront facturées directement à la
commune.
L’ensemble des autres prestations (assistance technique, conseil, amélioration des
connaissances, gestion patrimoniale et programmation et interprétation des mesures
réglementaires) sera réalisé à titre gratuit.
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :
• DECIDE de valider la convention d’assistance technique dans le domaine de
l’eau avec le Départemental du Cantal
• DESIGNE Michel LATAPIE comme contact technique pour la collectivité • AUTORISE le département à utiliser et diffuser les données recueillies
• AUTORISE Monsieur le 1er adjoint à signer la dite convention
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Par délégation du maire
Le 1er adjoint
Michel LATAPIE
La secrétaire de séance
Bernard BOUTARIC Date de transmission de l'acte: 12/02/2025
Date de reception de l'AR: 12/02/2025
015-211501333-DE 2025 01 03-DE
AGEDI République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 11 février 2025
Membres en
exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
Date de la convocation: 03 février 2025
onze février deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Michel LATAPIE,
Présents : Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé : Gilbert DOMERGUE, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN
Secrétaire de séance : Bernard BOUTARIC
DE_2025_01_03 - Objet : Convention de groupement de
commandes pour les travaux d'entretien, de grosses réparations et de modernisation des voiries communales, communautaires et des dépendances
Monsieur le 1er adjoint soumet au conseil municipal le renouvellement de la convention du groupement de commandes pour les travaux d'entretien, de grosses réparations et de modernisation des voiries communales, communautaires et des dépendances rappelant les avantages d'une telle harmonisation :
- établir une importante économie d'échelle dont profite l'ensemble des communes - maitriser les dépenses indépendamment, dans le cadre du marché établi - gain financier et de temps qui sinon obligerait à passer de nombreux marchés au lieu d'un, avec des intervenants multiples
Après avoir lu la dite convention et précisé :
- les missions de La Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne désignée comme coordonnateur du groupement
- les modalités de gestion
- les dispositions financières
- et la durée
Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité des membres
- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes selon les termes énoncés dans la présente convention
- DESIGNE la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne en tant que
coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur,
- AUTORISE Monsieur le 1er adjoint à signer la dite convention qui entrera en vigueur dès sa signature par les parties et jusqu'à la fin d'exécution du dernier marché conclu dans le cadre Date de transmission de l'acte: 12/02/2025
Date de reception de l'AR: 12/02/2025
015-211501333-DE 2025 01 _O03-DE
AMEN
de la présente convention.
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Par délégation du maire
Le 1er adjoint
Michel LATAPIE
La secrétaire de séance
Bernard BOUTARIC Date de transmission de l'acte: 12/02/2025
Date de reception de l'AR: 12/02/2025
015-211501333-DE 2025 01 04-DE
AGEDI République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 11 février 2025
Membres en
exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
Date de la convocation: 03 février 2025
onze février deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Michel LATAPIE,
Présents : Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé : Gilbert DOMERGUE, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN
Secrétaire de séance : Bernard BOUTARIC
DE_2025_01_04 - Objet : Travaux d'installation d'un poteau
d'incendie DN 100 pour les services de secours
Monsieur le 1er adjoint soumet au conseil municipal le devis de l'entreprise LAPIERRE relatif aux travaux d'installation d'un poteau incendie DN 100 pour les services de secours au Puech sur le site de l'usine Glassolution dont le montant s'élève à 6575.00€ HT, soit 7890.00€ TTC.
Ce devis comprend :
- la fourniture et la pose d'un poteau incendie
- le raccordement au réseau existant
- la réalisation d'une tranchée avec canalisation, protection, avertissement et grillage - le terrassement pour la préparation et empierrement des zones de stationnement PL - la suppression du poteau incendie existant
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
- VALIDE le devis de l'entreprise LAPIERRE, relatif à l'installation d'un poteau incendie pour un montant de 6575.00 € HT, soit 7890.00€ TTC.
- AUTORISE Monsieur le 1er adjoint à signer le devis mentionné ci-dessus et à inscrire le montant de la dépense au budget de la commune.
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Par délégation du maire
Le 1er adjoint
Michel LATAPIE
Secrétaire de séance
Bernard BOUTARIC Date de transmission de l'acte: 12/02/2025
Date de reception de l'AR: 12/02/2025
015-211501333-DE 2025 01 O5-DE
AGEDI République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 11 février 2025
Membres en
exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
Date de la convocation: 03 février 2025
onze février deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Michel LATAPIE,
Présents : Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé : Gilbert DOMERGUE, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN
Secrétaire de séance : Bernard BOUTARIC
DE_2025_01_05 - Objet : Lancement de la consultation pour le marché public de travaux pour la construction de deux pavillons locatifs au Lotissement Hameau de Rozier
Monsieur le 1er adjoint rappelle à l'assemblée que par délibération 2024-02-03 du 13 février 2024, le conseil a retenu Daniel ROUGE - SETERSO et IB2M en tant que maitre d'œuvre pour la réalisation de 2 pavillons locatifs sur les Lot 6 et 7 du hameau de Rozier.
Monsieur le 1er adjoint informe l'assemblée que le dossier de consultation des entreprises vient d'être transmis par M. ROUGE et qu'il convient de lancer la procédure.
Après présentation du devis estimatif des travaux pour 2 pavillons dont le montant s'élève à 398 200 € HT,
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres ;
- AUTORISE Monsieur le 1er adjoint à lancer la consultation des entreprises dont le modalités seront accessibles via la plateforme achatpublic.com et fixe comme date de remise des offres le 11 avril 2025.
- AUTORISE Monsieur le 1er adjoint à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Par délégation du maire
Le 1er adjoint
Michel LATAPIE
Secrétaire de séance
Bernard BOUTARIC