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Procès Verbal - 843429
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montmurat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 843429)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
MONTMURAT - Commune
Procès verbal
Réunion du Conseil Municipal
8 avril 2025
Le mardi 08 avril 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE.
Secrétaire de la séance : Michel LATAPIE
Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2025 - Budget : vote des taux d'imposition 2025, vote du budget primitif Commune, Vote du budget primitif Lotissement
- Emprunts : délibérations lignes de trésorerie, délibérations emprunt à court termes - Questions diverses : démonstration des pompiers le 3 juin, fête du village
1 – approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2025
Après lecture le procès-verbal de la réunion du 25 mars 2025 est adopté à l’unanimité.
2 – Budget
Délibération votant les taux de la fiscalité directe locale pour l'année
M le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
(THRS)
8.34%
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 34.51%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 51.08%
Vote des budgets primitifs 2025 Commune et Lotissement
Le conseil municipal,
Vu les projets de budgets primitifs 2025 Commune et Lotissement Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité les budgets primitifs Commune et Lotissement arrêtés comme suit :
• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;
• Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Budget Commune:
Dépenses et recettes de fonctionnement : 294 995.32 €
Dépenses et recettes d'investissement: 900 001.16 €
Budget Lotissement :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 319 985.18 €
Dépenses et recettes d'investissement : 319 975.18 €
3 – Emprunts
Ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre France
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité DECIDE d'accepter la proposition de ligne de trésorerie soumise par le Crédit Agricole Centre-France pour un montant de 67 000.00€ selon les conditions suivantes :
- Euribor 3M ou Ester + marge à 0.750 % et une commission d'engagement fixée à 0.20% du montant choisi. Le paiement des intérêts est Trimestriel à terme échu pour une durée de 12 mois.
Financement auprès du Crédit Agricole
Le Conseil Municipal pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions a souscrit en date du 04 juillet 2024 auprès de la Caisse de Crédit Agricole un prêt court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 190 000 € à taux fixe 3.84%
Le chantier ayant pris du retard, et n’ayant eu besoin de débloquer les fonds dans les délais impartis, une nouvelle sollicitation a été faite auprès du Crédit Agricole.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité
- DECIDE de souscrire un prêt court terme qui annule et remplace le précédent Court Terme, permettant de constituer une avance de trésorerie de 190 000 € émis aux conditions suivantes :
• Taux fixe 2.56%
• Durée 1 an
• Prélèvement in fine du Capital et intérêts
• Frais de dossier de 285 €
4 – Questions Diverses
Demande de subvention au titre des amendes de police 2025
Le conseil municipal valide le projet de sécurisation de la zone du Puech visant à faciliter le stationnement des véhicules de secours incendie aux alentours de l'usine Glassolution Saint Gobain par l'aménagement de deux plateformes de stationnement poids-lourds et l'installation de poteau incendie et CHARGE Monsieur le maire dé déposer une demande de subvention au titre des amendes de polices selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montants HT Recettes Montants HT
Aménagement de deux
zones de
stationnement poids-
6 575.00
Subvention Amendes
de polices 2025
1 644.00 lourd avec Poteau
d'incendie pour
services de secours
Fonds propres 4 931.00
Total dépenses 6 575.00 total recettes 6 575.00
Démonstration des pompiers au sein de l’usine Glassolution Monsieur le maire informe le conseil qu’une démonstration sera effectuée par les pompiers sur le site de l’usine glassolution le Mardi 3 juin 2025. La conseil décide d’organiser une apéritif-dinatoire pour clôturer la journée.
Au terme des discussions la séance est levée à 21h00.
Gilbert DOMERGUE
Président de séance
Michel LATAPIE
Secrétaire de séance