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Déliberation - 2023 29DEL Subvention Comite DES Fetes de Leaz
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29DEL Subvention Comite DES Fetes de Leaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le
ID : 001-210102091-20230918-2023 29DEL-DE
Commune de Léaz N°29/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 septembre 2023
Date la convocation du Conseil municipal : 14 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux : 12
Maire : Christine BLANC Secrétaire élu : Pierre-Luc CHATAIGNON
Présents : Christine BLANC — Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Nicolas BUGNOT - Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET - Absents excusés : Norbert GILBRIN donne pouvoir à Valérie MAYOR - Christophe ETIENNE- AUGUSTIN donne pouvoir à Kévin FAVRE
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON -—
Objet : SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION COMITE DES FETES DE LEAZ
Madame la Maire,
PRESENTE le courrier du 10/08/2023 adressé par l'association du Comité des fêtes de Léaz sollicitant une subvention au titre de l'année 2023,
EXPLIQUE qu'une subvention pour contribuer au financement global de l’activité de 400,00 € annuelle est versée aux associations de la commune à condition qu’elles assurent une animation annuelle. Vu le certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissement fixant la création de l'association à compter du 26/06/2023,
Vu les statuts de ladite association du 20/06/2023,
Vu l'animation du vide-greniers réalisée le 03/09/2023,
PROPOSE le versement d’une subvention d'un montant de 400,00€,
Mesdames Valérie MAYOR et Emelyne ETIENNE, membres du bureau de l'association, ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, de à l'unanimité :
e DECIDE d'accorder à l'association Comité des fêtes de Léaz une subvention de 400 euros. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.
+ AUTORISE Madame la Maire à signer toutes pièces nécessaires relatives à cette demande de subvention.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
AU
Christine BLANC
29-2023 SUBVENTION POUR ASSOCIATION COMITE DES FETES DE LEAZPage 1 sur 1