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Procès Verbal - CM 27 juillet 2022 Proces verbal definitif compres
Procès Verbal - 2023 03 22 Proces verbal
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 22 Proces verbal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Nombre de conseillers
Afférents au
conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
Rédaction : Nadège PÉLISSIER
Présents : Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL.
Pouvoirs de : Roseline BRUNETTI à Chantal BERTRAND
Nathalie GROS-CHAREYRE à Chantal VILLANUEVA
Michel DE NAYS CANDAU à Claude BERNARD
Didier GRANON à Jean-Pierre FILHOL
ORDRE DU JOUR
DELIB2023-03-01 Apurement du compte 1069 - Régularisation
DELIB2023-03-02 Approbation du compte de gestion – Exercice 2022 – Budget principal commune
DELIB2023-03-03 Approbation du compte de gestion – Exercice 2022 – Budget annexe domaine locatif
DELIB2023-03-04 Approbation du compte de gestion – Exercice 2022 – Budget annexe ODAS régie
DELIB2023-03-05 Approbation du compte de gestion – Exercice 2022 – Budget annexe Régie Services Urbains (RSU)
DELIB2023-03-06 Approbation du compte de gestion – Exercice 2022 – Budget annexe Chambre Funéraire
Département du Gard - Ville de Le Grau-du-Roi
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2023 à 17.00 heures
PROCÈS-VERBAL
Secrétaire de séance :
Lucien VIGOUROUX
2
DELIB2023-03-07 Approbation du compte de gestion – Exercice 2022 – Budget annexe Port de Pêche
DELIB2023-03-08 Approbation du compte de gestion – Exercice 2022 – Budget annexe Ecoquartier
DELIB2023-03-09 Approbation du compte administratif et affectation de résultats – Exercice 2022 – Budget principal commune
DELIB2023-03-10 Approbation du compte administratif et affectation de résultats – Exercice 2022 – Budget annexe domaine locatif
DELIB2023-03-11 Approbation du compte administratif et affectation de résultats – Exercice 2022 – Budget annexe ODAS Régie
DELIB2023-03-12 Approbation du compte administratif et affectation de résultats – Exercice 2022 – Budget annexe Régie Services Urbains (RSU)
DELIB2023-03-13 Approbation du compte administratif et affectation de résultats – Exercice 2022 – Budget annexe chambre funéraire
DELIB2023-03-14 Approbation du compte administratif et affectation de résultats – Exercice 2022 – Budget annexe port de pêche
DELIB2023-03-15 Approbation du compte administratif et affectation de résultats – Exercice 2022 – Budget annexe Ecoquartier
DELIB2023-03-16 Compte administratif 2022 – Résultats consolidés
DELIB2023-03-17 Impôts locaux – Taux d’imposition 2023
DELIB2023-03-18 Vote du budget primitif – Exercice 2023 – Budget principal commune
DELIB2023-03-19 Vote du budget primitif – Exercice 2023 – Budget annexe domaine locatif
DELIB2023-03-20 Vote du budget primitif – Exercice 2023 – Budget annexe ODAS
DELIB2023-03-21 Versement subvention d’exploitation 2023 – Budget annexe ODAS
DELIB2023-03-22 Versement subvention d’investissement – Budget annexe ODAS
DELIB2023-03-23 Vote du budget primitif – Exercice 2023 – Budget annexe Régie Services Urbains (RSU)
DELIB2023-03-24 Reversement du budget Régie Services Urbains (RSU) sur le budget principal BP 2023
DELIB2023-03-25 Vote du budget primitif – Exercice 2023 – Budget annexe Chambre Funéraire
DELIB2023-03-26 Vote du budget primitif – Exercice 2023 – Budget annexe Port de Pêche
DELIB2023-03-27 Vote du budget primitif – Exercice 2023 – Budget annexe Ecoquartier
DELIB2023-03-28 Versement subvention 2023 CCAS
DELIB2023-03-29 Versement subvention 2023 SPL Le Grau du Roi développement (Office de Tourisme)
DELIB2023-03-30 Versement subventions 2023 aux associations et divers
3
DELIB2023-03-31 Créances éteintes
DELIB2023-03-32 Régularisation budget domaine locatif – Charge à répartir
DELIB2023-03-33 Rencontre des Phares de France : remboursement de frais avancés par la SEM Le Grau du Roi Développement
DELIB2023-03-34 Modification du RIFSEEP
DELIB2023-03-35 Personnel communal : Création de postes
DELIB2023-03-36 Personnel communal : Convention de mise à disposition Directeur de Cabinet
DELIB2023-03-37 Recrutement emplois saisonniers
DELIB2023-03-38 Personnel communal : Rémunération personnel saisonnier
DELIB2023-03-39 Société Nationale de Sauvetage en mer (SNSM) – Surveillance des plages saison 2023 – Grille indiciaire
DELIB2023-03-40 Demande de subventions dans le cadre de la réalisation de marché public global de performance – Approbation du plan de financement
DELIB2023-03-41 Marché nocturne : Abattements applicables sur les abonnements
DELIB2023-03-42 Projet de requalification urbaine -Aménagement des espaces publics Phase 2 – Marché n°SPL30-026C-23 - Lot n°3 Espaces verts – Avenant n°1
DELIB2023-03-43 Convention de co-maitrise d’ouvrage pour la construction d’un bâtiment partagé accueillant une salle des rencontres communale et médiathèque intercommunale –
Modification des clefs de répartition – Avenant n° 2
DELIB2023-03-44
Marché public de maîtrise d’œuvre n°2021-05-MPI-040 – Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur Esquisse + pour la construction d’un bâtiment partagé accueillant une salle communale et une médiathèque intercommunale sur la commune de Le Grau du Roi – Avenant fixant les honoraires définitifs
DELIB2023-03-45 S.A.S. Camping du Soleil : Convention d’occupation
DELIB2023-03-46
Convention entre l’Etat, la Communauté de Communes Terre de Camargue et la commune du Grau-du-Roi relative à l’installation d’une sirène au système d’alerte et d’information des populations
DELIB2023-03-47 Collecte expérimentale du carton et des polystyrènes en Centre-Ville
DELIB2023-03-48 Cession pour l’euro symbolique de la caserne des pompiers route de l’Espiguette
DELIB2023-03-49 Dénomination de voie publique – Allée du Colonel BELTRAME
DELIB2023-03-50 Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions : Subvention
DELIB2023-03-51 Les Graulinades : Demande de subvention auprès du département du Gard
DELIB2023-03-52 Adhésion à l’association pour l’aide à l’inscription au patrimoine immatériel de l’Unesco des cultures camarguaises
DELIB2023-03-53 Vidéo-verbalisation
4
Monsieur le Maire ouvre la séance puis invite les membres présents à se lever pour la diffusion de l’hymne National.
Monsieur le Maire sollicite Monsieur Lucien VIGOUROUX qui est nommé secrétaire de séance afin de bien vouloir faire l’appel des élus et des différents pouvoirs, Mesdames LOUCHE et LACROIX ainsi que Monsieur JOUANNET ne sont pas encore arrivés.
Puis, Monsieur le Maire demande si les élus ont des remarques sur le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023.
Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023 est approuvé.
En vertu de sa délégation de pouvoir, Monsieur le Maire donne connaissance des différentes décisions municipales :
Direction générale des services et administration générale
• Décision du Maire n° ADMG 23-01-05 – Il est accordé une case de columbarium de 15 ans à compter du 05 janvier 2023 dans le cimetière rive droite et moyennant la somme de 900,00 € ; • Décision du Maire n° DGS 23-01-06 – Convention d’occupation temporaire portant sur le domaine public du Conservatoire du Littoral site du bois du Boucanet – N 30-305 commune de Le Grau du Roi – Section EE n° 10 afin de permettre l’installation d’une base nautique et le stockage de 3 à 5 catamarans. La présente convention est consentie et acceptée moyennant le paiement par le bénéficiaire d’une redevance annuelle de 4 000 €. Ce montant de redevance prend en compte le maintien en l’état de propreté du bloc de toilettes sèches entre le 1er avril et le 31 octobre ; • Décision du Maire n° DGS 23-01-07 – Association Gard Tourisme : Renouvellement adhésion. La cotisation est fixée pour l’année 2023 à 1500 € nets de TVA ;
• Décision du Maire n° DGS 23-01-08 – Rivages de France : Renouvellement adhésion. La cotisation est fixée pour l’année 2023 à 200 € nets de TVA ;
• Décision du Maire n° DMADMG 23-02-09 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Station Radioélectrique Mobile BOUYGUES TELECOM pour l’utilisation d’un emplacement de 5 m² environ, partie de terrain du Parking de la Lune sis 62 route des Marines, parcelle non cadastrée domaine public communal, afin d’installer une station radioélectrique provisoire composée d’équipements techniques. L’autorisation d’occupation est conclue pour une durée de 4 mois avec effet rétroactif du 1er juin au 30 septembre 2023. Le montant de la redevance mensuelle est de 833.00 € nets ;
• Décision du Maire n° ADMGCIM 23-02-14 – Il est accordé une case de columbarium de 15 ans à compter du 02 février 2023 dans le cimetière rive droite et moyennant la somme de 900 euros. • Décision du Maire n° ADMGCIM 23-02-15 – Il est accordé une case de columbarium de 15 ans à compter du 23 février 2023 dans le cimetière rive droite et moyennant la somme de 900 euros.
Culture et Animations
• Décision du Maire n° ANIM 23-01-01 – Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL : Contrat de cession avec SARL LA BAGUETTE pour le spectacle « Mais où est passé le Professeur Dino ? » le mercredi 1er mars 2023 pour un montant de 3.094,97 € TTC ;
• Décision du Maire n° ANIM 23-01-02 - Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL : Contrat de cession avec MI-FUGUE MI-RAISON pour le spectacle « Speculum » le samedi 11 mars 2023 pour un montant de 4.220,00 € net de TVA ;
• Décision du Maire n° ANIM 23-01-03 - Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL : Contrat de cession avec EL PRODUCTION pour le spectacle « Les Vilaines » le dimanche 22 janvier 2023 pour un montant de 9.200,00 € net de TVA ;
• Décision du Maire n° ANIM 23-01-10 – Abrivado des plages 2023 le samedi 04 mars 2023 – Présence médicale préventive : Convention avec l’association des Médecins d’Arènes. Cette prestation s’élève à 330,00 € TTC ;
• Décision du Maire n° ANIM 23-02-02 – Abrivado des plages 2023 – Convention avec l’Union Nationale des Associations des Secouristes et Sauveteurs du Languedoc Roussillon (UNASS) pour la mise en place d’un poste de secours pour spectacle taurin. Cette prestation s’élève à 1.300 € T.T.C ; • Décision du Maire n° ANIM 23-02-03 – C’est du propre 2023 – Occupation du domaine public : tarif. Du samedi 25 au dimanche 26 mars 2023. Le dimanche 26 mars des entreprises privées vont installer des stands alimentaires ou non alimentaires sur le marché éco responsable sur le parvis de l’Hôtel de
5
Ville, esplanade Etienne MOURRUT. Les exposants devront s’acquitter d’un montant de 10 € pour un emplacement ;
• Décision du Maire n° ANIM 23-02-04 – Abrivado des Plages – Contrat d’engagement avec Del Fuego Bagnolaise. Cette prestation s’élève à 870.00 € T.T.C ;
• Décision du Maire n° ANIM 23-02-05 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec Monsieur Jean-Pierre BRETHON dans le cadre des expositions organisées au 1er étage de la Villa Parry du mardi 29 août au mardi 26 septembre 2023 inclus à titre gracieux moyennant le reversement à la commune d’un montant de 20 % des œuvres vendues ;
• Décision du Maire n° ANIM 23-02-06 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec Madame Stéphanie MARADEÏ dans le cadre des expositions organisées au 1er étage de la Villa Parry du mercredi 18 octobre au mardi 14 novembre 2023 inclus à titre gracieux qu’elle occupera avec Madame Isabelle REVOL RENAUDON, Madame Julie QUINTO et Monsieur Daniel SALMERON moyennant le reversement à la commune d’un montant de 20 % des œuvres vendues ; • Décision du Maire n° ANIM 23-02-07 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec Madame Julie QUINTO dans le cadre des expositions organisées au 1er étage de la Villa Parry du mercredi 18 octobre au mardi 14 novembre 2023 inclus à titre gracieux qu’elle occupera avec Madame Isabelle REVOL RENAUDON, Madame Stéphanie MARADEÏ et Monsieur Daniel SALMERON moyennant le reversement à la commune d’un montant de 20 % des œuvres vendues ; • Décision du Maire n° ANIM 23-02-08 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec Monsieur Daniel SALMERON dans le cadre des expositions organisées au 1er étage de la Villa Parry du mercredi 18 octobre au mardi 14 novembre 2023 inclus à titre gracieux qu’elle occupera avec Madame Isabelle REVOL RENAUDON, Madame Stéphanie MARADEÏ et Madame Julie QUINTO moyennant le reversement à la commune d’un montant de 20 % des œuvres vendues ; • Décision du Maire n° ANIM 23-02-10 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec Madame Isabelle REVOL RENAUDON dans le cadre des expositions organisées au 1er étage de la Villa Parry du mercredi 18 octobre au mardi 14 novembre 2023 inclus à titre gracieux qu’elle occupera avec Monsieur Daniel SALMERON, Madame Stéphanie MARADEÏ et Madame Julie QUINTO moyennant le reversement à la commune d’un montant de 20 % des œuvres vendues ; • Décision du Maire n° ANIM 23-02-11 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec Monsieur Thierry VEZON dans le cadre des expositions organisées au 1er étage de la Villa Parry du mardi 04 au lundi 31 juillet 2023 inclus à titre gracieux moyennant le reversement à la commune d’un montant de 20 % des œuvres vendues ;
• Décision du Maire n° ANIM 23-02-12 – Abrivado des Plages 2023 – Contrats d’engagements des manades BRIAUX, CHABALLIER, DEVAUX, DU LEVANT, JULLIAN, LA LAUZE, MARTINI, MILLA, SAINT LOUIS, TOMMY. La prestation s’élève à 800 € TTC par manade, sachant qu’en cas d’annulation, la manifestation pourra, soit être reportée, soit chaque manade percevra un défraiement de 100 € TTC ;
Monsieur le Maire fait savoir que lors de l’Abrivado des plages qui a eu un grand succès, avec le système flux vision l’Office du Tourisme a pu comptabiliser le nombre de portables qui ont été bornés sur la ville du Grau du Roi ce jour-là, sans parler bien sûr des portables des résidents permanents, ce sont 42 000 bordages de portables qui ont été réalisés. Il remercie l’organisation.
• Décision du Maire n° ANIM 23-02-16 – Les Graulinades 2023 – Marché de la mer – Convention avec la Société Gastronomie Event qui s’engage dans le cadre d’un partenariat à fournir tout le matériel nécessaire pour la manifestation le samedi 15 avril 2023. Aucune contrepartie financière ne sera demandée par la municipalité pour la location des stands alimentaires ; • Décision du Maire n° ANIM 23-02-17 – Les Graulinades 2023 – Marché de la mer – Convention avec l’association des parents d’élèves des trois écoles pour la location d’un stand alimentaire. La municipalité s’engage à ne rien facturer à l’association des parents d’élèves des trois écoles ; • Décision du Maire n° ANIM 23-02-18 – Les Graulinades 2023 – Marché de la mer – Convention avec les commerçants de la ville, exposants, producteurs du terroir français (ou représentants directs de ces producteurs) pourront participer à ce marché moyennant la somme de 200 € TTC ; • Décision du Maire n° ANIM 23-02-19 – Les Graulinades 2023 – Marché de la mer – Convention avec les commerçants extérieurs, exposants, producteurs du terroir français (ou représentants directs de ces producteurs) pourront participer à ce marché moyennant la somme de 250 € TTC ; • Décision du Maire n° ANIM 23-02-20 – Les Graulinades 2023 – Marché de la mer – Convention avec les associations pour participer au marché. Chaque participant devra s’acquitter de la somme de 150 € TTC ;
• Décision du Maire n° ANIM 23-02-21 – Les Graulinades 2023 – Marché de la mer – Convention emplacement auvent, 3 emplacements sous auvent sont disponibles pour les participants. Chaque participant devra s’acquitter de la somme de 80 € TTC ;
• Décision du Maire n° ANIM 23-02-22 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec Monsieur Daniel MOURRE dans le cadre des expositions organisées au 1er étage de la Villa Parry du mercredi 07
6
juin au lundi 03 juillet 2023 inclus à titre gracieux qu’il occupera moyennant le reversement à la commune d’un montant de 20 % des œuvres vendues ;
• Décision du Maire n° ANIM 23-02-23 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec Monsieur Michel TOMBEREAU dans le cadre des expositions organisées au 1er étage de la Villa Parry du mardi 1er août au lundi 28 août 2023 inclus à titre gracieux moyennant le reversement à la commune d’un montant de 20 % des œuvres vendues ;
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Il n’y a pas de remarque.
Monsieur le Maire indique que la première question va être présentée par Monsieur Claude BERNARD, 1er adjoint aux finances, le sujet étant principalement le budget Monsieur BERNARD aura de nombreuses questions à présenter lors de cette séance.
DELIB2023-03-01 APUREMENT DU COMPTE 1069 - RÉGULARISATION
Rapporteur : Claude BERNARD
Le passage au référentiel M57 a nécessité des prérequis dont l’apurement du compte 1069.
Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 (en 1997) pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l’exercice.
Pour la ville de Le Grau du Roi, le compte 1069 était débiteur de 661 900,93 €.
Mesdames LACROIX et LOUCHE ainsi que Monsieur JOUANNET entrent en cours de séance.
Comptablement, l’apurement de ce compte a bien été prévu au budget primitif 2022 et comptabilisé sur l’exercice par une opération d’ordre semi-budgétaire par l’émission d’un mandat au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ».
Le schéma comptable qui en découle est :
Débit du compte 1068 pour 661 900,93 €
Crédit du compte 1069 pour 661 900,93 €
Bien que cette opération comptable obligatoire ait été réalisée sur l’exercice 2022, elle nécessitait une délibération du conseil municipal qui n’a pas été prise en 2022.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Afin de régulariser cette situation administrative, il est demandé au Conseil municipal, après délibération D’ACCEPTER a posteriori l’apurement du compte 1069 opéré sur l’exercice 2022.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
g° CDIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030037 NOM DU POSTE COMPTABLE : 56€ VAUTERT
Resultats budgetaires de l'exercice
100 - LE SAAU DD 0!
ETABLISSEMENT : LE GAAU DU ROI
Exsrcice 2022
[ | SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | POTAL DES SECTIONS
1
es Le b-0c ES a me D Ce
= ‘#2 e 132
7
DELIB2023-03-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Rapporteur : Claude BERNARD
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Vauvert doit être présenté au conseil municipal.
Les résultats sont en tous points identiques à ceux de l’ordonnateur.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Monsieur CRESPE indique pour les délibérations 02 à 08 sur le compte de gestion son groupe votera favorablement, il s’agit d’approuver la conformité avec le compte administratif, ils interviendront sur les autres délibérations.
Avis favorable à l’unanimité.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030037 NM 19 POSTE COMPTABLE : SCC VAUVERT EÉTRREISSENENT : DOMAINE LOCEZTF Ca DU 20!
Resultats budgétaires de l'exercice
10007 - DCBRINE LOCATIF GAU DU MOI Exercice 2022
| | SECYION D'INVESYISSEMNEN? | SECTION LE FCSCTIONNEMENZ | TOTAL DES SECTIONS
8
DELIB2023-03-03 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE DOMAINE LOCATIF
Rapporteur : Claude BERNARD
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
ÿ° CODIQE DG POSTE COMPTABLE : 139037 BCE DU POSTE CCPTRBEE : 36C VADYERT ETRSLISSEMERT : ODAS CAD EU CI
Resultats budgétaires de l'exercice
10008 - CONS SALE DO RIT Eric DU
| | SECTION D'INVESZISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | 7O7LL DES SECTIONS
9
DELIB2023-03-04 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE ODAS RÉGIE
Rapporteur : Claude BERNARD
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
#° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030037 NON DO POSTE COMPTABLE : SC VAUERT ETRBLISSEMENT : RESIE DES SERYICES CRBAINS
Resultats budgétaires de l'exercice
2300 - RESIE DES SERVICES URBAINS Exercice 2022
| | SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCYIONEMENT | SOL DES SECTIONS
10
DELIB2023-03-05 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2022– BUDGET ANNEXE RÉGIE SERVICES URBAINS (RSU)
Rapporteur : Claude BERNARD
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030037 NN 29 FCSTE CUTABEE : 56C TAUVERT EZABLISSENERT : CHMMBRE FUSSSAIRE
Resultats budgétaires de l'exercice
10009 - CHANSSE- FUNÉRAIRE Exercice 2025
| | SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | SOTAL DES SECTIONS
Li
11
DELIB2023-03-06 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE CHAMBRE FUNÉRAIRE
Rapporteur : Claude BERNARD
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
N° CUOIQUE DO POSTE COMPTISIE : 039037 DOM DU POSTE COMPARE : SCC VAUNEAT ETRALISSEMENT : 2097 DE SECHE LE GXY DJ I
Resultats budgétaires de l'exercice
| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | JOZ2L DES SECTIONS
12
DELIB2023-03-07 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE
Rapporteur : Claude BERNARD
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DO mena em enses monreinre fnns rer = ne none , pen tire RDS OMS , nt MEET re pou me mr F DFE MOTARTEZ i Ÿ DNÈTS VD7127 on ANT TIR TO - 22 D IE Ca % D LUJEQUE JDN IL ARE In - Joe M JS Login QUE IS . Jon RENTE: = à ee GUEST 25 JO Lu 7er
Resultats budgetaires de l'exercice ner on pme = mme = mn De ass
0 — L4 à = à « er 2 - = Din iy 2 Wh mébètée see
SECTION D'INTESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | F07AL DES SECTIONS
[RECETTES
Prérisions budgétaires totales (2) 2 431
is (b 15
2,36 3 325 900,12 6 056 149,36
Tres de paume sms (h ! n r mn Le 10 » 927 son 7
Titres de TECELLe mis (D) 231 19,2 £ +51 Eb, 5 £ Ss2 200, 12
Se x
Réductions de titres (c) Dares _ [dl — 1 "-221 1 2£ n 42 un € 4 02% 200 7
Recettes nettes (d=b - 0 2? 431 14, £31 140,36 L 037 280, #2
DEPENSES
Ratorisatioes budgétaires totales [el]
Mandats 2ms (f)
inmxlations de æandats (9)
Depeses nettes (h = - g} 2 431 14,3 3 431 149,34
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - hj Excédent 0,02 0,22 Ji Darrse
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56 146,36
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DELIB2023-03-08 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE ECOQUARTIER
Rapporteur : Claude BERNARD
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait savoir qu’ils vont désormais délibérer sur les questions relatives au compte administratif et affectation de résultats, il assistera à la présentation de la première question ensuite il donnera la présidence à Monsieur Claude BERNARD et il quittera l’assemblée (délibérations 09 à 16).
DELIB2023-03-09 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS – EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Rapporteur : Claude BERNARD
Pour rappel :
Les affectations de résultats d’un exercice [reports des excédents et (ou) des déficits + reports de soldes d’exécutions], les crédits de reports, et s’il y a lieu, les affectations en réserves prévues aux budgets primitifs de l’exercice N -1, sont subordonnés à l’approbation des comptes administratifs (ordonnateur) et comptes de gestion (comptable assignataire).
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Ces résultats sont alors inscrits en totalité au budget primitif ou supplémentaire de l’exercice suivant.
Les reports de crédits d’équipement disponibles au 31 décembre de l’exercice N -1 sont préalablement approuvés par le trésor public avant reprise au budget primitif de l’exercice n+1 et mis éventuellement à jour.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
La vision consolidée des CA (Budget principal + budgets annexes) montre que de 2021 à 2022, on passe d’un solde excédentaire de 7 404 000 euros à 3 658 000 euros soit – 3 746 000 euros dont – 3 552 000 € pour le budget principal (et – 215 000 € sur le budget ODAS avec les travaux arènes).
Ce résultat traduit la consommation des réserves prévues à cet effet pour financer en 2022 les investissements sans recours à l’emprunt pour la 7ème année consécutive.
Pour le budget principal l’excédent de fin d’exercice + 2 042 000 € à diminuer du solde des restes à réaliser (RAR) soit – 289 000 € amène à + 1 753 000 € ce qui correspond approximativement à la partie des réserves que la ville souhaite conserver comme « fonds de roulement » jusqu’alors identifiées comme telles dans le chapitre budgétaire dépenses imprévues.
L’analyse du résultat de l’exercice est le suivant :
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) :
011 / Charges à caractère général : 6 192 000 € (94,1% des crédits votés) 012 / Charges de personnels : 9 711 000 € (99,1 % des crédits votés) 014 / Atténuation de produits : 184 000 € (92,3 % des crédits votés) 65 / Autres charges de gestion : 5 821 000 € (98,6 % des crédits votés) 67 / Charges exceptionnelles : 653 000 € (89,2 % des crédits votés)
TOTAL DRF : 22 561 000 €
(Il faut noter qu’en 2022, de façon exceptionnelle en dépense, il a fallu solder le contentieux EID (1 220 000 €) et rembourser à l’Etat (309 000 €) au titre de trop perçus de compensations).
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) :
013 / Atténuation de charges : 48 000 € (96,8 % des crédits votés) 70 / Produit des services, domaines... : 3 080 000 € (106,1 % des crédits votés) 73 / Impôts et taxes : 20 970 000 € (100,8 % des crédits votés) 74 / Dotations, subventions, participations : 4 091 000 € (99,4 % des crédits votés) 75 / Autres produits de gestion : 879 000 € (116,2 % des crédits votés) 77 / Produits exceptionnels : 212 000 € (132,3 % des crédits votés)
TOTAL RRF : 29 280 000 €
(Il faut noter qu’en 2022, dans le cadre du contentieux EID, la commune a perçu de façon exceptionnelle une indemnité de 130 000 euros du Département)
Le solde de ces RRF et DRF est un excédent de 6 719 000 euros auquel doivent s’ajouter les reprises de provision correspondant au contentieux EID (1 236 000 euros) et photocopieurs OT (550 000 €) soit + 8 505 000 euros.
Le remboursement de l’annuité (Capital et intérêt) a représenté 4 530 000 euros en 2022, l’épargne nette a donc atteint environ 3 975 000 euros un niveau record qu’il faut nuancer en prenant en compte les recettes exceptionnelles (550 000 + 130 000) perçues au titre des contentieux engagés par la ville.
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Il faut également relever que les dépenses d’énergie ont été inférieures de 280 000 euros aux prévisions budgétaires qui s’étaient basées sur une consommation d’énergie en 2021 surévaluée par rapport aux chevauchements de facturation avec le changement de fournisseurs mais également avec une approche prudentielle au niveau des tarifs appliqués par ces derniers.
En 2022, les dépenses réelles d’investissement du seul budget principal ont représenté 8 424 000 euros.
Le projet de requalification urbaine aura représenté 40 % de ce montant avec 3 374 000 euros.
La rénovation / valorisation du phare de l’Espiguette et de son site avec 1 992 000 euros soit 24 % du total aura été le 2ème poste principal d’investissement.
Les travaux de voiries structurants (essentiellement route des Marines) auront été le 3ème poste d’investissement avec 1 501 000 euros soit 18 % du total.
L’ensemble des autres postes d’investissement (acquisition du matériel, travaux de bâtiments, études de maîtrise d’œuvre, ALV, travaux environnementaux, subventions d’équipements...) avec 1 557 000 euros représentent les 18 % restants.
En face de ces dépenses, la commune a pu percevoir 804 000 euros de subventions dédiées et 746 000 euros de recettes d’équipements non affectées (FCTVA, taxes d’aménagement, ...) soit 1 550 000 euros.
Il restait donc 6 874 000 euros à financer, le recours à l’emprunt avait été envisagé lors de l’élaboration du BP, mais la reprise de provision pour le contentieux photocopieurs (550 000 euros) et l’autofinancement complémentaire dégagé (3 425 000 €) ont limité le besoin de financement de l’investissement à 2 899 000 €.
Compte tenu des réserves reportées depuis plusieurs années, la ville a donc décidé de ne pas recourir à l’emprunt, le niveau des réserves résiduelles (2 042 000 euros) permettent d’absorber le solde des restes à réaliser (7 419 000 € en recettes / 7 708 000 en dépenses soit – 289 000 €) tout en conservant un solde de + 1 753 000 conforme aux objectifs fixés (environ 1 mois de dépenses de fonctionnement au « fonds de roulement »).
Concernant les budgets annexes, les résultats cumulés de fin d’exercice sont globalement stables à l’exception du budget ODAS qui a porté en 2022 des investissements importants avec 395 000 € de travaux HT pour la rénovation des arènes et 11 000 € HT pour la centrale de traitement de l’air du Palais des Sports.
Le budget principal a apporté 100 000 € de subvention d’équipement à ce budget annexe en 2022 qui a dû consommer ses excédents pour assumer le complément.
Concernant le budget Ilot test, l’équilibre est assuré par les avances de budget principal (2 490 000 €) qui pourront lui être reversées lorsque les cessions prévues seront réalisées. Le budget domaine locatif a financé le « rachat » du fonds de commerce de la brasserie Le Patio au sein du Seaquarium.
Monsieur le Maire quitte la séance.
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INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 12 671 435,45 25 103 382,60
Dépenses annulées 16,00 863 578,16
Dépenses nettes 12 671 419,45 24 239 804,44
Recettes émises 7 895 392,53 31 214 561,37
Recettes annulées 136 109,91
Recettes nettes 7 895 392,53 31 078 451,46
Résultat de l'exercice -4 776 026,92 6 838 647,02
Résultat Reporté (2021) -4 790 010,43 10 383 634,72
dont Affectation du Résultat sur 2022 5 613 871,33
Ré s ultat de Clôture -9 566 037,35 11 608 410,41
Total (Inv. + Fonct.) 2 042 373,06
BUDGET PRINCIPAL - CA 2022
Résultats de Clôture 2022
Section d’Investissement : - 9 566 037,35 €
Section de Fonctionnement : 11 608 410,41 €
Crédits de Report 2022 sur BP 2023
Dépenses d’Investissement : 7 707 878,37 €
Recettes d’Investissement : 7 418 834,23 €
Solde des Restes à Réaliser : - 289 044,14 €
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2023 :
Besoin de financement : 9 566 037,35 € + 289 044,14 € = 9 855 081,49 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est proposé au Conseil municipal, après délibération :
- D’AFFECTER la somme de 9 855 081,49 € au compte R-1068 (section d’investissement),
- D’INSCRIRE ces résultats au budget primitif de l’exercice tels que proposés,
- D’APPROUVER la réserve (R002) de 1 753 328,92 € au budget primitif 2023.
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques.
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Monsieur FILHOL souhaite intervenir, il fait savoir qu’il a participé à la commission des finances, deux petites lignes lui ont échappées pour lesquelles il souhaiterait obtenir des éclaircissements. Tout d’abord sur le chapitre 70384 et le forfait de post stationnement, il y a eu 107 375 € de forfait post stationnement sur l'année 2022 sachant qu'il y a environ une quinzaine d’ASVP, plus les policiers municipaux, son groupe trouve que c’est peu, cela équivaut à 7 150 € par ASVP s’il le calcule à la journée cela fait moins d’un forfait post stationnement par ASVP. Il est bien conscient que les ASVP ne font pas que cela et que cela permet également une présence policière sur la voie publique mais c'est peu et cela ne couvre même pas leur salaire chargé.
Ensuite la question de Monsieur FILHOL porte sur les dépenses et principalement sur le B1-7 « liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention », pour faire simple cela correspond aux subventions attribuées, on retrouve sur cette liste les associations et le montant perçu par celles- ci. On trouve également les personnes physiques à qui il a été attribué les subventions, la subvention au CCAS, à la SEM Le Grau du Roi Développement et au milieu de ces subventions se trouvent la SNCF gare connexion pour un montant de 5 821 € et la SNCF réseau pour un montant de 45 528 €. Monsieur FILHOL demande des explications sur ces 2 subventions.
Monsieur BERNARD répond qu’en ce qui concerne la SNCF il s’agit des études de dévoiement.
Monsieur FILHOL s’étonne que l’on paie du dévoiement en subvention.
Monsieur SAVARIN explique que le principe des études et des travaux avec la SNCF qui sont cofinancés par la Région et par la ville, est que chacun verse sous forme de subvention d’équipement et que cela compte pour les études qui vont conduire à renforcer la voie et à la déposer et les futurs travaux. La commune est en phase d’études, les élus ont délibéré sur ce principe-là lors d’un précédent conseil municipal et c’était prévu comme cela dans la convention délibérée. Monsieur SAVARIN souligne que la SNCF impose de passer par ses propres bureaux d'études et souhaite que les études soient effectuées par leurs propres ingénieurs concernant leur réseau. Ces conditions sont non négociables sinon il n’y a pas de convention.
Monsieur BERNARD regrette que Monsieur DE NAYS CANDAU soit absent aujourd’hui pour répondre à Monsieur FILHOL concernant sa remarque sur les forfaits de post stationnement car il est plus compétent en la matière.
Monsieur SAVARIN propose d’apporter quelques compléments d’information à ce sujet, effectivement il a été relevé un niveau plus faible que celui attendu. En général si le niveau de forfait post stationnement est faible cela veut dire que les usagers payent le stationnement donc ce sont quand même des effets attendus et des effets dissuasifs d'avoir une amende de 35 € là où autrefois le non stationnement coutait moins cher. Mais de façon plus objective, la collectivité a rencontré quelques difficultés d'agrément par le Procureur de la République, puisque les ASVP doivent bénéficier d’un agrément pour pouvoir dresser des forfaits de post stationnement donc durant plus de 2 mois tous les agents ne pouvaient pas appliquer des forfaits de post stationnement et il y a eu aussi des agents en arrêt maladie durant 2 mois alors qu’ils sont comptés dans l'effectif alors qu’ils n’étaient pas présents sur le terrain.
Monsieur FILHOL entend ce que dit Monsieur SAVARIN mais si certains élus ont eu la curiosité de faire comme lui, notamment d’aller voir devant la poste à 16h40 exactement, il a comptabilisé 19 véhicules sans ticket, et devant le Friand sur 7 places, 5 véhicules sans ticket.
Monsieur CRESPE souhaite préciser que finalement sur une commune de 120 000 habitants sur les 6 mois de haute saison, si l’on divise c’est 107 000 € par 35 € le montant de l’amende de post stationnement cela fait 3 000 amendes sur toute la saison donc sur les 180 jours cela veut dire qu'il n’y a que 16 amendes par jour, c’est difficile à imaginer qu’il n’y aurait que 16 personnes touristes ou habitants par jour qui ne sont pas à jour du paiement de leur forfait de stationnement. Son groupe constate que c'est relativement faible, et a du mal à imaginer cela, alors il entend les explications qui lui sont apportées mais il verra plus tard car ce point-là est très important parce que finalement les amendes de forfait post stationnement sont fléchées pour financer l'investissement et quand il regarde le budget primitif c'est relativement faible là où cela pourrait être plus important et financer une partie des investissements.
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Ceci étant, Monsieur CRESPE veut dire en préalable de cette série d’approbation de compte administratif et des sommes engagées, que son groupe a bien entendu la lecture faite par Monsieur BERNARD mais en prenant les mêmes chiffres on peut avoir une autre lecture. C'est important le compte administratif, il laisse apparaître des recettes réelles de fonctionnement le plus souvent supérieures à ce qui était prévu dans le budget primitif 2022 et des dépenses réelles de fonctionnement le plus souvent inférieures.
Monsieur CRESPE dit que l’on pourrait se demander s'il s'agit d'une forme de prudence peut-être et dans ce cas tant mieux sauf que ce compte laisse apparaître un résultat de clôture de 6 000 000 € pour l'exercice 2022, c'est à dire moins que pour l'année 2021 et que sur la section d'investissement on constate un déficit d'investissement de plus de 9 000 000 €, c'est une lecture du tableau qu’il leur est proposé d’approuver. Ce déficit d'investissement absorbe d'emblée la quasi-totalité du résultat de l'exercice de clôture qui permet de mettre en réserve seulement 1 753 000 €, c'est la fameuse réserve dont Monsieur BERNARD parle mais il faut bien avoir conscience que c'est la première fois depuis le début de ce mandat que les élus votent une réserve aussi faible. Monsieur CRESPE fait savoir que sur les réserves du budget primitif 2021 sur la base du résultat 2020 il avait été mis en réserve 4 774 000 €, sur le budget primitif 2022 sur le résultat 2021 il avait été mis en réserve 4 769 000 €, et aujourd’hui c'est la première fois que la réserve est aussi faible. Monsieur CRESPE pourrait dire que c'est peut-être à cause des années COVID et encore cela signifierait ce que son groupe pense mais dans ce cas-là il faut regarder la mise en réserve qui avait était faite sur le budget primitif 2019 d’un montant 7 654 000 €, une année avant le COVID.
Monsieur BERNARD intervient et fait savoir que c’était le produit des ventes dont il a toujours été prévu qu’il soit utilisé.
Monsieur CRESPE souhaite terminer son propos, il pense que c'est inquiétant surtout si l’on se tourne vers l'avenir et que l'on comprend que la mise en réserve ne va faire que se réduire. En conclusion la commune n’est qu’au début des premiers signes que les indicateurs de bonne santé financière n'étaient pas structurels mais biens conjoncturels. C'est bien la vente du patrimoine de près de 25 000 000 d'euros qui a permis de générer des réserves et de financer de l'investissement, rien de magique.
Monsieur BERNARD intervient en indiquant que cela a évité de faire des prêts.
Monsieur CRESPE poursuit, des prêts à taux zéro contrairement à aujourd'hui mais cela il le dira plus tard, le budget de fonctionnement ne permet pas en raison de trop grandes dépenses et de recettes trop faibles de soutenir l'investissement, son groupe votera contre ce compte administratif en cohérence avec le vote contre du budget primitif 2022.
Monsieur BERNARD a répondu à Monsieur CRESPE, il s’agit du produit des ventes, la commune n’a pas fait de prêt, et il a été pris dans le produit des ventes ce qui était prévu au départ pour pouvoir financer les investissements et l’endettement de la commune n’a pas augmenté même il a de ce fait fortement diminué, ce qui était absolument nécessaire après ce que les élus ont trouvé en arrivant en responsabilité.
Monsieur CRESPE souligne que c'est ce discours là qu'il va falloir changer puisque la commune va recourir à l’emprunt systématiquement jusqu'à la fin du mandat.
Monsieur BERNARD répond que la seule différence est que les emprunts vont être faits du montant de ce qui va être remboursé par ailleurs, donc le montant des emprunts va de ce fait être stabilisé. Il met aux voix.
POUR : 22 (Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
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DELIB2023-03-10 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS – EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE DOMAINE LOCATIF
Rapporteur : Claude BERNARD
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 971 103,60 1 448 136,71
Dépenses annulées 100 941,00
Dépenses nettes 971 103,60 1 347 195,71
Recettes émises 743 306,35 1 534 731,78
Recettes annulées 165,00
Recettes nettes 743 306,35 1 534 566,78
Résultat de l'exercice -227 797,25 187 371,07
Résultat Reporté (2021) 896 116,48 370 082,49
Affectation du Résultat sur 2022
Résultat de Clôture 668 319,23 557 453,56
Total (Inv. + Fonct.) 1 225 772,79
BUDGET ANNEXE DOMAINE LOCATIF - CA 2022
Résultats de Clôture 2022
Section d’Investissement : 668 319,23 €
Section de Fonctionnement : 557 453,56 €
Crédits de Report 2022 sur BP 2023
Dépenses d’Investissement : 320 000,00 €
Recettes d’Investissement : Néant
Solde des Restes à Réaliser : - 320 000,00 €
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2023 :
L’excédent de la section d’investissement permet de couvrir le solde des restes à réaliser, il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 668 319,23 €
Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 557 453,56 €
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Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- DÉLIBÉRER sur les résultats présentés,
- D’INSCRIRE ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2023 tels que
proposés.
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 22 (Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
DELIB2023-03-11 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS – EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE ODAS RÉGIE
Rapporteur : Claude BERNARD
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 450 629,71 316 860,24
Dépenses annulées 8 560,35
Dépenses nettes 450 629,71 308 299,89
Recettes émises 167 967,80 376 534,56
Recettes annulées 790,00
Recettes nettes 167 967,80 375 744,56
Résultat de l'exercice -282 661,91 67 444,67
Résultat Reporté (2021) 252 782,61 64 303,44
Affectation du Résultat sur 2022
Résultat de Clôture -29 879,30 131 748,11
Total (Inv. + Fonct.) 101 868,81
BUDGET ANNEXE ODAS REGIE - CA 2022
21
Résultats de Clôture 2022
Section d’Investissement : - 29 879,30 €
Section de Fonctionnement : 131 748,11 €
Crédits de Report 2022 sur BP 2023
Dépenses d’Investissement : 58 668,00 €
Recettes d’Investissement : Néant
Solde des Restes à Réaliser : - 58 668,00 €
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2023 :
Besoin de financement : 29 879,30 € + 58 668,00 € = 88 547,30 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est proposé au Conseil municipal, après délibération :
- D’AFFECTER la somme de 88 547,30 € au compte R-1068 (section d’investissement),
- D’INSCRIRE ces résultats au budget primitif de l’exercice tels que proposés,
- D’APPROUVER la réserve (R002) de 43 200,81 € au budget primitif 2023.
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 22 (Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
22
DELIB2023-03-12 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS – EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE RÉGIE SERVICES URBAINS (RSU)
Rapporteur : Claude BERNARD
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 24 200,00 684 350,06
Dépenses annulées 1 277,58
Dépenses nettes 24 200,00 683 072,48
Recettes émises 59 275,71 706 027,70
Recettes annulées 374,16
Recettes nettes 59 275,71 705 653,54
Résultat de l'exercice 35 075,71 22 581,06
Résultat Reporté (2021) 31 022,94 82 953,71
Affectation du Résultat sur 2022 51 378,06
Résultat de Clôture 66 098,65 54 156,71
Total (Inv. + Fonct.) 120 255,36
BUDGET ANNEXE REGIE DES SERVICES URBAINS - CA 2022
Résultats de Clôture 2022
Section d’Investissement : 66 098,65 €
Section de Fonctionnement : 54 156,71 €
Crédits de Report 2022 sur BP 2023
Dépenses d’Investissement : 47 731,00 €
Recettes d’Investissement : Néant
Solde des Restes à Réaliser : - 47 731,00 €
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2023 :
L’excédent de la section d’investissement permet de couvrir le solde des restes à réaliser, il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 66 098,65 € Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 54 156,71 €
23
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- DÉLIBÉRER sur les résultats présentés,
- D’INSCRIRE ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2023 tels que
proposés.
- D’APPROUVER la réserve (R002) de 54 156,71 € au budget primitif 2023.
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 22 (Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
DELIB2023-03-13 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS – EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE CHAMBRE FUNÉRAIRE
Rapporteur : Claude BERNARD
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 5 354,34 8 634,22
Dépenses annulées 1 470,11
Dépenses nettes 5 354,34 7 164,11
Recettes émises 3 529,00 9 019,34
Recettes annulées
Recettes nettes 3 529,00 9 019,34
Résultat de l'exercice -1 825,34 1 855,23
Résultat Reporté (2021) 30 705,05 4 106,47
Affectation du Résultat sur 2022
Résultat de Clôture 28 879,71 5 961,70
Total (Inv. + Fonct.) 34 841,41
BUDGET ANNEXE CHAMBRE FUNERAIRE- CA 2022
Résultats de Clôture 2022
Section d’Investissement : 28 879,71 €
Section de Fonctionnement : 5 961,70 €
24
Crédits de Report 2022 sur BP 2023
Dépenses d’Investissement : Néant
Recettes d’Investissement : Néant
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2023 :
Il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 28 879,71 € Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 5 961,70 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- DÉLIBÉRER sur les résultats présentés,
- D’INSCRIRE ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2023 tels que
proposés.
- D’APPROUVER la réserve (R002) de 5 961, 70 € au budget primitif 2023.
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 22 (Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
DELIB2023-03-14 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS – EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE
Rapporteur : Claude BERNARD
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 636,00 207 171,97
Dépenses annulées 20 735,35
Dépenses nettes 636,00 186 436,62
Recettes émises 47 715,45 241 543,89
Recettes annulées
Recettes nettes 47 715,45 241 543,89
Résultat de l'exercice 47 079,45 55 107,27
Résultat Reporté (2021) -5 257,36 83 402,31
Affectation du Résultat sur 2022 47 015,26
Résultat de Clôture 41 822,09 91 494,32
Total (Inv. + Fonct.) 133 316,41
BUDGET ANNEXE PORT DE PECHE - CA 2022
25
Résultats de Clôture 2022
Section d’Investissement : 41 822,09 €
Section de Fonctionnement : 91 494,32 €
Crédits de Report 2022 sur BP 2023
Dépenses d’Investissement : 95 000,00 €
Recettes d’Investissement : Néant
Solde des Restes à Réaliser : - 95 000,00 €
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2023 :
Besoin de financement : 95 000,00 € - 41 822,09 € = 53 177,91 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est proposé au Conseil municipal, après délibération :
- D’AFFECTER la somme de 53 177,91 € au compte R-1068 (section d’investissement),
- D’INSCRIRE ces résultats au budget primitif de l’exercice tels que proposés,
- D’APPROUVER la réserve (R002) de 38 316,41 € au budget primitif 2023.
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 22 (Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
26
DELIB2023-03-15 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS – EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE ÉCOQUARTIER
Rapporteur : Claude BERNARD
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 2 491 140,36 2 491 140,34
Dépenses annulées
Dépenses nettes 2 491 140,36 2 491 140,34
Recettes émises 2 491 140,36 2 491 140,36
Recettes annulées
Recettes nettes 2 491 140,36 2 491 140,36
Résultat de l'exercice 0,00 0,02
Résultat Reporté (2021) 0,00 -0,02
Affectation du Résultat sur 2022
Résultat de Clôture 0,00 0,00
Total (Inv. + Fonct.) 0,00
BUDGET ANNEXE - ECO QUARTIER - CA 2022
Résultats de Clôture 2022
Section d’Investissement : 0,00 €
Section de Fonctionnement : 0,00 €
Proposition d’Affectation de résultat du BP 2023 :
Il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté : 0,00 € Fonctionnement (D002), déficit de fonctionnement reporté : 0,00 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- DÉLIBÉRER sur les résultats présentés,
- D’INSCRIRE ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2023 tels que
proposés.
Monsieur Claude BERNARD demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 22 (Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
27
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
DELIB2023-03-16 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – RÉSULTATS CONSOLIDÉS
Rapporteur : Claude BERNARD
Inve s tis s e me nt Fonctionne me nt
Budge t principal -9 566 037,35 11 608 410,41 2 042 373,06
Anne xe s
Domaine locatif 668 319,23 557 453,56 1 225 772,79
ODAS Régies -29 879,30 131 748,11 101 868,81
Régie services urbains 66 098,65 54 156,71 120 255,36
Chambre funéraire 28 879,71 5 961,70 34 841,41
Port de Pêche 41 822,09 91 494,32 133 316,41
Eco Quartier 0,00 0,00 0,00
Total -8 790 796,97 12 449 224,81 3 658 427,84
Investissement Fonctionnement
Budget principal -4 790 010,43 10 383 634,72 5 593 624,29
Annexes
Domaine locatif 896 116,48 370 082,49 1 266 198,97
ODAS Régies 252 782,61 64 303,44 317 086,05
Régie services urbains 31 022,94 82 953,71 113 976,65
Chambre funéraire 30 705,05 4 106,47 34 811,52
Port de Pêche -5 257,36 83 402,31 78 144,95
Eco Quartier 0,00 -0,02 -0,02
Total -3 584 640,71 10 988 483,12 7 403 842,41
RESULTATS CONSOLIDES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET Section Total
RESULTATS CONSOLIDES - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Se ction BUDGET Total
Pour rappel
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est proposé au Conseil municipal, après délibération et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, DE CONSTATER les résultats consolidés ci- dessus afférents au compte administratif.
Bases d'imposition | Taux de réfésence | Teuxpléfonds | Bb gcostion | Produits référence Taux votés Produits attendus Ti effectes sis prévisionneles | (co 4 x coi 2) {col 4 x col 6)
2022 2023 2023 2023 2023 2023
1 2 3 5 $ 7 |
Taxe foncière bâtie (TFB) 40 102 330 | 39,99 123.85 42 892 000 17152511| 44 94 IT Kris
Taxe foncière non bâties (TFNB) 3685 | 37,85 172,59 79 000 23902! %Y 4S | ZA 407 }
Taxe d'habitation (TH) 43 766 289 11,09 | 50,62 45872217 5198129! A1 A | 514 sS ! Cotisation foncière des entreprises (CFE) | >>> >>> | >>> >> >>>) |
Total 22 380 542 |
Bases d'impostion | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'impostion | Produi référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionneles |(col4 x col2 x cci3)! vois (col. 4 x col. 6 x 2022 2023 2022 2023 | 2023 tzux TH voté 2023)
Majcration de taxe c'habitation (MTHS) >>> | >>> >>> >>> >>> | F7 810 Ce?
Aide au cakui des taux par variation proportionnele : E n'est pas nécessare de remplir cette rmbrique en ces de reconducion des taux de réfésence ou de variation déérencée.
Cakt du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionneis : A
Taxes 45 décimales) (col 2x col. 9) |Sirun destaux déterminés | Si 1e diminution sans Sen L_] 8 10 ce manere propotomnele des taux 2 été décidée en 2023,
Taxe foncière bâties (TFE) Produit tntal souhaèé excède le taux plafond cochez le case
Taxe foncière non bâties {TFNB) | |indiqué en colonne 3, une = 1____ | vañation difiérenciée dot Taxe d'habiaïon (TH) | 22 380 542 | cbägatoiement être votée.
Cotisation foncière des entregrises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5}
Eñet du coefficient Total
FNGR correcteur 11
0 0 -8 563 429 | -8 537 640
Produits amendus des Produis atendus des | | Totalgrévisionnel autre || Le 03 MARS 2023 Le Le ressources à taux voté ressources ncépendanes de la fiscalité directe || Pour la Direction des Finances publiques, Pour le Préfecture, Pour la Commune,
(col. 7) | col 11) 2023 - DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
sa70e AS MZ 92 PUBLIQUES
Feullet à compléter et à retourner systématiquement à le Préfecuee et au service de £scallité directe locale accompagné d'une copie de la délération de vote des taux
28
Monsieur Claude BERNARD demande aux élus de constater ces résultats.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
DELIB2023-03-17 IMPÔTS LOCAUX – TAUX D’IMPOSITION 2023
Rapporteur : Claude BERNARD
Il est proposé au conseil municipal :
- De ne pas faire varier les taux d’impositions en 2023 et d’inscrire au budget principal les sommes telles que déterminées à l’état 1259 COM ci-dessous, soit 13 817 113 € au compte R-73111 Impôts directs locaux et 25 789 € au compte R-74833 Allocations compensatrices TF.
- De donner les pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable et représentant de la Commune pour signer l’état 1259 COM tel que présenté ci-dessous.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
29
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette proposition et décide que les taux inchangés s’appliqueront comme suit taxe d’habitation 11,09 %, taxe sur le foncier bâti 39,99 % et taxe sur le foncier non bâti 37,85 %.
Monsieur le Maire souligne qu’il n’y a pas d’augmentation des impôts locaux pour 2023, il précise que c’est la 8ème année consécutive, il demande s’il y a des remarques.
Monsieur CRESPE fait savoir que sur ce point-là, son groupe votera favorablement et que pour l’information des concitoyens les valeurs des bases fixées par l’Etat vont augmenter de 7%, il souligne qu’en cette période d’inflation marquée par la difficulté que l’on voit bien socialement, c’est beaucoup, et heureusement que le groupe majoritaire n’a pas pris la décision d’une augmentation du taux communal. En revanche la Communauté de Communes Terres de Camargue va créer un nouvel impôt, sur ces mêmes bases qui progressent, la CCTC que Monsieur le Maire préside va prélever 1 % d’impôt supplémentaire. Sur ce point de la fiscalité, Monsieur le Maire qui n’a de cesse que de parler de gestion saine, Monsieur CRESPE lui demande s’il peut dire s’il envisage de procéder à une augmentation des impôts locaux d’ici à la fin du mandat.
Monsieur le Maire répond que sur cette question, Monsieur CRESPE a raison les taux nationaux augmentent, ils sont assez conséquents, ils vont bien sûr tout juste compenser l’impact de l’inflation et l’augmentation de l’énergie qui s’applique aux collectivités. Les collectivités sont en grande difficulté dans cette situation et bien sûr les concitoyens et les entreprises le sont mais les collectivités aussi, l’Etat augmente ce taux pour un effort collectif.
Monsieur le Maire souligne que grâce à leurs anticipations un certain équilibre a été gardé, il veut dire le travail qui a été fait avec l'anticipation pour la sobriété énergétique etc... les dispositions qui ont été prises justement pour acheter l'énergie permettent de ne pas trop mal s’en sortir. C’est pour cela aussi que son groupe peut ne pas augmenter les impôts locaux.
Monsieur le Maire aimerait dans l'idéal avant la fin de son mandat diminuer les impôts, il verra, Monsieur CRESPE lui demande s’il les augmentera, Monsieur le Maire dit que peut-être il les diminuera pour les résidents.
Il précise qu’à la Communauté de Communes après la commission des finances, les élus délibéreront sur la proposition d’instaurer un nouvel impôt sur le foncier bâti. Il faut savoir que la Communauté de Communes Terre de Camargue n'a jamais prélevé d'impôt sur le foncier bâti, c’est une bonne chose bien sûr pour le contribuable mais la Communauté de Communes dans son périmètre actuel est en difficulté pour faire face à ses obligations et donc c’est une question qui se pose et qui a d’ailleurs été posée à un cabinet puisqu’il a été commandé un audit qui fait ce même constat. Il rappelle que la plupart pour ne pas dire toutes les Communautés de Communes aux alentours, agglomérations ou autres communautés prélèvent cet impôt.
Monsieur le Maire fait savoir que quelquefois des comparaisons sont faites avec les Communautés de Communes voisines où les impôts seraient moins chers, les fonds de participation pour les collectivités seraient plus importants etc.... mais ces communautés, ces agglomérations prélèvent du foncier, la CCTC ne le prélève pas, il s’agit de 1% qui générera une recette de 600 000 €, ce qui va permettre de donner une capacité à emprunter, c'est très raisonnable et puis puisque Monsieur CRESPE a voulu donner l’information en amont, il y aura aussi pour faire face à l'approvisionnement de l'eau pour faire face également à la qualité du traitement des eaux usées une nécessaire augmentation du prix de l'eau et du prix de l'assainissement mais tout en restant bien en dessous de la moyenne nationale.
Et Monsieur le Maire veut dire également concernant les impôts locaux, que le niveau de l'imposition sur la ville du Grau du Roi est faible par rapport aux villes de la même strate donc il n'y a pas au Grau du Roi de grosse pression fiscale sur les concitoyens et c'est aussi grâce aux recettes non fiscales puisqu’il y a cette capacité pour la commune de bénéficier de recettes non fiscales, il y reviendra plus tard.
Monsieur le Maire pense que c’est une satisfaction pour la 8e année consécutive que la majorité communale qu’il a l'honneur de conduire n'augmente pas les impôts locaux et que c'est une excellente chose. Les concitoyens rencontrent à un moment des difficultés que les élus connaissent également, il met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
30
DELIB2023-03-18 VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Rapporteur : Claude BERNARD
PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES 2023
Il faut relever en préambule que le passage à la M57 en supprimant certains articles budgétaires modifie la visualisation des comptes.
Parmi les changements notables, le versement d’équilibre du budget annexe ODAS passe des charges exceptionnelles (67) aux autres charges de gestions courantes (65).
Le chapitre impôts et taxes (73) est scindé en 2, le chapitre fiscalité locale (731) faisant son apparition.
La disparition du chapitre dépenses imprévues (022) qui permettait de garder en section de fonctionnement les réserves que la commune souhaite conserver pour garder un niveau de trésorerie suffisant conduit à prépositionner des dépenses d’investissements pour présenter un budget à l’équilibre.
Au niveau des recettes réelles de fonctionnement (RRF) :
Les principales variations par rapport au réalisé portent sur :
- La revalorisation par l’état des bases de fiscalité locale (+ 7,1 % au niveau national) soit + 879 000 euros pour la commune
- La revalorisation par la commune des tarifs de taxe de séjour avec + 128 000 euros attendus - La baisse des droits de mutation évalués à – 394 000 euros
- Le caractère exceptionnel des reprises sur provisions pour les contentieux en cours (EID, photocopieurs) soit – 1 237 000 € et le versement exceptionnel du Département pour l’EID soit – 130 000 euros.
Ainsi, entre le budget primitif de 2022 et celui proposé pour 2023, les RRF apparaissent quasi stables avec + 0,2 % (29 479 000 euros en 2022 et 29 549 000 euros en 2023).
Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) :
Globalement, on a une légère baisse de 0,5 % en passant de 23 945 000 euros en 2022 à 23 814 000 euros en 2023.
La principale baisse concerne le (65/67) qui représentaient 6 526 000 € au BP 2022 et sont prévus à 5 104 000 € au BP 2023 soit – 1 422 000 € qui ont 2 justifications, le versement exceptionnel pour l’EID à hauteur de 1 220 000 € en 2022 pour solder plusieurs années de non versement et le reversement à l’État de 309 000 € d’aides indues au titre de la crise sanitaire. Dans le sens des augmentations, il faut noter + 60 000 € pour la participation au SDIS.
Le chapitre charges générales (011) augmente significativement par rapport au BP 2022, il faut noter + 88 000 euros pour énergie et carburant, + 215 000 € liés à la nouvelle ventilation des ALV demandée par le Trésor Public et + 391 000 € liés aux contrats de prestations de services soit + 694 000 euros sur ces 3 types de charges.
2022 2023 Variations
Energie / Carburant
ALV / Contrats
prestations de
services
2 947 000 € 3 641 000 € + 694 000 €
Autres charges 3 433 000 € 3 357 000 € - 76 000 €
TOTAL (011) 6 380 000 € 6 998 000 € + 618 000 €
31
Les charges de personnel (012) doivent également subir une augmentation significative avec + 707 000 € dont 377 000 € liés à des créations de poste (PM, mutualisation finances, RH...) et 330 000 euros liés aux revalorisations de rémunérations décidées par l’État et de primes décidées par la commune.
Le solde des DRF et des RRF laisse apparaitre une épargne brute de 5 735 000 euros avec un capital de dette à rembourser de 3 260 000 euros en 2023 soit une épargne nette (l’autofinancement) de 2 475 000 euros très proches de l’objectif fixé au DOB (2 500 000 €).
En matière de dépenses réelles d’investissements on aura en crédits nouveaux :
- Projets structurants de développement : 3 196 000 euros
Dont : Salle des rencontres : 2 882 000 euros
Réfection des môles : 314 000 euros (avec 100 000 euros de subvention État)
- Équipements / Rénovations et améliorations des bâtiments et des sites municipaux : 1 630 000 euros
Dont :
Acquisitions diverses : 230 000 €
(avec 36 000 euros aides véhicules électriques)
Tractopelle : 135 000 €
Bateau, vélos PM : 103 000 €
Tondeuse autoportée : 27 000 €
Travaux divers : 153 000 €
Salle de musique : 210 000 €
Complément terrains PADEL : 130 000 € (avec 130 000 euros subvention) Écoles : 88 000 €
Poste transfo parking CCAS : 100 000 €
Travaux équipements vidéoprotection : 323 000 €
Remboursement SIVOM Baie d’A.M épis : 70 000 €
Études diverses (PLU...) : 61 000 €
- Requalification urbaine : 4 547 000 €
Dont :
Nouvelles avances SPL : 2 850 000 €
Mobilité douce : 50 000 €
Accessibilité : 60 000 €
Avenue de Camargue : 400 000 €
Rue du Sémaphore : 400 000 €
Études Jean Bastide, route des Ganivelles : 80 000 €
Travaux sécurité voirie : 180 000 €
Autres travaux ALV : 120 000 €
Extension réseau, éclairage et bornes / IRVE : 128 000 €
Aménagements espaces verts : 110 000 €
Compléments travaux camping-cars : 110 000 €
Divers travaux : 79 000 €
- Contrat de performance énergétique : 5 300 000 euros
Avec une avance de la Banque des Territoires au taux de 2 % de 3 000 000 €.
mn
nn
32
- Financement de l’investissement :
On a au total à financer 11 427 000 euros + 66 000 euros de subvention d’équipement soit 11 493 000 €.
Réserves : 1 753 000 €
Épargne nette attendue : 2 475 000 €
FCTVA : 900 000 €
Amendes police : 100 000 €
Aide État logement : 165 000 €
Taux aménagement : 100 000 €
TOTAL : 5 493 000 € qui couvrent 48 % du besoin de financement.
Le solde soit 6 000 000 euros serait financé par emprunt.
L’examen et le vote s’effectuent pour chaque budget :
- Par chapitre pour la section de fonctionnement.
- Par opération pour la section d’investissement.
- Avec reprise des résultats au 31 décembre 2022 et des crédits de reports en investissement.
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2022 Propositions BP 2023
Recettes 34 360 106 32 003 175
002 Excédent antéri eur reporté de foncti on. 4 769 763 1 753 329
013 Atténuati on de charges 50 000 50 000
042 Opérati ons d'ordre entre s ecti on 111 102 700 730
70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es 3 002 950 3 020 300
73 Impôts et Taxes 20 098 500 614 400
731 Fi s cal i té Local e 20 898 000
74 Dotati ons s ubventi ons et parti ci pati ons 4 114 720 4 130 071
75 Autres produi ts de ges ti on courante 816 350 836 345
77 Produi ts excepti onnel s 160 000
78 Repri s es s ur provi s i ons pour ri s ques et charges 1 236 720
Dépenses 34 360 106 32 003 175
011 Charges à caractère général 6 380 219 6 997 576
012 Charges de pers onnel 9 650 000 10 357 360
014 Atténuati ons de produi ts 300 000 310 000
022 Dépens es i mprévues 1 700 000
023 Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement 7 923 257 7 235 000
042 Dotati ons aux amorti s s ements 746 475 909 160
65 Autres charges de ges ti on courante 5 894 138 5 084 055
66 Charges fi nanci ères 1 088 621 1 035 025
67 Charges excepti onnel l es 632 395 30 000
68 Dotati ons aux amorti s s ements et aux provi s i ons 45 000 45 000
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
33
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, d’APPROUVER le projet de budget voté par opération pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire donne la parole à l’assemblée.
Monsieur CRESPE souhaite intervenir par rapport à un point informel, c’est une prise de parole qu’il n’avait pas prévu par rapport à ce qui a été dit et par rapport à la procédure de vote, sur le document page 19 il est noté le solde soit 6 000 000 € qui seraient financés par emprunt, on sous-entend que 6 000 000 € seront financés par emprunt sauf qu’à la commission des finances ils ont parlé de 9 000 000 € de recours à l’emprunt, c’est le premier pré-point. On peut retrouver ces 9 000 000 € dans le document du budget de 177 pages sauf que Monsieur CRESPE s’aperçoit que ses collègues élus, et il pense que élus de la majorité c’est pareil, n’ont pas été destinataires du budget, ils auraient pu l’avoir en version électronique, c’est juste sur la procédure règlementaire, sur le principe ils vont s’exprimer mais il ne voudrait pas qu’au contrôle de légalité on leur reproche d’avoir voté un budget dont personne n’a été destinataire.
Monsieur BERNARD rappelle que concernant les 9 000 000 €, il s’agit de 6 000 000 € d’emprunt pour le budget et 3 000 000 € pour l’éclairage public sous forme d’avance remboursable.
Monsieur FILHOL fait la déclaration suivante :
« Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Monsieur le Maire, Monsieur le premier adjoint, non, non nous ne voterons pas pour ce budget de fonctionnement dont encore une fois les charges de personnel explosent 10 357 360 €, cette fois nous allons bel et bien franchir la barre des 10 000 000 € c’est plus de 700 000 € que pour l’année 2022 sans oublier les satellites dont le montant total des charges de personnel dépasse déjà les 12 000 000 €, je pourrais même rajouter il y a moins d'une décennie certains agents de ces satellites étaient comptabilisés dans le budget commune, je n'ose imaginer si on devait les réintégrer au budget commune ensuite vous nous parlez régulièrement de fusion pour certains services pour faire des économies d'échelle et nous nous voyons absolument rien, ni au niveau de la commune, ni au niveau des satellites donc nous allons voter contre ce budget de fonctionnement ensuite je voudrais revenir sur ce que vous avez dit tout à l'heure vous avez parlé de 7,1% d'augmentation des impôts fonciers par l'Etat mais je vois tout de même que c'est 7,1% par l'Etat nous rapporte 879 000 € alors que vous nous avez expliqué que cela ne couvrait à peine les charges d'électricité mais par contre je note tout de même que vous augmentez seulement de 88 000 € les charges pour l'énergie et le carburant donc cela couvre largement ces charges-là».
Monsieur le Maire répond que sur les charges de personnel tout à l’heure le 1er adjoint a donné quelques éléments.
Monsieur le Maire souhaiterait faire passer un message, le groupe de la majorité ne recrute pas à tout va des agents qui seraient inutiles que les choses soient bien claires et il ne veut pas que l’on laisse passer dans l'esprit des concitoyens l'idée que la commune embauche, embauche, embauche, pas du tout, d'ailleurs quand on regarde l’évolution des équivalents temps plein depuis 2015 jusqu’à nos jours, c'est d’une stabilité absolue, on passe en équivalent temps plein de 203,1 en 2015 à 203.7 en 2022, il y a vraiment une stabilité.
Et comme le disait Monsieur BERNARD, les charges de personnel doivent également subir une augmentation significative, il a déjà répondu tout à l’heure avec 706 000 € dont 377 000 € sont liés à des créations de poste, et Monsieur le Maire l’assume, c’est surtout pour la sécurité depuis le début du mandat notamment quand il a été créé le Centre de Surveillance Urbaine avec cette surveillance 24h/24h, c’est essentiellement avec la Police Municipale que sont les postes nouveaux parce que pour le reste ce sont des transferts.
Ensuite les 330 000 € sont liés aux revalorisations des rémunérations décidées par l'Etat, c'est bien que les fonctionnaires soient revalorisés, c'est une bonne chose et ensuite les primes décidées par la commune, c'est bien aussi il a été instauré des primes sur la base du RIFSEEP, c’est tout à fait légal et demandé, des primes sont attribuées comme l’IFSE et le CIA. Il ne faut pas laisser entendre que cette municipalité, cette majorité serait dispendieuse sur la masse salariale, c'est important de le dire.
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En ce qui concerne le 7,1 % par rapport à l'Etat, l’Etat en reprend une bonne part, Monsieur le Maire demande à Monsieur le Directeur Général des Services de communiquer le pourcentage que l’Etat reprend sur cette augmentation.
Monsieur FILHOL souligne qu’il reste 879 000 € pour la commune.
Monsieur le Maire répond heureusement, c’est bien pour cela que les bases augmentent, pour qu’il y ait des recettes pour la commune.
Monsieur FILHOL ajoute que Monsieur le Maire ne peut pas dire que cela couvre à peine les charges pour l’électricité et le carburant ce n’est pas vrai.
Monsieur le Maire répond que c'est l'inflation, cela couvre l'inflation.
Monsieur FILHOL fait savoir que la commune a été très peu impactée sur l’électricité parce que le contrat était bien ficelé, il ne dit pas le contraire mais la commune a été très peu impactée cette année et le sera très peu l’année prochaine également.
Monsieur le Maire dit que c’est une bonne chose et Monsieur MARTI le dira par rapport au plan énergétique de la commune encore mieux demain.
Monsieur SAVARIN donne les explications, en fait cela avait été davantage expliqué lors du débat d'orientations budgétaires, l'évolution des bases de fiscalité 7,1 % appliqués sur l'ensemble des bases de fiscalité représentent plus que les 879 000 € à peu près 1 200 000 € mais l'Etat reprend l'ancienne part départementale, si l’on compare d'une année sur l'autre, la part de péréquation de coefficient correcteur de l'Etat augmente de la différence qui est repris à la commune donc tout ce que le contribuable va payer sur la revalorisation des bases par l'Etat. Une partie est remise dans un pot qui n’est pas pour l'Etat lui-même mais pour la péréquation, parce que dans le delta certaines communes sont perdantes malgré la progression des bases.
Monsieur BLATIÈRE indique, que contrairement à ce qu’a dit Monsieur CRESPE, il a bien reçu un budget dans tous les éléments qui lui ont été envoyés. Sur ce document au début du budget primitif il y a 7, 8, 10 ou 12 ratios s’il se souvient bien et notamment le ratio du personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement. S’il ne se trompe pas, il a lu 48 % cela semble rejoindre ce que disait Monsieur FILHOL, sauf que sur le site du gouvernement si l’on regarde les rapports des chambres des comptes qui pointent et analysent toutes les dépenses que font les communes ainsi que les recettes, on trouve que le ratio moyen de personnel sur les communes équivalentes à celle du Grau du Roi et en général de 53,8 %, c'est à dire qu'aujourd'hui, il semblerait que le ratio pour la commune du Grau du Roi soit inférieur à ce qui se fait dans les autres communes sachant que Le Grau du Roi est une commune particulière qui augmente beaucoup sa population l’été donc le personnel mais saisonnier et le personnel titulaire a besoin d'avoir plus que ce qui serait nécessaire sur une commune de la taille équivalente à celle du Grau du Roi.
Monsieur CRESPE dit qu’effectivement il y a un certain nombre de points que son groupe peut saluer sur les dépenses énergétiques et il le fera et bien sûr depuis le début et même avant que lui et ses collègues soient élus pendant la campagne ils ont soutenu les initiatives en faveur du développement durable et des économies d'énergie.
Par contre pour répondre directement à Philippe BLATIERE il ne faut pas ignorer les fameux satellites et la décomposition et la dispersion de la masse salariale, d'ailleurs cela se voit déjà puisqu'il y a un effet retour avec la mutualisation il y a plus 120 000 € donc pour dire qu’avec les comparaisons effectivement il faut être prudent.
En qui concerne l'intervention sur ce budget Monsieur CRESPE souhaiterait d'abord rappeler qu'entre le temps du débat d'orientations budgétaires et aujourd'hui la majorité n’a suivi aucune des propositions de son groupe sur une plus grande maîtrise de dépense ni sur la réorientation d’investissement puisqu’on arrive au même point. Les élus de la majorité avancent sans tenir compte
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des propositions faites par son groupe et ils en ont le droit, mais qu’ils ne soient pas étonnés qu'en retour son groupe vote contre un budget (et des orientations) qu’ils jugent glissant vers une situation avec beaucoup moins de marge de manœuvre et d'alternative, ce que Monsieur CRESPE a rappelé tout à l’heure.
Sur le fonctionnement, Monsieur CRESPE ne rentre pas dans le détail mais il pourrait et il l’on fait un peu plus pour le débat d'orientation budgétaire et pendant les commissions notamment de finances, il constate qu'elle continue d’augmenter, quoi qu'on en dise, quel que soit le référentiel qui est pris, elle continue d'augmenter et Monsieur CRESPE reprend exactement ce qu’il avait déjà dit pour le débat d'orientations, il est clair que l'objectif des ressources humaines c'est d'avoir moins mais mieux, moins d'agent mais dans de meilleures conditions de travail et ce budget ne répond pas à l'objectif donc effectivement et heureusement que le point d'indice évolue et que les fonctionnaires peuvent avoir des meilleurs revenus, encore plus en ce moment bien sûr son groupe le dit, il est d'accord. Ensuite pour l'idée que l’on ne peut pas laisser entendre, Monsieur CRESPE pense que l’on a le droit de penser ce que l’on veut des augmentations d'effectifs évidemment. Monsieur le Maire peut dire qu’il pense faire des recrutements pertinents et Monsieur CRESPE ne veut pas aller dans le détail, de qui, quoi, comment mais d'une façon générale il y a certains recrutements qui ne lui semblent pas lisibles et qui pourraient être mieux valorisés, mieux optimisés et avoir une vision plus claire donc son groupe maintient que l'objectif sur la maîtrise de la dépense de ressources humaines n'est pas celui que son groupe pourrait escompter. C’est une question de point de vue et son groupe aura l'occasion de le dire aussi lors de la délibération puisqu'il y a quand même 6 ou 7 recrutements prévus dans les prochaines délibérations aujourd'hui.
Monsieur CRESPE a prévu de faire l'intervention sur l'investissement dans la foulée puis ils échangeront dans cette globalité-là, puisque sur l'investissement les projets que le groupe de la majorité soutient le groupe de Monsieur CRESPE ne les soutient pas, son collègue Jean-Pierre FILHOL va le dire et ils ont déjà eu l'occasion de le dire son groupe pense qu'il ne s'agit pas des investissements prioritaires pour la ville, il parle notamment de la salle des fêtes, du projet de l'écoquartier et il pourrait en citer d'autres. Et aujourd'hui d'ailleurs, les perspectives de transport urbain sont passées sous silence, elles étaient évoquées dans les orientations, là on en parle plus, or Monsieur CRESPE dit qu’on sait bien qu’en termes d'autonomie avec le vieillissement de la population avec les enjeux environnementaux c'est quelque chose de fondamental, on garde à l'esprit que la Communauté de Communes a préféré confier cette compétence à la région plutôt que de s'en saisir alors que Monsieur CRESPE souhaiterait s’en saisir. Dans tous les cas, ce n’est pas présent dans ce budget.
Et puis, il souhaite rappeler ce qu’il a dit parce que cela vaut le coup de le faire et puis Monsieur le Maire n’était pas présent lorsque Monsieur CRESPE l’a dit, en ce qui concerne le financement de l'investissement, il constate la fin des réserves de la ville quand même c'est important et ce n’est pas rien de le dire, il rappelle les chiffres sur le budget prévisionnel 2019, 7,6 millions d’euros de mise en réserve, sur le budget prévisionnel 2022, 4,7 millions d’euros, en 2023 on tombe à 1,5 millions d’euros donc on ne cesse de réduire et il pense que cela devrait continuer. Donc la réduction de la mise en réserve et la réduction de l'épargne attendue forcément va entrainer ce genre de difficulté donc ce budget est l'occasion de rappeler que la majorité a érigé la dette en épouvantail sauf qu'aujourd'hui le groupe majoritaire a érigé la dette en épouvantail alors même que les taux étaient bas voire nuls, sauf qu'aujourd'hui on constate le recours à 6 000 000 € + 3 000 000 € donc 9 000 000 € en sachant qu’en dehors d’un emprunt de 3 000 000 € aidés par la banque des territoires pour un projet que son groupe soutien, et il aurait pu voter ce projet s'il était extrait de là et son groupe a voté les délibérations qui engagent ce projet, il y a quand même un problème qui va entraîner un coût supplémentaire puisque le remboursement des intérêts grève l’épargne nette attendue. C’est un peu d’ailleurs la mécanique qui avait conduit la ville là où Monsieur le Maire l’a décrite et c'est un peu embêtant que Monsieur le Maire amène la commune maintenant. Il s’agit du premier budget qui permet de le constater et il y en aura d’autres donc Monsieur CRESPE y est attentif et il essaye d’avoir une vision de long terme. Son groupe comprend bien qu’à ce rythme, ils ne sont qu’au début des premiers signes que les indicateurs de bonne santé financière n'étaient pas structurels mais bien conjoncturels et c'est bien la vente du patrimoine qui a permis de réaliser cela plutôt que de générer des réserves. Donc le budget de fonctionnement ne permet pas en raison des dépenses trop grandes et trop faibles de soutenir l'investissement, la proposition du groupe de
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Monsieur CRESPE est de renoncer à certains projets au premier plan duquel la médiathèque, salle des fêtes même si la médiathèque c’est Communauté de Communes et quand même un seul et même ensemble qui aurait pu avoir une autre dimension et de réorienter ces projets-là vers des projets destinés aux personnes vers les âges extrêmes de la vie c'est-à-dire la petite enfance et les personnes qui avancent dans le grand âge.
Monsieur CRESPE le dit à nouveau pour ce budget comme tous les autres son groupe votera contre.
Monsieur FILHOL confirme que bien évidemment le groupe d’opposition ne votera pas ce budget, d'ailleurs comment pourrait-il voter ce budget d'investissement pour des travaux concernant une salle des fêtes médiathèque intercommunale, il va falloir revoir la définition d’intercommunalité puisqu’il y a une bibliothèque à Aigues Mortes, il y a une bibliothèque à Saint-Laurent d’Aigouze et il va y avoir une bibliothèque au Grau du Roi et pourquoi pas prochainement une piscine à Aigues Mortes et une piscine à Saint Laurent d’Aigouze et dont le coût total va avoisiner voire dépasser les 9 000 000 €. Comment son groupe pourrait-il voter ce budget quand Monsieur le Maire annonce en public la désimperméabilisation des sols alors qu’il fait tout le contraire.
Monsieur FILHOL pourrait citer les deux maisons pseudo médicales dont une ne le sera peut-être jamais d'ailleurs, mais aussi la salle des fête médiathèque, la place Antonin Revest, la disparition peut-être, il dit bien peut-être future de ce que Monsieur le Maire nomme une friche mais qui est le seul poumon vert du centre-ville qu’il nomme le camping des pins. Son groupe ne pourra jamais également cautionner la disparition de centaines de places de parkings, pour tous ces travaux cités il y avait moyen de faire différemment, son groupe le dit et le soutient mais ce qui change surtout maintenant c'est qu'après avoir dépensé les 24 000 000 € de la vente du patrimoine, le groupe majoritaire est contraint d'avoir recours à l’emprunt, donc 9 000 000 € cette année, 5 000 000 € à 6 000 000 € l'année prochaine et 5 000 000 € à 6 000 000 € également l'année suivante alors effectivement son groupe ne votera pas ce budget.
Monsieur le Maire est contraint de faire un rappel historique parce que Monsieur CRESPE compare la situation que le groupe majoritaire a trouvé quand ils sont arrivés aux responsabilités à celle qui risquerait de se produire par rapport au recours à l'emprunt qui est mis en place maintenant. Le recours à l’emprunt ne va en aucun cas endetter, sur endetter les Graulennes et les Graulens, Monsieur le Maire dit que ce n’est pas comparable, toutes les collectivités ont recours à l’emprunt pour la réalisation et l’investissement. Quand Monsieur le Maire et son équipe sont arrivés aux responsabilités, il l’a déjà dit, mais il faut se rendre compte, il est obligé de le répéter il y avait une dette consolidée de 70 000 000 € et en cessation de paiement, il y avait un effondrement de la capacité de l'autofinancement, cette ville n'avait plus aucun moyen et ne pouvait même plus emprunter, il demande comment dans des conditions comme celles-ci en 2014 son groupe pouvait envisager d’emprunter, il ne pouvait pas emprunter. En plus il y avait déjà des emprunts toxiques à des taux incroyables avec des taux variables dont Monsieur le Maire a voulu se débarrasser en urgence, ce n’est vraiment pas du tout comparable. Et donc dans cette situation-là bien entendu, heureusement, il y avait et Monsieur le Maire l’a toujours dit un patrimoine constitué antérieurement certes ce patrimoine était obsolescent, c’est une réalité, pour le village vacances sur la route de l’Espiguette, il était fermé depuis plusieurs années, pour l'Hôtel Résidence de Camargue très dégradé, tout cela était très dévalorisé.
Monsieur le Maire et son groupe on prit la décision de vendre et cela a permis de faire entrer dans les caisses 22 000 000 €, comme Monsieur FILHOL l’a dit, et de pouvoir engager des investissements jugés utiles sans avoir recours à l’emprunt pendant toutes ces années. La vocation d’une collectivité ce n'est pas de faire des réserves, il suffit d'avoir un fonds de roulement, c’est ce que le groupe majoritaire a établi et une capacité d'autofinancement mais il ne s'agit pas de faire des réserves. Alors bien sûr, la réserve qui était là au fil du temps parce que son groupe a consommé cet argent pour faire des choses et bien elle descend, mais le budget de la commune n’est pas en situation de dégradation, pas du tout il y a actuellement un contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes, Monsieur le Maire affirme qui ne portera pas du tout le point de vue de l’opposition aujourd’hui. La situation financière de la commune est saine, elle ne se dégrade pas et au lieu d'obérer l'avenir, de cette façon-là, son groupe prévoit l’avenir et un avenir serein. Monsieur le Maire l’a dit lors du débat d’orientations budgétaires, dans 3 ans il y aura des élections et il y aura des équipes qui seront élus et bien Monsieur le Maire le croit, il y aura au départ de ce mandat-là, une situation tout à fait correcte, tout à fait sereine et qui donnera des capacités, ce qui
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était totalement différent lorsque son équipe est arrivée aux responsabilités, ils ont pu redresser par de la rigueur et de la bonne gestion, c'est un élément et par aussi effectivement cette valorisation, il demande au groupe de l’opposition de se rendre compte s’il n’y avait pas eu cela, la ville était en faillite. Il a été élu Maire à ce moment-là, cela aurait pu être un autre, Monsieur le Maire croit qu'il aurait été devant la même contrainte en 2014, voilà la réalité des choses. Monsieur FILHOL a évoqué des dossiers importants, comme le transport urbain que Monsieur le Maire ne perd pas de vue, Philippe BLATIÈRE s’occupe de ce dossier il peut d’ailleurs en parler.
Monsieur BLATIÈRE souhaite compléter les propos de Monsieur le Maire sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, il justifie les positions prises à l'époque notamment le fait de vendre un patrimoine, heureusement d'ailleurs Monsieur le Maire l’a dit mais il était là et cela s'est justifié, il invite les élus à le lire.
Monsieur CRESPE lui répond que bien évidemment son groupe a lu le rapport.
Monsieur BLATIÈRE dit que c’est très bien parce que c’est édifiant de dire qu’il y avait une situation qui était assez difficile.
Monsieur le Maire rappelle que ce rapport parle de la masse salariale, mais ce rapport observe une période où il n’était pas Maire. Le prochain rapport dira que les préconisations qui ont été émises, ont été largement suivies.
Monsieur BLATIÈRE pour revenir sur le transport urbain, fait savoir que ce n’est pas la Communauté de Communes qui a donné la compétence à la Région, c’est l’inverse c’est la Région qui donne et délègue sa compétence transport de personnes, donc aujourd'hui effectivement le temps administratif est tel que c'est la Communauté de Communes qui est en train de décider de travailler sur le fait de prendre la compétence ou pas. Aujourd’hui, on est dans l’attente de savoir ce qu’il va se passer au niveau de la Communauté de Communes, le Président de la Communauté de Communauté a été interpelé à plusieurs reprises, effectivement cela peut mériter réflexion parce que la mobilité, le transport de personnes se justifierait plus certainement au niveau intercommunal qu’au niveau d'une seule commune.
Par ailleurs et même s’il était possible de récupérer cette mobilité et Monsieur BLATIERE l’espère aussi afin de pouvoir mettre enfin une navette, la navette pose quand même d'autres problèmes qui sont assez complexes et où il faudra prendre des responsabilités, à savoir est-ce qu'elle devra fonctionner toute l’année, est-ce qu’elle sera réservée aux gens du Grau-du-Roi ce qui était à priori à l'origine de ce dossier, sauf que lorsque la saison arrive faut-il l’arrêter, doit-on faire monter que les habitants de la commune du Grau du Roi et comment refuser les touristes qui vont vouloir prendre la navette, doit-on inclure les déplacements qui vont jusqu’à l’Espiguette, il y a beaucoup de points qui se posent.
Monsieur BLATIÈRE pense que lorsqu’ils auront récupéré par délégation de la Communauté de Communes la possibilité de transporter des personnes, il faudra se mettre autour d'une table et prendre des décisions en concertation et en responsabilité.
Monsieur le Maire croit que ce n’est pas le moment de prolonger le débat sur les informations qui circulent.
Monsieur CRESPE souhaite donner lecture d’une phrase qui provient du procès-verbal de la Communauté de Communes Terre de Camargue du 21 mars 2021 : « Après avoir pris part au vote 28 voix pour, la décision est de ne pas exercer la compétence organisation de la mobilité sur le territoire Terre de Camargue » C'est une décision que Monsieur CRESPE avait critiquée donc il rejoint les propos de Monsieur BLATIÈRE mais ce n'est pas la décision qui a été prise.
Monsieur le Maire confirme que c’est la réalité la Communauté de Communes n'a pas souhaité prendre la compétence de transport, il est vrai que la dimension de la CCTC contrairement à certaines agglomérations voisines le retenait dans l’idée de prendre cette compétence et cela rejoint
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ce que Monsieur le Maire disait tout à l'heure par rapport à la capacité de cette Communauté de Communes sur le plan financier, c’est une réalité et en même temps la Région Occitanie voulait devenir le grand opérateur du transport à l'échelle régionale. Aujourd'hui les choses ne sont pas bloquées parce qu’il y a une possibilité justement administrative et c'est en cours à la Communauté de Communes pour récupérer cette part de compétences qui permettra d'avancer sur la navette urbaine au Grau du Roi donc le dossier avance. Monsieur le Maire remercie Philippe BLATIÈRE de s’en occuper.
Madame LAUTREC souhaiterait donner des éléments sur le CCAS et sa mission de cohésion sociale, concernant la masse salariale sur l’ensemble des agents qui travaillent au CCAS, il lui semble important de souligner que depuis 3 ans ils ont travaillé sur l’amélioration de la capacité des agents à accueillir la population et à y apporter des réponses et cela dans une volonté de bien répondre à la réalité des besoins de la population pour ne pas être dans la dépense de l’argent communal mais bien d’être au plus près des besoins, cela demande d’être bien évidemment le plus près de la réalité et il y a aujourd’hui la volonté de poursuivre parce qu’au-delà de la qualité du service rendu, c’est bien sûr aussi pour les agents une qualification qui leur permet d’avoir des salaires, des revenus bien plus élevés et des déroulements de carrière qui, aujourd'hui quand on le voit, sont soulevés quand même par le problème de la retraite, il y a cette volonté que chacun des agents puisse avoir dès le départ de sa carrière des revenus qui lui permettent de vivre décemment. Donc bien évidemment, le personnel n’a pas été augmenté au niveau du CCAS mais il y a une vigilance à ce que les agents du CCAS soient compétents pour approcher la population mais aussi pour anticiper.
La seule situation nouvelle qui a été créée, c'est bien évidemment à partir de la création de l'habitat inclusif, c'est quand même une sacrée avancée pour la commune, puisqu’il est proposé à la population une nouvelle forme d’accompagnement et une nouvelle réponse en matière d'habitat social, puisque cela n'existait pas sur la commune et là bien évidemment des subventions ont été recherchées et nombre de subventions ont été obtenues qui permettent aujourd'hui à la fois de financer un poste d'animateur et à la fois de financer une partie de l'aménagement de l'habitat et donc là aussi, s'il y a une création de poste, il y a aussi des subventions qui viennent soutenir cette dynamique. La volonté au niveau du CCAS, Madame LAUTREC le réaffirme avec les 3 élus délégués qui l'accompagnent, c’est d'être au plus près des besoins de la population et ce avec des agents dont la qualification correspond à ce besoin et bien évidemment à la réalité aujourd'hui d'une population qui malheureusement se précarise et ce sont des situations qui sont anticipées et que les élus et les agents du CCAS tentent de prévenir.
Monsieur le Maire ajoute que c’est important, il remercie Madame LAUTREC pour ces éléments parce que cela répond à la force des politiques publiques contrairement à ce qu’il a pu entendre pour les aînés de la commune, la collectivité agit, d'ailleurs un effort a été mené vis-à-vis de l'EHPAD, permettant à l’EHPAD de pouvoir recruter 2 aides-soignants de plus, Monsieur le Maire aurait pu ne pas le faire, ce n’était pas de leur directe prérogative, pour autant cela a permis le recrutement de 2 aides-soignants de plus. Pour les ainés de la commune, il y a encore une fois les habitats inclusifs, de la même façon, il y a également le projet de création du pôle petite enfance, Monsieur le Maire souligne que les élus de la majorité sont mobilisés et qu’ils avancent sur ce dossier de la création d’un pôle petite enfance qui permettra de sortir des bâtiments actuels qui sont de toute façon obsolètes et qui ne seront plus aux normes incessamment sous peu. Effectivement la majorité agit avec la réalisation d’une salle des rencontres financée par la commune avec des subventions attendues, et une médiathèque, cette salle des rencontres c’est important parce que c'est un endroit où on se rassemble, on a besoin de ce lien social, cette médiathèque aura sa spécificité et c’est un lieu aussi de rencontres intergénérationnelles, d’éducation, de culture avec des programmations, la population en a besoin dans ces temps difficiles. Le groupe majoritaire ne fait pas que cela, il fait beaucoup de choses, ce n’est pas cela qui l’empêche d’avancer sur l'habitat inclusif pour les personnes âgées et la réalisation prochaine d'un pôle petite enfance, voilà quelques compléments d'informations utiles à connaître.
Monsieur VIGOUROUX fait la déclaration suivante :
« Monsieur le Maire, chers collègues, permettez-moi de remercier les services financiers, les services techniques, son directeur, ses collaborateurs et collaboratrices, Monsieur le premier adjoint, Monsieur le Directeur Général des Services pour l'élaboration du budget 2023. Je ne reviendrai pas sur le fonctionnement parce que chaque année c'est un peu récurrent, mais sur quelques points
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d'investissement. Pour rappel parce que cela a déjà été noté, donc je voudrais quand même rappeler que sur l'opération 14 - acquisitions, il est prévu 135 000 € pour l'achat d'une tractopelle, 27 000 € cela a été dit pour l’achat de matériel autoporté, c'est-à-dire tondeuse etc... Pour les travaux de voiries, il n’y a pas que la médiathèque et la salle des rencontres, 360 000 € pour la nouvelle aire de camping-cars, 330 000 € pour l’A.L.V., c’est-à-dire le pétassage des routes, dont 220 000 € en fonctionnement, puisque maintenant nous sommes obligés de passer en fonctionnement, 650 000 € pour la réflexion des môles, 880 000 € pour les projets structurants, 400 000 € pour la réfection de l’avenue de Camargue, de la rue Georges Brassens au rond-point de la pharmacie avec la reprise des trottoirs, la reprise de l’abris bus puisqu’il faut le mettre aux normes et la reprise de la chaussée, 400 000 € pour la rue du sémaphore, il faut reprendre un trottoir et le mettre aux normes PMR. Il y aussi 40 000 € d’étude pour le pont des Ganivelles, il s’agit du pont qui enjambe la roubine sur la route du camping de l’Espiguette et qui est dans un état catastrophique, et effectivement il va y avoir 40 000 € d’étude pour le boulevard Jean Bastide, c’est à dire qu'il est plus ou moins dessiné mais il faut reprendre les deux voies montantes et descendantes en piste cyclable, refaire le piétonnier et par la même occasion refaire un peu de végétalisation au niveau des arbres. Donc indépendamment de la médiathèque et de la salle des rencontres, nous avançons quand même sur ces projets au niveau voirie en ce qui concerne ma délégation, je vous remercie ».
Monsieur TOPIE dit qu’en ce qui concerne sa délégation, c’est plus simple puisque c’est la Région qui investit. Il reconnait qu’il y a eu un loupé au niveau des appontements, mais les passes seront bientôt illuminées pour que les chalutiers puissent rentrer de nuit ou par temps de brouillard. C’est le 5ème mandat de Monsieur TOPIE, il est certainement le plus vieil élu de la majorité et il souhaite adresser ses remerciements pour ce budget parce qu’il n’avait jamais voté un budget aussi solide.
Monsieur le Maire le remercie, c’est important d’entendre des éléments d’expériences.
Madame LACROIX confirme que la salle des rencontres est nécessaire parce qu’il y a vraiment de gros soucis, en particulier avec les associations, beaucoup de demandes sont refusées parce qu’il n’est pas possible de les honorer et cela créé beaucoup de difficultés. Concernant la médiathèque, elle n’a pas tous les tenants et aboutissants de la nécessité d’une médiathèque au Grau du Roi qui serait différente de la bibliothèque actuelle, ce matin la question s’est posée par rapport à la fête de la science. Aujourd’hui, il va y avoir la fête de la science du Grau du Roi, avec une partie des animations de la médiathèque organisée à Aigues-Mortes parce qu’il n’y a pas la place au Grau du Roi.
Monsieur le Maire entend ce que dit Monsieur FILHOL sur les politiques territoriales. L’idée générale des Communautés de Communes, c’est évidemment de produire un équipement qui soit utile à tous par voie de mutualisation. Là, c’est un cas de figure un peu particulier, les prédécesseurs de Monsieur le Maire avaient programmé la réalisation de ces médiathèques intercommunales et il y avait là des financements d’Etat pour la promotion de la lecture et de la culture. Il y a eu la médiathèque de Saint Laurent d’Aigouze qui a été rénovée, agrandie, puis la médiathèque d’Aigues- Mortes qui a été complètement reconstruite avec un bâtiment remarquable et dans le cadre de cette politique publique c’était maintenant le tour de la ville du Grau du Roi, donc Monsieur le Maire a considéré que la commune était dans cette programmation et qu’il ne voyait pas pourquoi il ne serait pas réalisé cette médiathèque. Il pense véritablement au-delà de cet aspect qu’elle sera fort utile et les élus le verront à l'usage. Alors bien sûr, cela crée des frais de fonctionnement, il y aura probablement des embauches.
Après, quand on parle des masses salariales qui pèsent sur les communes et lorsqu’on compare aussi avec les Communautés de Communes et des Territoires, quand une commune, par exemple, garde la compétence petite enfance, elle embauche des puéricultrices des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, ect... Et quand c’est transféré à la CCTC cela pèse sur le budget ce n’est plus sur la masse salariale des communes, c'est un exemple.
Monsieur BLATIÈRE fait savoir qu’il était encore en activité quand les premières médiathèques se sont décidées. La Communauté de Communes se créé et dans les compétences qui ont été prises, il y a eu un transfert de médiathèque, celle d’Aigues-Mortes et celle du Grau du Roi qui déjà avait l'habitude de travailler ensemble, de se prêter des livres, de faire des animations etc... et avaient
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même investi dans un logiciel qui permettait à l’époque quand on cherchait un livre ou un CD de dire sur quelle commune il se trouvait et il y avait des courriers qui permettaient par exemple de ramener le livre qui était à Aigues Mortes sur Le Grau du Roi.
A partir de là, les élus de l’époque se sont dit que ce serait intéressant effectivement d'avoir un réseau, que tout le monde puisse bénéficier des ouvrages de tout le monde, d’autant qu’il y avait trois communes bien différentes avec un pôle ouvert sur la mer avec Le Grau du Roi, la pêche, le tourisme etc... un pôle très historique sur Aigues-Mortes et un pôle plus traditionnel sur Saint Laurent d’Aigouze. Il avait été fait une étude, dont Monsieur BLATIÈRE a perdu le nom qui était assez original, afin de voir comment pouvait fonctionner ce système. Et effectivement, il était ressorti de cette étude que la commune du Grau du Roi était celle qui avait le plus de lecteurs, qui avait le plus de mouvement de livres, qui était vraiment par rapport aux autres beaucoup plus développée mais qui bénéficiait malheureusement d’un petit équipement. A partir de là, la DRAC a dit qu’il pouvait financer un réseau si des places étaient construites mais il y avait des normes pour les construire, c'est-à-dire que pour en bénéficier, Monsieur BLATIÈRE ne sait pas si c’est toujours pareil peut-être cela a évolué depuis, il fallait avoir 1 m² ou 2 m² par habitant, ce qui faisait que Le Grau du Roi se retrouvait à peu près à égalité avec Aigues-Mortes en surface nécessaire pour être financé et Saint Laurent d’Aigouze un peu moins, les élus en responsabilité à cette époque-là ont commencé par Saint Laurent d’Aigouze puis Aigues-Mortes, c’était dans une logique qui était voulue dès le départ.
Monsieur le Maire remercie Monsieur BLATIÈRE pour ces éléments complémentaires, il met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
Section de d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023 Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023
Déficit Investissement (4 790 000) + Avances SPL Projet Urbain ( 4 600 000 ). Opérati on non affectée 16 920 875 2 847 306 17 594 702 27 472 152 6 422 250 32 176 166
14 Acqui s i ti ons 604 714 257 140 495 487 35 000 35 000 36 000
15 Travaux de bati ments 460 953 383 538 831 000 23 910 280 000
16 Travaux de voi ri e et rés eaux di vers 3 494 113 1 590 672 4 061 400 68 710 148 400 2 250 000
18 Syndi cat d'él ectri fi cati on 318 180 247 960 48 000
19 Marché Publ i c Gl obal Performance 5 300 000 3 000 000
22 Frai s d'études 270 093 114 090 61 000 24 000 24 000 1 000
23 Ci tée de l a pêche et des pêcheurs 300 000 461 670 0 100 000 300 000
24 Protecti on du l i ttoral 103 000 33 000 70 000
26 Vi déo s urvei l l ance 118 093 96 180 323 228 28 000
28 CHU boucanet 16 500 433 000
29 Requal i fi cati on Urbai ne 4 832 000 158 627 6 030 000 489 200 489 185 195 000
30 Phare de l 'Es pi guette 900 000 900 000
31 Sal l e des Rencontres 383 451 617 695 2 882 305
28 721 972 7 707 878 37 649 122 28 721 972 7 418 834 37 938 166
Dépenses Recettes
45 357 000 45 357 000
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, d’APPROUVER le projet de budget voté par opération pour la section d’investissement.
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Monsieur le Maire demande met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
Monsieur le Maire fait la déclaration suivante :
« Avant toutes choses je souhaite formuler des remerciements à l’attention du service des finances particulièrement et à l’ensemble des directeurs et chefs de services qui ont contribué par leur travail et leurs compétences à la production de ce budget.
Merci Monsieur le Directeur Général des Services pour votre importante implication, merci pour la méthode proposée et pour l’orchestration.
Remerciements appuyés également pour son investissement à Monsieur le premier adjoint délégué aux finances Claude BERNARD qui ne compte pas son temps.
Remerciements à l’ensemble des élus pour leurs contributions dans le cadre de leurs délégations respectives.
Remerciements à vous Madame Françoise LAUTREC vice-présidente et à vos collègues du CCAS pour le budget voté en conseil d’administration de cet établissement avec la mobilisation des directions du CCAS et de l’EHPAD.
Dans cette période de vote des budgets dans la commune et chacun de nos satellites ce sont les directions et les équipes et conseils d’administrations que je me dois de remercier : la SPL le Grau du Roi développement, la Régie Autonome de Port Camargue et la SPL le Seaquarium Institut Marin. Nous traitons globalement sur le fonctionnement plus de 50 millions d’euros. Pour le budget primitif 2023 de la commune suite à la présentation qui vous en a été faite et suite aux différentes expressions, permettez-moi les remarques suivantes :
Pour la huitième année consécutive nous n’augmentons pas les impôts locaux, le budget primitif présenté au vote de l’assemblée est un budget maitrisé et dynamique, les finances de la ville sont saines et bien gérées, la capacité à investir est conséquente, la dynamique de projet est maintenue pour améliorer le cadre de vie, les politiques publiques conduites par la majorité au bénéfice de la population sont en capacité de répondre et de s’adapter aux besoins de notre population. La collectivité se donne les moyens de faire face aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées que ce soit sur les frais généraux et sur la masse salariale. Entre notre arrivée en 2014 et aujourd’hui soit 9 années, on note une stabilité des effectifs, on passe de 203,1 équivalents temps plein à 203,7 équivalents temps plein. Les plus gros efforts ont été faits en faveur de la sécurité avec notamment les effectifs du centre de surveillance urbaine CSU. Contrairement à ce que certains veulent bien laisser sous-entendre nous n’avons pas multiplié les embauches inutiles.
Les dispositions anticipées permettent de ne pas prendre trop violemment le choc de l’augmentation des couts de l’énergie. La sobriété et le plan de performance énergétique que nous engageons, Alain MARTI en parlera tout à l’heure, vont permettre de faire encore plus d’économies, beaucoup plus d’économies.
Les recettes non fiscales qui ne pèsent pas sur les contribuables locaux sont en progression, on retrouve le niveau d’avant COVID que ce soit les recettes des parkings ».
Monsieur le Maire entendait tout à l’heure des remarques sur les procès-verbaux, il confirme qu’il y a eu un souci avec des ASVP malades et qui ne pouvaient pas être présents sur le terrain, c’est une réalité. L’objectif est quand même que les gens payent le stationnement plutôt que des FPS.
Monsieur le Maire dit à Monsieur FILHOL pour information, il croit lui avoir déjà indiqué, que regarder sur le parebrise le ticket ce n’est pas valable, les personnes ne sont pas obligées de prendre un ticket, on peut très bien entrer sa plaque d’immatriculation, payer et ne pas prendre de ticket parce que le contrôle se fait avec un appareil qui scrute les plaques d’immatriculation, donc ce n’est pas un indicateur valable.
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Monsieur le Maire poursuit sa déclaration : « Par ailleurs, la taxe de séjour ainsi que les royalties du casino. Ceci démontre que l’attractivité de notre ville ne se dément pas bien au contraire, elle ne fait que se renforcer. Il y a des villes en France qui ont des situations bien plus compliquées que les nôtres. On voit beaucoup de villes qui augmentent de façon très considérable leur fiscalité notamment sur le foncier bâti.
Nous majorité issue de la liste que j’ai conduite en 2020, nous votons ce budget parce que oui contrairement finalement à l’opposition qui vote contre, nous votons pour la réhabilitation des deux phares, nous votons pour la construction d’une salle des rencontres et d’une médiathèque, alors qu’in fine, même si quelque fois il y a une expression qui dit mais « cela nous ne sommes pas tout à fait contre », arriver un moment c’est l’acte budgétaire, on donne les moyens ou pas, la rénovation urbaine et l’embellissement de la ville même chose nous votons pour, le projet de création d’un pôle petite enfance, là aussi nous sommes tout à fait favorable, les politiques sociales développées par le CCAS, les politiques en faveur du logement, parce que nous assumons les choix que nous avons fait, les réserves foncières que nous avons pu faire que ce soit Etienne MOURRUT pour les Orchidées et nous sur le Camping des Pins, c’est aussi regrettable qui est des actions en justice, mais c’est leur droit, qui immobilise 2.3 millions d’euros actuellement, c’est aussi une réalité et c’est surtout une réponse au besoin de logement de la population donc nous nous préoccupons bien de nos jeunes et de nos ainés dans les politiques que nous menons.
Monsieur VIGOUROUX a parlé des voiries et je pourrais rajouter d’autres choses nous parlerons plus tard de la transition énergétique, la sécurité également, soutien important aux associations locales, la vitalité associative est accompagnée et les travaux pour les arènes qui se poursuivent et on avance également sur la salle pour l’école de musique afin d’améliorer aussi les conditions, c’est important que nos jeunes puissent faire de la musique, merci à nos prédécesseurs d’avoir mis en place cette école de musique. C’est bien aussi, que l’on puisse installer de nouvelles structures sportives, je veux parler de cours de PADEL, la boule lyonnaise, bien sûr il fallait la déplacer c’est un peu subi, je l’avoue, ils seront je pense bien relogée.
Bien sûr tout n’est pas parfait et beaucoup de choses restent à faire, c’est pour cette raison que nous pensons et nous votons ce budget parce que je pense qu’il répond véritablement à des besoins et nous pensons aussi qu’il est en capacité à se projeter dans l’avenir. Et avec un emprunt sans endetter les Graulennes et les Graulens parce dans la situation que nous avons rencontré quand nous sommes arrivés, il y avait deux solutions soit on vendait le patrimoine et on le valorisait, soit on augmentait les impôts, j’ai augmenté les impôts en 2015, mais on a payé des impôts pour couvrir une difficulté, parce que si on avait augmenté les impôts à la hauteur sans vendre le patrimoine, d’ailleurs la Chambre Régionale des Comptes avait dit, vous avez de la marge Monsieur le Maire, mais nous n’avons pas choisi cela, nous en avons pris un peu parce que c’était important, et après nous avons réalisé.
Chers collègues voilà les quelques points que je voulais exprimer à l’issue de ce vote, je vous remercie de votre participation, bien sûr, c’est l’occasion d’échanger, de donner chacun son point de vue et son positionnement et puis les Graulennes et les Graulens bien sûr prennent les informations et se font leur point de vue et leur idée sur cette base-là. Je vous remercie beaucoup pour cette première étape du vote du budget ».
DELIB2023-03-19 VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DOMAINE LOCATIF
Rapporteur : Claude BERNARD
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Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2022 Propositions BP 2023
Recettes 1 783 460 2 793 567
002 Excédent antéri eur reporté de foncti on. 370 082 557 454
042 Opérati ons d'ordre entre s ecti on 100 110 895 203
70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es 366 758 379 400
75 Autres produi ts de ges ti on courante 929 510 911 510
76 Produi ts Fi nanci ers 17 000 50 000
Dépenses 1 783 460 2 793 567
011 Charges à caractère général 617 150 696 321
022 Dépens es i mprévues 30 000 50 000
023 Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement 219 998 20 000
042 Dotati ons aux amorti s s ements 746 735 1 866 205
65 Autres charges de ges ti on courante 5 000 5 010
66 Charges fi nanci ères 163 577 155 031
67 Charges excepti onnel l es 1 000 1 000
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Madame SCOLLO-OGIER veut juste dire que l’on ne peut pas laisser entendre dire Monsieur le Maire que parce que le groupe d’opposition dont elle fait partie vote contre le budget cela signifie que son groupe est contre l’évolution, contre la politique sociale de la ville, contre la protection de sa culture et de ses traditions ou contre la sécurité, il ne s’agit pas du tout de cela.
Monsieur le Maire répond que son groupe n’a qu’à s’abstenir et exprimer une différence, des orientations différentes et à ce moment-là son groupe s’abstient mais ne vote pas contre, si l’on vote contre c’est que l’on ne donne pas les moyens.
Monsieur CRESPE n’a pas pu se concerter avec sa collègue parce que c’est une prise de parole spontanée dans le cadre de cette délibération. Les élus se mettent d’un commun accord de voter par section et pas par chapitre d’opération les investissements, aucun problème, ils le feront l’an prochain. Monsieur le Maire dit « exprimez-vous », Monsieur CRESPE répond que son groupe s’est exprimé, ils ont dit ce qu’il pensait sur les points qu’ils soutiennent, il peut le dire à nouveau sans aucun problème, notamment, ils auront l’occasion d’en parler sur la délibération du passage de l'éclairage public en led, évidemment que son groupe le soutien.
Par ailleurs son groupe a dit ce qui lui semble absurde, comme par exemple, l'idée que si on avait mis en priorité le transport urbain sur la troisième médiathèque on aurait pu se rendre avec des moyens de locomotion facilités à la super médiathèque à Aigues-Mortes pour consulter un livre et il y a plein de moyens de le faire. Mais ce que veut dire Monsieur CRESPE, c’est qu’ils voteront effectivement par chapitre.
Quand Monsieur le Maire parle de la petite enfance, Monsieur CRESPE espère que les enfants de la commune seront accueillis dans de bonnes conditions à l'école maternelle dans le cadre de ce projet, Monsieur CRESPE a cru comprendre que c'était peut-être rediscuté. Et enfin sur la procédure en justice qui est en fait un droit de chaque concitoyen de se pourvoir en justice, c'est ce que Monsieur le Maire a dit, mais Monsieur le Maire a oublié de préciser que lui- même quand il était dans l'opposition avait attaqué une décision et la différence entre Monsieur le
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Maire et Monsieur CRESPE est que Monsieur le Maire a attaqué une décision et il a fait perdre du temps et en plus derrière cela Monsieur le Maire l’a soutenu aussitôt une fois qu’il a été Maire, Monsieur CRESPE parle bien sûr des Orchidées. Donc, il ne faut pas mettre en avant des choses qui montrent un manque de cohérence.
Monsieur CRESPE rappelle que Monsieur le Maire s’est opposé et il a poursuivi des actions contre le terrain des Orchidées et au final Monsieur le Maire a fait la promotion une fois élu de de ce point-là. Donc, Monsieur CRESPE ne peut pas laisser Monsieur le Maire dire tout et n'importe quoi. En l’occurrence là, Monsieur le Maire montre deux discours, donc non, son groupe s'exprime de façon constructive, il facilite les choses en votant d'un bloc, les points sont expliqués si Monsieur le Maire ne l’entend pas, tant pis, l’année prochaine ils voteront par opération. Et puis, pour le reste la procédure en justice, Monsieur CRESPE ne peut pas laisser passer cela, ce n’est quand même pas correct au regard du parcours de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire souhaite d’abord dire qu’il a bien précisé que c’était le droit de chacun mais c'est aussi la nécessité que tout le monde entende les conséquences, premièrement. Deuxièmement, voter par chapitre, c’est une possibilité qu’ils pourront envisager, cela permettra au groupe de l’opposition de différencier ses votes. Troisièmement, Monsieur CRESPE insinue que Monsieur le Maire dit tout et n’importe quoi, Monsieur le Maire ne va pas relever cela, c’est de la sémantique en conseil municipal de l’opposition. Monsieur le Maire essaye autant que faire se peut de ne pas dire tout et n’importe quoi, il essaye, peut-être il n’y parvient pas aux yeux du groupe d’opposition. Monsieur le Maire souhaite quand même revenir sur les Orchidées parce qu’il ne peut pas là aussi, laisser dire cela, effectivement dans l'opposition Monsieur le Maire s’est opposé au projet des Orchidées selon la présentation qui était faite à l'époque et s’il a soutenu et s’il s’est investi pour la réalisation des Orchidées auprès du commissaire enquêteur, c'est parce que le projet avait été profondément modifié, parce que le projet avait évolué pour créer de la transparence hydraulique sur les rez-de-chaussée ce qui n’était pas le cas antérieurement, cela veut dire que sur le premier projet il y avait un risque pour les biens et les personnes en rez-de-chaussée, le projet a évolué il y avait de la transparence hydraulique, il y avait une mesure compensatoire pour les espaces naturels et la biodiversité, il y avait des zones refuges sur les toits et donc effectivement dans ces conditions-là Monsieur le Maire s’est investi pour que ce projet aille au bout mais il tient puisque Monsieur CRESPE vient sur ce sujet, ce n’est pas la première fois, à répéter les arguments qui ont été les siens. Il met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
Section d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023 Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023
Remboursement Capital Dette (455 000), indemnité patio de la Mer Opération non affectée 975 365 1 347 349 1 862 849 2 554 525
10 Parking Résidence St Vincent 58 300
44 Batiment Palais de la Mer
48 Seaquarium 450 000 100 000 408 016 19 456
51 Résidence Christophe Colomb 100 000 100 000 200 000 79 140
77 Maison de retraite St Vincent 356 940 120 000 300 000
1 882 305 320 000 2 313 665 1 882 304 0 2 633 665
2 633 665 2 633 665
Dépenses Recettes
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Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire demande met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
DELIB2023-03-20 VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE ODAS
Rapporteur : Claude BERNARD
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2022 Propositions BP 2023
Recettes 420 645 368 201
002 Excédent antéri eur reporté de foncti on. 64 303 43 201
042 Opérati ons d'ordre entre s ecti on
70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es 48 880 67 500
74 Dotati ons s ubventi ons et parti ci pati ons 300 000 250 000
75 Autres produi ts de ges ti on courante 7 462 7 500
Dépenses 420 645 368 201
011 Charges à caractère général 155 930 183 022
012 Charges de pers onnel 100 000 105 000
022 Dépens es i mprévues 2 500
023 Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement 89 026
042 Dotati ons aux amorti s s ements 58 171 71 888
65 Autres charges de ges ti on courante 1 950 1 022
66 Charges fi nanci ères 8 068 6 269
67 Charges excepti onnel l es 5 000 1 000
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER pour la section de fonctionnement.
46
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
Section d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023 Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023
Remboursement Capital Dette Opérati on non affectée 52 031 58 364 419 980 210 435
33 Acqui si ti ons 30 000
53 Bâti ment arènes 367 949 58 668 63 403
419 980 58 668 151 767 419 980 0 210 435
Dépenses Recettes
210 435 210 435
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
DELIB2023-03-21 VERSEMENT SUBVENTION D’EXPLOITATION 2023 - BUDGET ANNEXE ODAS
Rapporteur : Claude BERNARD
Il est proposé d’accorder une subvention d’exploitation au budget annexe ODAS :
Montant : 250 000 €
Imputation budgétaire : 65748
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
47
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette proposition.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
DELIB2023-03-22 VERSEMENT SUBVENTION D’INVESTISSEMENT – BUDGET ANNEXE ODAS
Rapporteur : Claude BERNARD
Afin de pallier aux travaux de mise en conformité des arènes 2ème phase, il est nécessaire que le budget principal octroi une subvention d’investissement de 50 000 € au budget annexe ODAS.
Cette subvention sera imputée au compte D 20415342 – Subvention aux établissements industriels et commerciaux – Bâtiments et installations.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette proposition.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
DELIB2023-03-23 VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE RÉGIE SERVICES URBAINS (RSU)
Rapporteur : Claude BERNARD
a
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Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2022 Propositions BP 2023
Recettes 743 380 746 194
002 Excédent antéri eur reporté de foncti on. 31 576 54 157
042 Opérati ons d'ordre entre s ecti on 237
70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es
75 Autres produi ts de ges ti on courante 711 804 691 800
Dépenses 743 380 746 194
011 Charges à caractère général 142 899 178 073
012 Charges de pers onnel 180 000 200 000
022 Dépens es i mprévues 2 300 3 000
023 Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement
042 Opérati ons d'ordre entre s ecti on 7 731 10 106
65 Autres charges de ges ti on courante 450 15
67 Charges excepti onnel l es 410 000 355 000
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
Section d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023 Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023
Opérati on non affectée 1 237 90 132 76 205
10 Acqui si ti ons 90 132 47 731 27 237
90 132 47 731 28 474 90 132 0 76 205
Dépenses Recettes
76 205 76 205
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
49
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
DELIB2023-03-24 REVERSEMENT DU BUDGET RÉGIE SERVICES URBAINS (RSU) SUR LE BUDGET PRINCIPAL BP 2023
Rapporteur : Claude BERNARD
Reversement d’une partie de l’excédent reporté de fonctionnement du budget RSU sur le budget principal.
(Produit issu des droits de stationnement)
350 000 € sur le compte 75862 en recettes de fonctionnement du budget principal 350 000 € sur le compte 672 en dépenses de fonctionnement du budget RSU
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé aux membres du conseil municipal, après délibération :
- DE DÉLIBÉRER sur ce reversement
- D’INSCRIRE ces prévisions budgétaires au budget primitif de l’exercice telles que
proposées.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable
POUR : 27 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI, Charly CRESPE, Alain GUY, Jean- Pierre FILHOL, Didier GRANON).
(Mmes SCOLLO ET PIMIENTO ont quitté la séance momentanément)
50
DELIB2023-03-25 VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE CHAMBRE FUNÉRAIRE
Rapporteur : Claude BERNARD
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2022 Propositions BP 2023
Recettes 12 800 14 962
002 Excédent antéri eur reporté de foncti on. 4 106 5 962
70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es 8 694 9 000
Dépenses 12 800 14 962
011 Charges à caractère général 5 987 9 400
022 Dépens es i mprévues 350 0
042 Dotati ons aux amorti s s ements 3 529 3 529
65 Autres charges de ges ti on courante 500 5
66 Charges fi nanci ères 2 184 1 968
67 Charges excepti onnel l es 250 60
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
Section d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023 Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023
Remboursement Capital Dette (5 354,34) Opérati on non affectée 6 354 5 709 34 234 32 409
12 Acqui si ti ons 27 880 26 700
34 234 0 32 409 34 234 0 32 409
Dépenses Recettes
32 409 32 409
51
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
DELIB2023-03-26 VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE
Rapporteur : Claude BERNARD
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2022 Propositions BP 2023
Recettes 282 385 269 716
002 Excédent antéri eur reporté de foncti on. 36 387 38 316
70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es 179 998 165 500
74 Dotati ons s ubventi ons et parti ci pati ons 60 400 60 400
75 Autres produi ts de ges ti on courante 5 600 5 500
Dépenses 282 385 269 716
011 Charges à caractère général 46 500 63 208
012 Charges de pers onnel 150 000 155 000
023 Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement 83 185 30 000
042 Dotati ons aux amorti s s ements 700 21 498
67 Dépens es excepti onnel l es 2 000 10
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
Fa
52
Section d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023 Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023
Déficit Investissement Opérati on non affectée 5 257 130 900 146 498
10 Acqui si ti ons 32 000 30 000 1 498
20 Etudes 29 758 5 000 10 000
30 Travaux de Voi ri e 63 885 60 000 40 000
130 900 95 000 51 498 130 900 0 146 498
Dépenses Recettes
146 498 146 498
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
DELIB2023-03-27 VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE ECOQUARTIER
Rapporteur : Claude BERNARD
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellés Voté BP 2022 Propositions BP 2023
Recettes 3 525 000 4 226 150
002 Excédent antéri eur reporté de foncti on.
70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es 1 033 860 4 226 140
042 Vari ati on des encours de producti on 2 491 140
75 Autres produi ts de ges ti on courante 10
Dépenses 3 525 000 4 226 150
002 Défi ci t de Foncti onnement reporté 0
011 Charges à caractère général 1 060 025 1 735 000
012 Charges de pers onnel
042 Vari ati on des encours de producti on 2 464 975 2 491 140
65 Autre charges de ges ti on courante 10
53
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER pour la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
Section d’Investissement
N° Libellés Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023 Voté BP 2022 Reste à réaliser Propositions 2023
Opérati on non affectée
001 Sol de d'exécuti on reporté 0
040 Stocks de Terrai ns 2 491 140 2 464 975 2 491 140
16 Remboursement Prêt - Budget Pri nci pal 0 2 491 140 26 165
2 491 140 0 2 491 140 0 0 2 491 140
Dépenses Recettes
2 491 140 2 491 140
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
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DELIB2023-03-28 VERSEMENT SUBVENTION 2023 CCAS
Rapporteur : Monsieur le Maire
La subvention d’équilibre pour 2023 est proposée à 1 550 000 €.
Il est proposé de verser cette subvention en plusieurs versements :
• Acompte en début d’année correspond à 2/7ème de la subvention de l’année précédente (soit
2/7ème de 1 600 000 €)
• Versement de 2/7ème de la subvention 2023 début avril 2023
• Versement de 2/7ème de la subvention début juin 2023
• Versement du solde de la subvention début septembre 2023
Il est précisé que le principe de versement en début d’année d’un acompte correspondant au 2/7ème de la subvention de l’année précédente sera applicable chaque année, sauf délibération contraire.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de SE PRONONCER sur le montant de la subvention 2023, soit 1 550 000 € ainsi que les modalités de versement. Les crédits seront imputés à l’article 657362.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur CRESPE fait savoir que son groupe va voter la subvention, c’est l’occasion de dire et ils l’ont déjà évoqué lors du vote du budget du Conseil d’Administration, qu’il y a eu, par rapport à l’évolution de la présentation des budgets, un vrai progrès notamment en ce qui concerne le domaine de la gestion des charges administratives et en fait ils se rejoignent avec Madame LAUTREC sur ce sujet, c’est-à-dire d’aller au plus près des besoins et d’y répondre au mieux, cela sous-entend de pouvoir alléger les charges administratives qui en fait ne produisent pas d’effet de protection sociale, en fin de compte c’est de la logistique. Et suite à sa demande les élus de l’opposition ont déjà pu avoir cette année une première présentation qui montrait qu'il y avait une réduction des charges générales puisqu'elle représentait 30% du budget du CCAS, donc 30% de charges administratives qui n’ont pas d’effet autre que de gérer le CCAS et aujourd'hui sur le budget on arrive à 15%, c’est une belle réduction.
Monsieur CRESPE pense que l’on pourrait faire plus et c’est pour cela qu’il vote la subvention, il pense que l’on pourrait faire plus et mieux d'autant qu'une partie des effectifs est revenue et a réintégré le budget principal autrement dit tel que présenté cela manque un peu de lisibilité et Monsieur CRESPE pense qu’il est possible de faire encore mieux. Et cela lui permet de renforcer le principe que son groupe défend, c'est à dire de faire avec moins d'agents mais mieux et là encore, il croit que l'on se retrouve au moins sur le mieux, c'est à dire avec des agents qui sont plus spécialisés, plus formés, plus sur le terrain donc mieux et dans des meilleures conditions, voilà ce que Monsieur CRESPE souhaitait dire et son groupe vote pour cette subvention.
Monsieur le Maire ajoute que c'est aussi le fait que la masse salariale était donc dévolue au CCAS sur ce que l’on appelle les métiers supports qui sont maintenant réintégrés à la commune, donc ils sont sur la masse salariale de la commune. Donc quand Monsieur CRESPE est sur une observation tout à l’heure sur la masse salariale de la commune, il y a aussi ce fait là. Il met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
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DELIB2023-03-29 VERSEMENT SUBVENTION 2023 SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT (OFFICE DE TOURISME)
Rapporteur : Monsieur le Maire
La subvention d’équilibre pour 2023 est proposée à 825 000 €.
Il est proposé de verser cette subvention en plusieurs versements :
• Acompte en début d’année correspond à 300 000,00 € début avril 2023,
• Versement de 300 000,00 € fin juillet 2023,
• Versement du solde de 225 000,00 € fin octobre 2023.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré de se PRONONCER sur le montant de la subvention 2023, soit 825 000 euros. Les crédits seront imputés à l’article 6574.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Madame DUGARET intervient de façon un peu plus générale sur la SPL et la stratégie touristique. Le Grau du Roi s’est engagé depuis quelques années et notamment depuis la crise sanitaire dans une évolution de sa vision et de sa stratégie de développement touristique pour être plus en phase avec les habitants eux-mêmes et les résidents temporaires. Il s’agit vraiment d’un axe touristique des résidents temporaires et non plus uniquement centré sur le développement de l’activité touristique sans regard sur ces impacts.
La ville est également engagée depuis des années dans deux projets en phase avec ce positionnement, d’un tourisme plus doux mais à l'année, d'un tourisme qualitatif qui bénéficie à tous, la rénovation, la mise en valeur et l'ouverture au public des deux phares de la commune, va dans le sens d’un tourisme de proximité et d’un tourisme à l’année. Ces projets ont enclenché le processus de restauration, de protection et de préservation des richesses patrimoniales de la commune, très prochainement les habitants comme les visiteurs pourront les voir et les connaître. Ce type de projet vise à renforcer une attractivité à l'année, un tourisme de proximité en phase avec les attentes de la commune, la volonté de demander à l’office de tourisme d'assurer la gestion de ces deux nouvelles entités, la volonté de développer de nouvelles activités et services au camping de l'Espiguette ont conduit la commune à vouloir renforcer le caractère public de la société de la SEM qui présidait jusqu'alors la gestion de l’Office du Tourisme et du camping de l’Espiguette afin d’adopter un statut de SPL.
Depuis le 1er janvier de cette année, c'est donc la SPL Le Grau-du-Roi développement qui pilote le camping de l’Espiguette et l’Office de Tourisme et bientôt un site écotouristique celui du phare de l’Espiguette et le premier élément de la cité de la pêche et des pêcheurs avec l’ancien phare. Un conseil d’administration totalement public, 90% des actions détenues par la ville, 10% par l’intercommunalité et deux administratrices non actionnaires qui représentent le comité régional du tourisme et l’agence départementale du tourisme qui siègent dorénavant. La SPL s’est structurée pour porter des projets ambitieux, un directeur délégué au camping adjoint à la directrice de la SPL, Frédéric PAULET est venu renforcer la structure ainsi que d'autres cadres au fur et à mesure des départs.
Le camping a connu un important sinistre en 2022 mais même si certains projets ont dû être mis un peu en standby, ils ne sont pas enterrés, notamment le village des saisonniers, la poursuite de la rénovation du camping et la mise aux normes des différents espaces, ils reprennent en 2023. D'autres axes ont été maintenus et se poursuivent, la refonte totale de process et méthodes de commercialisation, de réservation et d'accueil, un plan quinquennal de sécurité a été produit en accord avec des attentes préfectorales et les premiers travaux sont engagés. Après de longs mois de recherche et de dossiers, une nouvelle assurance est signée.
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Un pôle projet piloté par Frédéric ALCACER a pris toute sa mesure en cette fin 2022 et début 2023, avec la mise en route et le suivi des futures ouvertures des deux phares, la supervision d’un projet à plus long terme avec un tiers-lieu dans les bâtiments administratifs du Sana, la mise en œuvre d'un appel à manifestation d'intérêt national camping de l’Espiguette 2030, sachant qu'il n'y a eu que 4 dossiers retenus en Occitanie et le Camping de l’Espiguette est le seul camping retenu en France, qui va tout au long de l'année travailler à la structuration et l'accélération de la transformation durable du camping, de son bilan carbone etc..
En parallèle et pour être en adéquation avec la stratégie de la SPL, un pôle relation partenaire à l'office du tourisme s’est vue renforcer avec l'arrivée de David SAUVEGRAIN, l’espace d'accueil Villa Parry a été totalement repensé afin d'accueillir aussi bien les visiteurs que les partenaires de l’Office du Tourisme, professionnels associations, associatifs, habitants, les équipes d'accueil et communications peuvent à nouveau travailler ensemble et produire du contenu et un accueil qualitatif de tous les publics ensembles.
De nouveaux outils sont venus, comme l'agenda partagé de « demander le programme », et vont être renforcés par les outils actuels avec notamment très bientôt une carte renouvelable, type carte de paiement à la place du chéquier du « grau bonus » et une carte des balades à pied et à vélo plus de 20 000 € ont été fléchés pour se doter comme toutes les stations de l'Occitanie d’un observatoire, dont on commence à voir les résultats. Et, à ce propos, les élus sont invités le 24 avril 2023 entre 16h00 et 17h30 dans cette salle du conseil municipal pour ceux qui pourront et qui sont intéressés à venir à une présentation appuyée des résultats 2022 permettant d’expliquer comment les données ont été récoltées et comment elles sont traitées et aussi quelques éléments de tendance sur la saison 2023.
En 2023, la SPL souhaite complètement refonder le site internet de la destination après avoir créé un nouveau site pour le camping en 2022 et créé le site du phare de l’Espiguette. L’année 2022 a été dense et parfois difficile pour cette équipe, en 2023, ils ont à cœur de poursuivre la mutation de leur métier et le renforcement de leur mission de service public au service de l'ensemble de la commune et c'est en cela que la subvention de la commune accompagne la mise en œuvre de projets innovants au service de tous.
Madame DUGARET souhaite remercier toute l'équipe de la SPL, sa directrice, son directeur adjoint, tous les chefs de projets et tout le personnel du camping de l’Espiguette et de l’Office de Tourisme pour le travail qui est fait et qui est énorme.
Monsieur FILHOL souhaite savoir si quelque chose est prévu pour accueillir les saisonniers pour
cette année 2023.
Monsieur le Maire répond qu’un projet important a été lancé qui est celui du projet du village des saisonniers comme l’a dit Madame DUGARET, ce projet n’est pas finalisé et donc qui n’est pas à ce jour prêt. La Communauté de Communes sur ce sujet développe un dispositif pour mettre en relation des saisonniers et des personnes résidantes qui auraient une surface utile pour pouvoir accueillir. Il y a encore du travail à ce sujet. C’est aussi dans les approches de requalification du centre ancien, il faut prendre des dispositions pour que la promotion sur les îlots vétustes ne réhabilite pas uniquement dans la volonté de faire de la location saisonnière sur la base des plateformes, il faut prendre des dispositions pour faire de la réservation foncière aussi pour le logement des saisonniers.
Monsieur CRESPE puisque le thème de ce conseil est quand même la question financière, il félicite les équipes pour le travail global sur la réflexion touristique, néanmoins ce n’est pas très clair à ce jour encore, l’articulation du pouvoir financier du camping sur le financement de la politique touristique par l'office de tourisme, puisqu'ils sont regroupés au sein d'une seule et même société et bien sûr tourisme durable, temps de réflexion et on voit avant d’agir et slow tourisme pour reprendre les anglicismes qu'on entend souvent dans la présentation du projet SPL Le Grau du Roi développement.
Bien sûr, il y a beaucoup de choses et il insiste parce qu’après on retourne ses propos comme si le groupe de Monsieur CRESPE était opposé à tout, il prend vraiment le temps de dire que certain nombre de projets portés par la SPL Le Grau du Roi développement sont certainement vertueux mais la question financière se pose à savoir que cela n’aura pas échappé aux élus que la subvention augmente cette année de 75 000 €, elle avait déjà augmenté l'année précédente donc on finance davantage, Monsieur CRESPE pense au motif de l'activité promotion touristique puisque la commune n’est pas sensé financé le camping mais comme il existe des opérations d'équilibrage entre les deux structures de toute façon, c'est de dire aujourd'hui et suite au malheureux incident qui a altéré une
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parcelle du camping qui était la parcelle qui générait le plus gros chiffre d'affaires avec les bungalows de plus belles qualités. Monsieur CRESPE pose donc la question à savoir qu'est ce qui est prévu à ce moment-là parce que si on reste sur une logique slow tourisme et qu’on ne met rien à cet endroit- là, que l’on ne l'exploite pas ou qu'on ne le valorise pas, il se demande comment le village saisonnier va être financé et surtout la commune va être amenée à augmenter continuellement cette subvention de la ville vers le camping. Il demande comment répondre à cela devant les enjeux.
Monsieur le Maire pense que c’est plutôt le contraire par rapport à l’incendie qui a touché ces bungalows, une soixantaine qui était le village premium, malgré cela et les administrateurs ont bien entendu le bilan, les résultats du camping ont été supérieurs. En termes de stratégie et parce qu’il y a eu un travail de performance, de rationalisation etc.... ce n’est pas venu par hasard. Malgré cela et Madame DUGARET le confirmera, ce secteur-là ne va pas faire l’objet d'un aménagement marchand il va faire l'objet au contraire d’équipements de service valorisant et renforçant l’attractivité. Donc, Monsieur le Maire ne se fait pas de souci vis-à-vis de cela, il ne pense pas que la subvention versée à l’Office de Tourisme rééquilibrera les comptes du camping. Monsieur le Maire pense que la dynamique au niveau du camping laisse plutôt présager de très bons résultats.
Madame DUGARET souhaiterait ajouter que la subvention tourisme c'est quand même une des premières économies de la ville au regard du fait que Monsieur CRESPE a l’air de dire que cela augmente chaque année etc... ce n’est pas une subvention colossale par rapport à ce que cela génère en économie.
Monsieur CRESPE souligne que sa collègue Corinne PIMIENTO siège au Conseil d’Administration et qu’il a les retours donc il est bien d’accord qu’il y a eu des résultats positifs malgré cela, ce que Monsieur CRESPE veut dire, c'est que de facto, ces résultats, il pense que les élus sont d’accord avec lui, seraient mieux encore s'il y avait exploitation de cette surface. C’est-à-dire qu’aujourd'hui, sans cette surface, cela fonctionne bien mais qu’avec cette surface, il y aurait des résultats plus importants et ces résultats permettraient de financer un certain nombre de projets et peut-être la commune ne serait pas amenée à augmenter cette subvention.
Monsieur le Maire confirme que ce n’est pas lié, il remercie Madame DUGARET pour cette présentation et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2023-03-30 VERSEMENT SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS
Rapporteur : Christine LACROIX
Il est proposé d’octroyer des subventions 2023 aux Associations Locales, Coopératives scolaires,
Compensations salles, Aide à l’emploi, ...telles qu’elles ont été présentées aux membres de la
commission culture, tradition, patrimoine, vie associative et sport qui s’est réunie le 14 mars dernier.
Madame LACROIX remercie les participants à cette commission qui a été riche d’échanges.
Subventions de fonctionnement : Montant 311 430,01 €, Imputation budgétaire : 65748
Subventions d’équipement : Montant 4 564 €, Imputation : 20421
Madame LACROIX souhaite donner des informations sur les grands chapitres de ce projet de subventions, elle précise que l’enveloppe globale tout confondu qui devait rester à peu près à l’identique puisqu’il y avait ce souci d’une gestion un peu rigoureuse cette année, il fallait couvrir l’augmentation des fluides sur toutes les installations municipales, il y avait quand même un certain nombre de choses qui pesait aussi sur ce budget.
Le budget apparait en légère baisse avec au total 315 994 € contre 317 194 € mais là-dessus n'apparait pas le fait qu’il n’y a plus les redevances des professeurs de tennis, les élus sont au courant une délibération a été prise désormais la commune n’a plus comme interlocuteur au travers de convention les clubs de tennis et donc de ce fait la commune ne perçoit plus les redevances qui
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sont versées normalement directement au club, donc en fait les budgets sont vraiment équivalents entre 2022 et 2023.
Sur les subventions de fonctionnement, il est prévu 230 928 € dont 109 300 € rien que pour le sport, les associations sportives sont soutenues et cet effort est maintenu d’année en année. Il est prévu 5 928 € concernant les scolaires, donc là effectivement, il y a une légère baisse puisque les subventions sont calculées en fonction du nombre effectif mais ce n’est pas une volonté municipale.
Concernant les subventions d’équipement, cette année le budget a été réduit parce qu'il n’y avait pas de demande pertinente de gros équipements, cette année il est prévu 4 564 € qui seront destinés aux matériels pour le club badping, aux syndicats des chasseurs et à l'école de raseteurs parce que la commune voulait quand même marquer le coup et montrer que la collectivité serait là à l'avenir, il y a beaucoup de jeunes Graulens qui attendaient cette école de raseteurs depuis longtemps, donc la décision a été prise de répondre présent et de les soutenir dès leur arrivée sur la commune. En subvention exceptionnelle, cette année il est prévu 9 700 € qui vont se décomposer essentiellement en 4 000 € pour le kayak club pour l'organisation de la Fémina, 200 € pour l'anniversaire du bridge club, 1 000 € pour le raquette club qui fête cette année ses 40 ans et 3 000 € pour le club économique pour le salon Innov’Habitat. Et il y a également 45 000 € pour l’organisation du salon Les Nautiques (tableau chapitre divers et environnement).
Concernant les subventions loyers et fluides, il est prévu 26 202 €, globalement cela représente une augmentation de 3,06 %, il s’agit du montant des factures que la commune rembourse aux associations et qui ont été payées directement à la régie de Port Camargue alors la régie de Port Camargue a appliqué 5 % d'augmentation sur les loyers et a maintenu le tarif des fluides donc au global il y a 3 % d’augmentation.
Concernant les subventions exceptionnelles, les chats libres de Line vont bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € qui ont a pu être dégagés, tout simplement, parce qu’il a été fait l'économie de la subvention qui est versée habituellement à la fondation 30 millions d’amis et il y avait encore un crédit à la fondation et cette année, c’était une année blanche, et de ce fait une filière adoption va être développée par l’association des chats libres de Line qui ne pouvait pas être faite dans le cadre des partenariats avec la fondation.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur l’octroi des subventions 2023 aux diverses associations, comme suit dans le tableau ci-après et D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions inhérentes à ces subventions.
(Des attributions de subventions complémentaires seront individualisées par des délibérations à venir
pour le cinéma Vog, Samuel-Vincent, sponsoring athlètes, ...).
Madame LACROIX précise que des attributions de subventions complémentaires devront être votées ultérieurement et en particulier à son collègue Robert GOURDEL qui demandera aux élus de voter la subvention du cinéma Vog, à Madame LAUTREC qui demandera ultérieurement de voter la subvention à Samuel Vincent et peut-être d'autres puisqu’il y a également le sponsoring d’athlètes.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques, il remercie Madame LACROIX pour son travail.
Madame ROUVIERE souhaite ajouter qu’il y a un véritable changement de société par rapport au sport qui évolue vers le sport santé, vers le sport pour tous, c’est d'ailleurs le schéma départemental qui est adopté et les associations de la commune sont vraiment très proches, elle cite l’exemple de Sportez-Vous bien qui est une animation gratuite proposée par la ville animée par des associations. Madame ROUVIERE évoque également l’application « Terre de jeux », des journées avec des scolaires ont été mises en place, la journée Olympique qui a été dédiée à une classe Ulysse à laquelle ont participé de nombreuses associations. En avril se déroulera la semaine olympique et paralympique, le planning sera assez dense, toutes les classes vont participer à des activités dans des situations de handicap au fauteuil, avec les yeux bandés etc... cela démontre une belle énergie. Il y a aussi une démarche des clubs qui accueillent des personnes en situation de handicap, en particulier la base nautique avec la section du kayak qui a formé 2 personnes qui accueillent des
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personnes en situation de handicaps mentaux ou physiques, du centre de Rééducation neurologique Propara, des Aigues-Marines, de l’Aviron. Il y a également une section handi qui s’est développée et qui s’appelle « Hand ensemble » c’est ouvert là aussi aux résidants des Aigues-Marines qui peuvent une fois par semaine faire du handball.
Madame ROUVIERE souligne que c’est une belle dynamique et une belle énergie, c’est vraiment super.
Monsieur le Maire remercie Madame ROUVIERE de transmettre cette belle énergie et cet enthousiasme.
Madame ROUVIERE souhaite ajouter justement sur cette énergie et l’espace naturel très particulier de la commune qu’il y a de plus en plus de demandes pour organiser des tournois sur la plage.
Monsieur le Maire pense qu’ils vont être obligés de limiter à moment donné parce qu’il y a des demandes colossales régulières.
Madame ROUVIERE fait savoir qu’il y a une demande aussi pour recevoir sur la commune une section de préparation des athlètes handisport de la région qui viendrait avec leur coach.
Madame LACROIX souhaite apporter une précision puisque personnellement elle parle des associations et Madame ROUVIERE a une approche plus globale de la politique sportive, c’est vrai qu’en terme de stratégie, de gestion de ces nombreuses demandes qui arrivent de partout, Monsieur le Maire avait dû trancher sur un cas précis et elle croit que c’est la bonne orientation à suivre dans le futur, qui est de dire concernant toutes ces propositions d’animations, d’événements etc...que la commune aura tendance et se forcera à privilégier celles qui sont portées par les clubs locaux parce que c’est l’ancrage dans ces associations qui sont là toute l’année, qui forment les jeunes de la commune et qui offrent des activités à la population et qu'il faut favoriser dans ce cadre-là.
Monsieur le Maire met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité. MARIN
L'AGE HEUREUX
FLAMANTS VERTS INSPIRES
DU BOUCANET
RES DE PCAMARGUE
PLAISANCIERS GRAULENS
EN TERRE DE CAMARGUE
DUR
TAURIN LOU SEDEN
TAURIN DU VIEUX PHARE
MED
LATINES
D'IMAGES
TRE DU PONANT
DU ROI ECHECS
DELTA FM
DEF DES PORTS DE PECHES
RETREAT 1$ NOT OPTION
TION LE BLEUET
PC
ET MARCHER ENSEMBLE
CAMARGUÉ BASKET
CAMARGUE 2000
RANOO GRAU
YOGA PORT CAMARGUE
TENNIS CLUB GDR
AILES DE L'ESPIGUETTE
DE PLONGEE THETYS
KAYAK CLUB TERRE DE CAMARGUE
CUS
GOIU
BANDIDOS DANCERS
PECHE PLAISANCE 30
HANCESPORT GDR
FULL CONTACT
MUSCU
eimiaimimieten
tn
Li
TIVE TABARLY
8AD PING 2 12100€
DES CHaSSEURS 2 €
DE €
CLU8 DE CAMARGUE
CHATS LIBRES DE LYNE
CLUB
CLUs
ECONOMIQUE
FONCTIONNEMENT
NVELLES ASSOCIATIONS
AIDE EMPLOI
LOYERS FLLNDES
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Direction Générale des Finances Publiques Exercice
2021
SGC DE VAUVERT
sec vauvert@dgfo finances gouv.fr
AA ee 1e) IC RATE NT TAUETE ETES TR Te FILE IRRECOUVRABLES
Collectivité: 10000 - LE GRAU DU Ro1
Nurnéro de la liste 5081620433
Le comptable expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits sur l'état én raisons des sOusSigné portés G-après,
11 demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A, le 16 déc. 2021
Le Comptable Public par , l'adjointe
DECISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
1l est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 2040,79€
6542 375100€
Total 5 791,79 €
A Le
{ Date, cachet et signature de lordormoteur
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DELIB2023-03-31 CRÉANCES ETEINTES
Rapporteur : Monsieur BERNARD
Par jugement du 01 juin 2021, le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé la clôture pour
Insuffisance d’Actif de la société LE GRAND PAVOIS.
Les titres émis au nom de la société LE GRAND PAVOIS (bordereau de situation ci-dessous) pour un
montant de 3 751,00 € doivent faire l’objet d’un mandat au compte 6542 pour motif « Créance
éteinte ».
(Droits de places - Terrasses et Locations diverses – Totem) Loproxe
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LE GRAND PAVOS [Total prnuer be débiteur) 1 25100 €
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17M0 Cotengeer vévsitymute 1 actes
PETRON HLIDI Teresa (TOUS pour le débiteur) 2m
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Cinquante cinquième année. - N° 118 A Vendredi 18 juin 2021
BULLETINOFFICIELDES
ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ex DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
PREMIER 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
MINISTRE Mae idee www dils.preméer-ménistre gouv.fr 2 www.bodacc.fr
BODACC « À »
Annonce n° 3085
30 —- GARD
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture
Date : 10 juin 2021.
Jugement de clôture pour insuffisance d'aciit.
835 241 316 ARCS Nîmes.
LE GRAND PAVOIS.
Forme : Société par Actéons Simplitée.
Enseigne : Le Cabanon.
Activité : pizzéna, restaurant, grillades, boissons à emporter.
Adresse : 4, avenue de lHemmions, 30240 Le Grau-du-Rol.
Complément de jugement : Jugement prononçant la clûüture de la procédure de liquidation judicisire pour ineuftisance d'actit.
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Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur l’autorisation de mandatement de 3 751,00 € au compte 6542 pour créances éteintes des titres émis.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
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DELIB2023-03-32 RÉGULARISATION BUDGET DOMAINE LOCATIF – CHARGE A RÉPARTIR
Rapporteur : Monsieur BERNARD
Dans le cadre de l’analyse de la qualité comptable de la collectivité, le Conseiller des élus locaux rattaché au SGC de Vauvert pointe une anomalie comptable non bloquante mais récurrente sur la comptabilité du budget annexe Domaine Locatif liée à un bien référencé à l’actif de ce budget.
Ce bien datant de 1989 est issu d’une reprise des immobilisations en 1996 et mal comptabilisé ne peut faire l’objet d’aucun remboursement par un tiers.
Le bien concerné est le suivant :
N° Inventaire : 962761000000006
Compte : 2763 – Créances sur des collectivités publiques
Désignation : Ex 189 - Bud campg 1989 - contr16 - C25 ville
Valeur Nette : 975 093,14 €
Date d’entrée : 31/12/1996
Afin de régulariser cette anomalie comptable, le SGC de Vauvert nous recommande de transférer cette créance sur le compte des subventions d’équipement au compte 6742 par opération d’ordre budgétaire.
Afin de limiter l’impact budgétaire de ce transfert sur la section de fonctionnement, il est possible d’étaler la charge correspondante sur plusieurs exercices.
Au regard des équilibres budgétaires du budget annexe Domaine Locatif, il est proposé d’étaler cette charge sur 10 ans de la manière suivante :
75 093,14 € sur l’exercice 2023 puis 100 000 € par an pendant les 9 années suivantes.
Ce montant de charge à répartir sera constaté en 2023 ainsi que les 9 années suivantes par des opérations d’ordre budgétaire : une recette dans la section d’exploitation au compte 796 - transferts de charges financières et un mandat en section d’investissement sur le compte 4818 - charges à étaler.
Par ailleurs, à la fin de chaque année concernée, l’étalement sera constaté par une dépense d’exploitation au compte 6812 - dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir et une recette d’investissement au compte 4818.
Les inscriptions budgétaires nécessaires à ces opérations seront prévues dans le cadre du budget primitif de chaque exercice concerné dès 2023.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de bien vouloir AUTORISER :
- La régularisation de ce compte par une subvention d’équipement,
- L’étalement de cette charge sur 10 ans selon la répartition proposée, - L’inscription des crédits nécessaires à cet étalement dans le cadre des opérations d’ordre budgétaires conformément aux modalités décrites, ci-dessus.
Monsieur BERNARD a terminé sa prise de parole ce soir et il souhaite réitérer ses remerciements à l’ensemble de toutes celles et tous ceux qui ont participé à l’élaboration de ce budget qui est vraiment solide et professionnel et il souhaite également remercier le secrétariat notamment Madame PÉLISSIER ains que le service qui fait un travail tout à fait important et remarquable pour la préparation et la retranscription du Conseil municipal.
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Monsieur le Maire dit que Monsieur BERNARD a très bien fait il l’en remercie, il demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2023-03-33 RENCONTRE DES PHARES DE FRANCE : REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCÉS PAR LA SEM LE GRAU DU ROI DÉVELOPPEMENT
Rapporteur : Françoise DUGARET
Dans le cadre de la rencontre des Phares de France qui s’est tenue en octobre 2022, la SEM Le Grau du Roi Développement a avancé les frais d’inscription, de location de véhicules, de carburant et de parking ainsi que les billets d’avion en les mutualisant entre son agent et les trois cadres de la Ville qui ont participé à cet évènement (Directeur des projets, Directrice adjointe des projets, Directrice des animations, loisirs, culture).
La totalité de ces frais avancés par la SEM a représenté 885,37 € pour les trois agents (soit 295 € par agent).
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, d’AUTORISER le remboursement de ces frais à la SPL Le Grau du Roi Développement, qui a remplacé la SEM dans ses droits et obligations.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
Madame DUGARET fait savoir que la prochaine rencontre des phares de France se déroulera au Grau du Roi.
DELIB2023-03-34 MODIFICATION DU RIFSEEP
Rapporteur : Françoise LAUTREC
Depuis le 1er janvier 2023, le régime des responsabilités spécifiques des comptables du trésor public est remplacé par un régime d’engagement unifié de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Ceux-ci, fonctionnaires, contractuels territoriaux peuvent être personnellement mis en cause pour des fautes graves ayant causé un préjudice financier significatif pour la commune. Ces mises en causes seraient conduites sous l’égide d’une juridiction unifiée relevant de la Cour des Comptes avec des amendes pouvant aller de 1 mois (infractions formelles) à 6 mois (fautes graves) de salaire.
Elles seront proportionnées au niveau de responsabilité personnelle, à la réitération des faits reprochés, à l’importance du préjudice et à la qualité du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.
Il parait évident que les cadres de direction générale seront en première ligne des agents d’encadrement intermédiaire ou positionnés en responsabilité personnelle (paiement d’heures supplémentaires, de NBI indues, de factures n’ayant pas respecté les procédures comptables et/ou de commande publique, ...) pourraient être également incriminés s’ils ne soulevaient pas d’éventuelles irrégularités qu’ils constateraient.
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Certaines missions exposent clairement à ce genre de risque (gestion des payes, déclarations fiscale, validations de service fait, ...) pour les agents de catégorie A positionnés en A0/A1/A2 le niveau de responsabilité parait déjà proportionné à leur niveau de régime indemnitaire.
Pour d’autres agents (catégories A3/B1/B2/C1/B3/C2) il semble légitime de revaloriser l’IFSE pour les agents concernés.
Cette revalorisation sera conditionnée à la mention sur la fiche de poste de cette notion de responsabilité financière personnelle, ce qui constitue un élément de sécurisation des chaines de décisions administratives en matière de dépenses et de recettes publiques. Il est proposé une gradation de cette valorisation du RIFSEEP comme suit : + 5 % pour les groupes A3/B2/B1
+ 10 % pour les groupes B3 et C1
+ 15 % pour le groupe C2
Cette proposition a été soumise au Comité Technique du 20 mars et validée. Madame LAUTREC souligne qu’il y a eu un débat intéressant autour de ce dispositif. Elle propose aussi d’amender le texte voté en précisant que cette revalorisation doit être effective pour tous les agents concernés y compris ceux bénéficiant d’un éventuel complément au titre du maintien de salaire qui bien évidemment doit rester inchangé.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette modification.
Monsieur le Maire pense que chacun mesure ce changement considérable au sein de la collectivité territoriale en termes de responsabilité alors qu’autrefois c’était le trésorier public qui prenait cette responsabilité. Cela parait bien logique à Monsieur le Maire de prendre cette délibération, il demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2023-03-35 PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE POSTES
Rapporteur : Françoise LAUTREC
Il convient de créer au 1er mars :
- 2 postes de Brigadier-Chef principal
- 2 postes d’adjoint technique pour renforcer les équipes de la voirie et de la logistique - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe pour le service CMJV/Jumelage, suite à l’appel de candidature publié, il convient de muter un agent d’une autre collectivité - 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe pour exercer les missions de régisseur suppléant au service de la régie
- 1 poste d’emploi de directeur général des services techniques
- 1 poste d’adjoint administratif au service de la comptabilité afin de renforcer le service dans le cadre de la mutualisation avec le CCAS.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur ces créations de postes.
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Monsieur le Maire fait savoir qu’il n’y a en fait que 4 réelles créations pour le reste ce ne sont pas vraiment des créations. L’effort porte avec 2 postes de brigadier-chef-principal sur la sécurité et ensuite 2 postes d’adjoint-technique pour renforcer l’équipe voirie et logistique sur des postes qui n’avaient pas été remplacés suite à des départs en retraite.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques, il met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
ABST : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
Monsieur CRESPE fait savoir que son groupe s’abstient au regard de ce qui a été dit sur les dépenses, il ne perçoit pas comme Monsieur le Maire qu’il ne s’agit pas de création de postes, cela reste des créations de postes, pour limiter leur effet il aurait fallu associer cela à des suppressions de postes.
Monsieur le Maire explique qu’il y a un décalage mais cela va se faire. Il rappelle que ce n’est pas encore une fois une charge de la masse salariale.
Madame SCOLLO-OGIER souhaiterait qu’un tableau des effectifs soit transmis, cela leur permettrait de voir plus clair.
Monsieur le Maire lui répond que c’est fait régulièrement.
Madame SCOLLO-OGIER souligne que ce n’est pas fait régulièrement, elle n’en a pas le souvenir, ce serait bien de communiquer le tableau des effectifs à chaque création de poste.
Monsieur le Maire en prend note, ce sera fait.
DELIB2023-03-36 PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DIRECTEUR DE CABINET
Rapporteur : Françoise LAUTREC
L’ancien directeur de cabinet est parti sur de nouvelles missions. Son remplaçant a été recruté dans les mêmes conditions que son prédécesseur à savoir 50% de son temps de travail sur la commune de Le Grau du Roi et 50% sur la communauté de communes Terre de Camargue.
Ayant la qualité de fonctionnaire, il ne peut être détaché sur 2 collectivités, la Commune de Le Grau du Roi prendra à charge la gestion administrative de sa carrière ainsi que sa rémunération et refacturera à la CCTC son traitement proportionnellement à son temps de travail.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette proposition et D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur CRESPE souhaite la bienvenue à Monsieur NADAL qui est derrière Monsieur le Maire, il pense que cela aurait été mieux de le présenter officiellement lors de cette séance du Conseil
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Municipal. Il fait également savoir que son groupe va s’abstenir sur cette question parce que la répartition de cette fonction sur les différents volets CCTC et commune appartient à la discrétion de Monsieur le Maire, son groupe n’a pas d’avis donc de ce fait il s’abstient sur cette délibération.
Monsieur le Maire met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
ABST : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON). D OT CAMAREUE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Du Directeur de Cabinet
La Commune de Le Grau du Roi représentée par le Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
d'une part,
Et
La Communauté de Communes Terre de Camargue représentée par Monsieur Robert CRAUSTE,
Président,
d'autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles L.512-6 à L.512-17, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des collectivités
territoriales
Considérant que M Nicolas NADAL est détaché sur le poste de Directeur de Cabinet, Considérant que l'agent a donné son accord à cette mise à disposition sur la nature des activités qui lui sont confiées et ses conditions d'emploi
Il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : Objet et conditions d'emploi
La Commune. de Le Grau du Roi met à disposition de la Communauté de Communes Terre de
Camargue, Monsieur Nicolas NADAL à 50% de son temps de travail pour occuper les fonctions
Directeur de Cabinet, à compter du 1° mars 2023.
68 - Congés
* Congés annuels et de formation
Les décisions relatives aux congés annuels sont prises par la Commune du Grau du Roi.
Les autorisations de congés de formation professionnelle ou le congé de formation syndicale sont
accordés et pris en charge également par celui-ci.
* Congés de maladie
La commune du Grau du Roi souscrit les assurances nécessaires à la couverture des agents qu'elle met
à disposition.
En cas de maladie, accident du travail survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des
fonctions, maladie ayant une cause exceptionnelle, elle supporte la charge des prestations à verser aux
agents.
- Contrôle et évaluation de l’activité
La Commune du Grau du Roi à seul le pouvoir disciplinaire à l'encontre de l'agent mis à disposition.
Toutefois la Communauté de Commune Terre de Camargue saisit la Commune du Grau du Roi en cas
de faute disciplinaire d'un agent pendant le temps de mise à disposition.
ARTICLE 2 : Rémunération
La Commune du Grau du Roi en qualité d'employeur principal verse le traitement à l'agent (traitement
de base et accessoires, supplément familial, indemnités et primes).
La Communauté de Commune Terre de Camargue rembourse là rémunération ainsi que les diverses
charges sociales liées à la rémunération de l’agent pour la période de mise à disposition.
En dehors des remboursements de frais, la collectivité ou l'établissement d'accueil ne peut verser à
l'intéressé aucun complément de rémunération,
ARTICLE 3 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin :
- en cas de licenciement en cours de mandat
- à l'expiration du mandat : un terme automatique
- suite à la démission du collaborateur
ARTICLE 4 : Procédure
La mise à disposition est prononcée par arrêté pris par la Commune du Grau du Roi. L'arrêté de mise à disposition ainsi que la présente convention seront transmis au représentant de
l'Etat pour contrôle de légalité.
69 ARTICLE 5 : Contentieux
Les litiges éventuels qui pourraient résulter de l'application de la présente convention relèvent de la
compétence du tribunal administratif de Nîmes dans le respect du délai de recours de deux mois. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Dispositions diverses
La présente convention sera annexée à l'arrêté de mise à disposition de Madame Magali POITEVIN.
Elle lui est transmise avant signature dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord,
Ampliation sera adressée au :
- Président du Centre de Gestion
- Comptable de la Collectivité
La présente convention est rédigée en deux exemplaires.
Fait à Le Grau du Roi, le
Pour la Commune du Grau du Roi Pour la la Communauté de Commune Terre de
Camargue
Pour Le Maire, Le Président,
Le premier adjoint Claude BERNARD Docteur Robert CRAUSTE
70
71
DELIB2023-03-37 RECRUTEMENT EMPLOIS SAISONNIERS
Rapporteur : Françoise LAUTREC
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision de la saison estivale, il est nécessaire de renforcer les services. Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une
même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.
- A ce titre, seront créés :
⬧ au maximum 56 postes emplois à temps complet dans les grades d’adjoint technique,
administratif et d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C1. Les services ayant
recours à de l’emploi saisonnier sont les services techniques, le service logistique, le
service culture et sport, la régie, la police municipale (en 2022 ce maximum était
également de 56 postes).
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des
fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2023-03-38 PERSONNEL COMMUNAL : RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL SAISONNIER
Rapporteur : Françoise LAUTREC
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
et sur sa proposition,
Il est demandé au Conseil municipal après en avoir délibéré, DE SE PRONONCER sur la proposition de rémunération du personnel saisonnier 2023 et de VALIDER comme suit :
• Le personnel saisonnier sera rémunéré sur la base d’un 1er échelon IB 367/IM 340, le traitement minimum garanti est fixé à l’IM 353, soit 1.712,06 € bruts mensuels ;
72
• Une prime mensuelle définie en fonction du poste occupé et des responsabilités qui en découlent sera attribuée à ce personnel.
Cette délibération annule et remplace toutes délibérations.
Missions
Montant
IFSE par
mois
Montant
CIA par
mois
ASVP 55 € 65 €
ATPM 55 € 65 €
CSU 60 € 65 €
Responsable caisse
(Baronnets)
35 € 65 €
Caissier (Baronnets)/Maintenance
toilettes publiques 25 € 45 €
Placier (régie) 25 € 45 €
Conduite engin (plages) 25 € 45 €
Agents (Baronnets, Villa Parry,
régie, plages, logistique,
handiplage, sportez-vous bien,
espaces verts)
15 € 35 €
Autres agents 30 €
Monsieur le Maire rappelle qu’il a souhaité instaurer des primes pour les saisonniers et que c’est une bonne chose, il demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2023-03-39 SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) SURVEILLANCE DES PLAGES SAISON 2023 GRILLE INDICIAIRE
Rapporteur : Françoise LAUTREC
Dans le cadre de la surveillance des plages, une convention a été signée pour 1 an renouvelable avec la S.N.S.M. lors de la séance du Conseil municipal.
L’article 2.1, afférent à la grille indiciaire appliquée dans le cadre de la rémunération des sauveteurs, a été modifié
Il convient d’appliquer pour la saison 2023 les modalités suivantes :
● Chef de secteur – Echelon 7 de l’échelle C3
Indice brut 478 – majoré 415, soit : 2 012,76 euros bruts
● Chef de poste – Echelon 5 de l’échelle C3
Indice brut 448 – majoré 393, soit : 1 906,06 euros bruts
● Adjoint au chef de poste – Echelon 7 de l’échelle C2
Indice brut 416 – majoré 370, soit : 1 794,51 euros bruts
● Sauveteur qualifié – Echelon 1 de l’échelle C1
Indice brut 367 – majoré 340- le traitement minimum garanti est fixé à l’IM 353, soit : 1 712.06 euros bruts
(Les sommes communiquées sont sur la base d’un temps plein en brut mensuel)
Les autres clauses de la convention initiale, non modifiées par la présente, demeurent inchangées.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
73
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, DE VALIDER cette proposition et D’ACCEPTER la prise en charge de la dépense.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité. CONVENTION Entre la Commune de LE GRAU DU ROI, représentée par son Maure le Dr Robert CRAUSTE, dont l'hotel de ville est situé 1 Place de la libération. 30240 LE GRAU DU ROL Et la SNSM. Association reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970 dont le siège social est situé $ Cité d'Antim 75009 Panis représentée par Monsieur Emmanuel de Oliveira, président de la SNSM., il à été convenu ce qui suit Arucle 1 : objet de la convention Les parties prennent toutes les mesures voulues pour assurer la police des bargnades et des activités nautiques conformement à la mussion mcombant à la Collectivité territoriale. La SNSM fournit, avec l'accord de la commune, les moyens nécessaires pour parvenir à cet objectif, Article 2 : obligation mcombant à la SNSM Pour assurer sa mission, la SNSM fournit à la commune un personnel diument formé dont les compétences permettent d'accomplir les obligations mcombant à la commune. Ces personnels doivent être au moins titulaire du BNSSA et aptes à conduire les engins motorisés qui peuvent leur étre confiés. La SNSM peut également à la demande de la commmme fournir les équipements nécessaires aux nussions de prévention, de surveillance et d'intervention relevant de la zone de compétences de la Collectivité, La SNSM peut donner les conseils pour le choix des équipements et la préparation des sites. Article 3 : obligations de la Collectivité La Collectivité recrute les personnels SNSM en tant qu'agents non titulaires de la fonction publique territoriale A ce titre, la Collectivité est l'employeur des personnels SNSM soumis à l'autorité miérarchique du maire ou du président. Lorsque les sauveteurs sont solhcités par le CROSS, c'est le CROSS qui en assure la coordination, SNSM - LES SAUVETEURS EN MER Association reconnue d'utilité publique par décret du 30 avnl 1970 Héritière de la Société Centrale de Sauvetage dés Naufmgés et de la Société des Hospitaliers Sanveteurs Bretons 8 cité d'Antin — 75009 PARIS cecile sanchez@snsm.org 01 56 02 64 46 74 Article 4 : domaine d'intervention
Les sauveteurs mterviennent dans la Zone de responsabilité mcombant à la commune swvant l'arrêté municipal.
A la demande du CROSS, ils peuvent également mtervenir au-delà de la bande des 300 mètres.
Chaque sauveteur effectue au numimum 35 heures de service par semame. Ce service correspondant aux horaires d'ouverture du poste de secours intégrant la préparation du matériel et le reconditionnement en fin de Journée. Des heures supplémentaires peuvent étre effecmées dans la hate et aux conditions fixées par le décret 2004-1381 du 20 décembre 2004 et en accord avec l'employeur.
Toute activité en dehors des heures de service sera considérée comme du service dès lors qu'elle a un lien avec la nussion.
Chaque sauveteur bénéficie d'au moms une journée de repos par semamne, les joumées de repos doivent être prises régulièrement.
Article 6 : conditions de la mission
a) Pour la Collectivité
À la charge de la Collectivité :
Elle met à la disposition des sauveteurs :
- 6 structures modulaires équipées de vigies faisant office de postes de secours arborant les
marques d'identification de la SNSM, ainsi que 2 vigies imdépendantes sur les plages du Boucanet
et de Port Camargue Nord.
Seront inclus la muse en place, l'entretien, la règlementation en vigueur, l'eau courante, l'électricité
(ainsi que la mise en conformité).
Elle fournit également :
- Le mobilier et l'électroménager nécessaires au bon fonctionnement du poste de secours (tables, chaises. tabouret pour vigie, lit avec sommier et matelas, plaques de cuisson. réfrigérateur ). - Tout le matériel nécessaire à la bonne application de la règlementation dans le cadre de l'AFNOR (mats, drapeaux, panneaux, signalisation) et du Pavillon bleu (panneaux. vitrines, mats, drapeaux).
Vous trouverez la liste complète en annexe 1 (page 1).
Un état des lieux initial et final sera effectué en présence d'un représentant de la SNSM et de la Collectivité.
Pret de la Collecnivité :
La Collectivité met à disposition des postes de secours un ensemble de matériel dont elle est
propriétaire. Cette mise à disposition concerne essentiellement :
- Du matériel pharmaceutiques ét parapharmaceutiques,
- Des équipements et accessoires médicaux et de secours
- Du matériel de communication
Vous trouverez la liste complète en annexe 2 « Matériel Mainie-SNSM / Saison 2023 », page 2.
La SNSM se charge du survit et des réparations éventuelles sur le matériel municipal Si le matériel
municipal ne peut étre réparé, la SNSM se chargera dans un prenmer témps de ramener au responsable communal le matériel défecrseux, et de fourmir en suivant un matériel de remplacement et qu'elle
ajoutera donc à son descriptif locatif.
Avant tout achat de matériel de remplacement, 1l faut vérifier auprès des services de la Collectivité si
le matériel n’est pas encore sous garantie.
Le but étant, qu'à terme, tout le matériel de prèt communal entre dans le cadre de la location de
matériel de la SNSM
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75 - Le carburant concernant les véhicules. engins ét embarcations motorisés déclarés dans la
Convention CI-JONE.
En début de saison, la SNSM devra transmettre les immnatnculations des divers véhicules, engins où embarcations (y compris celle de réserve) en cas de changement pendant la saison, il est umpératif que le responsable SNSM informe les services techniques avec la nouvelle immatriculation Une carte (station essence) et un badge (station d'avitaillement) sont renus au responsable de la SNSM
en début de saison, et récupérée en fin de saison.
Tout au long de la saison, les tickets de consommation doivent étre déposés au CTM pour que le
service compétent puisse pointer les utilisations. Les tickets facturés non restitués seront à la charge
de la SNSM.
- Des badges pour l'ouverture des barrières sont également renus (Quantité : 8) au responsable de
la SNSM en début de saison.
- La Collechvité temitoriale met gratuitement (visualisé comune avantage en nature sur les
bulletims de paye) à la disposition de chaque sauveteur les moyens d'hébergement permettant
d'assurer un repos réparateur et facile d'accès depuis le poste d'intervention.
b) Pour la SNSM
- La SNSM en cas d'incapacité ou de défaillance d'un sauveteur doit proposer dans la mesure du
possible un remplaçant dans les meilleurs délars.
- La SNSM fournira 6 lignes téléphoniques (GSM) pour les postes de secours.
- Tous les consommables et réapprovisionnement en matériel de premiers secours. de réanimation.
les produits pharmaceutiques. l'oxygène seront à la charge de la SNSM selon le devis établi.
- Le changement des piles des télécommandes barrières
- Le remplacement de clés, badges, cartes carburant (en cas de perte, casse ou de vol hors structures
déclarées vandalisces)
- Tickets de carburant non restitués aux services techniques et figurant sur la facture du fourmsseur.
Un inventaire du matériel communal sera effectué avec le responsable SNSM et le responsable Pôle Espaces
Naturels apres la saison. afin de mettre à jour l'ensemble des éléments dans le Listing mformatique (Annexe 2
« matériel Mame-SNSM ! Saison 2023).
Article 7 : assurances
a) Pour le matériel soumis à la location de la SNSM
La SNSM assure son matériel contre le vol, la dégradation, la perte et les détériorations techniques de toute nature.
b) Pour le matériel fourni par la Commune
La Collectivité assure les structures des postes de secours et vigie pour effraction et vandalisme. Le matériel loué par la SNSM et appartenant à la commune. seront assurés en cas de vol après avoir constaté l'effraction, et déposé une plainte auprès des services de la Gendarmerie. Les éventuels remboursements seront sur présentation de factures des matériels présents sur le site : me vétusté pourra être appliquée en fonction de la date de facturation.
Les effets personnels des sauveteurs ne sont pas assurés par la Collectivité,
Seule la responsabilité civile du sauveteur en cas d'accident sera prise en charge par l'assurance de la municipalité.
La présente convention comporte une annexe décrivant le matériel loué et les dispositions financières en cas de location.
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76 Article $ : remunération
a) Des sauveteurs
Les sauveteurs sont recrutés avec le grade d'opérateurs temitoriaux des activités physiques et sportives
dont le statut est défins par le décret du 1 avril 1992.
La base de la rémunération est donc calculée suivant les modahtés survantes, à la date de signature de
la convention :
Chef de secteur Echelon ? de l'échelle C3 IB : 478 IM : 41$
Chef de poste Echelon $ de l'échelle C3 IB : 45 IM : 393
Adjoint au chef de poste Echelon 7 de l'échelle C2 IB : 416 IM : 370
Sanveteur qualifié Echelon 1 de l'échelle C1 IB : 367 IM:340 IR:353
La Collecnivité peut accorder une rénmnération supérieure prévue dans chaque contrat mais en
conservant une différence sensible entre les différentes fonctions. A cette rénnmération s'ajoute les
indemnités de congés payés fixées à 10 % de la totalité de la rémunération.
b) De la SNSM
La Collectivité territonale verse au siège de la SNSM à partir du premier jour de muse à disposition
de sauveteurs une participation aux frais engagés pour la préparation des sauveteurs. Cette
participation doit couvrir en partie les frais de formation et l'équipement mdividuel ainsi que la
préparation et la gestion de leur affectation. leur suivi local. Cette participation est fixée par sauveteur
à sept euros par jour de service.
Elle sera versée au plus tard le 30 septembre de l’année en cours par virement à l’ordre de la
SNSM sur le CCP Paris 20041/00001/0101474D020/clé04.
En cas de location de matériel, la Collectivité règle le montant de cette location au compte ci-dessous
Compte ouvert au nom de : Société Nationale de Sauvetage en Mer — CFI HERAULT
Sous le numéro : IBAN FR76 1350 6100 0017 3062 3000 068
Banque : CREDIT AGRICOLE
Les pnix de la location de matériel de la SNSM par la Collectivité sont fermes et définitifs, comme mscenit
dans l'annexe « Descriptif du matériel loué et Dispositions financières ». Seul le coût des consommables sera réévalue en fin de saison en fonction de leur consommation.
Le descriptif indique le montant maximum facturable à la Collectivité,
En fin de suson, la SNSM devra impérativement founur au responsable du Pôle Espaces Narurels. l'ensemble des factures justifiant les dépenses. Toutes les factures devront porter les indications imprunées « Ville de Le Grau du Roi » ou « Maine de Le Grau du Roi ». Elles devront étre remises
antérieurement sous forme d’attachement (projet de facture). S'en survra le dépôt de la facrure sur Chorus, afin de laisser le temps nécessaire pour potage.
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77 Arncle 9 : couverture sociale
La protection sociale des sauveteurs est assurée par le versement de l'ensemble des cotisations sociales par la Collectivité territoriale employeur.
La Collectivité territoriale assure également l'examen médical d'embauche auprès de la médecine du travail. Cependant elle peut permettre aux sauveteurs d'effectuer avant leur prise de fonction cette visite medicale chez un médecin agréé de leur choix.
icle 10 : abilité
Pendant les heures d'activité les sauveteurs sont sous l'autorité de l'employeur et engagent sa responsabilité.
En dehors des heures de service où considérées conne tels les sauveteurs engagent leur responsabilité personnelle pour tous les dommages causés. de quelque nature qu'ils soient.
Article 11 : mise en œuvre de la convention
m Durée : la convention est conclue pour une durée de 1 an suivant l'accord des parties. m Résihation: la convention pourra etre résihée en cours d'exécution en cas d'inexactitude des déclarations mettant en cause l'équilibre de l'accord, en cas de perte, vol, détérioration ou sinistre des matériels mis à disposition afin de garantir la continuité du service.
icle 12:c tence
Tout linge hé à l'applicanon de la convention pourra être sera sounus à un médiateur désigné d’un commun accord par les deux parties, La décision du médiateur s’imposera aux contractants.
FM sions . le
Pour le Président de la SNSM et par délégation Le Maire, Le Président
Arnaud KURZENNE
Inspecteur des nageurs sauveteurs
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78 DESCRIPTIF DU MATERIEL LOUE ET DISPOSITIONS FINANCIERES NUMERO DE CONVENTION : 2209 IBAX :FR76 1350 6100 0017 3062 3000 068 Du 3 juin au 3 Septembre 2023 soit 93 jours PRIX pour ba Mie en place Désignation des prestations Nb FOR or pee SALES Paddle board 3 100,00 € 900,00 € 0,00 € 900,00 € Rescue tube 8 15,00 € 360,00 € 0,00 € 360,00 € Brancard cuiller 3 30,00 € 270,00 € 0,00 € 270,00 € Paire de jumelles 10/50 étanches 8 Gratuit Gratuit 0,00 € Gratuit DSA Opérationnel ZOLL AED + (location sur 3 ans) (Les électrodes des DSA utilisées lors des interventions à 355,00 € 4 260,00 € 0,00 € 4 260,00 € seront remplacées à la charge de lo mairie) DSA Opérationnel ZOLL AED + 2 25,00 € Gratuit 0,00 € 50,00 € Véhicule 4x4 FORD RANGER immatriculé CZ- 410 - FY 1 Embarcation SR 600 équipée VHF, armement de 1 sécurité, valise étanche Montant forfaitaire 6 000,00 € Mise à disposition véhicule Renault Master pour 1 l'ouverture et la fermeture des postes de secours let ski Kawasaki avec planche de sauvetage 2 1 800,00 € 10 800,00 € 1 000,00 € 11 800,00 € Jet ski de réserve 1 Gratuit Gratuit 200,00 € 200,00 € Remorque jet Kawasaki 1 100,00 € 300,00 € 0,00 € 300,00 € Facture nettoyage pantons jets (Sera effectué début 1 saison 2023) 660,00 € 660,00 € Location Oxygène Saison 2023 (Estimation) 1 1 900,00 € 1 900,00 € Pharmacie postes de secours Saison 2023 (Estimation) 1 1 000,00 € 1 000,00 € Remplacement des électrodes DSA lors des noyades 6 {Estimation} 60,00 € 360,00 € 360,00 € e 0 0,00 € 0,00 € Facturation 6 lignes téléphoniques (à l'année pour 6 conserver les numéros) 30,00 € 549,00 € Location VHF Fixe (1 nouvelle VHE fixe pour 2073 Poste 3 PC NORD) 60,00 € 180,00 € Location VHF portative s 50,00 € 200,00 € 200,00 € Location antenne radio VHE fixe 1 20,00 € 20,00 € Location tensiornètre (1 nouveau sur PC NORD} 3 15,00 € 45,00 € Réparation / hivernage VHF (Estimation) 1 1 500,00 € 1 500,00 € Assurance tout véhécule terrestre ou nautique SNSM 1 {hors RC en mission] 1 000,00 € 1 000,00 € Forfait Matériel administratif (papier, stylos, etc...) 6 20,00€ 180,00 € Location Valise oxygénothérapie [1 nouveau s8c pour 3 80.00 € 2023 Poste Rive gauche} 80.00 € . 0,00 € 240,00 € Forfait accastillage postes de secours et nautique 6 70,00 € 420,00 € Achat Aquapack VHF [Estimation prix 2022) 10 54 40 € 544 00 € Du 1 juillet au 03 Septembre 2023 inclus, soit 65 Lier ski Kawasaki avec planche de sauvetage jours | 3 | 180000€ | 1132258€| 100000€!| 12:2258€| | COUT TOTAL | 45 251,58 € | Les prix indiqués sont nets de toutes taxes Page 6 sur 7 79 CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
Le materiel est remus avant le début de la surveillance estivale, en état de fonctionnement, avec les accessoires.
La mumeipalité dispose du droit de garde de ce matériel, ainsi que d'un pouvoir d'usage, de contrôle et de direction sur l'équipement de sauvetage mis à disposition.
Le matériel ne peut être utilisé que par le personnel SNSM en contrat avec la Collectivité pour la surveillance de la baignade Ce dérmier doit étre titulaire des diplômes et permis nécessaires à son exploitation L'exploitation est faite suivant les directives du bénéficiaire conformément aux règles d'unlisanion définies par la SNSM
La muse 4 disposition. l'entretien. l'assistance technique et le dépannage relatif aux aléas techniques qui ne sont pas dues à une mauvaise utilisation du matériel, sont assurés par les services de la SNSM. Ces prestations sont comprises dans le cout de location facturé à la Collectivité.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l’article 1er du décret n° 2013- 269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par la personne responsable de la convention de la facture hbellée au nom de Monsieur le Mare ou du Président de la communauté et adressée, en trois exemplaires sur papier commercial de Ja société Nationale de Sauvetage en Mer.
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DELIB2023-03-40 DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Alain MARTI
La mairie de Le Grau Du Roi va finaliser prochainement une procédure de mise en concurrence pour son futur Marché Public Global de Performance Energétique associant la réalisation de travaux, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d’éclairage public et des installations connexes, pour une durée de 9 ans.
Ce Marché Public Global de Performance (MPGP) est un marché global d’exploitation et de maintenance des installations d’éclairage public et des installations connexes de la Commune, associé à un programme de travaux d’amélioration avec un engagement sur les performances énergétiques. Il est attendu une économie d’énergie d’environ 64 %.
Il autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre du DSIL et du dispositif « Fonds Vert dans le cadre de l’accélération de la transition écologique dans les territoires » (article 59 de la loi de finances 2016) et du dispositif des Territoires à énergie positive pour la croissance verte et toutes aides financières régionales, et la banque des territoires pour bénéficier d’en prêt « intracting ».
Le plan de financement prévisionnel à la date du conseil serait :
Coût HT 4 415 000 € (soit 5 300 000 € TTC)
Subvention Etat 1 103 750 €
Solde HT 3 311 250 €
Financement intracting Banque des territoires (taux bonifié) 3 000 000 € Solde à autofinancer 311 250 € (+TVA à avancer 885 000 €)
Monsieur MARTI souhaite apporter quelques précisions concernant la facture énergétique qui a été fortement diminuée parce qu’il a été pris des décisions et que les contrats avec les fournisseurs d’énergie ont été bien gérés et anticipés avec des travaux de requalification depuis le début du mandat et notamment le front de mer, tous les points énergivores, plus de 1000 points ont été déjà faits depuis deux ans, les projets avenue Pompidou, Antonin Revest etc... avec la mise en place de led, c’est anticipé avec l’extension au total de 41 secteurs. Monsieur le Maire a pris la décision de la sobriété énergétique sur certains parkings à Port-Camargue qui n'étaient pas utilisés et qui peuvent se retrouver dans le noir sans crainte d’incident supplémentaire et puis aussi une réduction, cela parait évident, mais il veut le souligner, la période des illuminations de Noël a été diminuée, pour réduire cette facture énergique. Tout cela a permis d’éviter l’explosion de la facture énergétique de la commune qui s'élève à plusieurs centaines de milliers d'euros, donc une réduction de 15% ou 30% sur cette facture, c’est énorme.
Monsieur MARTI a l’occasion de cette prise de parole, souhaite souligner l’importance de cette opération qui est en train d’aboutir au terme de 12 mois d’étude. En effet, ce contrat de performance énergétique est un atout majeur pour lutter contre le sur-éclairage et le gaspillage. Cet investissement de plus de 5,5 millions d’euros permettra des économies importantes sur les budgets de fonctionnement futurs de la commune.
Cette rénovation conséquente aboutira à une gestion précise de la consommation électrique de l’éclairage public, tout en apportant une contribution à la transition énergétique. Par ailleurs, cette réduction des nuisances lumineuses représente un gage de respect pour la population, en limitant les impacts sur le sommeil et la santé, ainsi que sur la protection de la biodiversité et des paysages de notre belle station.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
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Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, D’ÉMETTRE UN AVIS sur ce dossier et D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document portant sur ce dossier de demande des différentes subventions et financements.
Monsieur le Maire remercie Monsieur MARTI d’avoir travaillé sur ce dossier et de le valoriser, c’est un gros et excellent dossier, il demande s’il y a des remarques.
Monsieur CRESPE ajoute que c’est très important de le valoriser et c’est très important pour son groupe de préciser qu’effectivement il reconnaisse le travail, c'est le sens de l'intervention de Monsieur FILHOL qui a dit que cela a été bien ficelé et c'est bien que les élus soient d'accord sur ces points-là et c'est bien que ce soit mis en lumière pour qu'on évite de faire dire à son groupe ce qu’il n’a pas dit, c’est-à-dire effectivement son groupe soutient des projets, il est d'accord sur certains points, c'est bien de le rappeler et c'est bien quand ils sont d’accord entre élus du Conseil municipal parce que c'est pour l'intérêt de la commune, Monsieur CRESPE sait qu’ils sont plusieurs à partager cet avis.
Monsieur le Maire met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2023-03-41 MARCHÉS NOCTURNES : ABATTEMENTS APPLICABLES SUR LES ABONNEMENTS
Rapporteur : Chantal VILLANUEVA
Lors de la précédente séance du Conseil municipal du 25 janvier 2023, il a été voté la délibération n°2023-01-12 relative aux tarifs 2023 des marchés nocturnes.
Or, il est nécessaire de préciser les abattements applicables sur les abonnements
Objet Période Détails
Tarifs TTC
2023
MARCHÉS NOCTURNES
Quai
d’Honneur et
Plage Sud
(Port
Camargue)
Abonnement mensuel pour l'ensemble des
dates de la période choisie
20 €/soirée
pour 1 ml
30 €/soirée
pour 2 ml
35 €/soirée
pour 3 ml
40 €/soirée
pour 4 ml
45 €
/soirée
pour 5 à 6
ml
Abonnement saisonnier pour toutes les dates
du dispositif
Abonnement d'1 jour/semaine pour toutes les
semaines de la saison
. Un abattement de 10 % est appliqué sur un abonnement pour la saison
. Un abattement de 5 % est appliqué sur un abonnement mensuel.
. Réservé aux professionnels : artisans, fabricants, créateurs et revendeurs
83
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette proposition et D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’occupation du domaine public.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2023-03-42 PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE - AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS PHASE 2 – MARCHÉ N° SPL30-026C-23 – LOT N°3 ESPACES VERTS – AVENANT N°1
Rapporteur : Lucien VIGOUROUX
Vu,
- La convention de mandat de maîtrise d’ouvrage passée avec la SPL 30 en date du 15 octobre 2018, confiant la réalisation du projet urbain de l’écoquartier Méditerranée de Le Grau du Roi,
- L’attribution des marchés de travaux relatifs à l’aménagement des espaces publics - Phase 2 Dossenheim – Revest - en date du 27 octobre 2021 ;
- Les articles R2194-2 et R2194-3 du Code de la commande publique (CCP) ;
- L’article R2194-8 du Code de la commande publique ;
- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 1er mars 2023
Considérant
- Le projet d’avenant n°1 au lot n°3 - Espaces verts ;
- Que les marchés ont été conclus à prix unitaire ;
- Que l’article 4.3 de l’acte d’engagement stipule « seuls les prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) sont contractuels. Les quantités figurant dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) n’ont aucune valeur contractuelle. Les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires (figurant dans le B.P.U) aux quantités réellement exécutées ». Il s’avère que pour les travaux du lot n°1 certaines quantités sont en diminution alors que d’autres sont en augmentation.
- Qu’un marché peut être modifié lorsque sous réserve de la limite fixée à l’article R2194-3 du Code de la Commande Publique, des travaux sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial à condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques.
84
L’incidence financière de l’avenant 1 au lot n°3 – Espaces Verts
Titulaire : ID VERDE
Synthèse € HT
Montant initial du marché 98 565,45 €
Incidence des prix nouveaux au titre des prestations
supplémentaires (Article R2194.2 du CCP) - PN1-2-3-4-6-9 8 388,50
Incidence des prix nouveaux (Article R2194-8 du CCP) - PN
5-7-8 15 850,00
Variation des prix unitaires en moins-value -37 678,95
Variation des prix unitaires en plus-value 34 632,27
Sous-total avenant n°1 21 191,82
Nouveau montant du marché 119 757,27
Pourcentage total 21,50 %
Pourcentage des modifications au titre de l'article R2194-
8 du CCP (inférieur à 15%) 12.99 %
Pourcentage des modifications au titre de l'article R2194-
2 du CCP (prestations supplémentaires) 8,51 %
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 :
D’APPROUVER la passation de l’avenant n°1 au lot n° 3 – Espaces verts, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.
Article 2 :
D’AUTORISER la SPL 30, en qualité de mandataire, à procéder à la signature de l’avenant décrit ci- avant et d’en assurer l’exécution.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Madame PIMIENTO prend la parole, sa première question concerne les 120 000 €, si elle comprend bien, ce montant correspond aux arbres et aux bancs et elle pose une autre question à savoir si les employés municipaux ne sont-ils pas qualifiés pour la partie espaces verts de ces travaux.
Monsieur VIGOUROUX donne des précisions sur le sous-total des avenants, il y a eu des moins- values sur des quantités et plus-values, il cite l’exemple sur la place Revest, il y avait des végétaux de 3 mètres, ils ont considéré qu’ils n’étaient pas assez hauts donc il a été choisi des essences et des végétaux beaucoup plus hauts ce qui entraine effectivement des plus-values. C’est du fait aussi d’avoir éliminé des arbres.
Monsieur LOUSSERT complète les propos de Monsieur VIGOUROUX en indiquant que des arbres n’ont pas pu être plantés sur la place Revest pour diverses raisons notamment pour le passage des réseaux eau, gaz etc... donc tous les arbres qui étaient prévus initialement sur la place Revest ont été plantés vers le monument aux morts où les pins étaient tombés.
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Madame PIMIENTO comprend qu’en fait les 120 000 € correspondent au montant de l’achat des arbres et des bancs.
Monsieur LOUSSERT répond qu’il n’y a pas que cela.
Monsieur le Maire indique que la société ID VERDE s’occupe uniquement des végétaux et pour répondre à la question de Madame PIMIENTO dans le marché global, il y avait à la fois des paysagistes et aussi une société qui était là spécifiquement, pour ces espaces urbains qui sont importants, sélectionner et planter les essences, c'est une société privée qui effectivement était dans le marché.
Madame PIMIENTO indique que la commune dispose d’agents au service espaces verts.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un gros volume et que les agents municipaux sont compétents mais déjà bien occupés, il ne s’agit pas que d’une question de compétence.
Monsieur CRESPE souhaite à nouveau éviter les malentendus, c’est justement parce que son groupe sait qu’ils sont compétents et que ces agents l’ont déjà illustré par un certain nombre de réalisations propres. La question se posait de savoir si en le faisant faire par les agents de la collectivité qui travaillent bien, cela ne pourrait pas être plus économique, parce que, peut-être Monsieur le Maire ne partage pas cet avis, le montant des sommes engagées semble relativement important et Monsieur CRESPE se dit que cela aurait été peut-être plus économique si les agents des espaces verts avaient fait ce travail et il sait très bien qu’ils savent le faire, voilà le fond de sa pensée.
Monsieur LOUSSERT fait savoir qu’il n’y a pas que la plantation d'arbres, il y a aussi tout le système d'irrigation qui est prévu dans un projet global et la commune ne peut pas se permettre de le dissocier.
Monsieur VIGOUROUX ajoute qu’effectivement il y avait le marché initial avec 3 lots, et là il s’agit du lot n°3. Monsieur VIGOUROUX, honnêtement, voit mal les services espaces verts de la Mairie aller chercher les arbres et les palmiers qui sont assez loin et aussi les agents ne disposent pas de moyens nécessaires pour planter ce genre d’arbres et surtout ce qui est très important, si jamais c’est fait en régie il n’y a pas de garantie, la garantie qui est de deux ans est quand même importante sur ces marchés, il donne un exemple, une vingtaine de petits végétaux ont été plantés, si jamais une dizaine de végétaux ne prend pas, les frais sont pour la commune, alors que dans ce cas précis il y a une garantie.
Monsieur le Maire confirme que c’est un élément important.
Monsieur LOUSSERT indique que c'est ce qui s'est passé sur l’avenue Pompidou, des arbres ont été remplacés, une dizaine au titre de la garantie par le prestataire.
Monsieur le Maire met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
ABST : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON).
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DELIB2023-03-43 CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PARTAGÉ ACCUEILLANT UNE SALLE DES RENCONTRES COMMUNALE ET UNE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE – MODIFICATION DES CLEFS DE RÉPARTITION – AVENANT N° 2
Rapporteur : Lucien VIGOUROUX
Par délibérations respectives prises au mois de mai 2021, la Communauté de communes Terre de Camargue et la Commune de Le Grau du Roi ont validé la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un bâtiment partagé accueillant une salle des rencontres communale et une médiathèque intercommunale.
La convention définit les modalités de partenariat entre les deux structures dans le cadre de la construction de ce bâtiment partagé (objet, durée, lieu, obligations réciproques, modalités financières).
Conformément à l’annexe N°5 de la convention sur la répartition des coûts, les pourcentages prévus initialement peuvent être revus en fonctions du projet architectural et des suggestions opérationnelles.
Les différents lots du marché de travaux ayant été attribués, une analyse poste par poste des décompositions des prix a été faite afin de définir de façon plus précise la répartition des coûts pris en charge par chaque entité.
Par conséquent, il est nécessaire de fixer les nouvelles clefs de répartition des travaux (Cf. Annexe jointe).
De plus, la fixation du forfait définitif de rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre engendre une plus-value des honoraires qu’il faut intégrer dans la répartition des coûts. La clé de répartition initiale reste la même : 65% Commune – 35% CCTC
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération, de bien vouloir :
- ADOPTER la modification par voie d’avenant de la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un bâtiment partagé accueillant une salle des rencontres communale et une médiathèque intercommunale sur la commune de Le Grau du Roi dans les conditions ci- dessus évoquées ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Monsieur le Maire précise que c’est pour la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Monsieur VIGOUROUX précise que c’était calculé sur des estimations, là aujourd’hui les lots ont été vus et fixés en commission d’appels d’offres.
Monsieur CRESPE au-delà de rappeler que son groupe est contre, quand il voit le détail de la convention, selon le type de dossiers, les proportions sont différentes et il n’a pas bien compris la mécanique qui opère dans les pièces jointes. Selon la distribution des proportions CCTC, des fois on retrouve 0 % - 100 % etc...
Monsieur le Maire répond que des analyses ont été faites par des techniciens qui ont mesuré la répartition, c’est vraiment millimétré.
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Monsieur CRESPE comprend bien mais pour comprendre la mécanique qui opère par exemple la toiture/étanchéité c'est 65 % - 35 %, c'est la répartition, donc même s'il y avait des évolutions cela resterait sur la même répartition même s’il y a 100 000 € de plus, on reste sur la même répartition.
Monsieur le Maire répond positivement.
Monsieur CRESPE cite l’exemple des fondations, s'il y avait des variations et des avenants, comme il s’agit du 50 % - 50 % sur le résultat final ce ne sera plus du 65 % - 35 %, donc Monsieur CRESPE demande comment cela se corrige.
Monsieur VIGOUROUX répond que ce sera le taux qui est donné, sur l'annexe à l'avenant n°2 est spécifié la répartition des coûts, donc par exemple sur les fondations cela va être 50 % - 50 %.
Monsieur CRESPE comprend que si jamais sur les fondations il y a des avenants et des dépassements qui n’étaient pas prévus cela sera 50 % - 50 %.
Monsieur VIGOUROUX répond positivement.
Monsieur CRESPE ajoute ce qui veut dire que cela va modifier la répartition globalement en termes de coefficient ce n'est pas la même chose sur la participation de l’un par rapport à l’autre.
Monsieur VIGOUROUX lui répond que cela va être les bases de calcul 50 % - 50 % ou 80 % - 20 %.
Monsieur CRESPE demande alors si on corrige sans arrêt pour conserver cette proportion de répartition, si on peut se retrouver avec un projet final ou la clef de répartition in fine sur le travail réalisé fini ne sera pas de 35 % - 65 %.
Monsieur le Maire répond négativement.
Monsieur CRESPE comprend alors que cela sera forcément quoi qu'il arrive 35% - 65 % quel que soit les travaux.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement c’est la clé de répartition retenue.
Monsieur le Maire met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON). Communauté
de communes
www.terredecamargue.fr
AVENANT N°2
Convention de Co-maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un
bâtiment partagé accueillant une salle des fêtes communale et une
médiathèque intercommunale
ENTRE :
La Communauté de Communes Terre de Camargue, représentée par son Président Robert CRAUSTE, dument habilité par délibération n°2021-05-69 en date du 06 mai 2021,
D'une part,
ET
Le Commune de Le Grau du Roi, représentée par son maire Docteur Robert CRAUSTE, dûment habilitée par la délibération municipale n°2021-05-01 du 19 mai 2021
D'autre part,
PRÉAMBULE
Par convention en date du 25/05/2021, la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) et la commune de Le Grau du Roi ont défini les conditions de Co-maîtrise d'ouvrage temporaire relative à la construction d'un bâtiment partagé destiné à accueillir une salle des fêtes pour la Commune de Le Grau du Roi et la troisième médiathèque intercommunale pour la CCTC, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique,
L'article 8 et l'annexe 5 de cette convention reprenaient les clés de répartition financières entre le CCTC et la commune de Le Grau du Roi.
88 Conformément à l'annexe N°5 à la convention sur la répartition des coûts, les pourcentages prévus initialement peuvent être revus en fonctions du projet architectural et des suggestions opérationnelles.
Les différents lots du marché de travaux ayant été attribués, une analyse poste par poste des décompositions des prix a été faite afin de définir de façon plus précise la répartition des coûts pris en charge par chaque entité.
Par conséquent, il est nécessaire de fixer de nouvelles clefs de répartition des travaux. (Cf. Annexe jointe).
De plus, l'avenant N°2 fixant les honoraires définitifs de rémunération de la Maîtrise d'œuvre doit également être pris en compte.
> Pour la CCTC : 2 082 108,57 euros HT
- Pour la Commune : 3 867 251,06 € euros HT
Article 2
Conformément aux clauses contractuelles, la rémunération définitive de l'équipe de maîtrise d'œuvre fixée par avenant est arrêtée à la somme de : 64 032,00 euros HT en plus-value.
7 Pour la CCTC / 35 % : 22 411,20 euros HT
- Pour la Commune / 65 % : 41 620.80 euros HT
Article 3
Les autres clauses de la convention sont inchangées.
Fait à Aigues-Mortes, le Le Grau du Roi, le
Pour la Communauté de Communes Pour le Commune de Le Grau du Roi, Terre de Camargue
Le Président de la Communauté de Communes Le Maire
Terre de Camargue
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ANNEXE à l'avenant N°2 relaïif à la convention de co-maïtrise d'ouvrage
Répartition des coûts
Les cas particuliers de l'annexe 5 à la convention sont modifiés comme suit :
La structure : fondations, poteaux et murs, dalle de l'étage :
Les fondations : 50% Commune -— 50% CCTC
Les murs et poteaux : 80% Commune - 20% CCTC
La totalité de lo dalle au-dessus de la salle des fêtes : 50% Commune - 50% CCTC
Joitures et étanchéité :
La toiture ou étanchéité au-dessus de la médiathèque : 635% Commune -— 35% CCTC
La toiture ou étanchéité de la salle des fêtes non couverte par la médiathèque : 50% Commune - 50% CCTC
La terrasse aménagée sur le toit et son étanchéité : 100% Commune - 0% CCTC
Le nall d'entrée commun : 50% Commune - 50% CCTC
L'ascenseur et l'escalier d'accés à l'étage, ainsi que la cage : 0% Commune -— 100% CCTC
Les éventuelles issues de secours de la médiathèque : 0% Commune — 100% CCTC
Les éventuelles issues de secours de la salle des fêtes : 100% Commune - 00% CCTC
Certains lots pourront, en cas de besoin, fake l'objet d'une répartition à l'unité.
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DELIB2023-03-44 MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE N°2021-05-MPI-040 – CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PARTAGÉ ACCUEILLANT UNE SALLE COMMUNALE ET UNE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE SUR LA COMMUNE DE LE GRAU DU ROI – AVENANT FIXANT LES HONORAIRES DÉFINITIFS
Rapporteur : Lucien VIGOUROUX
Par délibération N°2021-12-291 prise en séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 et suite à la procédure de concours, le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment partagé accueillant une salle communale et une médiathèque intercommunale sur la commune de Le Grau du Roi a été attribué à un groupement dont mandataire est le Cabinet A+ Architecture de MONTPELLIER.
Comme tout marché de maîtrise d’œuvre, il a été conclu à prix provisoire jusqu’à la fixation du coût prévisionnel des travaux.
Ce coût a été arrêté à la somme de : 5 486 000,00 € HT
À la remise du Projet, un avenant doit fixer les honoraires définitifs de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Conformément à l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique (CCP), « un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :
91
1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; .../... »
L’Article R2194-1 du CCP précise les conditions d’application de cet article :
« Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque.
Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. »
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP page 8) du marché de maîtrise d’œuvre N°2021-05-MPI-040 prévoit les conditions dans lesquelles le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre est arrêté :
Article 8.2 du CCAP : Forfait de rémunération
« Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération t fixé à l'acte d'engagement par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage.
Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission PRO. Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre.
Un avenant arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre et le forfait définitif de rémunération conformément aux dispositions des articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du Code de la Commande Publique. »
Ainsi, la modification du forfait de rémunération a été prévue dans les documents contractuels initiaux, de manière précise et sans équivoque, le marché de maîtrise d’œuvre N°2021-05-MPI-040 peut donc être modifié et ce quel que soit le montant de cette modification.
La rémunération définitive correspond aux taux de rémunération initiale, soit 10,70 % appliqué au Coût prévisionnel des travaux, ce qui correspond à la somme de :
5 486 000,00 x 10,70 % = 587 002,00 euros HT, soit une plus-value de 78 752,00 € HT
Cependant, en accord avec l’équipe de maitrise d’œuvre, le montant de cette plus-value a été ramené à la somme de 64 032,00 euros HT, soit un taux de rémunération négocié à 8,70 %.
MONTANT DE L’AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :
MONTANT DU MARCHÉ H.T. 508 250,00 €
Montant de l’avenant N°1 H.T. / Délibération 2022-07-04 CM
du 27/07/2022 + 12 000,00 €
Montant de l’avenant N°2 HT + 64 032,00 €
Plus-value de l’avenant N°2 12,60 %
Plus-value globale 14,96 %
NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ H.T. 584 282,00 €
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
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Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant N°2 au marché de maitrise d’œuvre. - AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
POUR : 23 (Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Lucien TOPIE, Pascale BOUILLEVAUX-BRÉARD, Nathalie GROS-CHAREYRE, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIÈRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DÉUSA, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Roseline BRUNETTI)
CONTRE : 6 (Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON). Liberté » Lgaltrt » Prossentté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formuleire EXE10 esl un modéle d'avenant, qui peut étre utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public,
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrico |
(Reprandre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
MAÎTRE D'OUVRAGE, ACHETEUR RÉFÉRENT
Collectivité territoriale : COMMUNE DE LE GRAU DU ROI
Hôtel de ville -1 Place de la Libération - BP 16 - 30240 LE GRAU-DU-ROI
Téléphone : 04.66.73.45,45, / http:f/www.ville-lograuduroi.fr/
CO-MAÎTRE D'OUVRAGE, ACHETEUR PARTENAIRE
Collectivité locale : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
13 rue du Port - 30220 AIGUES MORTES
Téléphone : 04.66.73.91.20. / http://www .terredecamarque.fr
[lndiquer le nom commercial al la dénomination sociale du lilulaire individual ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement el de son siège social (si elle est différente de celle de l'étabissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de tétécopie et son numéro SIRET, En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du grouverment.]
GROUPEMENT CONJOINT :
A+ARCHITECTURE, Architecte Mandataire solidaire
Siège social : 220 rue du Capitaine Pierre Pontal - Ad MONTPELLIER
: 04 99 742 749 / Courriel :
Numéro de SIRET : 400 926 879 00059
INGE PLUS - Bureau d'Études structures béton cotraitant
Groupe Delta - RD 6113 - 30230 BOUILLARGUES
Téléphone : 04 66 29 70 78 / Courriel :
Numéro de SIRET : 429 072 309 00017
CREA FACTORY - Scénographe cotraitant
ZA Les Tanneries - 38780 PONT-EVEQUE
Téléphone : 04 74 85 04 88 / Courriel : info@crea-factory. fr Numéro de SIRET : 501 170 161 00027
CELSIUS ENVIRONNEMENT - BET Fluides & Thermique cotraitant
220 rue du Capitaine Pierre Pontal - 34000 MONTPELLIER
Iéléphone : 04 99 742 749 / Courriel : Numéro de SIRET : 499 735 710 00026
Foemulaire non avec sa notice tive, sur le site du ministère
93 ATECH MIDI - Acousticien cotraitant
Siège social : 17 boulevard Champfleury - 84000 AVIGNON
Établissement secondaire : 15 avenue des Chasseurs - 34920 LE CRES
Téléphone : 06 86 14 52 45 / Courriel : info@atechmidi.. fr Numéro de SIRET : 538 978 248 00010
L'ECHO - Économiste de la construction cotraitant
220 rue du Capitaine Pierre Pontal - 34000 MONTPELLIER
Téléphone : 04 99 742 749 / Courriel : :
Numéro de SIRET : 417 681 749 00053
m Objet du marché public:
{Reprendre le contenu de la mention figurent dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'aliotissement, préciser également l'objot et la dénomination du lot concerné.)
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE N°2021-05-MP1-040
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment partagé destiné à accueillir une salle des fêtes et une médiathèque intercommunale sur La commune de LE GRAU DU ROI,
# Date de le notification du marché public : 13/01/2022
# Durée d'exécution du rnarché public : 30 mois à compter de la notification
nm Adresse d'exécution des prestations ordonnées : 2 allée Victor HUGO — 30240 Le Grau du Rol
m Montant initial du merché public :
"Taux de la TVA : 20%
* Montant HT : 508 250,00 €
* Montant TTC : 609 900,00 €
m Évolution antérieure apportée au marché :
Avenant n° 1 notifié le 04/08/2022
Mission complémentaire de MCE pour le dévoiement des réseaux
Montant de l'avenant n° 1 : 12 000,00 €EHT
Nouveau montant du marché (à l'avenant n° 1) : 520 250,00 EHT
94 m Modfiications introduites par le présent avenant : (Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les artictes du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apoortées.) L'enveloppe financière affectée aux travaux sur laquelle le marché de maîtrise d'œuvre cité en objet a été conclu s'élève à 4 750 000,00 EHT. Le présent avenant a pour objet d'arrêter le coût prévisionnel des travaux sur lequel le maître d'œuvre s'engage, ainsi que le forfait définitif de rémunération du groupement de maîtrise d'œuvre, conformément à l'article 8.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Après approbation de la mission PRO, le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 5 488 000,00 EHT, soit une évolution de 736 000,00 €HT (surcoût travaux). Le CCAP prévoit la définition du forfait définitif de rémunération comme étant le « produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre », soit : RE emmener 5 486 000,00 EHT Tout Ce RUN ARS 0; smeirnnendenanstreieéésbiieeneimaieiiqdéssisratésisodessdeepesnss 10,70 % Forfait définitif prévisionnel (part proportionnelle hors avenant 1)... 587 002,00 EHT Soit une évolution de la rémunération proportionnelle de 78 752,00 €EHT. La maitrise d'ouvrage et le maître d'œuvre conviennent de ramener la valeur de l'avenant 2 à la somme de 64 032,00 €EHT correspondant au produit de l'évolution du coût travaux à un taux négocié de 8,70 %. Les honoraires de synthèse demeurent inchangés à la somme de 33 250,00 EHT, Le forfait définitif comprend la rémunération complémentaire correspondant à toute évolution du délai de réalisation des travaux pouvant être engendré par cette évolution du coût travaux. Le forfait définitif de rémunération (hors mission forfaitaire objet de l'avenant n° 1) est donc établi comme suit : Coût prévisionnel définitif moins enveloppe prévisionnelle... 736 000,00 EHT Taux de rémunération négocié (sur surcoût uniquement)... 8,70 % COLONEL rdnenri vase soronsun deg ee OS uuren en tt de ant nan ad és Snonaes saue oo 64 032,00 EHT Le tableau de répartition des honoraires issus de l'avenant fait l'objet d'une annexe n°1. Nouveau montant du marché Rappal du montant Miel du Marc... souci séalisnietitansiecessssanansssnesesvalaseneressec see 508 250,00 EHT Montant de l'avenant n° 1 (études MŒ dévoiement) 12 000,00 EHT Montant de l'avenant n° 2 (rémunération définitive)... 64 032,00 EHT Nouveau montant du marché 584 282,00 €EHT 95 M Incidence financière de l'avenant
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
{Cocher la case correspondante.)
CO Non EH Oui
Montant de l'avenant :
* Taux de la TVA : 20,00 %
* Montant HT : 64 032,00 €
* Montant TTC: 76 838,40 €
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA : 20,00 %
* Montant HT : 584 282,00 €
“ Montant I IC: 7/01 138,40 €
96
Nom, prénom et qualité Lieu et date de Signature
du signataire (*) signature
Philippe CERVANTES, À Montpellier,
gérant le 14/03/2023
f “rsncnivectuns ausDaplus-architec
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrica)
97 # En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçue à titre de notification copie du présent avenant » , AE A SE EEE [ Signature du titulaire, m En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Colier dans ce cadre l'avis de réception postal, daté ét signé par le titulaire du merché public ou de l'eccord-cadre.) m En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) 98
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DELIB2023-03-45 S.A.S CAMPING DU SOLEIL CONVENTION D’OCCUPATION
Rapporteur : Chantal VILLANUEVA
La Commune avait établi une convention avec le Camping du Soleil et son représentant Monsieur DELHOMME Président Directeur de la SAS pour l’occupation du Domaine Public sur un ensemble de terrains d’une superficie d’environ 787 m² constitué d’une partie du Domaine Public en bordure de la voirie route de l’Espiguette situé au-devant de la parcelle cadastrée section CS n°123 pour un usage de stationnement.
Une délibération avait été prise en Juin 2022, mais Monsieur DELHOMME avait refusé ne pouvant assumer le coût de la nouvelle tarification.
Monsieur DELHOMME revient vers nous avec une demande de superficie moins importante de 425 m² engendrant une tarification à la baisse.
Il est demandé au Conseil Municipal l’accord d’établir une nouvelle convention pour l’autorisation d’occupation temporaire pour une durée de quatre ans, soit une échéance fixée au 01 avril 2023 jusqu’au 30 mars 2027.
La nouvelle tarification des droits d’occupation de cet espace serait fixée à 7,52 € par m². La redevance s’élèverait donc à 425 x 7.52 = 3 196.00 € HT (3 835.20 € TTC).
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette affaire, D’APPROUVER la tarification et D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toute autre pièce s’y rapportant.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité. RISATION D" IPAT J
PUBLIC *06! ComsdGut
Entre les soussignés :
La Commune de Le GRAU DU ROI, sise 1 Place de la Libération, représentée par son Mae Monsieur Robert CRAUSTE diment habilité par décision du Conseil Municipal,
ci-après dénommée « la Commune »,
et
La SAS Campang du Soleil, seprésentée par son Président Directeurs Monsieur Jean-Michel DELHOMME, sise 2070 Route de l'Espiguerte - 30240 LE GRAU DU ROI
ci-après dénommée « le preneur »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A - Objet
Par la présente convention, la Commune accepte de louer à la SAS Camping du Soleil un ensemble de terrains d'une superficie d'environ 425 m° consutué d'une parte du Dormune Public en bordure de la voue Ronte de l'Espagnette située au-devant de la parcelle cadastrée section CS n° 123 pour un usage de stationnement.
La conveution est conclue sons le régime de l'occupation temporaire du domaine public ; en conséquence, le Preneur ne pourra se prévalo des dispositions sur la paopniété commerciale où d'une autre règlementation quelconque suscepuble de conférer un droit au mamtien dans les lieux et à l'occupation, on quelque autre dsoit,
B - Durée
Sons réserve de dénoncuation où résilaton de pleur droit, qu'elle soit dn fut de la Commmne on du Prenens, l'autonsation est conchie pour une durée de quatre ans.
Six mois avant l'échéance de la convention, les parties conviennent de se rencontrer afin de déternunes les conditions d'un éventuel 1enonvellement
+ , + .
_
La présente autonsation d'une durée bmitée est consentie à titre précuire et sévocable. Elle ne confère pas de droit réel au preneur qui ne peut revendiqner aucun droit de propriété sur le domaine public mis à sa disposition dans le cadre du présent contrat
D — Conditions générales
L'autousanon est consentie et acceptée sous les conditions générales suivantes :
La Commune s'engage à :
= Délrvrer les heux en bon état d'utiksanion ;
- Assurer au preneur une jouissance paisible des Lenx utilisés ;
Le preneur s'engage à :
= Occuper les Leux et ne faire exercer que l'activité précisée au préalable ;
- Ne pouvoir réclamer ancune mdenuuté à la Commune dans le cas où, pous cause d'incendie, cas fortut, où de tonte autre, les heux désignés vrenduuent à être démobs on détruts ; la convention sera, dans ce cas, résihée purement et simplement ;
solie
100 + Assurer on fure assurer constamment, pendant tonte la duxée de la convention, par nne compagrue française, notoirement solvable, Le matériel nécessaure à l'activité ans que sa responsalubté civile; i en foncura nu qustifcant à la Commmne ; le prenens renonce à tout recours contre la Commnne en cas d'incendie, d'incident, d'accident où tour autre mouf que ce soit ;
- Ne pouvou sous-louer tout où partie des henx occnpés sans antogsanon expresse de la Commune ;
E — Responsabilité
La Commune ne peut être tenme pour responsable des pertes ou détéuorauons on des dégâts pouvant surveaur an matériel et mobiler placé dans les Lieux occnpés et en général de tout objet mobuker mème paëté on de passage Tons les nsqnes susvisés sont à la charge du preneur.
L'autorisation pent être révoquée pat la Commune hmit jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée restée sans effet, faute, par le prenenx, de se conformer à l'une quelconque des conditions générales on particnhères du contrat sans accord de li Commune,
G — Révocation de l'autorisation d'occupation pour d’autres causes
L'antousanion d'occnpation peur étre sévoquée mulatéralement à tout mstant par la Commnmne luut jonss après nne muse en demeuré par simple lettre recommandée por canse d'intérèt général,
H - Lover, Redevance
L'occupation des Lenx est consentie pour une somme annnelle de 7.52 € par m°. La redevance s'éléverait donc à 425 X 7.52=.3196.00 € HT (3835.20 TTC), soit
Ce lover est révisable en application de l'Indice du Coût de ln Constenction (CC) à la date anmuversaxe sux base de l'indice conan à la date de signature de la présente antousation (année 2023),
L- Paiement du loyer
Le paiement dun loyer annmel et des frais s'effectuera en nne seule fois après énussion dn titre du trésor.
A .
—
Le Prenenc devra rembourser à ln Commune la taxe foncière, la taxe d'orduxes ménagères et toute autre taxe appliquée an titre des parcelles ntilisées pour lesquelles impôt serait établi au nom de la Commune,
Le Prenens s'engage à satisfaire tontes les charges de la ville et de police auxquelles les parcelles pourraient donner heu de mansère à ce que la Commnne ue soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet
Fait à LE GRAU DL ROL Le
La Commune de LE GRAU DU ROI, Le preneur,
Le Maire, La SAS Camping du Soleil,
Dr Robert CRAUSTE Le Président Directeur.
101
102
DELIB2023-03-46 CONVENTION ENTRE L’ÉTAT, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE ET LA COMMUNE DU GRAU DU ROI RELATIVE A L’INSTALLATION D’UNE SIRENE AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS
Rapporteur : Alain MARTI
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale.
Les préfectures ont ainsi réalisé en 2010, puis à nouveau en 2021, un état des lieux des besoins en installation ou en raccordement de sirènes, afin de parvenir à une couverture optimale des bassins de risques dans leur département.
Un projet de convention porte sur l’installation d’une nouvelle sirène, propriété de l’État installée sur un bâtiment communal et fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, mais également du maintien en condition opérationnelle du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations.
La localisation de la sirène objet de ce projet s’effectuerait sur le bâtiment de l‘usine de Compostage située Route de l'Espiguette, site foncier sous compétence de la CCTC.
Le projet de convention proposé par les services de l’Etat fixe les obligations respectives des parties notamment le raccordement électrique restant à charge de la commune.
103
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette installation et D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toute autre pièce s’y rapportant permettant de réaliser les travaux de raccordement électrique nécessaires à l’installation de cette sirène en lien avec les services de la CCTC.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité. Communauté © ‘is commune.
“€ Comet a
Convention conclue entre l’État, la communauté de Communes Terre de Camargue et la commune du
Grau-du-Roi relative à l'installation et au raccordement d’une sirène au Système d'alerte et d’information
des populations (SAIP)
Entre les soussignés :
L'État, représenté par le préfet du département du Gard, d'une part,
et
La Communauté de Communes Terre de Camargue, représentée par son président agissant en vue d'un
délibération en date du ..................., d'autre part,
et
La commune du Grau-du-Roi, représentée par son maire agissant en vertu d'une délibération du conseil
municipal en date du ss d'autre part,
Vu :
de de la sécurité intérieure, articles L.
"La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les
sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés
relevant de l'État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées"
e Code général des collectivités territoriales, article L. 2212-25
Le/la maire est chargéle) de la police municipale, laquelle a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publiques, qui comprend notamment "le soin de prévenir, par des précautions
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux
calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature [..], de pourvoir d'urgence à toutes mesures d'assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure",
e Code général de la propriété des personnes publiques, article L.1
"Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'État,
aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics."
e Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif au code national d'alerte
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1: Rappel du contexte
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de
l'État, mais aussi des communes, d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de
l'ancien réseau national d'alerte (RNA) de l'État.
Les préfectures ont ainsi réalisé en 2010, puis à nouveau en 2021, un étant des lieux des besoins en
installation ou en raccordement de sirènes, afin de parvenir à une couverture optimale des bassins de
risques dans leur département.
104 La sirène, objet de la présente convention à ainsi vocation à être intégrées au dispositif du SAIP dont le
déploiement est en cours.
Article 2: Objet de la convention
La présente convention porte sur l'installation d’une nouvelle sirène, propriété de l'ÉTAT installée sur un
bâtiment communal.
Elle fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, mais également du maintien en
condition opérationnelle du système afin d'assurer le bon fonctionnement de l'alerte et de l'information des populations.
La localisation de la sirène objet de la présente convention est établie comme suit :
Sirène ÉTATIQUE
Dénomination du bâtiment : Usine de Compostage
Nom de la voie : Route de l'Espiguette
Code postal : 30240
Ce raccordement au SAIP permettra un déclenchement à distance, via une application dédiée.
Toutefois, le déclenchement manuel de la sirène en local par le maire ou son représentant, demeure possible en cas de nécessité et après information de la préfecture.
Le volet opérationnel du SAIP (conditions de déclenchement, consignes de comportement...) sera intégré au
plan communal de sauvegarde ou fera l'objet d’une convention spécifique avec la préfecture.
Conformément au rapport de visite et au devis établi par le prestataire mandaté par le ministère de l'Intérieur à la suite de sa visite sur site du 28 novembre 2022 (rapport de visite figurant en annexe 1) où
étaient présents un responsable de site, désigné par la communauté de communes Terres de Camargue,
utilisatrice du bâtiment, un représentant de la commune du Grau-du-Roi, propriétaire du site et un
représentant de la préfecture, le raccordement consiste en :
Description | Oui | Non
Dépose d’une sirène existante | x
Installation et raccordement d'une nouvelle sirène x
Raccordement d'une sirène existante x
installation et raccordement d'une nouvelle armoire électrique x
Raccordement d’une armoire électrique existante x
Installation d'une armoire de commande 1 x
Article 3: Obligations respectives des parties
3,1. Les obligations de la commune du Grau-du-Roi
La commune du Grau-du-Roi, partie à la convention s'engage à :
1. Assurer la prise en charge financière et technique, et selon les normes en vigueur, du raccordement au
réseau électrique et de la fourniture en énergie de la totalité des équipements composant le site du SAIP. A cette fin, la commune devra faire le nécessaire afin d'obtenir un rapport de visite du contrôle
annuel de la conformité électrique des installations.
2. Assurer la prise en charge financière des visites supplémentaires réalisées par le prestataire mandaté par l'État, si celles-ci sont réalisées à la demande de la commune ou consécutives à ses actions.
3.2. Les obligations de la Communauté de Communes Terre de Camargue
La Communauté de Communes Terre de Camargue, partie à la convention, s'engage à informer
préalablement la préfecture en cas de :
105 1. Assurer les actions de maintenance dites “de niveau 0" présentées en annexe 4, sur l'ensemble des
équipements étatiques listés à l'article S. Elle devra par ailleurs s'assurer de la permanence de
l'alimentation électrique générale du site.
Les personnels désignés par la commune pour assurer ces actions de maintenance recevront à cet effet
une formation de la part du prestataire installateur, ainsi qu’une documentation technique lors de la réception du site. Hors maintenance de "niveau 0" décrite en annexe 4, aucune autre intervention sur le
matériel ne sera demandée à la commune.
2. Informer la préfecture (service chargé de la défense et protection civiles) dans les plus brefs délais en cas
de dysfonctionnement d'un ou plusieurs équipements et lui adresser la fiche de contrôle visuel
renseignée {fiche incident en annexe) permettant d'établir un 1° diagnostic.
3. Laisser libre accès, sous réserve de prévenance, au personnel (prestataires étatiques, personnels de
l'État) chargé d'assurer la maintenance et l'entretien des équipements appartenant à l'État,
4. Veiller à maintenir l'intégrité et la sécurité de l'installation ainsi qu'à conserver les éléments tels
qu'installés au moment de la réception du site. Seul le prestataire mandaté par l'État pourra modifier
l'emplacement des éléments du SAIP.
5. Informer la préfecture, au minimum six mois avant la date prévue, en cas de :
- Projet de travaux ou de démolition du bâtiment, nécessitant un démontage, temporaire ou définitif, de
tout ou partie des éléments constituant le site SAIP.
- Projet de changement de propriétaire ou de destination du bâtiment d'implantation de la sirène, sans
déplacement de celle-ci.
En cas de non-respect des deux points précédents (3.1.4 et 3.1.5), la commune s'engage à prendre en charge le coût d'intervention du prestataire mandaté par l'État (588.00€ TTC hors revalorisation
annuelle).
6. Informer la préfecture de tout changement de responsable de site et de lui communiquer les coordonnées d’un nouveau correspondant,
3.3, Les obligations de l'État
L'État, partie de la convention, s'engage à :
1. Communiquer à la commune du Grau-du-Roi, dès sa réception, le rapport de visite établi par le prestataire du ministère de l'Intérieur suite à la visite de site ;
2. Faire intervenir ce prestataire pour assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels dont l'État à la propriété :
3. Assurer le fonctionnement opérationnel de l'application SAIP à laquelle est raccordée la sirène ;
4. Permettre au maire de faire un usage propre de la sirène, via les moyens de déclenchement locaux, ou de solliciter auprès de la préfecture le déclenchement de la sirène aux fins d'alerte des populations sur sa
commune. Les conditions de ce déclenchement doivent faire l'objet d'un accord préalable avec la préfecture et être mentionnées dans le plan communal de sauvegarde.
5. Informer la commune de tout changement de correspondant en préfecture chargé du suivi du SAIP.
Article 4: Conditions financières
À la charge de l'État :
- Le coût des opérations d'installation et de l'achat du matériel ;
- Le coût de la maintenance et du remplacement d’une sirène étatique, ainsi que des éléments
propriété de l'État constituant le site SAIP.
À la charge de la commune :
106 - Le coût du remplacement d’une sirène communale non fonctionnelle, y compris apres signature de
cette convention. || en va de même pour tout élément du dispositif dont la commune est propriétaire ;
- Le coût du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie des installations ;
- Toute visite supplémentaire du prestataire sollicitée par la commune, fera l'objet d'un
remboursement de l'État par le biais d’un titre de perception. Le montant dû est fixé dans le cadre
du marché passé entre l'État et le prestataire.
- Les coûts occasionnés dans le cadre du non-respect des points 3.1.5 et 3.1.6 mentionnés à l'article 3
de la présente convention, feront également l'objet d'un remboursement de l’État par le biais d’un
titre de perception.
Article 5: Récapitulatif de la propriété des équipements constituant la sirène
Au vu des éléments établis dans la présente convention, la propriété des équipements constituant
l'ensemble "sirène d'alerte" connectée au SAIP est répartie comme suit :
Propriétaire de l'équipement
État Commune
Sirène X |
Armoire électrique X |
Armoire de commande X |
Boîtier émission réception X |
Antenne x |
Compteur électrique X
Raccordement électrique x
Chaque partie conserve la responsabilité du fonctionnement opérationnel des équipements dont elle est propriétaire.
Article 6: Date d'effet et durée de la convention
La convention prend effet à la date de la signature par les parties (État, commune, prestataire), du procès-
verbal de réception du site attestant de son bon fonctionnement.
Cette convention est conclue pour une durée de trois années et se poursuit par tacite reconduction, sauf
dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois minimum.
La présente convention pourra faire l'objet de modifications ou d'aménagements par accord écrit entre les
parties.
Article 7: Conditions de résiliation
Chacune des parties peut résilier la présente convention si l’autre partie contrevient aux obligations ou
conditions établies par celles-ci, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception notifiant les manquements constatés. La résiliation intervient de plein droit s’il n'est pas remédié aux dits manquements
dans un délai de trois mois à compter de la réception dudit courrier.
Article 8: Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à trouver une solution amiable. A défaut, les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence de la juridiction territorialement
compétente.
107 Fait à Nîmes, le Fait au Grau-du-Roi, le
La préfète Le maire
Liste des annexes à la convention :
1} Rapport de visite du prestataire mandaté par le MI
2) Liste des personnes à contacter dans la commune et à la préfecture sur les questions relatives à la sirène d'alerte
3) Modèle de fiche incident
4) Description des actions de maintenance dites de "niveau 0" assurées par la commune sur les
équipements de la sirène
108 ANNEXE 4
Description des actions de maintenance dites de "niveau 0" sur l’ensemble des
équipements étatiques composant la sirène.
Les actions de maintenance se répartissent entre la maintenance préventive et la maintenance corrective.
Les équipements concernés sont l'antenne, l'armoire de commande, le BER, l'armoire électrique et la
sirène.
La maintenance préventive est réalisée annuellement. Les contrôles suivant, principalement visuels,
seront réalisés :
- Absence de dégradation visible à l'intérieur et à l'extérieur de l'armoire de commande, au niveau de l'antenne lorsque celle-ci est visible ;
- Alimentation de l'armoire de commande en état de fonctionnement via le réseau électrique ou la
batterie ;
- À partir de la troisième année révolue suivant l'installation, vérification de la capacité de la batterie
dans l'armoire de commande ;
- Absence de dégradation visible 3 l'intérieur et à l'extérieur de l'armoire électrique ;
- Alimentation de l'armoire électrique en état de fonctionnement via le réseau électrique ;
- fonctionnement nominal de la résistance chauffante dans l'armoire électrique :;
- Protection moteur en état de fonctionnement.
La maintenance corrective consiste en des actions ponctuelles de contrôles, sur les équipements de l'installation, suite à une détection d'anomalies issue d'une action locale ou à distance. Elle vise à avoir un premier niveau d'analyse des anomalies constatées afin d'entreprendre les démarches correctives lorsque
l'élément en défaut sera identifie.
Les contrôles se limiteront à ceux dispensés lors de la formation délivrée par le prestataire mandaté par
l'État et pourront se faire en collaboration avec la préfecture. La commune sera sollicitée par la préfecture
afin de renseigner une partie de la fiche "incident" permettant d'établir le diagnostic technique.
Le documentation remise par le prestataire lors de la réception du site contient la description précise des
matériels installés.
109
110
DELIB2023-03-47 COLLECTE EXPÉRIMENTALE DU CARTON ET DES POLYSTYRÈNES EN CENTRE-VILLE
Rapporteur : Alain MARTI
En 2022, en parallèle avec la création d’un poste de référent cadre de vie, la municipalité a souhaité apporter une réponse complémentaire à la problématique des cartons et polystyrènes issue de l’activité professionnelle dans le centre-ville.
Il s’agissait d’évacuer ces dépôts pour contribuer immédiatement à l’amélioration du cadre de vie mais également de les quantifier, caractériser et établir un dialogue avec leurs producteurs pour étudier et mettre en place une solution durable et équilibrée.
Pour ce faire, il a été mis en place une prestation de collecte de ces dépôts avec une mini benne VL, de 10.00 heures à 12.00 heures, du lundi au dimanche avec production d’un rapport identifiant les producteurs, les volumes, les fréquences.
Il est proposé de reconduire cette opération en 2023 pour valider les résultats obtenus, pendant une plus grande période d’avril à septembre pour 9 600 euros H.T. soit 11 520 € T.T.C.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, d’AUTORISER Monsieur le Maire à engager cette prestation pour le montant précité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Madame PIMIENTO indique que dans cette délibération il est proposé de reconduire cette opération en 2023 pour valider les résultats obtenus en 2022, elle demande quelles sont ces résultats.
Monsieur le Maire répond que des éléments lui seront transmis ultérieurement.
Monsieur MARTI souligne que la période en 2022 était beaucoup plus courte et là pour quantifier réellement la période sera d’avril à septembre 2023 donc sur toute la saison pour obtenir l’impact réel que va avoir ce ramassage.
Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a un satisfecit du service par les professionnels avec des bons retours.
Monsieur CRESPE comprend l’idée que c’est expérimental et que c’est un peu pour cette raison que c’est supporté à l’échelle de la commune, il ne revient pas sur les questions qu’ils ont eu l’an dernier qui sont notifiés dans le procès-verbal de la même délibération l’an passé, juste il souhaite obtenir des éléments pour se faire une idée de ce que cela représente l’année dernière puisqu’il y a une quantification, pour être tenu informé parce que c’est important, c’est expérimental afin qu’il est le retour pour le valider.
Monsieur le Maire met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
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DELIB2023-03-48 CESSION POUR L’EURO SYMBOLIQUE DE LA CASERNE DES POMPIERS ROUTE DE L’ESPIGUETTE
Rapporteur : Lucien VIGOUROUX
Par délibération du 06 novembre 2019 le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager les démarches préalables au transfert au SDIS30 du centre de secours Route de l’Espiguette pour l’euro symbolique.
Les démarches étant arrivées à leur terme, un projet d’acte a été présenté par le notaire en charge de ce dossier permettant la pleine propriété par le SDIS30 nécessaire à la programmation et à la réalisation des travaux de réhabilitation et d’extension du centre de secours.
En cas de revente du bien par le SDIS, il sera instauré un droit de préférence de 50 ans au profit de la commune.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette cession et D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert au SDIS30 du centre de secours pour l’euro symbolique.
Monsieur le Maire dit que pour en avoir longuement parlé avec le Président du SDIS Alexandre PISSAS la commune montre une belle volonté de collaboration avec les services départementaux d’incendie et de secours. Il demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2023-03-49 DÉNOMINATION DE VOIE PUBLIQUE – ALLÉE DU COLONEL BELTRAME
Rapporteur : Gilles LOUSSERT
Suite à la réalisation de logements et au regard des futurs aménagements urbains dans la voie situé derrière le boulodrome, il convient de dénommer cette voie permettant d’attribuer une adresse au programme immobilier réalisé au premier étage du bâtiment technique téléphonique :
Allée du Colonel BELTRAME
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est donc demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette proposition et D’ACCEPTER la dénomination de cette voie telle que précisée ci-dessus.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur CRESPE et son groupe s’associent totalement à cette démarche et ils voteront favorablement. Puisqu’il est aussi de rendre hommage, Monsieur CRESPE voudrait proposé dans cette temporalité, bien sûr un hommage d’une autre envergure mais d'une personnalité locale le père ANVESIO qui a officié en tant que prêtre de la commune, beaucoup le connaissent, beaucoup ont été touchés par son décès récent, après qu'il eut été le prêtre de la ville, il a continué à rester installé sur la commune et œuvrant aussi pour la charité dans les hôpitaux auprès de tout un nombre de Graulennes et de Graulens, de familles et donc puisqu'il est mis à l'honneur le sacrifice incomparable d’une personne qui allait vers les autres et qui a su donner sa vie, Monsieur CRESPE voudrait
112
rappeler ici la mémoire du père ANVESIO qui lui était engagé tout au long de sa vie aussi pour les autres et qui d'ailleurs a été récipiendaire de la médaille de la ville aussi et pour cette raison, bien sûr cela ne donne pas lieu à une délibération, mais Monsieur CRESPE souhaiterai faire la proposition que le Conseil municipal étudie à dénommer une rue, une place voire même la résidence partagée Christophe COLOMB, finalement cela a du sens sur l'action sociale en tout cas, à réfléchir pour son groupe c'est important, d’autres concitoyens les ont interpelé sur ce sujet et Monsieur CRESPE voulait s'associer dans cet instant solennel à cette proposition.
Monsieur le Maire confirme que c'est une bonne proposition, d'ailleurs en hommage au père ANVESIO une page est accordée dans le bulletin municipal qui est en cours de distribution la municipalité a voulu lui rendre hommage mais nommé un établissement ou autre à son nom Monsieur le Marie pense que c'est largement justifié. Il met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2023-03-50 UNION DES JEUNES DE PROVENCE ET DU LANGUEDOC POUR LA DÉFENSE DE NOS TRADITIONS : SUBVENTION
Rapporteur : Philippe BLATIERE
Le Conseil municipal s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur de la défense de notre patrimoine culturel et traditionnel.
L’Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions fait appel aux dons des collectivités du territoire pour l’aider à amortir les dépenses engagées notamment lors de la manifestation qui s’est déroulée à Montpellier le samedi 11 février 2023 pour défendre la bouvine.
Près de 15 000 manifestants pacifiques se sont rassemblés pour défendre l’ensemble de nos traditions et la ruralité.
Monsieur BLATIÈRE fait savoir qu’il a rencontré des personnes du Grau du Roi, des clubs taurins, à cette occasion, la reine d’Arles a fait un discours remarquable qui circule toujours sur les réseaux sociaux en défense des traditions et de la culture camarguaise et il y a eu pour terminer cette manifestation le dépôt d’un olivier, symbole de paix, qui malheureusement a été tagué dès le lendemain matin.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal, après délibération, D’OCTROYER à l’Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions une subvention d’un montant de 500 €.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2023-03-51 LES GRAULINADES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU GARD
Rapporteur : Robert GOURDEL
Dans le cadre de l’organisation des Graulinades, la ville sollicite le Département du Gard pour une
demande de subvention d’un montant de 3 000 €.
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Les Graulinades est un évènement créé en 2011, qui a pour objectif de promouvoir le patrimoine
culinaire du village de Le Grau du Roi au travers de ses habitants.
Dotée d’une force maritime, le Grau du Roi est une ville fière de son patrimoine et de ses traditions.
Les Graulinades sont l’occasion de découvrir la richesse culinaire de ce village de pêcheurs devenu
station balnéaire.
Ancien jeunes, pêcheurs, tous se rassemblent le temps d’une journée afin de transmettre leur savoir-
faire ainsi que leur passion pour la cuisine locale et les produits de la mer.
Cet évènement est devenu un rendez-vous gastronomique incontournable, rassemblant près de
3 000 personnes au pied de l’ancien phare.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette demande de
subvention auprès du département du Gard.
Monsieur GOURDEL souhaite dire que les moyens qui sont offerts à la délégation cultures et animations permettent d’offrir des animations estivales nombreuses et qualitatives et aussi pour la culture notamment les spectacles de qualité à l’espace Jean-Pierre CASSEL avec une forte fréquentation ainsi qu’Imagi’mômes qui fonctionne très bien.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2023-03-52 ADHÉSION A L’ASSOCIATION POUR « L’AIDE A L’INSCRIPTION AU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE L’UNESCO DES CULTURES CAMARGUAISES »
Rapporteur : Lucien TOPIE
La Fédération Française de la Course Camarguaise est à l’origine de l’intention de faire inscrire les Cultures Camarguaises au Patrimoine Culturel Immatériel de l’Unesco.
Dans un premier temps, le projet trop focalisé sur la course camarguaise n’est pas retenu par l’UNESCO. Les sports en tant que tels ne sont pas éligibles au titre du patrimoine culturel immatériel.
Par la suite, l’équipe fédérale crée une commission culture et patrimoine en son sein afin de relancer le dossier sous un autre angle et où la course camarguaise s’inscrit dans un ensemble plus global autour de « la Bouvine » et du « Taureau Roi ».
Sera désormais pris en considération tout ce qui tourne autour de la bouvine : l’élevage des taureaux et des chevaux mais également, les traditions, la culture, l’art artisanal, le tourisme qui s’appuie sur les spécificités paysagères de la Camargue, sa faune et sa flore exceptionnelles.
Dans ce contexte, une association pour « l’Aide à l’inscription au Patrimoine Culturel Immatériel de l’Unesco des Cultures Camarguaises » a été créée et Monsieur le Maire propose que la commune du Grau-du-Roi adhère à cette association.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
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Il est donc demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette adhésion pour un montant de 50 €.
Monsieur le Maire souligne que tout le monde est très motivé pour avancer avec Monsieur LUPI notamment, Claire MAILHAN et d'autres encore qui s’engagent sur ce beau dossier.
Monsieur CRESPE ajoute que c’est un beau dossier qui se développe sur un temps différent que celui par exemple de l’action de l’Union des Jeunes de Provence, que les élus soutiennent, puisqu’ils étaient ensemble à Vauvert lors de leur assemblée générale annuelle pour présenter le projet, Monsieur CRESPE souhaite rajouter qu’aujourd’hui lors de cette séance on parle de 50 € et que c'est relativement peu.
Monsieur le Maire rappelle que c’est une adhésion.
Monsieur CRESPE dit qu’effectivement c’est une adhésion ce n’est pas limitatif mais c’est relativement peu et il dit qu’il pourrait être imaginé en fonction de leur besoin qu’ils obtiennent davantage, peut-être en cours d'année.
Il ajoute que surtout ce qui est important et qui fait que la première fois cela a été refusé, c'est effectivement ce focus de la Fédération Française de la Course Camarguaise. Ce qui fait qu'aujourd'hui on pourrait avoir des chances d'avoir cette inscription, c'est vraiment le fait que tout un peuple s'inscrive dans cette démarche pour cela (Monsieur CRESPE dit on parce que comme bon nombre d’élus il se sent pleinement ancré dans ce territoire) plus que des subventions municipales qui pourraient certes être augmentées. Il n’empêche que l'adhésion individuelle de chaque personne va être prépondérante, il s'agit de montrer qu'il y a vraiment une démarche de la population qui se sent concernée et qu’il ne s’agit pas d’une lubie d'une minorité du territoire, Monsieur CRESPE engage la population à adhérer, l'adhésion est à 10 €, Monsieur CRESPE l’a fait à titre personnel il tient à le dire mais il croit qu’il y a vraiment une démarche collective et peut-être que Monsieur le Maire pourra inviter Florent LUPI et son association au Grau du Roi dans différentes manifestations pour en faire la promotion et créer cette émulation car sans cette émulation le dossier a beaucoup moins de chance d'aboutir même s'il y a un dossier technique et historique. Monsieur CRESPE croit que c'est important de le rappeler et que chacun doit s'inscrire pour défendre les traditions.
Monsieur le Maire répond qu’il a prévu d’inviter Monsieur LUPI, il souligne qu’avec le Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise ils sont très investis mais il faut que cela soit aussi une démarche collective et Monsieur CRESPE a raison de le rappeler. Il met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2023-03-53 VIDÉO-VERBALISATION
Rapporteur : Lucien VIGOUROUX
La vidéo-verbalisation s’appuie sur les dispositifs de Vidéoprotection installés dans l’espace public et permet de sanctionner à distance une infraction au code de la route.
Le système de vidéoprotection doit être bien déclaré en Préfecture et renouvelé tous les 5 ans. L’arrêté préfectoral autorise les agents de la ville à constater les infractions aux règles de la circulation et du stationnement, il suffit d’une délibération du conseil municipal et lors de la mise en place d’effectuer un mail au service Bureau des Polices Administratives-Vidéoprotection-Surveillance Voie Publique de la Préfecture accompagné d’un courrier de Monsieur le Maire indiquant la date de mise en service.
Les agents/opérateurs qui constatent les infractions en direct sur un écran doivent être assermentés, l’autorité territoriale devra effectuer une demande d’assermentation auprès du Tribunal d’Instance pour les opérateurs actuels non assermentés.
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1/ LES ZONES DE VIDÉO-VERBALISATION
La vidéo-verbalisation peut être mise en œuvre dans le périmètre des rues suivantes, périmètre couvert par les caméras de vidéoprotection de la Commune :
- Quai Colbert
- Place Leo Constantin
- Boulevard Maréchal Juin
- Rue de l’Ancienne Poste
- Rue des Algues
- Rue Michel Rédares
- Place de la Libération
- Avenue Fréderic Mistral
- Rue du Levant
- Avenue de Dossenheim (Du Rd Pt du Friand au Rd Pt de l’étang) - Quai Général De Gaulle
- Rue du Commandant Marceau (Du Pont Tournant à la Rue du Vidourle) - Rue des Alliés/Rue de la Victoire
- Rue de La Rotonde
- Rue des arènes/Parking de la Gare
- Avenue Simone Veil
2/LE FONCTIONNEMENT DE LA VIDÉO-VERBALISATION
La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008. Elle permet à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéoprotection implantée sur la voie publique.
L’image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d’immatriculation. L’agent verbalisateur édite alors, par voie électronique, le procès-verbal. Ce procès-verbal est ensuite transféré automatiquement au Centre National de Traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise. La photographie est donc un élément de preuve en cas de contestation, elle est conservée pendant une durée maximum de 30 jours et gérée par L’ANTAI de Rennes.
3/LES INFRACTIONS VISÉES PAR LA VIDÉO-VERBALISATION Pour les agents/opérateurs spécialement assermentés, les ASVP :
- Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement (hors stationnement dangereux).
Pour les agents de police municipale :
- Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement
- Certaines catégories d’infractions routières sans interception du conducteur : - Le non port de la ceinture de sécurité
- L’usage du téléphone portable tenu en main
- Défaut de port du casque pour les 2 roues motorisées, ou toutes celles prévues par la règlementation en vigueur
- Non-respect des voies réservées et des signalisations imposant l’arrêt des véhicules - Non-respect des lignes continues
- Non-respect des règles de dépassement
- Non-respect des distances de sécurité
- Circulation en sens interdit
- L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (voie de bus, voie verte, aire piétonne, etc....)
- Non-respect de la priorité de passage à l’égard du piéton
- Non-respect d’un feu rouge
- Non-respect d’un stop
- Le dépassement dangereux
- Le dépassement par la droite
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4/ LES MOYENS POUR LA VIDÉO-VERBALISATION
- 1 logiciel ANTAI (gratuit)
- PVE
- Les caméras de vidéoprotection
- Les panneaux de signalisation (à chaque entrée de la commune indiquant ville placée sous vidéo-verbalisation et au niveau des zones désignées avec un panneau indiquant zone placée sous vidéo-verbalisation).
- Il faut compter environ une dizaine de panneaux pour un coût estimé à environ 100 euros l’unité (A voir et étudier avec le service achat de la commune)
En conclusion, la vidéo-verbalisation pourra permettre aux patrouilles de Police Municipale de s’orienter sur d’autres missions qui sont dans leur prérogative mais aussi dans d’autres zones n’étant pas sous vidéo-verbalisation. Une étroite collaboration sera maintenue, car selon les conditions climatiques (soleil face aux caméras, épais brouillard...) il est difficile de lire les plaques d’immatriculations et donc de verbaliser, c’est dans ce cas que l’opérateur de vidéoprotection rentrera en contact avec la Patrouille Police Municipale pour les en informer. De plus l’implantation des panneaux de signalisation aura vraisemblablement un impact dissuasif sur les usagers.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de SE PRONONCER sur cette proposition.
Monsieur le Maire ajoute qu’il est important de préciser que la vidéo-verbalisation pourra permettre aux patrouilles de Police Municipale de s’orienter sur d’autres missions.
Monsieur FILHOL fait savoir que bien évidemment son groupe est pour la mise en place de cette vidéo-verbalisation et ils sont également persuadés de l’effet dissuasif des panneaux annonçant cette vidéo-verbalisation. Il existe tout de même et Monsieur FILHOL tient à y revenir un point noir en matière de stationnement et il faut bien reconnaître que le système face au centre commercial de Port Royal n'est pas du tout adapté, la majorité des personnes qui s'arrête pour se rendre à la boulangerie, ne prend pas de ticket horodateur, pour la simple raison que l’on prend plus de temps à prendre un ticket que ce que l’on prend à aller chercher le pain.
Monsieur le Maire souligne qu’il y a 30 minutes de gratuité.
Monsieur FILHOL confirme qu’effectivement il y a 30 minutes de gratuité mais il faut mettre un ticket et il existe d’autres systèmes, il poursuit son intervention, ce qui incite à leur tour les autres usagers à ne pas prendre de ticket, ce soir encore sur les 7 voitures stationnées, il était 16h40.
Monsieur le Maire dit à Monsieur FILHOL qu’il passe son temps sur les parkings.
Monsieur FILHOL répond par la négative et souligne que quand il dit quelque chose il le vérifie, ce que peut être Monsieur le Maire ne fait pas, il poursuit : deux seulement avaient un ticket. Monsieur FILHOL voudrait savoir ce que compte faire Monsieur le Maire pour y remédier et il voudrait aussi rajouter qu’il existe un sacré paradoxe en matière de stationnement au Grau du Roi alors qu'il est mis en place un système de vidéo-verbalisation au centre-ville, on tolère l'anarchie complète en matière de stationnement lors de manifestation ou de journée de forte affluence, il y en a partout sur le trottoir et sur les espaces verts, sur la départementale, il y a des véhicules partout.
Monsieur le Maire répond à Monsieur FILHOL que quand il sera aux responsabilités il résoudra le problème.
Monsieur CRESPE remercie Monsieur le Maire, c'est une heureuse projection dans l'avenir, ils finissent vraiment le Conseil municipal sur une bonne note. Ceci étant, son groupe va voter favorablement cette délibération, il avait posé lors du dernier conseil municipal une série de questions auxquelles il n’a pas été répondu. Monsieur CRESPE fait grâce de ne pas les reposer ce soir, juste
TABLEAU DES MARCHÉS NOTIFIES EN 2023 de moins 40 000 euros HT
Liste des Marchés conclus depuis le dernier Conseil Municipal
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concernant ce stationnement de 30 minutes gratuites, il demande s’il peut être intégré dans la vidéo- verbalisation le fait qu’au-delà des 30 min ou plus avec une tolérance qui peut se définir, il demande si le dispositif sur lequel les élus délibèrent actuellement permet d’effectuer la vidéo-verbalisation.
Monsieur le Maire répond que la vocation première de la vidéo-verbalisation n’est pas de vérifier le temps de stationnement à l’horodateur. Il pense que la vidéo verbalisation sera sur des éléments de stationnement anarchique, gênant, pratique dangereuse, c’est plutôt cela.
Monsieur CRESPE indique que du coup son groupe va voter favorablement mais dans l'idée cela pourrait être intégré et cela permettrait de faciliter l'usage de cette rotation ou les personnes même si on peut le faire en mettant un ticket pour stationner 30 minutes sans souci s'arrêtent et si l’usager dépasse un peu plus il peut avoir une amende.
Monsieur le Maire met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
INFORMATIONS
Monsieur le Maire donne lecture des tableaux des marchés :
TABLEAU DES MARCHÉS NOTIFIES EN 2023 (+ 40 000 € HT)
Liste des Marchés conclus depuis le dernier Conseil Municipal, à Procédure Adaptée avec publication,
dispensés de passage devant le Conseil Municipalen application de la délégation accordée à Monsieur Le Maire (Délibération N°2020-09-07 du 30092020), mais validés en Commission MAPA
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BOMAR GERWAT Min: 100 € | mil month 2-OMACARS | Bora de Gommende | Ado. Puo Nutenak | Fourttanoluon de matt dpt | MONS | “none M1) MAJGUO me AR qu
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Le Maire, Le Secrétaire de séance
Président de la Communauté de Communes
« Terre de Camargue »,
Conseiller département
Docteur Robert CRA
u Gard,
Lucien VIGOUROUX
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Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur GUY a posé une question sur l’acquisition d’un bateau pour la Police Municipale, il y a eu une consultation sur le site légal avec 2 lots, le bateau et l’équipement du bateau, il y a eu 233 visualisations, 5 dossiers retirés, 2 réponses ont été soumises à la commission MAPA, Monsieur GUY était d’ailleurs invité, il y avait aussi la direction de la concurrence et des prix, le trésor public, 2 lots ont été attribués à deux entreprises différentes, une entreprise locale et une entreprise extérieure.
Monsieur le Maire remercie les élus pour leur présence et leur souhaite une bonne soirée. La séance se termine à 20h41.