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Procès Verbal - 2024 01 24 Proces verbal defintif
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 24 Proces verbal defintif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
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1
Nombre de conseillers
Afférents au
conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
Présents : MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Michel DE NAYS CANDAU, Lucien VIGOUROUX, Chantal VILLANUEVA, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Maryse DEVEZE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Alain MARTI, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Roseline BRUNETTI, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Marie- Christine ROUVIERE, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
Pouvoirs :
Pierre DEUSA à Robert CRAUSTE
Françoise LAUTREC à Claude BERNARD
Martine SCOLLO-OGIER à Corinne PIMIENTO
Didier GRANON à Charly CRESPE
DÉLIBÉRATIONS ET INFORMATIONS
DELIB2024-01-01 Rapport d’orientation budgétaire 2024 (ROB)
DELIB2024-01-02 Solde refacturation EHPAD 2023
DELIB2024-01-03 Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
DELIB2024-01-04 Abrivado des plages 2016 : Reversement des frais de justice à l’association des Manadiers
DELIB2024-01-05 Avis sur le rapport de l’IGEDD et du CGAAER, intitulé « L’adaptation de la Camargue au changement climatique améliorer la gouvernance pour prendre en charge les
dérèglements » publié en mai 2023 et rendu communicable en novembre 2023
Secrétaire de séance :
Carole LOUCHE
PROCÈS-VERBAL
Département du Gard - Ville de Le Grau-du-Roi
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JANVIER 2024 à 18.30 heures
ORDRE DU JOUR
2
DELIB2024-01-06 La coupe d’emprise (OLD et interface habitations) hors forêt communale soumise
DELIB2024-01-07 Convention d’occupation terrains conservatoire à l’Espiguette – Réalisation de travaux de restauration écologique et de débroussaillage
DELIB2024-01-08 Accord-cadre de services à bons de commande n°2023-11-MAC-027 « Prestations de sécurité et de gardiennage »
DELIB2024-01-09 Adhésion de la Commune du Grau-du-Roi à la plateforme de vente en ligne Agorastore – Approbation du contrat cadre de mandatement et de fourniture de prestations de ventes
aux enchères publiques en ligne
DELIB2024-01-10 Présentation de la convention d’occupation temporaire d’usage agricole portant sur le domaine public du Conservatoire du Littoral
DELIB2024-01-11 Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de Messieurs Jean-Claude RIERA ET Matthieu JOLLY
DELIB2024-01-12 Les Graulinades : demande de subvention auprès du Département du Gard
DELIB2024-01-13 Les vendredis du jazz : demande de subvention auprès du Département du Gard
DELIB2024-01-14 L’art monumental : demande de subvention auprès du Département du Gard
DELIB2024-01-15 Festival imagi’mômes : demande de subvention auprès du Département du Gard
DELIB2024-01-16 Subvention d’exercice 2023 à la Cie les Rasants
DELIB2024-01-17 Sportez-vous bien : tarifs séjour Mont-Aigoual
DELIB2024-01-18 Personnel communal : créations de postes
DELIB2024-01-19 Personnel communal : recrutement emplois saisonniers
DELIB2024-01-20 Personnel communal : rémunération du personnel saisonnier
INFORMATION
Convention d’accord-cadre de mandats de maitrise d’ouvrage pour le projet urbain – Marché subséquent n°8 ayant pour objet un mandat d’étude relatif au pilotage du projet urbain dans son ensemble et à la réalisation des études préalables et pré-opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre du dossier de création de la ZAC de l’écoquartier.
INFORMATION Reconduction du marché de fourniture gaz
INFORMATION Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024
INFORMATION
Marché de prestations intellectuelles n° 2023-07-MPI-021 « Missions de Programmiste et d’assistance dans le cadre du projet de fusion des écoles maternelles Communales et créations d’un Pôle Petite Enfance avec fusion des structures multi-accueil sur le site de l’école TABARLY - Avenant
INFORMATION Tableau MAPA et marchés : ils feront l’objet d’un dépôt sur table le soir de la séance du Conseil municipal
3
La séance est ouverte à 18 heures 30 par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire salue les membres du Conseil municipal. Puis, il les invite à se lever pour la diffusion de l’hymne National.
Il souhaite que l’assemblée ait une pensée pour cette agricultrice et sa fille qui ont perdu la vie sur le barrage routier dans le cadre du mouvement des agriculteurs. Il les invite aussi à soutenir ces hommes et ces femmes, ces agriculteurs qui travaillent durement pour nourrir les français et qui sont, dans de telles difficultés aujourd’hui, qu’ils sont obligés d’interpeller les pouvoirs publics. Ils sont ici dans un territoire agricole, les élus sont souvent mobilisés auprès des marins pêcheurs et d’ailleurs, souvent les mêmes causes ont les mêmes effets. Ici, sur ce territoire Terre de Camargue, Camargue Gardoise, les agriculteurs sont très présents, que ce soit pour l’élevage, pour le maraichage, la viticulture, la riziculture. Ils sont au contact de ces agriculteurs de façon régulière et ils tirent la sonnette d’alarme. La Présidente de la Chambre de l’Agriculture Magali SAUMADE dans le Département du Gard, est très engagée et souvent, l’accent est mis sur ces difficultés que rencontrent les agriculteurs et agricultrices et il pense, que ses collègues seront d’accord avec lui pour les soutenir. Il veut également avoir une pensée pour Madame LAUTREC qui a dû être hospitalisée mais, les nouvelles sont meilleures aujourd’hui. Les élus lui souhaitent un prompt rétablissement.
Monsieur le Maire donne lecture des différents pouvoirs et demande à Madame Carole LOUCHE qui est nommée secrétaire de séance de faire l’appel des élus et donne lecture des différents pouvoirs, comme ci-après :
- Pierre DEUSA à Robert CRAUSTE
- Françoise LAUTREC à Claude BERNARD
- Martine SCOLLO-OGIER à Corinne PIMIENTO
- Didier GRANON à Charly CRESPE
Le quorum est atteint.
Il demande ensuite si les élus ont des remarques sur les comptes-rendus des séances des 08 novembre 2023 et 13 décembre 2023.
Ces comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.
En vertu de sa délégation de pouvoir, il donne connaissance des différentes décisions municipales.
Direction générale des services et administration générale :
• Décision du Maire n° DMADMG 23-11-12 – Clôture de la régie des recettes
encaissement des vacations funéraires ainsi que tous les arrêtés de nominations y
afférents, après vérification des comptes et établissements du procès-verbal de
clôture par l’Administrateur des Finances Publiques
• Décision du Maire n° DMADMG 23-11-13 – Régie de recettes commune Le Grau-du
Roi – Encaissement des recettes d’exposition peinture et vente de billets de théâtre
soumis à TVA sont encaissés pour le compte du budget de l’ODAS LE GRAU DU
ROI.
• Décision du Maire n° ADMGCIM 23-12-01 – Délivrance d’une concession dans le
4
cimetière rive gauche n°2-H-115 de 15 ans à compter du 28 novembre 2023
moyennant la somme de 550 euros.
• Décision du Maire n° ADMG 23-12-02 – Avenant au contrat de location de 3 ans
autorisant Monsieur SOUFFLET Michel à modifier la date des prélèvements mensuels
du logement situé à la Résidence Christophe COLOMB, 4 rue du Colonel Riant.
Culture et Animations
Monsieur le Maire indique que toutes ces décisions démontrent le contenu, la vitalité, le
nombre d’animations que produit la Commune et, elles sont nombreuses.
• Décision du Maire n° DMANIM 23-11-05 – Contrat de cession avec Association Cielo
concernant l’évènement Le Grau Noël pour la parade « Les souffleurs de rêves » le
samedi 30 décembre 2023, de l’ancien Phare au parvis de la Mairie. Le montant de la
prestation s’élève à 2 977 euros net de TVA.
• Décision du Maire n° DMANIM 23-11-06 – Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL –
Contrat de cession avec PRINCESSE MOUSTACHE pour le spectacle « Casse-
noisette » le dimanche 17 décembre 2023. Le montant de la prestation s’élève à 4
093,48 euros T.T.C.
• Décision du Maire n° ANIM 23-11-07 – Le Grau Noël 2023 – Contrat de cession avec
Terraland pour des animations enfants du 27 décembre 2023 au 06 janvier 2024 (sauf
1er janvier) sur le parvis de la Mairie. Le montant de cette prestation s’élève à 20 640
euros T.T.C.
• Décision du Maire n° ANIM 23-11-08 – Le Grau Noël 2023 – Contrat de cession avec
SO HAPPY pour des ateliers créatifs du 27 décembre 2023 au 06 janvier 2024 (sauf
1er janvier) sur le parvis de la Mairie moyennant la somme de 4 400 euros net de
TVA.
• Décision du Maire n° ANIM 23-11-10 – Le Grau Noël 2023 – Contrat de cession avec
Animalea pour une mini ferme itinérante du 27 décembre 2023 au 06 janvier 2024
(sauf 1er janvier) sur le parvis de la Mairie. Le montant de la prestation s’élève à 6 300
euros net de TVA.
• Décision du Maire n° ANIM 23-11-11 – Noël des enfants personnel – Contrat de
cession avec MUSIK EVENT pour le spectacle « Magicland » à l’espace Jean-Pierre
CASSEL le dimanche 10 décembre 2023. Le montant de la prestation s’élève à 3
161,80 euros T.T.C.
• Décision du Maire n° ANIM 23-12-03 – Mise à disposition des courts de tennis dont
les couverts destinés aux clubs de Tennis extérieurs pour stages et tournois :
- Au maximum 10 courts de tennis extérieurs sur le site du Tennis club du Grau-du-
Roi
- Le club house, les vestiaires et les sanitaires
- Au maximum 8 courts de tennis extérieurs sur le site du Raquette Club de Port-
5
Camargue
- Le club house, les vestiaires et les sanitaires
L’utilisation des courts est soumise à une tarification horaire de 4 € pour chaque court
utilisé.
- Au maximum 2 courts de tennis couverts sur le site du Tennis club du Grau-du-
Roi.
L’utilisation des courts est soumise à une tarification horaire de 10 euros pour chaque
court utilisé.
• Décision municipale n° ANIM 23-12-04 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Monsieur Thierry LIPINSKI afin d’y présenter ses œuvres du mardi 06
février 2024 (accrochage) au mardi 20 février 2024 (décrochage) inclus.
• Décision municipale n° ANIM 22-12-05 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Madame Evelyne BEAUDOING afin d’y présenter ses œuvres du mercredi
20 mars 2024 (accrochage) au mardi 16 avril 2024 (décrochage) inclus. La mise à
disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune d’un
montant de 20 % des œuvres vendues
• Décision municipale n° ANIM 22-12-06 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Madame Véronique JULLIAN afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 15
mai 2024 (accrochage) au mardi 11 juin 2024 (décrochage) inclus. La mise à
disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune d’un
montant de 20 % des œuvres vendues
• Décision municipale n° ANIM 22-12-07 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Monsieur Alain MAUPUY afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 04
septembre 2024 (accrochage) au mardi 1er octobre 20241 (décrochage) inclus. La
mise à disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune
d’un montant de 20 % des œuvres vendues.
• Décision municipale n° ANIM 22-12-08 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Monsieur Serge LECLERC afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 16
octobre 2024 (accrochage) au mardi 12 novembre 2024 (décrochage) inclus. La mise
à disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune d’un
montant de 20% des œuvres vendues.
• Décision municipale n° ANIM 22-12-09 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Monsieur Carlos CASTILLO IBARRA afin d’y présenter ses œuvres du
mardi 06 août 2024 (accrochage) au mardi 03 septembre 2024 (décrochage) inclus.
La mise à disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune
d’un montant de 20 % des œuvres vendues.
• Décision du Maire n° ANIM 23-12-10 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Monsieur Risgallah GEORGES afin d’y présenter ses œuvres du mercredi
17 avril 2024 (accrochage) au mardi 14 mai 2024 (décrochage) inclus. La mise à
6
disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune d’un
montant de 20 % des œuvres vendues.
• Décision du Maire n° 23-12-11 – Villa Parry – Convention d’occupation de salle avec
Madame Anne AIOU afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 12 juin 2024
(accrochage) au dimanche 07 juillet 2024 (décrochage) inclus. La mise à disposition
se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune d’un montant de 20
% des œuvres vendues.
• Décision du Maire n° ANIM 23-12-12 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Madame Abigail CABALLERO, représentant l’artiste Jean-Charles
LALLEMENT et Présidente de l’association Bacchus le sculpteur, afin d’y présenter
des œuvres du mardi 08 juillet 2024 (accrochage) au lundi 05 août 2024 (décrochage)
inclus.
• Décision du Maire n° ANIM 23-12-13 – Inauguration de la Maison du Phare et des
Môles – Contrat d’engagement avec DEL FUEGO BAGNOLAISE pour une animation
musicale le samedi 23 décembre 2023. Le montant de ces prestations s’élève à
750 euros T.T.C.
• Décision du Maire n° 23-12-14 – 1er bain de l’année – Contrat d’engagement avec
Del Fuego Bagnolaise pour une animation musicale le dimanche 07 janvier 2024. Le
montant de ces prestations s‘élève à 900 euros T.T.C.
• Décision du Maire n° ANIM 23-12-15 – Villa Parry – Le salon des artistes locaux
(thème libre) est prévu du 03 octobre au 12 octobre 2024. Ce salon est réservé aux
personnes possédant un domicile principal ou une résidence secondaire sur la
Commune. Un règlement intérieur en définit les conditions morales et matérielles.
• Décision du Maire n° ANIM 23-12-16 - Villa Parry – Règlement intérieur Le salon de
Pascal « Petit format » est prévu du jeudi 14 novembre au samedi 23 novembre 2024.
En cas de vente, l’artiste s’engage à verser à la Commune 20 % du montant de la
vente.
• Décision du Maire n° ANIM 23-12-17 – Carrefour 2000 – 9ème salon d’Aquarelles –
Invité d’honneur Guy COVELLI – est prévu du mardi 02 juillet au dimanche 14 juillet
2024. Un règlement intérieur en définit les conditions morales et matérielles et
notamment le reversement de 20 % du montant en cas de vente d’une œuvre. Des
prix seront également attribués à cette occasion.
- 1er prix : 500 € (sera hors prix les 2 années suivantes)
- 2ème prix : 250 €
- 3ème prix : 100 €
- 4ème prix : 100 €
• Décision du Maire n° ANIM 24-01-01 – Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL –
Contrat de cession avec LYRIC’OPERETTE pour le spectacle « BEST OF OPERA
OPERETTE » le dimanche 21 janvier 2024. Le montant de la prestation s’élève à
6 000 euros T.T.C.
7
• Décision du Maire n° ANIM 24-01-02 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Madame Monique BALLIAN afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 21
février 2024 (accrochage) au mardi 19 mars 2024 (décrochage) inclus, qu’elle
occupera avec Monsieur Jean-Claude PERRIN, Monsieur Laurent MARTIN, Monsieur
Arnaud LAHOCHE, Madame Martine WOELLET et Madame Anne BOITELLE. La
mise à disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune
d’un montant de20 % des œuvres vendues.
• Décision du Maire n° ANIM 24-01-03 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Madame Anne BOITELLE afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 21
février 2024 (accrochage) au mardi 19 mars 2024 (décrochage) inclus, qu’elle
occupera avec Monsieur Jean-Claude PERRIN, Monsieur Laurent MARTIN, Monsieur
Arnaud LAHOCHE, Madame Martine WOELLET et Madame Monique BALLIAN. La
mise à disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune
d’un montant de 20 % des œuvres vendues.
• Décision du Maire n° ANIM 24-01-04 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Madame Martine WOELLET afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 21
février 2024 (accrochage) au mardi 19 mars 2024 (décrochage) inclus, qu’elle
occupera avec Monsieur Jean-Claude PERRIN, Monsieur Laurent MARTIN, Monsieur
Arnaud LAHOCHE, Madame Anne BOITELLE et Madame Monique BALLIAN. La mise
à disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune d’un
montant de 20 % des œuvres vendues.
• Décision du Maire n° ANIM 24-01-05 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Monsieur Jean-Claude PERRIN afin d’y présenter ses œuvres du mercredi
21 février 2024 (accrochage) au mercredi 19 mars 2024 (décrochage) inclus, qu’il
occupera avec Monsieur Laurent MARTIN, Monsieur Arnaud LAHOCHE, Madame
Martine WOELLET, Madame Anne BOITELLE et Madame Monique BALLIAN. La
mise à disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune
d’un montant de 20 % des œuvres vendues.
• Décision du Maire n° ANIM 24-01-06 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Monsieur Laurent MARTIN afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 21
février 2024 (accrochage) au mercredi 19 mars 2024 (décrochage) inclus, qu’il
occupera avec Monsieur Jean-Claude PERRIN, Monsieur Arnaud LAHOCHE,
Madame Martine WOELLET, Madame Anne BOITELLE et Madame Monique
BALLIAN. La mise à disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la
Commune d’un montant de 20 % des œuvres vendues.
• Décision du Maire n° ANIM 24-01-07 – Villa Parry – Convention d’occupation de
salle avec Monsieur Arnaud LAHOCHE afin d’y présenter ses œuvres du mercredi 21
février 2024 (accrochage) au mercredi 19 mars 2024 (décrochage) inclus, qu’il
occupera avec Monsieur Jean-Claude PERRIN, Monsieur Laurent MARTIN, Madame
Martine WOELLET, Madame Anne BOITELLE et Madame Monique BALLIAN. La
mise à disposition se fait à titre gracieux moyennant le reversement à la Commune
d’un montant de 20 % des œuvres vendues.
• Décision du Maire n° ANIM 24-01-08 – Abrivado des plages prévue le samedi 02
8
mars 2024 – Présence médicale préventive – Convention avec l’Association des
Médecins d’Arènes. Cette prestation s’élève à 330 euros T.T.C.
Monsieur le Maire dit que d’ores et déjà, les contrats avec les manades ont été signés et
que prochainement, une réunion va être organisée avec la Préfecture et Messieurs
TOPIE, BLATIERE et DE NAYS CANDAU qui sont mobilisés pour cette organisation.
DELIB2024-01-01 - RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 (ROB)
Rapporteur : Claude BERNARD
Préambule
La Loi NOTRe a précisé les éléments à fournir dans le cadre du débat d’orientations budgétaires notamment la structure et la gestion de la dette, les engagements pluriannuels, l’évolution des dépenses et des effectifs du personnel, la fiscalité... Ces éléments ont été envoyés et expliqués aux membres de la commission des finances qui s’est tenue le 17 janvier 2024, ils font partie de ce présent rapport.
Pour bien appréhender la situation budgétaire de la commune de Le Grau-du-Roi, il est nécessaire de bien analyser les évolutions récentes, de mettre en évidence les interactions avec les budgets annexes et avec les satellites, d’isoler les éléments exceptionnels pour avoir une vision réelle des éléments et des tendances qui structurent les comptes de la commune et différencier les tendances structurelles des éléments conjoncturels. La situation économique, avec une inflation cumulée sur 2 années de près de 10 %, des revalorisations de salaire significatives et des coûts de l’énergie et des carburants qui explosent, constitue un élément conjoncturel inédit susceptible d’affecter fortement les dépenses de la Ville, tout en rappelant qu’une part significative des recettes est très dépendante de la conjoncture touristique.
Après le redressement du mandat précédent, un équilibre à préserver :
La situation de 2014 couplée à une réduction des aides nationales avait amené la municipalité à mettre en œuvre des objectifs de redressement des finances communales pour les 3 axes qui permettent de déterminer la santé financière d’une ville :
• Le fonds de roulement/la trésorerie
Depuis plusieurs années, un objectif de disposer d’un mois d’avance de dépenses de fonctionnement, conforme aux orientations de la Cour des Comptes a été fixé et 1 700 000 € étaient chaque année depuis 2018, « bloqués » dans le chapitre « dépenses imprévues ».
Cet objectif sécurisait les finances municipales. Il faut souligner qu’en 2020, ces réserves ont permis d’absorber le choc financier induit par la crise sanitaire et que dans le cadre d’un programme d’investissement ambitieux avec des pics de dépenses, il faut pouvoir avancer la TVA et les subventions attendues. La M57 a fait disparaitre les dépenses imprévues, la solution proposée pour garantir de pouvoir préserver cette réserve est de prévoir au budget une dépense d’investissement en anticipation d’une année pour l’équivalent de 1 750 000 euros environ.
• L’endettement
En 2014, la commune (Budget principal et budgets annexes) avait une dette de 68,5 millions d’euros, remboursait 7 650 000 euros par an et avait un ratio de désendettement de 20 ans, ce qui pour les analystes des finances communales correspond à une situation très dégradée.
En décidant de ne plus emprunter en 2016, 2017, 2018 2019, 2020, 2021 et 2022, la Commune a amorcé un processus de désendettement progressif, accéléré en 2019 avec le remboursement anticipé de deux emprunts.
9
En réempruntant pour 2023 d’une part 1,75 millions pour le CPE (Contrat de performance énergétique) éclairage public et 3 millions pour les investissements structurants, en 2024, la dette passe à 33,4 millions soit – 35,1 millions (- 51 %), le remboursement annuel passe à 5 084 000 €, soit - 2 566 000 € (- 33 %) et le ratio de désendettement est passé en 2023 à 4 ans tous budgets confondus, (3 ans pour le budget principal) ce qui correspond à une situation équilibrée et assainie.
• L’autofinancement/L’épargne nette (Voir annexe 1)
Schématiquement, c’est ce qui reste à la commune une fois qu’elle a payé toutes ses dépenses courantes et le remboursement annuel de la dette et ce qui doit lui permettre de financer les équipements et les investissements nécessaires au fonctionnement des services et au renouvellement de son patrimoine (bâtiments, voiries...).
En 2014, l’épargne nette était de 94 000 €, un niveau insignifiant pour une commune comme Le Grau du Roi, ce qui impliquait que même pour faire face à ses dépenses d’investissement minimales, elle était obligée d’emprunter.
Cette faiblesse était le résultat d’une double pince qui s’était resserrée sur les marges de manœuvres financières ; le poids de la dette d’un côté et de l’autre, des dépenses courantes qui avaient progressé plus vite que les recettes.
En plus de ces tendances insoutenables à court terme, la municipalité était également confrontée à un plan national de réduction des dépenses publiques qui s’est traduit sur la durée du précédent mandat par une ponction de 1,3 millions. L’augmentation des taux de fiscalité locale en 2015 correspondait à un produit annuel supplémentaire de 1,1 millions.
Depuis cette première mesure d’urgence qui avec le recul n’a donc juste permis d’absorber qu’une partie de ce choc financier, la municipalité a pris des mesures de maîtrise de la dépense publique sur 2 axes :
● Les charges de gestion courantes (achats de prestations, de fournitures, ...) qui auront été comprimées sur la durée des mandats malgré le renforcement de certains services (nettoyage des rues et espaces publics, la reprise de gestion de l’éclairage public) de 6 101 000 € en 2014 à 6 500 000 € en 2023, soit + 6,5 %, alors que dans la même période l’inflation aura été de 12 % environ.
Ce résultat a impliqué une pression constante de justification des dépenses et une mise en concurrence renforcée (la création du service achat au 01/01/2023 s’inscrit dans cette démarche). La mise en place du contrôle de gestion contribue à cette maîtrise de la dépense publique en permettant des arbitrages pertinents (exemple, assurer la maintenance des véhicules en interne plutôt qu’externaliser, établir des liens entre le coût d’un service et le nombre d’usagers qui en bénéficient...).
● Les charges de personnel (voir annexe 5), (après une augmentation significative en 2015 avec le renforcement de la police municipale et la création du CSU (vidéoprotection) soit 14 équivalents temps plein), n’auront progressé jusqu’en 2023 que de 1,59 % par an en moyenne et ce malgré une nette revalorisation des primes. Cette augmentation moyenne correspond à la simple revalorisation des rémunérations avec une stabilité globale des effectifs (Par exemple en 2022, il y avait 202,94 ETP en activité à la Ville dont 91 % de fonctionnaires et début 2024, on serait à 199,7 ETP dont 87 % de fonctionnaires).
En 2023, une augmentation de 7,9 % des dépenses de personnel a eu lieu, il faut la rapprocher d’une revalorisation des bas salaires de la fonction publique significative et de l’augmentation du point d’indice, donc de toutes les rémunérations de 3,5 %. En 2024, une hausse de 6,5 % est anticipée. L’augmentation des charges de personnel sera significative avec le renforcement des effectifs de police et du CSU et le renforcement de plusieurs services.
10
Dans le même temps, la municipalité a engagé des actions pour augmenter ses recettes non fiscales, en passant des parkings fermés à des horodateurs par exemple (gain de la TVA), en exerçant un contrôle renforcé comme sur les taxes de séjours, une revalorisation des tarifs de stationnement et de taxe de séjour, et ce, de façon à ce que l’apport touristique bénéficie davantage aux finances communales sans nuire à l’attractivité (ce que les résultats de 2023 confirment).
La commune a également bénéficié de tendances favorables liées à la dynamique de l’activité locale, comme les droits de mutation et qui après avoir atteint un niveau record en 2021 (+ 1 million par rapport à la moyenne 2017/2019) ont diminué de 10 % en 2022 et de 12 % en 2023 (voir annexe 6), une tendance que les professionnels du secteur estiment devoir se poursuivre en 2024. L’hypothèse retenue est celle de – 15 % soit – 325 000 € en 2024.
Depuis la réforme de la TH (Taxe Habitation), la dynamique spontanée des produits fiscaux TH et FB (Foncier Bâtie) s’est ralentie. En 2022, la réévaluation des produits avec les mécanismes de compensation, a représenté + 400 000 € environ dont 150 000 € « récupérés » par l’Etat via un mécanisme correcteur avec au final une progression nette de 2 % pour 7 % d’inflation.
Le rattrapage prévu en 2023 avec une revalorisation de 7,1 % des bases de fiscalité locale, avec l’application du mécanisme correcteur, le produit supplémentaire pour la Commune a représenté + 880 000 € portant le produit net des impôts locaux à 13 920 000 € contre 13 843 000 € notifiés (voir annexe 9).
La mise en œuvre de la surtaxation de TH sur les résidences secondaires doit apporter + 3 150 000 euros.
La résultante des efforts de maîtrise des dépenses courantes, d’optimisation des recettes liées au tourisme, la bonne dynamique d’autres recettes, la baisse puis la stabilisation de l’annuité, mène à une évolution positive de l’autofinancement.
Depuis 2019, l’autofinancement a atteint et dépassé l’objectif fixé de 1 700 000 € et en 2023, il a dépassé le nouvel objectif fixé de 2 500 000 € avec 4 700 000 € environ de résultat attendu.
• Le maintien des équilibres pour les années à venir
Avec un autofinancement de plus de 4 000 000 €, la Commune a retrouvé une capacité à investir significativement sans retomber dans la spirale de la dette excessive.
Sur le budget principal, le désendettement par remboursement annuel représentait sur la période 2022-2026 (capital restant dû de 36,3 millions en 2022 à 18,4 millions en 2026) un total de 17,9 millions. (voir annexe 2).
Cela signifie que si la commune se fixait ce plafond d’emprunts nouveaux sur 4 ans, son endettement en capital resterait stable à un niveau que l’on peut qualifier de satisfaisant au regard du ratio de désendettement (moins de 5 années).
Dans le cadre du PPI (Plan d’Investissement Pluriannuel) 2024/2025/2026, un besoin de financement de 30,7 millions a été projeté. (voir annexe 2).
Avec des recettes d’investissement évaluées à 5,35 millions, une capacité d’autofinancement sur la période de 14 millions et la consommation de 2,35 millions de réserves, on peut déterminer un besoin d’emprunt de 9 millions.
La capacité de la commune à mobiliser des financements extérieurs (subventions Europe, Etat, Région, Département, contrat bourg centre, Plan Littoral 21...) renforce aussi sa capacité à investir en continuant à rester à un niveau d’endettement stabilisé.
Si certaines subventions sont acquises, d’autres sont en phase de contacts préliminaires, certaines recettes dans le cadre du projet urbain peuvent être sujettes à aléa et d’autres potentiellement importantes n’ont à ce stade pas été prises en compte par prudence.
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Il faut souligner que si au stade du DOB on prend en compte des subventions non encore acquises, lors du vote du budget seules celles ayant fait l’objet d’un arrêté d’attribution sont prises en compte.
Le lancement fin 2022 d’une consultation pour un contrat de performance énergétique pour l’éclairage public avec 5,3 millions d’investissement TTC sur 2023/2025, une demande de subvention de 1,2 millions à conduit à emprunter 3 millions supplémentaires (prêt bonifié BDT) avec un objectif de 65 % d’économie d’énergie permettant de neutraliser l’annuité de cet emprunt (0,75 % sur 12 ans) (voir annexe 9).
Le PPI 2023/2024/2025/2026 faisait apparaitre un besoin d’emprunt de 17,5 millions, le réajustement en 2024 au vu de la progression significative de la CAF permet de ramener ce besoin à 12 millions soit 5,5 millions de marge de manœuvre (17,9 correspondants au capital que la Commune rembourse en 5 ans).
Orientations proposées pour le ROB 2024 (voir annexe 1)
La vision rétrospective et prospective des principaux équilibres financiers ayant été déterminée dans une approche pluriannuelle, il convient de préciser les orientations 2024.
- La volonté de maintenir un niveau de service à la population élevé, au moins au niveau de 2023, en intégrant de nouveaux services : la navette urbaine, la centre de santé, la salle des rencontres, la sensibilisation aux risques naturels, les actions PVD (Petites Villes de Demain).
• La prise en compte pour les charges générales d’une inflation de 3 % et pour les coûts de l’énergie et du carburant de 12,50 % et 180 000 euros affectés à de nouveaux services.
• Une progression significative des charges de personnel est projetée, liées au renforcement de la police et du CSU (+ 3 postes), les revalorisations de salaire liées aux progressions de carrière mais surtout les mesures nationales de revalorisation des plus bas salaires, la consolidation de services (poste régie, responsable bâtiment, accueil citoyenneté, équipe mobile SNSM, ouverture salle des rencontres). On serait à + 650 000 € de crédits supplémentaires.
• Une stabilité des subventions et participations versées à l’exception du SDIS + 60 000 euros, du CCAS + 45 000 euros, de l’EHPAD + 35 000 €, de la SPL GDR développement + 45 000 €, de l’AREC + 25 000 €, la TRANSMED + 50 000 €, le festival de cinéma + 25 000 €, le lancement de la navette urbaine + 70 000 € (70 % du coût à reverser à la CCTC).
• Une stabilité globale des recettes au niveau de 2023 pour les horodateurs, occupation du domaine public, taxe de séjour, FPS..., à un niveau plutôt élevé ce qui implique une dynamique d’accueil touristique forte.
• Pour rester dans une approche prudentielle, il est proposé concernant une recette très fluctuante, les droits de mutation, une poursuite de la baisse des cessions, donc des droits de mutation de 325 000 €.
• La stabilité des tarifs et des taux de fiscalité communaux et ce pour ces derniers pour la 9ème année d’affilée.
• Ces projections permettent d’extrapoler un autofinancement proche de 5 700 000 € conforme à l’objectif en lien avec le PPI.
La projection de 17 millions d’investissements (Sous réserve des arbitrages) en 2024 (+ 3,3 millions pour le CPE éclairage), le montant 2024 à emprunter serait de 3 millions et de 1,25 millions pour le CPE éclairage public. (Voir annexe 2)
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Pour préserver la vocation d’habitat principal des zones considérées comme tendues sur les logements en zone touristique, le Gouvernement a décidé d’élargir la surtaxation des résidences secondaires pour 4 000 Communes. Le Gouvernement considère également que cette mesure est une forme de soutien financier aux collectivités dans la période actuelle de crise financière. La Commune a décidé de mettre en œuvre cette disposition qui produira ces effets dès 2024.
Dans le cadre d’une vision pluriannuelle, les nouveaux services mis en œuvre en 2024 devraient en année pleine à partir de 2025 consommer 1/3 de cette nouvelle ressource en retenant l’option d’une baisse des taxes foncières d’1 million, l’autofinancement projeté pour le PPI en 2025/2026 serait de 4 150 000 euros par an.
Les budgets annexes :
Le budget principal retrace les activités de service public, lorsque la ville gère des services du champ concurrentiel comme le ferait une entreprise, elle est soumise à des déclarations de TVA, à la nécessité d’amortir les investissements générateurs de recettes et elle doit faire apparaitre cette gestion spécifique dans des budgets annexes qui ont vocation à être équilibrés entre dépenses et recettes.
Budget RSU :
Il concerne les stationnements payants hors horodateurs, principalement Les Baronnets à l’Espiguette.
En 2023, le solde de gestion des Baronnets a permis d’atteindre un retour financier de 350 000 euros qui sera reconduit en 2024. A terme, le versement du budget annexe vers le budget principal pourrait prendre la forme d’une redevance payée par le budget annexe au profit du budget principal.
Budget ODAS :
Il concerne la gestion du théâtre principalement et les travaux de réhabilitation des arènes avec une 2ème tranche à intégrer en 2024 pour 450 000 € (subvention d’équipement à prévoir). A terme, la question de l’existence d’un budget annexe pour l’activité théâtre qui ne relève pas du champ concurrentiel doit être examinée en lien avec le trésor public.
Budget Port de Pêche :
Ce budget doit être considéré comme un budget de transition avant éventuellement un budget pleinement distinct des budgets communaux. En relation avec la Région et le comptable public, la séparation des actifs entre infrastructures pour la Région et superstructures pour la Ville a été finalisée avec un niveau des amortissements satisfaisant pour l’équilibre budgétaire.
Il faut noter que ce budget atteint l’équilibre depuis 2022 sans subvention de la ville, ce qui était l’objectif fixé et qui est renouvelé en 2024 avec une capacité à autofinancer ses investissements.
Le partenariat avec la Région qui finance les principaux investissements permet ce bon résultat au bénéfice des professionnels.
Budget domaine locatif :
Il rassemble les biens que loue la ville notamment à la SPL LGDRD pour le Camping, à la SPL pour le Seaquarium, au CCAS pour l’EHPAD. L’adéquation entre la nature de domaine public de ces biens et leur gestion dans le cadre d’un budget annexe avec assujettissement à la TVA mérite d’être réétudiée, en lien avec le trésor public.
Le maintien de l’EHPAD au sein du domaine locatif reste posé car il ne s’agit pas avec la ville d’une relation classique bailleur/locataire mais plutôt, de la mise à disposition d’un élément du domaine public en vue d’y exercer une mission de service public avec une redevance et non un loyer. La prise en charge par la Ville de la maintenance, va dans ce sens.
Concernant le camping de l’Espiguette, une réflexion est engagée avec la SPL sur un partenariat financier pour une montée en gamme de cet équipement dans un esprit conciliant innovation et
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espace naturel préservé. Un questionnement sur la reprise des 1,6 km de voirie communale dans une logique de mobilité douce (route des Ganivelles), doit être mené dans les années à venir. Notre conseil juridique préconise un bail emphytéotique avec une redevance simplifiée part fixe + remboursement redevance État + 10 % du résultat avant impôts.
Concernant la SPL Seaquarium, l’audit sur l’état des bâtiments et l’évaluation des besoins financiers en matière de maintenance et de travaux servira de base à l’établissement d’une concession de service public qui devrait transférer à la SPL cette responsabilité, ce qui impliquera un ajustement de la redevance et/ou, le versement d’une participation pour neutraliser ce transfert.
L’audit a déterminé un besoin de 540 000 € de travaux à très court terme, 115 000 € à 3 ans, 150 000 € à 10 ans et 1 325 000 € à 25 ans (avec la maîtrise d’œuvre, on serait sur un coût moyen annuel de 115 000 €). Mais il ne s’agit là que des murs, d’autres installations vont nécessiter d’importants travaux de rénovation.
Une étude est en cours pour lancer un contrat de performance énergétique avec des travaux envisagés en 2024/2025, reprise des réseaux aérauliques, mise en place GTB, remplacement de la chaudière gaz par pompe à chaleur, centrale photovoltaïque en autoconsommation sur le parking... La prise en compte de ce contrat et des remises à niveau des équipements à assumer (groupe électrogène...) sera à étudier dans la constitution de la concession de service public et de ses conditions financières.
Actuellement pour la Ville, le solde des charges et des recettes est équilibré. Le montage à l’étude serait que la Ville contribue au financement des travaux de court terme jusqu’à hauteur de 1 000 000 euros, qu’elle transfère à la SPL la responsabilité de financer les autres travaux en supprimant la redevance fixe remplacée par une redevance variable de 10 % du résultat avant impôts.
Budget Ecoquartier :
En 2020, ce budget avait financé 1 519 600 euros dont 105 900 € d’études et 1 413 700 € d’acquisition de terrain auprès de l’EPF (dont 487 200 € ont transité par le budget principal).
En 2022, les acquisitions foncières ont été complétées nécessitant de porter le total des avances par le budget principal à 2 491 000 € et en 2023 à nouveau a + 44 000 euros soit 2 535 000 euros cumulés.
En 2024, il est prévu de boucler l’opération avec les cessions de terrains pour permettre le remboursement au budget principal de ces avances. Les contentieux en cours diffèrent ce bouclage.
Le prix de cession pour les logements locatifs aidés, conduit à un soutien volontariste de 7 000 € par logement, soit 420 000 € sur lequel la collectivité recherche des participations de l’Etat et de la Région au titre du soutien aux politiques de l’habitat dans les secteurs tendus et ce, afin de répondre aux besoins en logement de notre population.
Pour la suite de l’écoquartier, la Commune a engagé une étude de concession de ZAC 2024/2025 pour 170 000 € par an en vue de confier en concession la suite de l’aménagement à partir de 2026 (le concessionnaire reprenant à sa charge dans cette option à valider le moment venu, les engagements vis-à-vis de l’EPF (Établissements Publics Fonciers) soit 6 700 000 € de terrains à acquérir. DOB PROJECTIONS 2024
EVALUATIONS PROJECTIONS CA 2023 BP 2023 BP 2024 ORIENTATIONS ET EVOLUTIONS
011 Charges générales 6 500 000 € 6 998 000 € 6 980 000 € BP/BP => Srabiité
dont énerpe/carburant ! 110000 € 1 250 000 € CâA+115N
dont autres 5 290 000 € 5 720 000 € CA + 1% + 180 000€
012 Charges personnel 10 400 000 € 10 357 000 € 11 050 000 € Reralorisation salares/primes : * 200 000 €
Renforcement PM / CSU / SNSM + 150 000 €
Renforcement services : + 150 009 €
Nouveaux services : + 50 000 €
014 Reversements produits 228 000 € 310 000 € 250 000 € FPIC
65 Subventions / Participations 4 895 000 € 5 084 000 € 5 250 000 €|
Navette + 70 000 / AREC + 25 000 €
Animations + 75 000
dont CCAS / EHPAD ? 500 O00 € 1 520 000 € EMPAD / CCAS + 80 000 €
dont SPL Grau du Foy Dévefanpement 0606 000 € 800 000 € SPL + 45 000 €
dont SDS ! 060 O0 € 1 120 600 € SONS + 60 000 €
66 Charges financières 1053 000 € 1 063 000 € 1110 500 €
67 Charges exceptionnelles 16 000 € 30 000 € 30 000 €
+
013 Remboursements personnels 62 000 € 50 000 € 50 000 €
70 Produits du domaine 3 373 000 € 3 020 000 € 3 380 000 €
T3 impôts et Taxes 650 000 € 614 000 € 620 000 €
dont alto de compersabon 560 000 €
dont reversement eus et pars en ligne 80 000 €
731 Fiscalité Locale 21 825 000 € 20 898 000 € 24 650 000 € er mmer 729000
74 Dotations / Subventions 4 167 000 € 4 130 000 € 4 100 000 €
75 Autres recettes 933 000 € 836 000 €] 850 000 €
dont reversement RSU 360 000 € 250 000 € 3250 000 €
TT Recettes exceptionnelles 86 000 € € €
TOTAL RRF 31 096 000 29 548 000 33 650 000 BP/BP=>+13,9 %
EPARGNE BRUTE 8 004 000 € 5 706 000 € 8 079 500 € BP! BP => + 57 %
Remboursement Capitai Dette 3 289 675 € 3 289 675 € 3 280 700 € BP/BP=-03%
AUTOFINANCEMENT | CAF 4714 325 € 2416 325 € 5 698 800 € BP / BP => + 130%
RATIO ENDETTEMENT en années 3,52 4,94 3,14 BP/ BP => - 1,8 année
14
Annexe 1
15
Annexe 2
PLAN PLURIANNUEL INVESTISSEMENT
2024 2025/2026
Salle des rencontres 3 600 000 - 800 000 = 2 400 000 /
Cité de la pêche et des
pêcheurs 300 000 – 100 000 = 200 000 480 000 – 150 000 = 330 000 Sentier dunaire
Seaquarium 450 000 – 300 000 = 150 000 /
Phare de l’Espiguette 150 000 1 100 000 de recettes à percevoir /
Conventions SNCF +
terrain 2 000 000 900 000
Projet urbain / PEM
Allées de la Gare
Simone Veil
2 000 000 – 500 000 = 1 500 000
2 000 000 – 500 000 = 1 500 000
Jardin chemin de fer = 1 700 000
PEM : 1 200 000 – 500 000 = 700 000
Parking silo = 7 120 000
Solde Simone Veil : 1 800 000
Fusion écoles
Pôle petite enfance 2 000 000 – 500 000 = 1 500 000 2 000 000 – 500 000 = 1 500 000 Avenue Jean Bastide 1 510 000 – 710 000 = 800 000 1 020 000 – 420 000 = 600 000 Voies structurantes 500 000 1 500 000
ALV (Aménagements
Localisés de Voiries) 450 000 900 000
Salle de musique 250 000 /
Arènes 2ème tranche 450 000 /
Padel (3 terrains) 250 000 /
Bâtiments / Equipements
/ Aménagements divers 600 000 1 200 000
Vidéoprotection 380 000 – 30 000 = 350 000 200 000
SMEG / Fibre 100 000 200 000
TOTAL 12 050 000 18 650 000
Autofinancement 5 700 000 8 300 000
RRI (FCTVA, taxes...) 1 000 000 4 350 000
Emprunt 3 000 000 6 000 000
Réserves 2 350 000 0
TOTAL 12 050 000 18 650 000
CPE (éclairage public) 3 300 000 2 000 000
Prêt CPE solde 1 250 000 /
Prêt reporté 1 750 000 /
Subventions 300 000 500 000
= - 1 500 000 à financer
Total emprunt sur le PPI (2023, 2024, 2025 et 2026) : 12 000 000 euros
A chiffrer et intégrer : Hôtel de Police / CSU
Contrat de performance énergétique Palais des Sports / Ecole QUET Ombrières photovoltaïque parc de stationnement BUDGET PRINCIPAL - CA 2023
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émuses
Dépenses annulées
Dépenses nettes
17 604 310,99
235 491,29
17 580 819,70
24 980 922 33
846 606.17
24 143 316.16
Recettes émises
Recettes annulées
Recettes nettes 23 590 775,76 23 590 775,76 31 867 651.95 70 704,55 31 796 947.60
[Résultat de l'exercice | 6 009 956,06 | 7 653 631,44 |
Résultat Reporté (2022 -9 566 037,35 11 608 410,41
Résultat de Clôture -3 556 081,29 9 406 960,36
Total (Inv. + Fonct.) 5 850 879,07
Déficit d'investissement = 3 556 081,29
Solde des RAR 2023 = 321 694,11
Affectation en 1068 = 3 877 775,40
reste en 002 : 1973 103,67
16
Annexe 3
RESULTATS CONSOLIDES - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET _— Total Investissement Fonctionnement
Budget principal -3 556 081,29 9 406 960,36 5 850 879,07
Annexes
Domaine locatif 1 037 844,33 641 813,61 1 679 657,94
ODAS Réges 147 574,45 124 152,65 271 727,10
Régie services urbains 51 924,32 47 231.02 99 155,34
Chambre funéraire 26 842,33 9 850,12 36 692,45
Port de Pêche 54 593,54 146 01461 200 608,15
Eco Quartier 0.00 0,00 0.00
Total -2 237 302.32 10 376 022,37 8 138 720,05
Pour rappel
RESULTATS CONSOLIDES - COMPTE tDMINISTRATIF 2022
BUDGET
Section
Investissement lonctionnement
Total
Budget principal -9 $66 037,35 11 608 410,41 2 042 373,06
innexes
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17
Annexe 4
Annexe 5 page suivante
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Recettes - Comparatif Plurisnnuel 2017 => 2023
Moyenne
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2022 / 2023 2017 / 2019 {
70383 - Droits de Stationnement 1038 69% } 1 174 826 } 1 091 969 1 101 830 176 225 1 086 776 1331051 1415 847 6,37%
73111 - TF8, TFNE, TH (Hors FPIC) 11 752 3281 11 543 0691 12 068 130 11 787 842 12 160674 12 509 514 | 12 768 471 } 13633460 6,77%
73141 - TCFE 389063 | 397627 | 396 332 394 341 369 086 379844 | 420047 | 561236 3361%
73154 - Droits de Place 555965 | Ssogo4 À 471115 528 995 435 724 556180 | 603450 | 684221 13,38%
731721 - Taxe de Séjour 999812 | 302367 | 963926 957 035 907 709 1106038 | 1171967 | 1545213 31854
731732 - jeux de Casino 2 347 815 | 2493637 | 2708720 | | 2516724 1 680 696 1477 281 | 2641878 | 2896 227 9,634
73123 - Droits de Mutation 1658 878 | 1 798 925 | 1905575 1787 793 1875 672 2 785 980 2494563 2189558 -12,23%
[18 742 5571 18 870 355] 19 610 767] | 19074 560 | | 18205785] | 19901613 | 21 431 426 | 22925 760] | 15,20%
19
Annexe 6
Endettement pluriannuel
GRAU - MAIRIE DU GRAU DU ROI
Date : 11/01/2024 15:14
Budget : COM - Période : du 01/01/2021 au 31/12/2031 - Sans prise en compte des emprunts simulés.
BUDGET COMMUNE
Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC CapRa restant
2021 4 555 472,82 € 1 230 807,63 € 3 324 665,19 € 0,00 € 0,00 € 33 440 286,10 €
2022 4 524 230,59 € 1 109 461,56 € 3 414 769,03 € 0,00 € 0,00 € 30 115 620,91 €
2023 4 345 675,35 € 1 053 000,29 € 3 289 675,06 € 3 000,00 € 0,00 € 26 700 851,88 €
2024 4 391 207,14€ 1110533,72€ 3 280 673,42 € 0,00 € 0,00 € 28 161 176,82€
2025 4 376 360,82 € 1037 997,55 € 3 338 363,27 € 0,00 € 0,00 € 29 130 503,40 €
2026 4177 173,74€ 922 135,91 € 3 255 037,83 € 0,00 € 0,00 € 25 792 140,13 €
2027 3 941 114,45€ 794 780,73 € 3 146 333,72€ 0,00 € 0,00 € 22 537 102,30 €
2028 3 544 374,84 € 671 706,31 € 2 872 668,53 € 0,00 € 0,00 € 19 390 768,58 €
2029 3 498 943,98 € 559 571,35 € 2 939 372,63 € 0,00 € 0,00 € 16 518 100,05 €
2030 3 050 118,40€ 449 122,49 € 2 600 995,91 € 0,00 € 0,00 € 13 578 727,42 €
2031 3 009 903,69 € 354 998,62 € 2 654 905,07 € 0,00 € 0,00 € 10 977 731,51 €
Cette simulation intègre : En 2023 - Encaissement de 1 750 000 € - Banque des Territoires au titre du CPE - Encaissement de 3 000 000 € - Banque Postale
En 2024
- Solde de 1 250 000 € - Banque des Territoires au titre du CPE (fin 2024) - Encaissement de 3 000 000 € Banque des Territoires au titre des allées de la gare (juillet 2024)
20
Annexe 7
Date 1101/2024 1621
Endettement pluriannuel
GRAU - MAIRIE OU GRAU DU ROI
Budget : Tous les budgets - Période - du 01/01/2021 au 3112/2031 - Sans prise en comple des emprunés smulés
Exercice Annuité intérèts Capatal Frais TTC Commissions TTC Re
2021 5 23223901 € 1421 699,57 € 3 810 339,44 € 0,00 € 0,00 € 4011407189€
2022 118137424€ 128 037,19€ 3895337 05€ 000€ 000 € 36 303 73245 €
2023 4 998 590 48 € 1 265 058,29 € 3 730 492,19 € 3 000,00 € 0 00 € 32 408 395,40 €
2024 5084 527,72€ 1350 615,77 € 57339119%€ 0,00 € 0,00 € 33 427 903,21 €
2025 5 073 208,30 € 1 265 075,01 € 3 808 133,29 € 0,00 € 0,00 € 33 943 991,26 €
2026 4871 34449€ 1 125 906,56 € 374444,9€ 0,00 € 00e 30 135 857,97 €
2027 4 598 053.23 € 976 886,63 € 3 621 166.60 € 0.00 € 0,00 € 26 391 420,04 €
2028 4 194 712,58 € 890 332,M € 3 364 379,64 € 0,00 € 0,00 € 22 770 253,44 €
2029 4n935771€ 690 296,30 € 3 429 061,41 € 6,00 € 0 00 € 19 405 873,80 €
2030 3 410 983,33 € 557 151,73€ 2 853 831,60 € 0,00 € 0,00 € 15 976 812,39 €
2031 3 360 199,44 € 451 727,59 € 2 908 471,85 € 0,00 € 0,00 € 13 122 960,79 €
Cette simulation intègre :
En 2023
- Encaissement de 1 750 000 € - Banque des Territoires au titre du CPE - Encaissement de 3 000 000 € - Banque Postale
En 2024
- Solde de 1 250 000 € - Banque des Territoires au titre du CPE (fin 2024) - Encaissement de 3 000 000 € Banque des Terrrtoirés au titre des allées de la gare (uillet 2024)
DTEPLURIANNUEL Endettement phinanruel Page 1 sur 3
21
Annexe 8
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22
Annexe 9
23
Monsieur le Maire remercie Monsieur le 1er adjoint pour cette présentation du ROB. C’est l’occasion aussi pour lui de remercier le DGS, l’ensemble des services qui se sont mobilisés, notamment le service des Finances, dans cette période de préparation budgétaire car, le budget sera voté en mars.
Pour compléter les propos du 1er adjoint, des graphiques vont être diffusés sur écran qui illustreront la présentation faite. fu
AFFECTATION
DES
RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(RRF)
SUR
10 ANS
D,
le
de
po
11
1
14
IRALAN
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En 2014
En 2019
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générales
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des
RRF)
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de
personnel
(%
des
RRF)
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intérêts
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(%
des
RRF)
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Épargne
brute
(%
des
RRF)
24 à
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TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DE
L'UTILISATION
DES
RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(RRF)
SUR
10
ANS
Recettes
réelles
de fonctionnement
(RRF)y*
24-065
27,349
33,650
js
10,128
10,369
12,510
Charges
de
personnel*
8,585
9,268
11,050
Intérêts
dette*
1,881
1,649
1,110
Total
dép
Sn
onciomement
our
sr
à
Épargne
brute
(RRF
— DRF)*
3,471
6,063
8,980
25
fu
Avec
emprunts
simulés
2024
/ 2025
/2026
- Annuités
et
Capital
restant
dû
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000
70
000
000
/\
60
000
000
50
000
000
Re
+ 5 000
000
30
000
000
+ 4000
000
20
000
000
+ 3000
000
10
000
000
+ 2000000
0
L 1
000
000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2028
2029
2030
2027
ES
CRD
avec
emprunts
simulés
2024
/ 2025
/ 2026
—Annuité
Dette
avec
emprunts
simulés
2024
/ 2025
/ 2026
26
RENFORCEMENT
ET
CRÉATION
DE
SERVICES
EN
2024
Années
suivantes
Sécurité + 2
Pm
+
1 CSU
+
équipe
SNSM
mobile
(012)
150
000
€
190
000
€
+
locations
/ matériel
(011)
10
000
€
10
000
€
Mobilité Navette
urbaine
(reversement
70%
coût
service)
(65)
70
000
€
350
000
€
Salle
des
rencontres
Personnel
accueil,
entretien
(012)
30
000
€
70
000
€
Fluides
/ maintenance
/ SIAP
/ prestations
(011)
45
000
€
130
000
€
Action
sociale
Subvention
CCAS
[65)
45
000
€
50
000
€
Centre
de
santé
Location
locaux
(011)
32
500
—
7 500
€
65
000
—
20
000
€
Poste
pédiatre
70%
+
secrétariat
(ou
subvention
CPTS)
(012)
75
000
—
50
000
€
150
000
—
100
000
€
Actions
PVD
Animations
commerciales
(012)
25
000
€
25
000
€
Actions
façades,
aide
rénovation
énergétique
(011)
75
000
€
80
000
€
Risques
naturels
Études,
missions
sensibilisation
accompagnement
fonds
Barnier
(011)
25
000
€
50
000
€
Colloque
risque
(65)
25
000
€
0
TOTAL
550
000
€
1 050
000
€
27
28
Monsieur le Maire indique que pour la sécurité, au CSU les caméras sont en train d’être installées. Une est déjà fonctionnelle au Boucanet et l’autre très prochainement ainsi que sur Port-Camargue également. Le déploiement des caméras se poursuit.
Pour la SNSM, l’été un dispositif de surveillance des plages est mis en place avec, un armement de 6 postes de secours. Cette année, la Municipalité rajoute une équipe mobile, cela représente la mise à disposition d’un navire qui fera, une surveillance plutôt localisée sur le banc de sable de l’Espiguette jusqu’à l’Oyat. Cela représente aussi 4 équivalents temps plein ainsi, que de la location de matériel. Il précise que la navette urbaine sera mise en œuvre à partir de l’autonome, là-aussi, c’est du service rendu à la population. Sur la Salle des Rencontres, c’est encore un outil qui va contribuer à l’attention que la Ville porte à la vie associative, au lien social. Cela contribue à la qualité de la vie des concitoyens
Sur l’action sociale, il veut souligner tout ce qui est développé avec le CCAS, le soutien de la Collectivité à la population pour ceux qui sont dans la difficulté mais aussi, pour ceux qui souffrent de l’isolement, il parle du dispositif Mona Lisa, de ce qui peut être aussi proposé pour la prévention des chutes... C’est toute ces actions qui montrent bien, l’intérêt de la Commune pour sa population.
Il poursuit avec le centre de santé, un dispositif pour maitriser un plateau et favoriser l’arrivée de professionnels de santé. Les élus travaillent sur le salaria d’un pédiatre qui pourrait venir dans le cadre de la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) à travers un centre de santé. Il y a également un contact avec une médecin généraliste.
PR
ÉVALUATION
DE LA
SURTAXATION
DES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
-
RECETTE
: 3 150
000
€
générés
par
650
MAISONS
16
000
APPARTEMENTS
210
000€
(6,5
%)
2 940
000
€ (93,5
Z)
26€
en
moyenne
par
mois
et
par
foyer
fiscal
15€
en
moyenne
par
mois
et
par
foyer
fiscal
Soit
323€
en
moyenne
/ foyer
fiscal
Soit
184€
en
moyenne
/ foyer
fiscal
Quelle
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2025
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+ 1/3
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baisser
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6%
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investir
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faire
face
aux
enjeux
des
risques
littoraux
et
du
changement
climatique
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Monsieur le Maire ouvre le débat et donne la parole à Monsieur Alain GUY.
Monsieur Alain GUY explique qu’il leur est présenté un document très tard, de l’état des finances de la Commune ainsi que l’évolution prévue des dépenses et des recettes. Or, il n’a pas été convoqué le 17 janvier dernier à la Commission des finances et il le déplore. Il souhaite adresser en préambule ses meilleurs vœux à tous les membres du Conseil municipal.
Monsieur le Maire le remercie pour ses bons vœux et lui indique qu’il a raison, il considère qu’il doit être invité aux Commissions, c’est à corriger et il donne instruction à ce qu’il y soit convié.
Monsieur GUY dit que les pélardons qui ont été présentés, sont instructifs et sont intéressants par la suite pour le budget. Il lui apparait que la priorité donnée aux engagements de la Municipalité, pour lesquels il est mobilisé et investi massivement, sont des gouffres financiers dont l’urgence et la nécessité ne sont pas reconnues. Compte-tenu de la conjoncture économique actuelle et des engagements attendus de l’État, ces engagements ne sont-ils pas démesurés pour la Commune du Grau-du-Roi ? La Collectivité gage sur la pérennité de l’autofinancement. Il a pris acte de cette baisse sur le foncier d’un million d’euros en 2025 et 2026, c’est une belle chose. Cependant, il souhaiterait poser certaines questions. Concernant les 1 500 000 euros du CPE éclairage public à financer, pourquoi une telle situation ? Dans le tableau du PPI Salle des Rencontres, il souhaite une précision sur la provenance des 800 000 euros qui sont mentionnés sauf, si la Ville a soldé certains prêts. Pourquoi ne retrouve t’il pas les sommes empruntées de 12 millions d’euros dans la colonne capital exercices 2024/2025/2026 du tableau d’endettement pluriannuel ? Il se demandait quelles étaient les raisons qui ont motivé les augmentations et le calcul des subventions à destination du SDIS, du CCAS... Il pense qu’elles sont dans les slides qui ont été présentés. Il est indiqué que des réflexions sont en cours à propos du budget domaine locatif, il espère qu’ils seront régulièrement informés sur les différentes étapes. La réalisation des terrains de padel ne peut-elle pas être portée par un projet privé ? Pourquoi avoir choisi que la Commune les prenne en charge ? Le projet de l’écoquartier très controversé, a fait l’objet de montages financiers qui le rendent difficilement transparent. Monsieur le Maire n’a jamais associé l'opposition alors qu’il s’y était engagé, lors de son précédent mandat. Un projet qui lui apparaît démesuré non seulement pour lui, mais pour bon nombre de concitoyens. Il poursuit et demande pour quelle raison les signants, sept, de terrain à acquérir mentionnés dans le budget écoquartier n'apparaissent pas dans le tableau du PPI ? Qu’en est-il des engagements d'achat vis-à-vis de l’EPF ? Quid des 170 000 €. Enfin quels sont les montants des sommes allouées depuis le commencement de ce projet et quelles seront-elles, s’il est possible de les déterminer à la fin de ce projet ? La vente du patrimoine du Grau-du-Roi, telle qu’il en a été décidé unilatéralement depuis 2014, a pour conséquence l’appauvrissement de la Ville et une pérennisation de son endettement qui ont été aggravés, par la cadence élevée des empruntements du PPI, plus 30 000 000 € interdisant tout autre investissement qui va rajouter de la dette au calendrier. Ainsi selon ce rapport d'orientation budgétaire, leurs choix de gestion ne permettront pas d'espérer la réalisation des aménagements quotidiens, qui concourent au bien-être des Graulens et à son rayonnement. Il le regrette.
Monsieur le Maire revient sur ce que Monsieur GUY a évoqué avec la construction des padels car ce dernier, se questionne sur d’éventuels porteurs de projets privés. Effectivement, il a eu information très récemment, qu’il y aurait peut-être des porteurs de projets privés. La Mairie a mis 250 000 euros car il y a cette volonté cependant, s’il y a des porteurs de projets privés, cela s’étudie. Il doit recevoir successivement le président et la présidente des deux clubs de tennis qui amènent des éléments et Monsieur le Maire va être attentif à cela. Il poursuit en indiquant qu’il s’est construit deux padels sur la route de l’Espiguette au droit du camping du Tivoli, il y avait un petit parcours de golf et en une semaine, il y a deux cours. Cela est une initiative privée. Il ne sait pas si ce sera ouvert au public mais, il pense que oui car il entend dire que c’est fructueux.
Concernant la remarque de Monsieur GUY sur la Commission des finances, Monsieur le Maire lui a répondu, il demandera modification des membres des Commissions afin, qu’il puisse y assister. Ensuite, sur le gouffre financier employé par Monsieur GUY, il croit qu’il y a quand même dans toutes les questions qui ont été posées, beaucoup de réponses qui sont apportées dans la présentation de Monsieur Claude BERNARD et dans les diagrammes présentés car il conclut en disant : « on rajoute de la dette... », c'est exactement le contraire qui se produit.
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Alain GUY répond que dans le tableau d’endettement pluriannuel 2024/2025/2026, les 12 millions d’euros ne se sont pas portés.
Monsieur le Maire réfute et dit qu’ils y sont et demande à Monsieur le DGS, de donner des éléments de précisions.
Monsieur le DGS explique que les 12 millions correspondent au 3 millions que la Municipalité a déjà emprunté en 2023. Plus 3 millions qui seront mis dans le budget 2024 puis 2025 et 2026, ce qui correspond à 4 x 3 000 000 = 12 millions dont 3 déjà empruntés. Dans la simulation qui a été jointe dans les documents annexes et qui a servi à faire le graphique présenté par Monsieur le Maire, ils sont intégrés ces 12 millions de plus parce-que dans le même temps, 3 millions sont empruntés par la Ville mais elle rembourse entre 3.5 millions et 4 millions par an. Même en empruntant 3 millions, la Commune stabilise la dette, voire la fait diminuer. Et puis sur les budgets annexes, il y a des parties de dettes, comme par exemple le Seaquarium où dans 6 ans il n’y aura plus de dette, qui s’éteignent spontanément et dans la mesure où, la Municipalité ne réemprunte plus sur les budgets annexes, la dette cumulée, elle a une tendance baissière même en empruntant 3 000 000 € par an, elle baisse moins vite que si elle n’empruntait rien, mais elle baisse quand même.
Monsieur le Maire continue sur la Salle des Rencontres par rapport aux subventions. Aujourd’hui, la Collectivité est à 800 000 euros, là-dessus sont absolument acquises la subvention du Conseil Général du Gard à hauteur de 370 000 € et l’État pour 230 000 euros. Après, d’autres subventions sont en attente avec la Région et l’État de nouveau avec d’autres fonds. La Commune a mis la barre haute en demandant 400 000 euros à la Région et 300 000 € à l’État, ce ne sera peut-être pas ce qui sera accordé, mais ils seront bien accompagnés. Par ailleurs, sur la hausse des subventions et notamment le SDIS, cela est une décision du Conseil d’administration du SDIS qui voit augmenter la participation des Communes, la Ville participe de façon conséquente mais, elle a ses particularités notamment avec l’activité saisonnière et les élus s’aperçoivent aujourd’hui, qu’il y a une annualisation de l’activité qui est assez conséquente. D’autre part, sur l’accompagnement du CCAS, il en a parlé, il n’y pas de chose extraordinaire. Après, l’écoquartier il est attendu, il y a effectivement une vision des choses qui est négative mais, beaucoup de personnes attendent que l’écoquartier se développe pour se loger. C’est une réalité et là-dessus comme la Collectivité l’a dit, il y a d’abord une 1ère étape où un terrain a été acheté et revendu au promoteur, là c’est en stand-by, puis sur les 6,7 millions d’euros, ce sera dans le cadre de la ZAC où le concessionnaire achètera le terrain à la SPL et vendra au promoteur. C’est un processus assez simple et habituel dans ce cadre-là, lorsqu’il y a du portage foncier par l’Établissement Public Foncier. La parole est donnée à Monsieur FILHOL.
Monsieur FILHOL souhaiterait avec son groupe, avoir des précisions sur la présentation de Monsieur le 1er adjoint qu’il remercie et de ce DOB. Tout d’abord, ils ne comprennent pas pour quelle raison ce qui vient de leur être présenté sur écran, ils ne l’ont pas reçu ? Cela n’a pas été fait ce jour à 18 heures. Ensuite, il va avoir des observations et 6 questions auxquelles, Monsieur le Maire répondra au fur et à mesure. Depuis le début des mandats du Maire, il n’a de cesse de mettre en parallèle sa gestion et celle de son prédécesseur mais, il faudrait peut-être comparer ce qui est comparable et notamment, sur les charges de personnel. Si on prend les données, ces dernières en 2014 étaient de 8 685 000 euros, chiffres qu’il ne conteste pas et pour 2023, de 10 393 000 €. Ce montant de 2023 n’est pas tout à fait exact puisqu’en 2014, il a été basculé du personnel Mairie sur des satellites et notamment au CCAS. Sur les charges de personnel du CCAS à fin 2013, et qu’une comparaison est faite avec celles de 2023, le delta est de + 1 000 000 €. Par conséquent, le tableau des effectifs est également faussé. Serait-il possible de leur fournir les données comparatives de 2013 à 2023 concernant les charges de personnels, de la commune, du CCAS, de l’EHPAD et de tous les satellites ?
Monsieur le Maire dit que depuis que cette Municipalité est en responsabilité, s’il y a eu des augmentations sur le 012 c’est-à-dire, sur la masse salariale, cela n’a pas été dispendieux. Cela s’est fait au bénéfice de la sécurité avec, l’augmentation des effectifs de Police Municipale et puis aussi, le centre de surveillance urbaine puisque sur ce centre, c'est 10 agents à temps plein. C’est un gros effort qui a été fait sur le volet sécurité. Ensuite, la masse salariale a augmenté car il y a des indices qui augmentent d’année après année, c’est un bienfait pour les agents de la Collectivité. Et puis, la Commune a instauré le RIFSEEP, un dispositif de primes qui a permis avec une certaine critérisation,
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d'améliorer les conditions salariales des agents. Tout cela contribue à faire augmenter le 012. Par ailleurs, Monsieur FILHOL parle des agents qui ont transféré vers le CCAS, en fait il y a eu aussi des allers-retours. Il y a eu des agents transférés vers le CCAS mais, le contraire s’est également produit. Il y a un système de refacturation. Tout ça est transparent et n’appelle pas à considérer que la Municipalité masque des choses, qu’il n’y a pas de sincérité sur le tableau des effectifs. Tous les membres du Conseil municipal savent qui travaille à la Mairie, au CCAS, à l’EHPAD, ils connaissent les systèmes de refacturation, il n’y a rien de mystérieux là-dedans. Chaque fois que des efforts sont faits, c’est pour apporter du service aux concitoyens. Il donne la parole au DGS afin d’apporter des éléments supplémentaires.
Monsieur le DGS précise que sur les personnels administratifs depuis 3 ans c'est plutôt l'inverse, c'est la Commune qui a rapatrié des agents du CCAS vers la Ville. Après, dans les effectifs du CCAS lorsqu’il y a des actions nouvelles, ce ne sont pas des agents qui partent de la Ville pour aller au CCAS, c’est quelque fois des agents qui sont recrutés et sur tout ce qui est enfance et jeunesse, les taux d’encadrement imposés par l’État augmentent. En ce qui concerne la rémunération des agents, notamment à l’EHPAD qui est rattaché au budget du CCAS, l'État a décidé de primes comme la prime SEGUR et d’autres primes liées à tous ces métiers, qui ont été particulièrement mis en première ligne durant la période du COVID. Par exemple, cette année les agents de la Collectivité vont avoir 5 points d’indice de rémunération des fonctionnaires, globalement cela coûte environ entre 600 et 700 euros par agent. C'est l'État qui le décide cependant, ce sont les Communes qui doivent payer. C’est pour cela, qu’il y a souvent des bras de fer entre l'association des Maires de France, Bercy et les syndicats au milieu. Concernant les transferts, cela s’est vraiment fait dans les deux sens, dans l’administratif il y a eu à un moment donné, ça partait vers le CCAS mais la Collectivité à quasiment rapatrié tous les agents de la comptabilité, des ressources humaines.
Monsieur FILHOL est d’accord avec Monsieur SAVARIN mais, ce qu’il demande c’est d’avoir le tableau comparatif de tous les satellites puisqu’effectivement en 2014, il y a eu beaucoup de transferts de la Commune vers les satellites. La preuve en est, qu’il y a 1 000 000 € supplémentaires de charges de personnel entre 2013 et 2023.
Monsieur le Maire lui répond que les explications lui ont été données.
Monsieur FILHOL rajoute qu’un million d’euros, c’est plus de 40 %.
Monsieur le Maire indique que les éléments lui seront donnés en toute transparence et souligne, que la masse salariale globale de la Collectivité c’est 10 000 000 €. Encore une fois, ce n’est pas la cavalerie sur l’emploi inutile, la Ville ne balance pas l’argent par les fenêtres sur le 012. Soit cela s’impose à la Commune, soit il est considéré que ce sont des choix pour améliorer la sécurité et le service des concitoyens.
Monsieur FILHOL précise que depuis quelques années, l’autofinancement dépasse largement l’objectif prévu puisqu’il est doublé à chaque fois, les recettes sont souvent sous-évaluées et les dépenses surévaluées, ce qui donne ce résultat. N’est-ce pas exact ?
Monsieur le Maire rétorque. Les taux de réalisation sont excellents. Il n’est pas prévu des dépenses à ce niveau-là et ne pas faire les choses pour créer fictivement de l’excellent, pas du tout. La Commune a des taux de réalisation extrêmement élevés à hauteur de 95 %. Il faut le dire aux Graulens et aux Graulennes que les choses vont bien. Il est lucide. L’autofinancement, le groupe de Monsieur FILHOL fait référence à la période où la Municipalité actuelle est arrivée, il était quasiment tombé à néant considérable. Personne ne peut se plaindre aujourd’hui, de voir une capacité d’autofinancement au niveau où elle est car, il y a eu une rigueur au niveau des dépenses et parce-que les recettes, sont excellentes en 2023 du fait que la dynamique de la Ville soit bonne, elle ne se meurt pas, elle fait preuve d’une vitalité économique et d’une attractivité qui ne se dément pas, ce sont des éléments de gestion. Cette capacité d’autofinancement qui monte donne des moyens, encore une fois pas pour balancer l’argent par les fenêtres, pour agir, pour faire et cela permet aussi d’avoir moins recours à l’emprunt et la dette continue à descendre.
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Monsieur FILHOL rappelle que l’année dernière, le montant des FPS étaient d’un peu plus de 100 000 euros ce qui était plutôt faible, cela avait été justifié par le fait que l’assermentation des ASVP avait été délivrée tardivement. Quand on voit les moyens mis en œuvre en 2023, ASVP, vidéo- verbalisation et personnel supplémentaire au CSU, ainsi que l’anarchie qui règne en matière de stationnement, peut-il avoir une estimation du montant total des FPS pour 2023 car, il ne l’a pas trouvé dans les tableaux ?
Monsieur le Maire explique que par rapport à ce que dit Monsieur FILHOL, c’est une réalité, il y avait eu ce problème pour l’assermentation de contrôle, il y a eu manifestement une stabilisation de recettes des FPS en 2023. Ce n’est pas là que les recettes se font, mais c’est du fait que les personnes paient aux horodateurs, elles ont compris aussi les systèmes de turn-over sur les zones les plus chères et cela fonctionne, il y a plus de visiteurs, ça tourne et la recette est meilleure. L’objectif est atteint dans les zones les plus proches du centre-ville d’obtenir ce turn-over. Le montant des FPS sera transmis à Monsieur FILHOL.
Monsieur FILHOL poursuit avec ce DOB 2024, la Municipalité prévoit des augmentations de subventions ou de participations de 45 000 euros pour le CCAS, 35 000 euros pour l’EHPAD, 45 000 euros pour la SPL Le-Grau-du-Roi Développement et 50 000 euros pour TRANSMED. Peut-on leur en dire plus sur ces augmentations.
Monsieur le Maire répond que TRANSMED, c’est la volonté de la Collectivité d’accompagner la 1ère course au large transméditerranéen (Med Max) organisée par Kito de Pavant qui partira, du Grau-du- Roi/Port-Camargue jusqu’au port de Saïdia au Maroc. La Commune participe à hauteur de 50 000 euros et le Département ainsi que la Région, viennent en soutien. En espérant que ce sera un bel évènement qui donnera un rayonnement intéressant pour la Ville. Ensuite, la Municipalité vient en soutien du CCAS et de l’EHPAD et l’assume, c’est son rôle. Ce sont des orientations, des choix pour améliorer les soins à l’EHPAD et de ce qui est développé par le CCAS. Puis pour la SPL Le Grau-du- Roi Développement, c’est un soutien qui lui est apporté pour la montée en puissance, car elle se doit aujourd’hui, de gérer le Phare de l’Espiguette, c’est un élément nouveau et donc, elle est accompagnée et soutenue par la Ville avant que ça n’atteigne la vitesse de croisière sur les premiers mois.
Monsieur FILHOL dit que la Commune souligne la justification de la surtaxation des résidences secondaires par le fait, que l’État souhaite préserver la vocation d’habitat principal des zones tendues sur les logements en zone touristique. Mais qu’est-t’il envisagé de faire en dehors des logements sociaux ? Plusieurs projets de logements privés sont en cours ou vont l’être puisqu’ils ont obtenu, un permis de construire, que ce soit au Boucanet, à Port Camargue, en Centre-Ville et le plus important en termes de logements, au Quartier Montplaisir. Il voudrait savoir si dans tous ces logements, il y a aura des logements accessibles pour les jeunes Graulens ?
Monsieur le Maire répond qu’ils en ont déjà parlé de la surtaxation sur la taxe d’habitation, les élus l’ont voté, le groupe de Monsieur FILHOL avait indiqué qu’il faudrait peut-être le faire progressivement, il s’en souvient. D’abord, la THRS (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires), l’orientation de la recette a été expliquée avec la façon, dont la Municipalité voit les choses. Il pense qu’il faudra aller un petit peu plus loin, dans l’accompagnement d’un dispositif qui viendra compléter peut-être l’aide à la rénovation, c’est un dispositif existant pour justement encourager les propriétaires à rendre leurs appartements beaucoup plus conformes à la vie résidente. Certains le font déjà, il les remercie et les félicite. D’ailleurs, il semblerait pour les échos qu’ils peuvent avoir aujourd’hui, ils entendent que certains propriétaires de résidences secondaires qui face à l’augmentation de cette THRS, réfléchissent à louer à l’année. Il y a des Villes qui ont mis en place des dispositifs pour l’encouragement avec des primes. Tout cela doit être étudié. Sur le logement des jeunes, s’il y a deux des projets de la Municipalité qui répondent totalement à la demande de logement pour les jeunes, c’est l’écoquartier avec l’îlot test, sur le volet logement social qui est un projet à travailler avec Habitat du Gard où tout le monde sait, que beaucoup de jeunes ont des salaires de base, un jeune couple est éligible au logement social et donc, ils sont demandeurs puisqu’ils vivent dans des logements exigus, mal isolés... Il y a 400 demandes actives pour des logements sociaux sur la Commune. D’autre part, sur le projet des Orchidées qui se poursuit, son prédécesseur avait lancé ce projet et il y a quelque part, il a toujours dit, la chance d’avoir pu faire des réserves foncières, comme par exemple au Boucanet, sur un terrain qui appartenait à l’armée où son
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prédécesseur avait fait en sorte de pouvoir faire une réserve foncière. Il faut considérer aussi, que la Municipalité a fait une réserve foncière de 6,5 hectares en lieu et place du Camping des Pins avec l’EPF. Les Villes du Littoral ont peu de réserve foncière. Pour revenir sur les Orchidées, après les premières tranches, avec du locatif social, de la primo-accession sociale à la propriété où beaucoup d’entre eux, ont pu acquérir un bien, habiter sur place et maintenant, la Collectivité continue. Deux tranches avec des petites maisons individuelles T3, T4, une première attribution de 12 logements plus 15 qui arrivent. Il va d’ailleurs être mis en place, les élus l’avaient déjà évoqué, le bail réel solidaire (BRS), ce qui permet de faciliter l’acquisition d’un bien par les jeunes notamment qui aujourd’hui, sont en difficulté car les prix flambent et le taux de crédit monte. Et puis, il y a un locatif qui démarre en social, c’est un Toit pour Tous qui est venu voir la Collectivité pour du locatif avec 18 appartements. De plus, il y a le secteur privé qui développe sur les projets tels que décris, que ce soit avenue de Camargue, Villégiales, Kaufman, FDI. Il y a aussi des projets qui sont en stand-by du fait de certains recours. En tout cas, tous ces appartements sont compatibles avec la vie résidente car, il y a des surfaces habitables conformes, ce ne sont pas des studios ou des studios cabines, il y a un peu de P2. C’est surtout des modèles de construction avec de l’isolation phonique, de l’isolation thermique. Alors après c’est du secteur privé, les prix ne sont pas les mêmes et c’est pour cette raison, que Monsieur le Maire assume avec force, leur politique publique sur le logement avec les dispositifs proposés à travers l’écoquartier et les orchidées qui lui semble être vraiment, une bonne réponse. Il y a aussi la question de la réhabilitation de l’ancien et c’est pour cela, qu’il y a les dispositifs d’encouragement à transformer un habitat locatif ou un habitat insalubre et la Commune se mobilise là-dessus. Il pense que tout cela est une grande part de la réponse pour loger les jeunes et il reste de ceux, il le dit avec force, qui souhaitent voir cette vitalité de garder les jeunes, en faire revenir certains qui ont cette envie et remettre des enfants dans les crèches, les écoles, la vie associative locale... Rééquilibrer autant que possible la pyramide des âges et cela renvoie, au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, il travaille et pense à l’adaptation de demain, à ce qui se passera dans 100 ans, d’ailleurs les élus sont mobilisés sur le sujet. Cependant à ce stade-là, il y a encore à devoir répondre à cette demande.
Monsieur FILHOL pose sa dernière question. 7 120 000 euros pour un parking silo dont le gain est de seulement 150 places puisque, l’emprise au sol était de 150 places, il passe à 300 cela fait donc 150, ce qui revient à 48 000 euros la place supplémentaire. Vu le prix du parking, pourquoi ne pas en profiter pour faire un étage supplémentaire ? Le coût de cet étage ne doit pas excéder les 1,5 millions ou 2 millions d’euros, ce qui permettrait de rajouter 150 places et de diminuer le coût de la place de parking qui passerait de 48 000 euros à 30 000 euros. De surcroît, ce parking se situant le long de la voie ferrée et face au palais des sports ne parait pas trop imposant, ne gênerait personne et ne serait pas de trop, au vu des difficultés pour stationner.
Monsieur le Maire répond être d’accord avec Monsieur FILHOL, le constat est fait comme ils savent faire des multiplications et divisions. Ils en avaient d’ailleurs discuté en Commission. Il va les inviter, peut-être que la convocation est déjà partie, à une réunion de travail sur la question relative au stationnement, celle sur le parking silo, y réfléchir, faire évoluer les choses probablement car le constat, ils le font de la même façon. Il est resté un petit peu circonspect quand il a vu arriver la note. Il pense qu’il y a un travail sur les stationnements dans la Ville, certes il y a des places mais, il y a aussi une question relative à l’optimisation des places, ils le voient, les parkings qui sont sous-utilisés, il y a une concentration à certains endroits et une sous-utilisation sur d’autres emplacements. Cela réclame une meilleure optimisation, une meilleure répartition de la charge ainsi qu’une meilleure signalétique étant donné que la Commune est une des rares Villes, qui ne signale pas ses parkings.
Monsieur FILHOL lui demande si sur le parking silo, les 303 places, ce n’est pas figé ? Un étage supplémentaire peut être envisagé.
Monsieur le Maire répond qu’il faut continuer à réfléchir et à travailler sur ce dossier. Des études complémentaires doivent être menées et donne la parole à Monsieur CRESPE.
Monsieur CRESPE remercie ses collègues pour ce débat. Il indique être de l’avis de Monsieur Alain GUY à savoir, que sa présence aurait été heureuse à cette Commission des finances et d’ailleurs, le règlement intérieur le permet dès à présent puisqu’il suffit d’en faire la demande, il n’y aura donc pas de modification à effectuer. En ce qui concerne la déclaration qu’il va lire à l’assemblée en préambule, il aimerait faire quelques remarques sur les éléments présentés. Ils inspirent
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commentaires. Sur les premiers diagrammes 2014, 2019, 2024 concernant les recettes réelles de fonctionnement sur le budget principal même si ce n’est pas titré ainsi, en soi, et cela se voit sur la diapositive suivante, ce n’est pas une prouesse d’identifier que les charges de personnel passent de 36 % à 33 % et c’est contre-intuitif de faire croire, qu’il y a une réduction de ces postes-là, parce- qu'en fait, il y a un énorme biais qui est lié au traitement des données, c’est que dans ces diagrammes, il est intégré l’épargne brute. Cette épargne brute entre 2014 et 2024 est de x 2,6 comme progression, c'est à dire 260%. Il ne faut donc pas s'étonner qu'il y ait un impact significatif car, c’est juste l’épargne brute qui fait cette valeur-là. C'est le fait que des recettes importantes rentrent dans les caisses et avec des dépenses constantes sur le personnel et même, avec des dépenses augmentées sur le personnel, dès lors que les recettes progressent, ça n’illustre pas un effet de gestion ou en tout cas, ce n’était peut-être pas l’intention de Monsieur le Maire mais, il préférait lever le doute sur le fait de voir les charges de personnel passées de 36 % à 33 % entre 2014 et 2024, cela ne veut presque rien dire puisque c’est biaisé, c’est la valeur réellement dépensée qui compte.
Il poursuit avec le diagramme sur la dette prévisionnelle, dans lequel il est intégré des simulations d’emprunt, il veut le repréciser, son collègue Alain GUY a raison, dans le DOB, dans le rapport qui est édité, il s'agit bien des simulations sans intégrer le recours à l'emprunt de 2025/2026. Ce n’est pas tout à fait les mêmes données qu’ils avaient à présenter et ça explique, cet échange-là. Par ailleurs, la présentation graphique c’était vraiment sur la forme puisque c’est contre-intuitif par rapport à la réalité. S’il est intégré la simulation des emprunts jusqu'à 2026, il n’était peut-être pas opportun de faire prolonger le graphique jusqu’à 2030 car automatiquement, ça créé une réduction et on voit un graphique qui semble amener une forte baisse alors qu’en fait, c'est très théorique. Cette interprétation induit des biais dans la perception et il souhaitait le souligner, c'est important. Sa dernière remarque est sur la création et le renforcement de services, c'est vrai que son groupe peut s'étonner que seulement maintenant, apparait la question des risques naturels alors que ça fait 10 ans, que la Municipalité est en fonction et que les élus ont dit être attentifs à la question. Est-ce-que c'est un lien avec les conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes ? Peut-être. C’est ce qu’il voulait dire en propos introductif et c’est dommage qu’ils n’aient pas eu les documents avant même s’ils ne démontrent pas grand-chose.
Il continue sur la base des documents qui leur avaient été transmis. « Outil de gestion, meilleure maitrise », Monsieur le Maire a le sens de la formule pour agrémenter le DOB de belles paroles, des mots doux et d’un florilège d’expressions fleuries, mais parfois creuses pour dépeindre la situation et les orientations budgétaires de la Commune. Mais en réalité, l’apparente maitrise des finances devient douteuse lorsqu’il s’agit, de répondre à une simple question qu’il a posée avant la Commission des finances, il y a plus de 3 semaines. Sa question, il va la reposer à nouveau, au cas où, il serait en mesure d’une réponse claire, précise et détaillée. Dans le bilan de mi-mandat, il est écrit dans le bulletin que tout le monde a reçu, que la ville dépense 2 300 euros/an et par enfant scolarisé à l’école André Quet, il voudrait connaitre la méthode de calcul pour obtenir un tel chiffre. Sans réponse claire à cette simple question, son groupe est en droit d’interroger la fiabilité des éléments avancés dans l’ensemble de ce rapport d’orientation budgétaire. Et il se refuse d’aller jusqu’à interroger la sincérité de ces orientations. Les chiffres, lorsqu’ils sont avancés doivent l’être avec rigueur et exigence, sans quoi, ils peuvent leur faire dire ce qu’ils veulent. Concernant les références faites à 2014 avec la capacité d’autofinancement nette à 94 000 euros décrite comme insuffisante, c’est évoqué comme un échec de la Municipalité en place. Pourtant, Monsieur le Maire oubli de dire par exemple qu’entre 2008 et 2012, cette même capacité d’autofinancement était en moyenne supérieure à 1 million d’euros. 2014 étant une année très exceptionnelle et différente des années qui précédaient. Cependant, puisque cette valeur anormalement basse est la seule à retenir leur attention, il aimerait leur rappeler la valeur de la capacité d’autofinancement de l’EPCI « Terre de Camargue » en 2022, qui était de 74 000 euros pour un regroupement de trois communes dont le Maire est le Président et son premier adjoint en est le Vice-Président aux finances. Ainsi, si son raisonnement est appliqué à ce résultat communautaire anormalement bas, réalisé sous sa présidence, Monsieur CRESPE et ses collègues, doivent conclure à sa mauvaise gestion. Toujours sur le résultat de l’épargne nette ou de la capacité d’autofinancement, en se targuant de faire mieux que l’objectif, Monsieur le Maire avoue la non-allocation de ces sommes à des projets pour le fonctionnement de la ville, préférant mettre tous les profits sur des investissements non souhaités par les concitoyens et très mal maitrisés en ce qui concerne, leur exécution. Sur la masse salariale, son collègue Monsieur FILHOL a très bien résumé la situation, on peut toujours justifier, expliquer les
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revalorisations du point d’indice ou trouver une rhétorique chatoyante sur le sujet. Il n’en est pas moins qu’en 10 ans, un certain nombre de fonctions intégrées dans le budget principal ont été éclatées vers les satellites SPL le Grau-du-Roi Développement et CCAS. D’ailleurs sur ce dernier la valeur de la masse salariale double quasiment sur la période entre 2014 et 2024. Il s’interroge aussi sur certains éléments et notamment sur les recettes non fiscales, où le Casino n’a pas été évoqué, pourtant principal contributeur, les recettes enregistrées sur 2023 doivent les rassurer sur le potentiel de la Commune, indépendamment de l’exécutif à sa tête. D’autre part, sur les recettes fiscales, la mise en œuvre brutale de la THRS, à son maximum, génèrera également d’énormes recettes. Il rappelle qu’ils avaient souhaité une application graduelle sur plusieurs années de celle-ci, et qu’ils n’ont toujours pas eu les éléments techniques autour de cette mesure, ni aucun indicateur identifié pour évaluer les effets produits. Ce type de mesure ne doit s’envisager qu’à titre expérimental en ayant un suivi fin des effets produits, sans quoi, il faudra y renoncer. En ce qui concerne les orientations du ROB 2024, il parle de maintenir un niveau de service élevé, il aimerait dire lequel ? Pour la Salle des Rencontres, il constate qu’elle va lourdement peser sur les dépenses de fonctionnement puisqu’en année pleine, c’est 200 000 euros qui vont être alloués à son propre fonctionnement chaque année. Pour le projet écoquartier, peut-il leur expliquer le changement de cap avec cette perspective de passage en ZAC presque sortie du chapeau puisque, Monsieur le Maire a toujours refusé d’utiliser la gestion selon le mode d’une ZAC lors des différentes réunions publiques où, il était interrogé sur le sujet, lors de son premier mandat. Pour l’investissement, il est simplement à souligner, que la priorité de la Municipalité est la démesure car elle avoisine, les 10 millions d’euros pour le projet salle des fêtes/médiathèque là où, la petite enfance et la jeunesse sont délaissées. Même si le montant alloué à ce secteur est en progrès par rapport aux 1,8 millions projetés l’an dernier, passant à 4 000 000 €, il constate que c’est toujours beaucoup moins que le projet des 10 000 000 € de la médiathèque. Concernant le parking Silo, reporté à la fin du mandat, pas sûr qu’il ne voit le jour, son groupe le redit, ils souhaitent que le nombre de places soit revu à la hausse car effectivement, faire un projet de cette dimension-là, il faut qu’il réponde aux besoins. Sur l’endettement de la Commune, il y a une reprise importante de l’endettement, quels que soient les graphiques ou les propos tenus par le Maire. En effet, dans le rapport d’orientations budgétaires 2023, en ce qui concerne les simulations de l’endettement tous budgets de la Ville à l’horizon 2026, il y avait une dette estimée de 21,736 millions d’euros. C’était l’an dernier pour ceux qui auraient oublié. Cette année, dans ce même outil d’orientations budgétaires 2024 pour la simulation de l’endettement tous budgets, ils peuvent lire une dette en 2026 de 30,135 millions d’euros. En un an, c’est 8,4 millions d’euros d’endettement supplémentaire. Si à cela, il est rajouté le fait que ces simulations ne tiennent pas compte des emprunts à venir, ils peuvent s’inquiéter de voir à nouveau se creuser la dette de la Ville qui, se rapprochera incontestablement de ce qui a été présenté. En conclusion, pas de quoi se féliciter, d’énormes recettes fiscales et non fiscale ont permis d’atteindre ces résultats dont, une partie directement sur le dos des contribuables. Lorsqu’ils se posent la question de leur utilisation, rien n’est fait pour redistribuer auprès des habitants de la Ville. La Collectivité préfère dilapider les efforts Graulens en poursuivant des investissements couteux, non nécessaires, dont les factures s’allongent de Conseil en Conseil. Il constate tous les jours, aussi bien sur les réseaux sociaux que lors de ses nombreuses rencontres de terrain, que les Graulens s’aperçoivent maintenant que leurs intérêts ne sont pas servis.
Monsieur le Maire souligne qu’il n’attendait pas des félicitations, il n’est pas surpris que Monsieur CRESPE ne le félicite pas. Le Grau-du-Roi va bien mais que d’efforts, pour tenter de laisser croire que la Municipalité ne se préoccupe pas des Graulens et des Graulennes, des enfants, des jeunes, des personnes âgées. Il pourrait être exhaustif par rapport à ce que vient de dire Monsieur CRESPE. Le projet de réalisation d’un pôle petite enfance avec un relais d’assistance maternelle qui sera, un établissement de très grande qualité répondant aujourd’hui, à ce qui est nécessaire de faire à savoir, quitter les Péquelets et les Moussaillons. C’est un projet avec la requalification et la réhabilitation de l’école Deleuze avec des centres de loisirs, un projet à 3,7 millions d’euros, c’est un effort considérable mais c’est bien, un effort de la Collectivité au service des Graulens. Il pourrait citer encore beaucoup de choses. Le soutien du monde associatif, la vitalité associative, tout cela parait normal mais, comme dit le proverbe : « Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il à la rage ». Il y a beaucoup d’associations qui voient l’occupation gratuite de locaux, la prise en charge de leur fluide, l’électricité, l’eau... Il y a vraiment un accompagnement conséquent de la Ville pour l’ensemble de la population. Il prendra aussi exemple des dispositifs portaient par le CCAS sur le volet social, sur l’accompagnement de lutte contre l’isolement, de la prévention des chutes, des ateliers mémoire autant d’engagements forts au bénéfice des Graulens. Sur les interprétations des graphiques, les
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faits sont têtus et il ne comprend pas comment on peut partir d’une observation et arriver à une observation négative qui laisserait entendre, que la situation ne va pas bien, que la Commune s’endette... La Municipalité est partie à 68 000 000 € de dette et aujourd’hui, elle est à 30 000 000 €. C’est plus de la moitié de réduction de la dette avec, beaucoup de choses qui se sont faites et pour lesquelles, les Graulens sont enthousiastes, ils sont venus à sa rencontre pour le lui dire lors des inaugurations et il a encore pour preuve récemment, l’inauguration de la maison de l’ancien Phare et des môles. Cela a été un rassemblement formidable comme, il y en a eu d’autres. Et travailler sur la qualité de l’espace public, la place de la Libération a été refaite, agrémentée d’oliviers, d’oyats, du front de mer et il pourrait en décrire beaucoup d’autres. Tout cela contribue au bien-être et à la qualité du cadre de vie des Graulennes et des Graulens, ceci est très important. Évoluer et il pense que c’est pour cela qu’il faut poursuivre la rénovation urbaine. C’est beaucoup mieux de traverser la place Revest, et les arbres vont continuer à pousser, plutôt que de zigzaguer entre les voitures garées. La Collectivité est très mobilisée. Il poursuit avec la Communauté de Communes « Terre de Camargue ». Il est le premier à déplorer et d’ailleurs, il a commandé un audit financier, afin que la situation de la CCTC soit bien perçue et connue de tous. Tout ceci vient démontrer les limites des capacités financières de la CCTC, ce n’est pas une question de mauvaise gestion, c’est structurel. Puis, il ne portera pas critique, l’observation de 2014, elle est ce qu’elle est car c’est en 2013 que la CAF était effondrée, elle était négative. Il ne veut pas insister là-dessus par respect à l’homme mais la vérité, c’est que lorsqu’il arrive aux responsabilités, la Commune est en grande difficulté. Il ne va pas remonter sur la gestion PELISSIER ainsi que sur celle de ROSSO. Lui, il est Président de la CCTC depuis 3 ans et il fait l’observation que cette Communauté de Communes, telle qu’elle est aujourd’hui, est en grande difficulté par rapport à ses ressources. Il n’y a pas 50 façons de lui donner plus de capacité, c’est le bras de levier fiscal, il a été mis 1 %, cela va faire rentrer 600 000 € dans les caisses. 1 % sur le foncier et recours à l’emprunt. Ils sont en train de travailler sur les conférences budgétaires à la CCTC. La capacité d’autofinancement est très faible, Monsieur CRESPE l’a dit. Par contre, ils vont pouvoir emprunter, ses prédécesseurs n’ont pas pris la décision d’emprunter, ce n’est pas mauvais d’avoir un peu de dette. Il considère que les choses productives ou celles qui sont obligatoires, c’est-à-dire rénover les réseaux sinon ça casse de partout, vont être faites. L’endettement, il faut qu’il soit productif car bien sûr travailler à la rénovation urbaine, à la qualité de l’espace public c’est à la fois bon pour les Graulens et bon pour les visiteurs puisque, la Ville est belle et quand la Collectivité fait une Salle des Rencontres et une médiathèque, il rappelle qu’une partie est payée par la Communauté de Communes et l’autre par la Commune, c’est de l’argent public mais, tout ne repose pas sur les finances de la Ville du Grau-du-Roi. Lorsqu’il est produit des outils comme cela qui permettent la vie sociale, le lien social, la vitalité économique qui sont peut-être des outils d’attractivité parce-que la salle Jean-Pierre Cassel pourra sûrement accueillir dans l’auditorium, un colloque, un séminaire, un congrès et faire déjeuner les personnes au rez-de-chaussée avec des traiteurs, ce sera un dispositif complémentaire qui pourra aussi être intéressant pour la retombée économique. C’est productif. Quand une médiathèque est construite et que la Municipalité accompagne à travers la lecture, le livre, l’aspect éducatif, la rencontre intergénérationnelle, c’est aussi productif. Alors bien sûr, si des personnes considèrent qu’elles peuvent rester chez soi avec l'intelligence artificielle, qu’elles restent chez elle avec les tablettes.... Il pense que les gens doivent se rencontrer. Les membres du Conseil municipal l’ont vu, ce n’est pas lui qui l’a inventé, avec le repas des aînés à quel point c’est important que les personnes partagent et se rencontrent. La plus-value, elle est là. L’opposition peut aligner les billets, les chiffres... Lui, il dit au Graulens qu’ils ont une équipe en place qui fait du mieux qu’elle peut. La situation financière est bonne, la Collectivité produit du service avec l’amélioration de la qualité de vie et quand ils rencontrent les concitoyens, ils ne sont pas négatifs pour la plus grande partie. Il ne sait pas lesquels le groupe de Monsieur CRESPE rencontre mais ceux que lui rencontre, ils ne sont pas tristes, ils aiment la Ville, ils se promènent, vont au spectacle. Ils viendront à la médiathèque car, il y a des programmes et des animations formidables. Monsieur le Maire est optimiste et positif, oui il y a la préoccupation des 100 ans qui arrivent et les élus le prendront en compte. Aujourd’hui, il est dans une vitalité forte pour cette Commune, il peut se tromper mais il croit franchement que quoi qu’il arrive en ces temps, celles et ceux qui auront à devoir gérer cette Ville, ils le feront dans de bonnes conditions.
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la réalité de cette présentation de ROB et de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.
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DELIB2024-01-02 - SOLDE REFACTURATION EHPAD 2023
Rapporteur : Claude BERNARD
Lors du Conseil municipal de décembre 2023, les refacturations croisées entre la Ville et le CCAS/EHPAD ont été votées.
Concernant l’EHPAD, la refacturation n’était que partielle et le solde était différé comme indiqué dans la note de synthèse.
Un poste d’agent en arrêt avec la prise en charge des soins médicaux doit être refacturé de l’EHPAD vers la Commune pour 34 943 euros.
Concernant l’appui du service comptabilité, considérant que l’EHPAD a assuré lui-même l’essentiel des missions, il est proposé de ne refacturer que l’équivalent de 60 heures (5h par semaine) du responsable du service comptabilité soit 2 100 euros avec 2 % de frais de gestion soit 2 143 €, le solde de refacturation en faveur de l’EHPAD sera donc de 32 800 €.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Le Conseil municipal, après délibération approuve cette refacturation de 32 800 € du CCAS/EHPAD vers la Commune du Grau-du-Roi.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-01-03 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Robert CRAUSTE
Au sein de l’opposition municipale, un des conseillers a souhaité se retirer du groupe qui s’était constitué de facto. Il a demandé à bénéficier dans ce cadre d’un droit d’expression spécifique. Deux réunions d’échange ont été organisées avec les représentants de l’opposition pour formaliser ce droit d’expression. Ces réunions ont été l’occasion de soulever certaines rédactions obsolètes, le règlement intérieur a donc fait l’objet d’un « toilettage » pour apporter des précisions sur des points qui le nécessitaient ; qui assure la présidence du Conseil municipal en l’absence du Maire ? La notion de groupe d’opposition ? Et la présidence de ce groupe ?
Ce projet de règlement intérieur a été transmis aux représentants de l’opposition pour recueillir leur avis.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, adoptent ce règlement intérieur amendé et en pièce jointe.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et donne la parole à Monsieur CRESPE.
Monsieur CRESPE souhaite dans un premier temps, saluer le travail du directeur de cabinet qui a permis pas mal d’échanges et de discussions mais également, le service communication et il cite Madame BONACCHI, qui ont faits des essais afin qu’ils puissent voir dans quelle mesure, il pouvait être réalisée une expression libre qui tient compte de chacun et il veut renouveler, qu’il lui semble
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évident que chaque élu, quelle que soit leurs idées, dès lors qu’ils n’appartiennent pas à la majorité, tel que le prévoit le Code Générale des Collectivités Territoriales, puissent avoir un droit d'expression. C'est d'ailleurs ce qui avait été fait à la Communauté de Communes, avec quelques interrogations, mais qui emmène ce résultat. Quelques questions car justement l’idée, c’est de préciser la notion de groupe ou pas. Est-ce qu'à ce stade, on peut définir que pour être dans un groupe il faut être 2 élus, c'est bien ça la lecture qu’il fait et s’ils ne sont pas deux élus, on peut se rallier à un groupe des non- inscrits uniquement lorsqu'il y a 3 élus. C'est vrai que c'est un peu technique mais, pour avoir la lecture claire de ce qui en découle à savoir, il existerait aujourd'hui telle qu’est organisée l'organisation des élus appartenant à la majorité dans un groupe celui qu’il préside et qui n'appartiennent à aucun groupe, donc un seul groupe d'opposition.
Monsieur le Maire demande le soutien technique auprès du Directeur Général des Services par rapport à cet aspect règlementaire soulevé. Il revient sur ce qu’il a dit à l’ouverture, il ne conteste pas effectivement le fait, qu’il y ait une expression et notamment de Monsieur Alain GUY à l’invitation des Commissions.
Monsieur SAVARIN indique que la notion de groupe politique normalement, trouve application de façon juridique que dans des villes de très grandes tailles. C’est pour cela que dans le cadre des échanges qu’il y a eus, l’article 33 a été modifié pour dire, que ce n’est pas parce-qu’il n’y a pas de groupe au sens juridique du terme qu’il ne peut pas être organisé des groupes cependant, il faut préciser à quoi cela correspond lorsque ça ne concorde pas à l’application de la loi car, cette dernière donne au-delà d’un certain nombre d’habitants, + de 100 000, un pourcentage pour rémunérer même des collaborateurs de groupe, là il ne s’agit pas de ce cas de figure. La Collectivité a gardé le texte qui était initial où, un groupe politique devait réunir au moins deux conseillers municipaux sinon, il peut y avoir une expression en se déclarant dans l’opposition sans avoir forcément besoin, de faire partie d’un groupe.
Monsieur GUY explique avoir demandé lors du Conseil municipal du mois de mars, à disposer de l’espace accordé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité mais aussi, de participer aux Commissions municipales ainsi que cela a été créé dans le CGCT et dans les articles 7 et 8 du règlement intérieur. Aujourd’hui, s’agissant des Commissions municipales et extramunicipales, Monsieur le Maire y a répondu en ce qui concerne la Commission des finances et les autres Commissions où il pourra être présent même, s’il ne prend pas part au vote. Concernant l’article 33, les groupes politiques qui ont été rajoutés, lui n’est pas intéressé par cela, il veut simplement être en ce qui concerne l’article 32... Il souhaite parler juste avant des questions écrites car, ils sont au règlement intérieur qui dit que dans l’article 5, les réponses aux questions écrites sont dans deux mois. Il attend toujours la réponse à certaines questions, plus de deux mois par exemple pour celles concernant les statistiques des atteintes aux biens. Il l’a demandé deux ou trois fois, ce n’est pas un moment isolé, les questions restent sans réponse, c’est ennuyeux. Il ne voudrait pas considérer cela, comme un manque de considération en qualité de l’élu qu’il est et qu’il représente certainement, un certain nombre de concitoyens. Il pense que cette posture n’est pas acceptable. De plus, il se refuse de s’accorder l’espace auquel, il peut prétendre pour la rédaction dans le bulletin municipal en tant que conseiller de l’opposition parce-qu’il n’y a pas besoin d’être groupe politique mais être simplement, conseiller de l’opposition. Il regrette que dans ces deux réunions, Messieurs CRESPE et NADAL aient tout de suite parfaitement affiché leur accord, sur la volonté d’appliquer les dispositions du règlement intérieur communautaire de la CCTC qui accorde à chaque élu déclaré, l’apposition de 600 signes alors que Charly CRESPE, s’était opposé à ce dit règlement. Monsieur Alain GUY indique que Monsieur le Maire lui avait accordé dans un premier temps, 1 000 signes mais peut-être qu’il n’a pas participé à l’élaboration de ce texte. Il rappelle que dans le mandat précèdent, les 4 groupes du Conseil municipal (Hissez-haut, le Grau-du-Roi Fait Front, le Grau-du-Roi Naturellement, le Cercle du Grau) se partageaient l’espace d’expression libre en quatre parts égales. Cela n’a jamais posé le moindre problème même, lorsque Madame PELLEGRIN-PONSOLE a quitté le groupe le Grau-du-Roi Naturellement pour former le Cercle du Grau. Il n’y a jamais eu aucun problème sur l’espace accordé. Dans ces conditions Monsieur le Maire, sauf à penser que l'équipe municipale détermine l’espace d'expression de manière aléatoire, pour ne pas dire de manière privilégiée, il serait reconnaissant de bien vouloir au nom de l’équitable droit démocratique d’expression qui affirme leur identité, celle de chacun, de revenir à un juste partage des espaces dans le bulletin municipal. Il propose que la modification de cet article soit la suivante c’est-à-dire que l’espace d’expression dans le bulletin municipal, l’article 32, il ne parle pas du 33, sera divisé en parts égales entre tous les groupes
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représentés au Conseil municipal qui souhaitent s’y exprimer. A défaut de cette demande, il considérera que ce droit d’expression, que Monsieur le Maire appelle sans cesse de ses vœux, n’a aucune réalité.
Monsieur le Maire répond que Monsieur GUY fait état d’une situation antérieure où effectivement, il y avait eu un accord avec l’ensemble des groupes pour partager à parts égales, l’expression dans le bulletin municipal. Ensuite, il y a des éléments réglementaires qui ont été rappelés, qui de façon légaliste ont fait retirer de la libre expression, l’expression du groupe majoritaire. Il veut bien revoir sur la base réglementaire, l’expression du groupe Tenons le Cap dans la page et se la diviser en trois. Mais c’est plutôt, un accord qu’il y aurait dû avoir entre Messieurs GUY et CRESPE disant, qu’ils se partageaient la page en deux et Monsieur le Maire aurait accepté. Après, Monsieur GUY a 1/3 de la page, ils peuvent mettre leur photo ou autre.
Monsieur GUY indique que les photos, c’est fini.
Monsieur le Maire lui demande donc ce qu’il va lui rester.
Monsieur GUY dit rien, Monsieur le Maire modifie en ce sens. Il a eu tout de suite la proposition de 600 caractères alors, qu’il demandait la moitié.
Monsieur le Maire répond que 600 c’est bien.
Monsieur GUY croit que chaque élection n’emmène pas sa page blanche, il y a quand même en antériorité des choses qui se faisaient.
Monsieur le Maire propose de se partager la page en trois.
Monsieur GUY demande juste de partager la page de façon juste.
Monsieur le Maire lui indique que peut-être ses ex-collègues ne sont pas d’accord.
Monsieur GUY précise que bien sûr, ils ne sont pas d’accord mais il ne comprend pas bien pourquoi.
Monsieur CRESPE intervient car il a été cité et il croit que sur ce sujet, les concitoyens les regardent. C’est vrai que c’est important de pourvoir s’exprimer et que la disposition, elle permet l’expression de tout un chacun dès lors, qu’ils n’appartiennent pas à la majorité. Ils ont travaillé en Commission et il se trouve que le travail qui a été fait, les a emmené à voir qu’il y a une jurisprudence qui est assez claire sur le sujet sur le fait, que la majorité ne doit pas s’exprimer. C’est sur ce point que le changement avait été fondé. Il pense qu’aller dans une technicité alors qu’une réunion a été faite ainsi qu’une Commission, c’est sûrement perdre du temps, il y a des sujets plus importants qui vont être abordés juste après notamment sur le trait de côte et la délibération sur le Symadrem. Que l’expression soit préservée pour tous les élus et il l’a redit en préambule, il trouve cela normal et il ne s’est jamais opposé au fait que tout élu, même s’il n’appartient plus à son groupe prenne la parole, cela lui semblerait contreproductif. Pour préciser et lever une inquiétude par rapport à la CCTC, il est toujours constant sur le fait que lorsque la modification a été proposée, il se trouve que le texte prévoyait 1 200, lui la lecture qu’il en faisait c’était 1 200 par élus alors qu’en fait, il n’y avait pas la précision par élu, cela lui semblait tellement évident et il vivait comme une réduction que de passer de 1 200 à 600. C’était pour cela qu’il s’y opposait cependant, c’était juste une clarification et suite à la lecture et aux échanges qui ont eu lieu, aujourd’hui à la Communauté de Communes « Terre de Camargue », ils ont 600 caractères chacun, Madame PIMIENTO et lui, ils les mettent ensemble, il peut toujours être fusionnés ou pas des textes et si un jour, ils devaient se séparer, il y aurait 600 caractères. Il pense que les choses sont claires et que les élus peuvent poursuivre sereinement cette discussion et notamment, sur les sujets qui intéressent les Graulens.
Monsieur le Maire met aux voix.
POUR 28 : (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Michel DE NAYS CANDAU, Lucien VIGOUROUX, Chantal VILLANUEVA, Françoise LAUTREC, Pascale BOUILLEVAUX- BREARD, Maryse DEVEZE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pierre DEUSA, Françoise DUGARET,
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Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Alain MARTI, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Roseline BRUNETTI, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Marie- Christine ROUVIERE, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
CONTRE 1 : Monsieur Alain GUY a et! Caml RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de LE GRAU-DU-ROI Département du Gard Modifié par délibérations 2016-05-03, 2016-05-03B, 2017-05-16, 2017-12-07 et 2020-12-35. 42
Sommaire
Chapitre I : Réunions du Conseil municipal
Article 1 : Pénodieité des séances
Article 2 : Convocanons
Aruele 3 : Ordre du jour
Article 4 : Accès aux dossiers
Article 5 : Questions orales
Article 6 : Questions écntes
Chapitre II : Commissions et comités consultatifs
Article 7 : Commissions muucipales
Article 8 : Fonctionnement des comnussions municipales
Article 9 : Comnussions extra-munscipales
Article 10 : Commussions d'appels d'offres
Chapitre III : Tenue des séances du Conseil municipal
Article 12 : Présidence
Article 13 : Quorum
Article 14 : Mandats
Article 15 : Sécrétanat de séance
Article 16 : Acces et tenue du publhe
Article 17 : Retransaussson des débars
Article 18 : Séance à Inus clos
Article 19 : Police de l'assemblée
Chapitre IV : Débats et votes des délibérations
Article 20 : Déroulement de |a séance
Article 21 : Débars ordinaires
Article 22 : Débars d'onentauons budgétaures
Article 23 : Suspension de séance
Article 24 : Amendements
Article 25 : Référendum local
Article 26 : Consultation des clecteurs
Article 27 : Votes
Article 28 : Clôture de toute discussion
Chapitre V : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 29 : Comptes rendus
Article 30 : Comptes rendus synthetiques
Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 31 : Mise à disposition de locaux aux conseillers muincipaux
Article 32 : Bullerin d'information générale
Article 33 : Groupes politiques
Article 34 : Designation des délégués dans les orgaiusmes exténieurs
Arucle 35 : Retrait d'une délégation à un adjonnt
Article 36 : Modibcation du reglement
Article 37 : Apphcanon du règlement
Réglement du Conseil MOnicIpel -
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CHAPITRE I : Réunions du Conseil municipal
Le Conseil muuucipal se réurut au moms une fois par taméstré,
Le Maure peut réumur le conseil municipal chaque fois qu'il le juge uule. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée hu en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du Conseil mumucipal en exercice, En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délais (article L.2121-9 du C.G.CT.).
Toute convocation est faite par le Maure, Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délbératons, affichée où publiée. La convocation précise la date, l'heure et le heu de la rétuuon, quu se tent en principe à la mamie, en salle du Conseil murucipal.
L'envoi des convocations aux membres du conseil muucipal peut étre effectué autrement que par courrier traditionnel et à donucile, et notamment par voie dématéralisée, à l'adresse électronique de leur choix (aruele L.2121-10 du C.G.CT.).
Une note exphcatve de synthèse sur les atfares soumuses à délibération est adressée avec la convocation aux membres du Conseil murucipal, Si la délbération concerne un contrat de service publ, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulte à la manie aux heures ouvrables par tout conseiller mumcipal.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs, En cas d'urgence, le délai peut étre abrégé par le mare sans pouvoir être toutetois infénieur à un jour franc. Le Maire en rend compte des l'ouverture de la séance au Conseil mumcipal, qu se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure (article L.2121- 12 du C.G.C.T..).
s VPE
Le Mure fixe l’ordre du jour.
L'ordre du jour est reproduit sur la convocation et porte à la connaissance du pubhc.
Le Maure peut toujours présenter au Conseil mumucipal tout projet de déhbération dans le cadre d’un ordre du jour complementae déposé à l'ouverture de la séance, Les questions portées à l'ordre du jour complémentaire sont examunées par le Conseil, à l'uutiative de son Président de séance, dans l’ordre de leur inscription immédiatement apres épuisement de l’ordre du jour pancipal communiqué aux conseillers municipaux dans les conditions détimes à l'article 2.
L’ajout de questions supplémentaires avec un vote, doit préalablement être accepté sans aucune
opposition.
Réglement du Conseil municipal - 1
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Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'étre informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération (article L.2121-13 du C.G.C.T.). aiticle L2121-13 du COGCT. : Tout membre du conseil municipal a ke droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des ares de le commune qui font l'objet d'une délibération.
-13- : La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses
membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les Dlus appropriés (...).
Toute personne physique où morale à le droit de demander communucation sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil muucipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés murmcipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La commuucanon des documents mentionnés au prenuér alhnéa, quu peut être obtenue aussi bien du mure que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n°78-753 du 17 jullet 1978 (arucle L.2121-26 du C.G.C.T.).
La consultation des dossiers, projets de contrats où de marchés sera possible sur demande écrite adressée au maire, 48 heures avant la date de consultation souhaitée.
Toute question, demande d'information complémentaire ou ntervenuon d'un membre du conseil
municipal auprès de l’admuustration communale, devra se taire sous couvert du Maire ou de
l'adjont délégué, sous réserve de l’apphcation de l’article L.2121-12 alinéa 2 ci-dessus.
Chaque Conseiller mumcipal peut poser des questions écrites ayant trait aux affaires de la commune, concernant la commune ou ses actions.
Le Mare répond aux questions écrites posées dans un délai de 2 mois aux Conseillers mucipaux
auteurs des questions.
Arti : Questions o
Les Conseillers muucpaux ont le droit d'exposer en séance du conseil musucipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune sur des sujets d'intérêt général qui ne donnent pas lieu à débat sauf demande de la majorité des conseillers MUUCIPAUX présents. Si ces questions concernent un point à l’ordre du jour, elles donnent heu à débat avant la nuse au vote du projet de délibération afférent.
Dans tous les cas, le texte des quesuons est à adresser au Maure, à l'adresse
s _ au moins 48 heures avant la séance du Conseil municipal
où elle dont être trutée, elle tait l'objet d’un accusé de récepuon.
Lors de cette séance, Monsieur le Maire, l’adjoint ou le Conseiller municipal délégue compétent
répond oralement aux questions posées oralement par les conseillers muricipaux dans le déla: susvisé,
Monsieur le Mure peut décider de reporter à la séance du Conseil ultérieur le plus proche les questions déposées après l'expiration du délu susvisé.
Réglement du Consel mamicipal - 4
45
CHAPITRE IT : Commissions
mmissions m
Le Conseil muucipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions sounuses au conseil soit par l'admuustration, soit à l'uutiative d'un de ses membres.
La composition des différentes commussions, y compnis les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Elles sont convoquées par le mare, qu en est le président de droit, dans les huut jours qu suuvent leur nommation, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qu les composent, Dans cette prenuère réumon, les comnussions désignent un vice-président quu peut les convoquer et les présider si le mare est absent où empèché (article L.2121-22 du C.G.CT.).
Le Conseil mumcpal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque comnussion et désigne ceux quu Y siègeront.
Les commussions et leur composition sont les suivantes :
COMMISSIONS NOMBRE DE MEMBRES
Finances 11 membres
Culture, traditions, patrmonne, sport et vie associative 10 membres
Développement économique et touristique 10 membres
Cohésion socle, éducation et jeunesse 10 membres
Péche, développement portuare et lttoral 10 membres
Urbanisme 10 membres
Sécunté et prévention des risques 10 membres
Démocratie citoyenne et développement durable 10 membres
La désignauon des membres des comnussions est effectuée au scrutin secret, sauf 1 le Conseil municipal décide, à l'unarumité, d'y renoncer. Les comnussions peuvent entendre des personnes qualifiées exténeures au conseil mumcpal, Chaque conseiller aura la faculté d'assister, en sa quabté d’auditeur, aux travaux de toute comnussion autre que celle dont 1l est membre après en avoir imtorme le President trois jours au moins avant la réuiuon, Il peut participer à leurs débats et exposer son propre point de vue avec l’autonsation du président de séance ; 1 ne peut en aucun cas prendre part aux votes. La comoussion se réumit sur convocation du Mae où du vice-président, La convocauon précise l’ordre du jour, le Leu et l'heure de la réumon. Le Maire, ou le vice-président, est toutetois tenu de réurur la comaussion à 1 demande de la majonité de ses membres. Toute convocation à une séance de travail d’une comnussion est adressée aux conseillers municipaux qui en sont membres, par écnt et à donuaile, cmq jours francs au moins avant la date Hxée pour la tenue de la réumon. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être abrégé par le mauré sans pouvoir toutefois être mfénénr à un jour franc. Réglement du Conseil municipal - 5
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Les séances des commussions ne sont pas publiques, saut décision contrure puise à la majorité des membres présents.
Chaque fois que le Mare l’estimera nécessaire, une affaire sounuse au Conseil mumcipal sera préalablement étudiée par une comnussion.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Elles examunent les attaires qu leur sont
sounuses et précisées dans la convocation, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
Elles statuent à la mayonté des membres présents.
Elles élaborent un rapport sur les affures étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.
Le Conseil mumcipal peut créer des commussions extra-muuucipalés sur tout problème d'intérèt communal concernant tout ou partie du terntoire de la commune, Ces commissions comprennent des personnes qu peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales,
Sur proposition du mare, le Conseil nnuucipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat mumcipal en couxs.
Chaque comnussion est présidée par un membre du Conseil muumcipal, désigné par le Maure,
Les commussions peuvent étre consultées par le maire sur toute question où projet intéressant les services publics et équipements de proximite et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au mare toute proposition concernant tout problème d'intérét communal pour lequel ils ont été institués (article L.2143-2 du C.G.C.T..).
La composition et les modalités de fonctionnement des Comnussions extra-muuucipales sont fixées par déhbération du Conseil mumopal. Les avis énus ne sauraient en aucun cas her le conseil muuucipal
its i 2 ue yite itori : « Pour les
marchés publics passes selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxes puse mdividuellement est égale ou supérieure aux seruls européens quu hgurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les
établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulare est choisi par une commussion
d'appel d'offres conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 (CGCT) [...}».
Extruts de l’arnicle L. 1411-5 du CGCT : « [...] I. La comnussion est composée : a) Lorsqu'il s’agit [...] d’une commune de 3 500 habitants et plus [...], par l’autonté habitée à signer la convention [...] ou son représentant, président, et par cmq membres de l'assemblée
délibérante élus en son sen à la réprésentauon proportionnelle au plus fort reste ;
L. Il est procede, selon les mêmes modalites, à l’election de suppléants en nombre égal à cehu de
membres ttulures.
Kegleme nt JU Conseil MUNMICIPOT - 6
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Le quorum est attemnt lorsque plus de la mormié des membres ayant voix déhbérauve sont présents.
Si, après une prenuère convocation, ce quorum n'est pas atteunt, la comnussion est à nouveau convoquée. Elle se rewut alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du muustre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultauve, aux rétuons de la comnussion. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la comnussion, en ruson de leur compétence dans la matière [...] ».
Les conditions d'intervention de cette comnussion sont règes par le chapitre IV du titre 1 du Lvre IV de la premuère partie du CGCT.
CHAPITRE II : Tenue des séances
du Conseil municipal
Article 12 : Présidence
Le Conseil muiucipal est présidé par le maire et, à défaut, par cel qu le remplace dans l'ordre du
tableau des adjounts.
Le Président procède à l'ouverture des séances, vénhe le quorum, dirige les débats, accorde la
parole, rappelle les orateurs à l'affaire soumuse au vote, Il met fin s’il y a Leu aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délbérations, décompte les scruuns, page conjomtement avec le secrétare de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.
Dans les séances où le compte admuustrant du Mare est débattu, le conseil mumucipal éht son
président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais
il doit se retirer au moment du vote,
cle 13 :
Le Conseil municipal ne déllbère valablement que lorsque la majonté de ses membres en exercice est présente,
Si, après une prenuère convocation réguhèrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil mumcpal est à nouveau convoqué à trois jours au mons d'ntervalle, Il délibère alors valablement sans condition de quorum (article L.2121-17 du C.G.CT.).
Le quorum doit étre atteint à l'ouverture de la séance mas aussi lors de la muse en discussion de toute question sounuse à délbération. Ainsi, si un conseiller murucipal s’absente pendant la séance, cette dermère ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint maleré ce départ.
Si le quorum n'est pas attent à l’occasion de l'examen d’un point de l’ordre du jour sounus à délbérauon, le Maire renvoie l'examen de cette affure à une date ulténeure.
Réglement du Conseil MUMCIpaI - 7
48
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Article 14 : Mandats
Un conseiller mumicipal empéché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix
pouvo écut de voter en son nom. Un même conseiller mumcipal ne peut étre porteur que d'un
seul pouvour. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, un mème mandat ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Le mandataure remet la délégation de vote ou mandat au president de seance lors de l’appel du nom du conseiller empéché. La délégation de vote peut être étable au cours d'une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les Conseillers murmicipaux qui se
retirent de la salle des déhbéranons doivent fure connaitre au mare leur mtention ou leur souhait de se faire représenter.
Au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplx les fonctions de secrétaure. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, quu assistent aux séances mais sans participer aux délbérations.
Le secrétaire de séance assiste le Président de séance pour la vénihication du quorum et celle de la
vahdité des pouvoirs, de la contestauon des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle
l'élaboration du compte rendu de séance.
Les auxihaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du Président de Séance
et restent tenus à l'obligation de réserve.
Les séances des Conseils muuucipaux sont publiques.
Le public est autorise à occuper les places qu hu sont réservées dans la salle. Il doit observer le
silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation
sont interdites.
Un emplacement est réservé aux représentants de la presse,
17 ° mission
Sans préjudice des pouvoirs que le Maure tient de l'arucle L. 2121-16, les séances du Conseil muuucipal sont retransmises en direct via le site internet de la ville saut cas de force majeure,
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Président de Séance, le Conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huus clos.
La décison de tenir une séance à lus clos est prise par un vote publie du Conseil murucipal.
Lorsqu'il est décidé que le Conseil mumopal se réurut à Imus clos, le public ainsi que les Re r T- *
49
représentants de la presse doivent se retirer (article L.2121-18 alinéa 2 du C.G.CT.) et la retransnussion de la séance sux internet est stoppée.
Le Président de séance assure seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditowe ou arrêter tout individu quu trouble l'ordre (article L.2121-16 du C.G.C.T.). En cas de crumé ou de débt (propos mjuneux ou diffamatouwes .....), le Mare en dresse procès-verbal et en saisit ummédiatement le Procureur de la République. Il appartient au Maire ou à celui qu le remplace de fure observer le présent règlement.
CHAPITRE IV : Débats et votes des
délibérations
Le Conseil mumopal règle par ses débbérations les affaires de la Commune. Il donne son avis
toutes les fois que cet avis est requus par les lois et règlements, où qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le Département.
Lorsque le Conseil mumcpal, régulièrement requis et convoqué, retuse où néghge de donner avis, il peut étre passé outre, Le Conseil murmicipal émet des vœux sur tous les objets d'intéret local {article L.2121-29 du C.G.CT..
icle 20 : Dér men n
Le President de séance, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des élus, constate le quorum, proclame la vahdité de la séance s1 celui-ci est atteint, cite les pouvons reçus. Il fait approuver le compte rendu de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le Président de séance appelle ensiute les affaires imscnites à l’ordre du jour. Il soumet à l'approbation du Conseil municipal les points urgents quu ne revétent pas une importance capitale et qu'il propose d'ajouter à l'examen du Conseil municipal du jour.
Le Président de séance accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour. 1] demande au conseil mumcipal de nommer le secrétaire de séance. Le Président de Séance rend compte des décisions que le Maure a prises en vertu de la délégation du Conseil muucipal, conformément aux dispositions de l’arucle L.2122-23 du Code général des collectivités terntonales. Il aborde ensuite les points de l'ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le Mare, Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du mare lu-mème ou de l'élu délégué compétent.
. e * - .
1 r
La parole est accordée par le Président de Séance. Aucun membre du Conseil murucipal ne peut prendre la parole qu'après l'avoir obtenue du Président même sl est autonsé par un orateur à l'interrompre.
Le rapporteur et/ou le Président de Séance apporte les éléments de réponses ou les précisions Réglement du conseil municipal - o
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nécessares pour Lure stute aux demandes où aux quesuons émuses dans le cadre des débats.
Le Président de Séance peut donner la parole au Directeur Général des Services où à un autre représentant de l'administration mumcipale en cas de besoin.
Lorsqu'un membre du Conseil mummepal s’écarte de la question trutée où qu'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut hu ètre retuée par le Président de Séance qu peut alors fure, le cas échéant, apphcation des dispositions prévues à l’article relatif à la police de l'assemblée. Le Président de Séance peut interrompre l’orateur et linviter à conclure très bnèvement s1 Pinterventon dépasse un délu acceptable, Sous peme d’un rappel à l’ordre, aucune intervenuon n’est possible pendant le vote d’une affa sounuse à délibération.
Article 22 : Débat d’orientations budgétaires
Article L.2312-1 du CGQT : Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municibal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le réglement intérieur:
Le débat d’onientations budgétaires aura heu dans les deux mois précédant le vote du budget, lors d’une séance ordinaure, après mscnpton à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. Il donnera Leu à délbéranon et sera enregistré au procès verbal de séance.
Toute convocation est accompagnée d'un rapport précisant par nature les évolutions des recettes
et des dépenses de fonctionnement, amsi que les masses des recettes et des dépenses d'mvestissement. Le rapport est nus à la disposition des conseillers en manie. Il est accompagné des annexes aux documents budgetares prévus par les lois et reglements en vigueur.
La suspension de séance est décidée par le président de séance. Le président peut mettre aux voix toute demande émanant d'un conseiller ou de chaque président dé groupe.
Il revient au président de tixer la durée des suspensions de séance,
Article 24 : Amendements
Les amendements où contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion sounuses au conseil muuucipal, et ce aussi bien par des conseillers de l'opposition que de la majonté,
Les propositions de délbération, ainsi que les amendements ne sont pas recevables quand leur adoption aurait pour conséquence, soit une diminution des recettes dont l’inscnption au budget de la commune a déjà été votée par l'assemblée, soit la création ou l’aggravation de dépenses sans que leur financement füt prévu.
Les exceptions d'irrecevabilté ne peuvent être opposées lors de l'examen des budgets de la
commune et de ses services à comptabilité distincte tant que leurs moyens d’équhbre n’ont pas été
approuvés.
Les amendements ou contre-projets doivent être présentés par écnit au mare. Le conseil mumicipal
Réglement du Conseil municipal - TO
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décide s1 ces amendements sont nus en délbéranon, rejétés ou renvoyés à la commussion
compétente.
Article 25 : Référendum local
Le conseil mucipal peut soumettre à référendum local tout projet de délbérauon tendant à régler une affaire de la compétence de cette collecuvité. Le maire peut seul proposer au conseil municipal de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.
Le conseil mumcpal, par une méme délibération, détermine les modalités d'orgarusauon du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut mtervenix moms de deux mois avant la transnussion de la délbéranon au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise l'objet d'acte on de délibération soumis à l'approbation des électeurs.
Article 26 : Consultation des électeurs
Les électeurs de la commune peuvent étre consultées sur les décisons que le conseil mumcipal envisagé de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de la commune. La consultauon peut étre lnutée aux électeurs d'une partie du terntowe du ressort de la commune, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la commune.
Dans la commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal l'organisation d'une consultation sur toute affaire relavant de la décision du conseil municipal. Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par la commune.
Le ou les orgarusateurs d'une demande de consultation dans une collectivité territoriale autre que la commune sont tenus de communiquer au maire une copie des listes électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la demande.
La décision d'orgaruser la consultation appartient à l'assemblée délbérante de la commune.
Le conseil muricipal arrête le prncpe et les modahtes d’orgamusation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis, Elle fixe le jour de scrutin ét convoque les électeurs. Elle est transnuse deux mois au moms avant la date du scrutin au représentant de l'Etat.
Article 27 : Votes
Les délbérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante (article L.2120-20 du CGCT.).
Le vote a leu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Ilest voté au scrutin secret :
e Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
e Soit lorsqu'il y a heu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces dermers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majonté absolue après deux tours de ]
Réglement du Conseil municipal - T1
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scrutin secret, 1l est procédé à un troisème tour de scrutin et l'élecuon a leu à k1 majorité relative : à égahté de voix, l'élection est acquuse au plus âgé.
Le Conseil muucipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominatuons où aux présentations, sauf disposiuon législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Le conseil muucipal vote de l’une des quatre mamères siuvantes :
e à man levée ;
® par assis et levé :
© au scrutin publc par appel nomunal ;
© au scrutin secret,
Le mode de votation ordmaxe est le vote à man levée, Il est constaté par le président et le
secrétaire qui comptent, s'il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants
contre.
Le vote du compte admuustratif (cf. article L. 1612-12 CGCT) présenté annuellement par le maire doit interverur avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice. Le compte admumstratif est arrété si une majonté de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Article 28 : Clé i ion
Les membres du conseil murmcipal prennent la parole dans l’ordre détermuné par le maire.
Îl appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.
CHAPITRE V : Comptes rendus
des débats et des décisions
Article 29 : Com ren Les délberations sont inscrites par ordre de date. Les séances publiques du Conseil mumcipal sont enregistrées et donnent heu à l'établssement du compte rendu de l'intégralité des débats sous forme synthétique. Une tors établi, ce compte rendu est tenu à la disposition des membres du Conseil mumcipal qu peuvent en prendre connassance quand ils le souhaitent. Chaque compte rendu de séance est nus aux voix pour adoption à la séance qu suit son établissement. Les membres du Conseil mumcipal ne peuvent interverur à cette occasion que pour une rectihcation à apporter au compte rendu. La recufication éventuelle est enregistrée au compte rendu suivant, Réglement du Conseil municipal - 1
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Le compte rendu est envoyé aux Conseillers murucipaux dans un délai de 15 jours.
Le compte rendu de la séance est affiche dans le hall d'entrée dans la huitane (article L.2121-25
DU C.G.C.T.). Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil
Le compte rendu est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du publie.
CHAPITRES VI : Dispositions diverses
icle 31 : Mise à disposition de lo onseillers municipaux
Chaque liste issue du scrutin et représentée au sein du Conseil mnuucipal constituant un groupe au sens de l'article 33 du présent reglement ou un groupe créé ulténeurement n’appartenant pas à la majonté munucipale peut, sur demande et pour le temps de leur mandat, disposer d’un local mis à disposition par la Commune.
Il est satistait à toute demande de mise à disposition d’un local commun émise par des conseillers n'appartenant pas à la majonté muucipale dans un délai de quatre mois. Le local mus à disposiion ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueilhr des réumons publiques.
Dans les Communes de moms de 10.000 habutants et de plus de 3.500 habutants, la muse à disposition d'un local admuustrauif commune aux conseillers appartenant pas à la majonté muucipale peut être, dans la mesure où cela est compatible avec l’exécution des services pubhes, soit permanente, soit temporaire.
Dans ce dermer cas, en l'absence d'accord entre le mare et les conseillers intéressés, la durée de la
muse à disposition ne peut être inténeure à quatre heures par semaine, dont deux heures au moins
pendant les heures ouvrables.
La répartition du temps d'occupation de local admuustratit mus à la disposition des conseillers munontaires entre leurs diftérents groupes est Hixée d'un commun accord. En l'absence d'accord, le maire procède à cette répartition en fonction de l'importance des groupes.
Le local est situé à l'adresse suwuvante : les ateliers téchniques mumcpaux, rue des Médards
Arti 2: B in d’inf Ï IniOrm n ner
à Dans les Communes de 3500 habitants et plus, lorsque la Commune diffuse, sous quelques formes que ce soit, un
bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal nn espace est réservé à l'expression des conseillers n'aphartenant pas à la majorité municipale Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. » Axt. L.2121-27-0 du CGCT ‘Loi du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité).
Taille de l'espace d'expression et contenu :
Cet espace, prévu par la disposition susvisée, est exclusivement dédié à l'expression des Conseillers élus sur une bliste autre que celle avant obtenu le plus de voix lors du deruer renouvellement du Conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenur à la majonté muuucipale.
Réglement du Conseil municipal - 13
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Le texte comptera jusqu’à 60 caractères (espaces et ponctuation compnis). Les tailles de police et les couleurs seront les mêmes pour tous par conseiller se revendiquant de l'opposition. Plusieurs conseillers d'oppostions peuvent regrouper leur quota de caractères s'ils souhaitent comonuuquer de facon concertée au sein d’un groupe au sens de l’article 33.
Dans les cas où un groupe d'opposition UNIQUE siège au Conseil muuucipal, les illustrations, images et photos sont autonisées. Dans le cas contraure et pour préserver l'égahté de traitement des groupes et Elus d'opposition, les illustrations, les images et photos ne pourront être publiées.
Objet du droit d'expression :
Le droit d'expression des munontés s'insère dans le cadre plus général du service public de commuumucatuon et obéit également aux règles posées tant par les lois sur la presse que celles édictées par le Code électoral.
Il doit porter sur des quesuons d’intérét local : mformatuon sur les réahsations et la gesuon du Conseil mumcipal ainsi que sur les affaices de la commune. Il ne doit pas comporter de propos diffamatoires ou mjuneux.
Modalités de transmission des contributions :
Le service en charge de la réahsation enverra par mail le rétro-planmng concernant la tubune 10 jours avant la renuse des contibutions. La date de remuse des contributions sera fixée en fonction du planning de conception du bulletin à paraitre tout en tenant compte des 3 jours de rectification nécessure en cas de texte non conforme et de maruère à permettre au responsable de l'exécutif local, directeur de publication, d'exercer ses responsabilités propres si nécessaire
Les textes (au format texte) seront renus par cournel au service communication de la ville,
Si les textes ne sont pas arnivés en temps et heure Hixée, l'espace sera laissé vide et la mention « lélu(e) n’a pas souhaité s'exprimer dans cette tabune » sera insérée à la place du texte.
Modalités d'intervention en cas de contenu non conforme :
Si le nombre de signes est supérieur au nombre de signes autonsés et que l’auteur persiste, le texte sera publié mais coupé au-delà de ce nombre.
Si le texte est non conforme à la législauon, le directeur de publication ou son représentant demandera par écat une rectihcauon à l’auteur quu devra être renuse sous 3 jours. Sans réponse de la part de l’auteur, la mention « l’élu(e) n’a pas souhauté s'exprimer dans cette wibune » sera placée à la place du texte. Si l’auteur persiste en renvoyant un texte non conforme à la législanon, la mention « Texte non conforme à la législauon en vigueur » sera inscrite.
Modalités éventuelles d'évolution des supports et des espaces :
Si la pénodicaté des supports est amenée à être modifiée, le droit d'expression et les délus de transnussion stuvront cette modification pour permettre le bon fonctionnement des services.
De la même façon, si la taille de l'espace total d'expression libre est amenée à être modifiée, la taille de chaque espace individuel sera revue en conséquence stuvant les mêmes règles de répartition.
| 3: Re
L'arncle L 2122-28 du CGCT prévoit le régume jundique appheable à ln consutution et à l’attectation de moyens pour les groupes d'élus dans les communes de + de 100 000 habitants. Cependant pour les communes plus peutes le Conseil Muuucipal peut déternuner les condinons de leur création sans que pour autant ils puissent se prévaloir des dispositions de l’aruclé précité.
Réglement du Conseil Municipal - 14
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Chaque Liste issue du seruun et représentée au sen du Conseil Munucipal pourra constituer un groupe au sens usuel {et désigner en son sein un(e) président(e) de groupe.
Néanmoins, les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs afluutés poltuques par déclaration adressée au maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais 1l ne pourra faire partie que d’un seul.
Tout groupe politique doit réumr au moins deux conseillers muucipaux. Un conseiller
n'appartenant à aucun groupe reconnu peut toutefois s'inscrire au groupe des non-insenits s’il comporte au moins trois membres, ou s’apparenter à un groupe existant de son choix avec l'agrément du président du groupe.
Les modificauons des groupes sont portées à la connassance du mare. Le mawe en donne connaissance au conseil muicipal qui suit cette information.
: Désignation s] ns Î rganisme ri
Le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégnés pour siéger au sein d'organismes exténeurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités Terntonales et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres où délégués ne fut pas obstacle à ce qu'il puisse être procedé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désimation opérée dans les mêmes formes (article L.2121-33 DU C.G.CT.).
L'élection d'un Maire n'entraine pas, pour le Conseil mumcipal, l'obligation de procéder à une nouvelle désignation des délégués dans les orgarusmes exténeurs.
. . R . ' . n
Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint ou à un conseiller onuucipal délégué, le Conseil muuucipal doit se prononcer sur le mamntien de celu-c1 dans ses tonctions {article L.2122-18 alinéa 3 du C.G.C.T.).
Un adjont ou conseiller muricipal délégué pnve de délégation par le Maire et non maintenu dans ses fonctions notamment d'adjont {officier d'état ervil et officier de police judicrare) par le Conseil mumcipal, redevient simple conseiller municipal. Le Conseil mumcipal peut décider que l'adjoint nouvellement élu occupera la méme place que son prédécesseur dans l'ordre du tableau.
Arti : Modi ion men
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d’un uers des membres en exercice de l'assemblée communale,
Le présent règlement est apphcable au Consel murueapal qu siut celu qu délhbère sur son approbation. Il devra étre adopté à chaque renouvellement du Conseil murucipal dans les six mois qui suivent son mstallation.
Réglement du Conseil MUNIcIpal = 15
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Le Maure,
Le Docteur Robert CRAUSTE
mu LE 16
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DELIB2024-01-04 - ABRIVADO DES PLAGES 2016 : REVERSEMENT DES FRAIS DE JUSTICE A L’ASSOCIATION DES MANADIERS
Rapporteur : Lucien TOPIE
Le Tribunal Administratif de Nîmes a dans son jugement du 1er décembre 2023, décidé de rejeter la requête d’une plaignante qui avait souhaité mettre en cause la Commune du Grau-du-Roi pour l’accident dont elle avait été victime lors de l’abrivado des plages du 05 mars 2016.
Considérant que la Commune n’avait commis aucune faute dans l’organisation de la manifestation, ni dans la gestion des moyens nécessaires pour la sécurité des spectateurs, le Tribunal a non seulement débouté la plaignante mais l’a également condamné à verser 1 200 euros à la Commune.
Aucune faute n’a également été retenue pour les manadiers.
La Commune considère que ce genre de recours pèse sur les organisateurs de manifestations taurines avec notamment un impact fort sur les primes d’assurances.
Pour donner un signal de soutien aux professionnels concernés, la Commune a décidé de percevoir cette somme et de la reverser à l’Association des Manadiers.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Département du Gard,
Les membres du Conseil municipal, après délibération se prononcent favorablement sur cette demande de reversement de l’équivalent des frais de justice soit 1 200 euros à l’Association des Manadiers.
Monsieur le Maire voudrait rajouter qu’il y a là, une question qui interpelle en ce qui concerne cette tradition, la bouvine et les organisations d’évènements taurins. La Commune sait à quel point cette délibération les mobilise à l’échelle de ce territoire, dans une collaboration régulière notamment avec les manadiers. Il veut aussi exprimer toute sa compassion pour cette personne qui a été blessée sur ce parcours. Certes, il a été démontré que les mesures prises par la Collectivité étaient sérieuses en termes d’information et de sécurité, que cette personne n’a pas portée attention suffisante à l’arrivée de l’abrivado cependant, il souhaite aussi préciser qu’elle a été gravement blessée et il y a un risque qui est réel. Ensuite, il faut aussi que la Ville dans ce cadre-là, soit claire et demander que soit versés les dépens avec cette volonté de les orienter vers les manadiers, c’est très symbolique et très fort. Cela ne résout peut-être pas sur le fond, la problématique des assurances... car cette personne peut très bien poursuivre une action devant les juridictions civiles, ça pourrait arriver. En tout cas, il veut souligner l’exemplarité de l’organisation de la Municipalité. Les membres de l’assemblée savent très bien, que le risque zéro n’existe pas. Il faut continuer cette façon de faire avec les élus impliqués, les services techniques, la Police pour cette grande organisation qu’est l’abrivado des plages mais, il y a aussi la fête votive, continuer avec cette rigueur. Il donne la parole à Monsieur CRESPE.
Monsieur CRESPE ajoute que sur ce sujet, il ne peut que souligner leur unité de point de vue. Toutefois, il veut tout de même préciser et peut-être faire une proposition puisque, cette somme de 1 200 € que le jugement du Tribunal administratif prévoit d’attribuer à la Collectivité, appelée les frais irrépétibles, permettent à ce que le Tribunal décide que celui qui est débouté, doit donner de l'argent pour régler les frais de défense de la partie adverse. Il constate qu’en faisant cela, la Ville, les finances étant ce qu’elles sont, effectivement il l’a dit, il y a énormément de ressources, peut se permettre de se dire que ces frais irrépétibles, ils ne vont pas être alloués à la facture communale des avocats mais plutôt, à l’association des manadiers. Cela démontre que la Commune n’a pas besoin de recouvrer ces frais, elle les demande, c’est la procédure... Il fait une proposition quant aux autres frais irrépétibles que la Municipalité ait pu percevoir notamment, avec ceux qui ont été exercés à l’encontre de Madame SCOLLO-OGIER et lui-même ainsi que le titre de recette, lorsqu’ils ont entretenus une action à savoir 1 200 euros mais aussi, le titre de recette qui a été émis pour les riverains qui se sont cotisés et mobilisés afin de défendre leur point de vue, il ne va pas ouvrir la discussion, peut-être que ces titres de recette qui ont été exécutés, alors que tout le monde
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comprend que la Ville n’en a pas besoin, pourraient être reversés à l’association des manadiers. Ces titres permettraient d’augmenter le cadeau qui leur ait fait et donc, de renforcer et d’appuyer le soutien de la Ville à ces derniers. Cela lui permettrait de se dire que ça va dans le bon sens car, il se doutait bien que la Commune n’était pas nécessiteuse au point, de réclamer ces sommes de frais irrépétibles et l’usage fréquent, il est qu’une Collectivité ne les réclame pas. Il remercie de donner suite ou pas sinon, de l’éclairer.
Monsieur le Maire répond que c’est honteux ce que les membres du Conseil municipal viennent d’entendre. Il ne commentera pas plus.
Monsieur CRESPE dit que ce n’est pas honteux d’allouer une recette dont la Commune n’a pas besoin à une cause juste, que tous partagent.
Monsieur le Maire indique que Monsieur CRESPE a voulu faire cet amalgame.
Monsieur CRESPE dit que ce n’est pas un amalgame, c’est sérieux mais c’est peut-être honteux de ne pas lui répondre.
Monsieur le Maire ne répondra pas favorablement à sa proposition. Il met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-01-05 - AVIS SUR LE RAPPORT DE L’IGEDD ET DU CGAAER, INTITULÉ « L’ADAPTATION DE LA CAMARGUE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE AMÉLIORER LA GOUVERNANCE POUR PRENDRE EN CHARGE LES DÉRÈGLEMENTS » PUBLIÉ EN MAI 2023 ET RENDU COMMUNICABLE EN NOVEMBRE 2023
Rapporteur : Robert CRAUSTE
Monsieur le Maire explique que le SYMADREM est un syndicat, qui protège la Commune depuis de nombreuses années des crues du Rhône. Ce syndicat est aussi engagé avec la Collectivité sur la protection de la Ville par rapport au trait de côte, submersion marine notamment. Ce syndicat dans lequel ils sont, eux élus du territoire, impliqués que ce soit lui, en tant que Maire et Président de la Communauté de Communes mais également, Thierry FELINE, Maire de Saint-Laurent-d’Aigouze et premier vice-président de la CCTC ainsi que, Régis VIANET qui est conseiller municipal à la mairie d’Aigues-Mortes et vice-président à la CCTC. Ils sont tous les trois impliqués dans la bonne marche de ce syndicat auquel, ils sont très assidus. Il est très fréquent qu’ils y soient tous les trois, ils peuvent se suppléer mutuellement et être représentés mais, ils sont dans un suivi très important de toutes ces questions de protection des risques avec le SYMADREM. Ils ont pleine confiance envers ce syndicat d’abord, par rapport à son Conseil d’administration et son Président mais aussi, en l’ensemble des agents du SYMADREM, son directeur, les ingénieurs ainsi que toutes celles et ceux qui contribuent au bon fonctionnement de ce syndicat. Ce rapport, Monsieur le Maire le connait parfaitement, puisqu’il a été lui-même interviewé et il a donné son point de vue. Il a été invité à une Commission sénatoriale où justement, l’inspecteur était présent et a développé son point de vue. Ils ne veulent pas refuser le débat, ni occulter aucun débat que ce soit cependant, le SYMADREM, en ce qui concerne le compte-tenu de ce rapport, a voulu souligner ce qu’il considère être des erreurs d’appréciation mais aussi introduire, des éléments de débat sur les orientations qui étaient à apporter, sur les stratégies, sur la question relative au plan Rhône avec le décorsetage, sur le travail de la salinité, sur ce qui est présentée aujourd’hui comme la libre évolution c’est-à-dire finalement, face au réchauffement climatique, ils ne font rien, le territoire s’en débrouillera bien. C’est un débat national, ce sont des choses qui se frictionnent. Monsieur le Maire a été sensible à la demande du SYMADREM et sur la base des éléments qui sont soulignés, venant vers ceux et celles qui sont concernés en parlant des élus, de porter en Conseil municipal cette proposition de délibération.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône, la Ministre de la Transition Ecologique, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et la Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité ont confié le 13 mai 2022 au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) une mission d’analyse prospective et de recommandations en vue de
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l’adaptation du territoire de la Camargue aux effets du changement climatique. Monsieur le Maire indique que lorsqu’ils sont venus, ils étaient trois inspecteurs.
Le rapport a été rendu public à la mi-novembre 2023. Il est téléchargeable sur le lien suivant
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/l-adaptation-de-la-camargue-au-changement-
a3806.html
Monsieur le Maire informe que le comité syndical du SYMADREM a délibéré à l’unanimité, le 11
décembre 2023, pour formuler un avis sur le rapport précité, désapprouver certaines conclusions et
recommandations du rapport et in fine demander au Ministre de la Transition Ecologique et au
Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de solliciter l’IGEDD et le CGAAER pour que les
nombreuses inexactitudes figurant dans le rapport soient corrigées de manière à ne pas entacher les
décisions à venir sur les opérations du Plan Rhône et sur la stratégie littorale.
La délibération n°2023_52 du SYMADREM, jointe en annexe à la présente délibération :
CONSTATE que les documents remis à la mission, tout particulièrement sur l’exposition au risque d’inondation du Rhône et sur les causes de la salinité actuelle du Vaccarès, n’ont pas été analysés ;
DESAPPROUVE la remise en cause des travaux de sécurisation des digues du Petit Rhône rive gauche compte tenu de l’exposition au risque actuel des populations et du fait que cette remise en cause impliquerait une remise en cause également des travaux sur la rive droite, renvoyant cette opération à une nouvelle dizaine années d’études et d’instructions réglementaires incompatibles avec les engagements de l’Etat et des régions figurant dans le 3ème contrat de projets interrégional Etat régions (CPIER) Plan Rhône 2021-2027 signé le 13 septembre 2023 ;
DESAPPROUVE l’oubli des communes de Port-Saint-du-Rhône, d’Aigues-Mortes et d’Arles (Salins de Giraud) dans les réponses à apporter sur l’exposition croissante du territoire au risque de submersion marine ;
DESAPPROUVE les conclusions non argumentées de la mission qui laissent penser que le SYMADREM réaliserait des analyses multicritères (AMC) inondations inexactes, du fait de la prise en compte des dommages agricoles dans ces analyses et qu’il serait dans une forme de déni climatique du fait de vouloir travailler sur le scénario médian du GIEC, à savoir le SSP2-4,5 dans l’analyse des réponses possibles pour faire face à l’élévation du niveau de la Mer ; scénario approuvé par ailleurs le 15 septembre 2023 par le comité de pilotage de la stratégie littorale co-présidé par le président du SYMADREM, la Sous-Préfète d’Arles et le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et actuellement jugé comme le plus probable. Monsieur le Maire précise avoir été présent et avoir participé à ce vote au comité de pilotage ;
DESAPPROUVE les chiffres excessivement élevés retenus par la mission sur les coûts d’entretien des ouvrages et l’affirmation selon laquelle le SYMADREM ne serait pas en capacité d’entretenir les ouvrages de protection fluviaux et maritimes ;
DEMANDE que l’ensemble des documents transmis par le SYMADREM soit analysé par la mission ;
DEMANDE au Ministre de la Transition Ecologique et au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de solliciter l’IGEDD et le CGAAER pour que les nombreuses inexactitudes figurant dans le rapport soient corrigées de manière à ne pas entacher les décisions à venir sur les opérations du Plan Rhône et sur la stratégie littorale. Monsieur le Maire dit que c’est très important parce-après ce qu’il y a écrit, si ça devient opposable, cela peut gêner la suite du travail ;
DEMANDE à l’Etat de poursuivre sa politique d’anticipation, initiée en 2007 avec le plan Rhône, et de continuer à accompagner les régions, les départements et les EPCI conformément à la maquette financière du CPIER Plan Rhône 2021-2027 signé le 13 septembre dernier. Monsieur le Maire ajoute qu’il y a de l’argent à la clé pour passer dans la phase opérationnelle sinon, il n’y a plus l’argent.
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Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil municipal qu’il est détenteur du pouvoir de police générale et qu’il est responsable, à ce titre, de l'alerte à la population en cas d'inondation ou de rupture de digues (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales).
Il rappelle que la principale mission du SYMADREM est d’améliorer la protection des biens et des personnes exposés au risque d’inondation du Rhône et de la Mer et que les travaux réalisés par ce dernier, sont menés avec un souci constant de préservation et de valorisation de l’environnement tout en limitant l’emprise de ces ouvrages sur le foncier agricole.
Depuis 2007, le SYMADREM a réalisé 220 millions d’euros d’investissement pour sécuriser les digues du Rhône depuis le barrage de Vallabrègues jusqu’à l’aval du centre-ville d’Arles. Conformément à la maquette financière du 3ème CPIER plan Rhône 2021-2027 signé le 13 septembre dernier, le SYMADREM poursuivra ces investissements à hauteur de 175 millions d’euros sur les digues du Petit Rhône et du Grand Rhône aval particulièrement fragiles et réalisera également des mesures visant à augmenter la capacité de ressuyage des inondations en Camargue insulaire.
Depuis le 1er janvier 2020, il est l’autorité compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans le grand delta du Rhône et qu’à ce titre, il déploie une stratégie littorale pour faire face à l’élévation du niveau marin.
Compte tenu du risque d’inondation du Rhône encore trop important dans certaines parties du grand delta du Rhône et du risque croissant de submersion marine sur la Camargue gardoise, sur la Camargue Insulaire et sur Port-Saint-Louis-du-Rhône, il apparait capital de soutenir la démarche du SYMADREM qui vise à apporter une réponse solidaire vis-à-vis du risque d’inondation du Rhône et de la Mer sur l’ensemble du grand delta du Rhône.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVENT la délibération n°2023_52 du 11 décembre 2023 votée par le comité syndical du SYMADREM,
- DEMANDENT au Ministre de la Transition Ecologique et au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de solliciter l’IGEDD et le CGAAER pour que les nombreuses inexactitudes figurant dans le rapport soient corrigées de manière à ne pas entacher les décisions à venir sur les opérations du Plan Rhône et sur la stratégie littorale,
- DEMANDENT à l’Etat de poursuivre sa politique d’anticipation, initiée en 2007 avec le plan Rhône, et de continuer à accompagner les régions, les départements et les EPCI conformément à la maquette financière du CPIER Plan Rhône 2021-2027 signé le 13 septembre dernier,
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et donne la parole à Monsieur CRESPE.
Monsieur CRESPE explique que sur ce sujet, il avait pu voir les auditions de Monsieur le Maire, c’est très intéressant, enrichissant et notamment, il comprend la position de l’État pour une partie, surtout sur les enjeux financiers. En fin de compte, ceux qui veulent rester doivent en assumer le coût de leur décision de rester, c’est à peu près les idées évoquées par l’un des rapporteurs. Il se trouve que oui, le groupe de Monsieur CRESPE peut comprendre que les administrateurs du SYMADREM qui est, comme le dit Monsieur le Maire, leur outil de protection par rapport au risque de submersion, au risque de crue, à tout ce qui fait état de la GEMAPI pour la partie Rhône, ils peuvent comprendre que les administrateurs de ce syndicat aient pu avoir l’impression de ne pas avoir été entendu, que les documents n’aient pas été étudiés et que le scénario défavorable ait été retenu par l'agence en question alors même, que le SYMADREM travaille sur un scénario plus favorable mais à priori, plus probable donc plus proche de ce qu’ils peuvent espérer qu'il se produise. D’ailleurs, il faut espérer que ce soit encore mieux. Il entend bien ces choses-là cependant sur ce sujet, il ne pense pas qu'il faille opposer les agences de l’État et les Collectivités, il croit qu’ils peuvent être très optimiste et ça
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lui permet de le dire sur l'avenir du littoral, sur leur passage ici, sur la vie des hommes et des femmes du territoire tout en ayant à cœur, d’accepter que certains voient des perceptives plus prudentes ou fassent preuve, finalement en choisissant le scénario le plus défavorable et moins probable, de plus de précaution. Il y a des conséquences financières mais, il pense que rien n'empêche de discuter sans aller critiquer ce rapport et pour tout état de cause, son groupe ne votera pas pour cette décision.
Monsieur GUY demande de quoi les élus parlent ? Ils parlent du fait, que la mission part du postulat que le territoire est condamné à la submersion avant 2 100, que la mission accuse le SYMADREM de ne pas reconnaitre les objectifs de limitation du réchauffement climatique. Elle recommande et incite même le syndicat à assurer la défense contre la mer des Communes du Grau-du-Roi, des Saintes- Maries-de-la-Mer, des risques de submersion marine étant plus importants que le risque d’érosion côtière, véritable menace. Les actions publiques sont étendues à Port-Saint-Louis-du-Rhône, Aigues- Mortes et les Salins-de-Giraud. Effectivement, le SYMADREM approuve le scénario SPP2-4,5 comme seul supportable pour la planète. L’analyse qu’il a fait de ces documents complets est qu’ils sont des documents très forts notamment en ce qui concerne, le rapport de la mission IGEDD. Tout cela ne lui permet pas de se déterminer avec toute la précision qu’il conviendrait. Alors que les risques naturels sont examinés par la Cour des Comptes, en urbanisme sur la Commune, alors qu’ils ont eu une alerte tsunami Préfecture effectuée il y a quelques jours, il croit qu’effectivement les deux, ne doivent pas s'opposer et il doit y avoir sûrement une entente à trouver. Il va s’abstenir sur ce dossier et comme disait un certain homme politique dont il ne se souvient plus le nom, demander une Commission paramunicipale, c'est enterrer le sujet.
Monsieur le Maire l’interrompt pour lui indiquer que l’homme politique auquel il fait référence se nomme CLEMENCEAU.
Monsieur GUY poursuit. Il faudrait effectivement que les membres de l’assemblée puissent se pencher sur ce dossier puisqu'ils commencent un petit peu et depuis très peu de temps, à s’occuper de ce sujet.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas question pour lui ni pour ses collègues, d’être dans un affrontement avec l’État. Il y a des équilibres à trouver. Il est pour un État fort, régalien, il est très respectueux de cette charpente qui est celle de l’État. Pour sa part, il a toujours eu d’excellentes relations avec les Préfets et Préfètes successifs dans cet esprit de dialogue et pas dans une posture d’affrontement et de contestation permanents avec l’État. Certains élus sont dans ces postures-là. Ils sont parfaitement conscients et d’ailleurs, lorsqu’ils regardent le plan Rhône, le grand patron de ce plan, c’est un Préfet. Quand Monsieur le Maire travaille au sein du Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise sur la salinité, il avance avec à ses côtés l’État, c’est-à-dire le Sous-Préfet Frédérique LOISEAU, Monsieur BOUCHUT de la DDTM. Là, il s’agit d’une mission du Ministère et c'est bien que la France détienne dans son sein, une Chambre Régionale des Comptes, une Cour des Comptes, des grands fonctionnaires d’État, de grands inspecteurs qui ont cette vision un peu macro que certains décriront comme une peu Parisienne mais, il ne veut pas tomber dans ce registre car, il a été très à l’écoute et très respectueux de ces Messieurs. Pour autant là, il y a des éléments qui ne sont pas acceptables dans le contenu sur l'observation dans les temps qui viennent, du réchauffement climatique, de la montée du niveau de la mer, de l’érosion, de la submersion marine et encore, il faut bien définir de ce dont ils parlent dans ces contenus. Il n’y a pas de déni cependant, il y a la volonté de travailler à la protection d'un territoire et notamment, sur la question des digues du Rhône. Il s’est trouvé qu’en 2003, il y a la rupture de la digue de Claire-Farine et le Rhône, a envahi la petite Camargue Gardoise, la Camargue Gardoise jusqu’au Bourgidou à Aigues-Mortes. Puis en 2004, il a été élu Conseiller Régional et Georges Frêche a dit que la Région allait mettre 5 000 000 €, c’est ainsi que le plan Rhône s’est créé et avec le SYMADREM, ils se sont lancés sur ce renforcement des digues du Rhône. C'est effectivement, une prise en compte sur l'ensemble du linéaire du fleuve et il y a beaucoup de choses qui se sont faites en amont d’Arles, à Arles jusqu'à Fourques et là, il est arrivé le temps de la Camargue Gardoise rive droite et rive gauche Petit Rhône. Tout était prêt après un énorme travail des ingénieurs, des réunions à n’en plus finir, des conseils syndicaux, des recherches de financement et là, non seulement il y a le rapport mais aussi le Préfet qui dit stop, il faut revoir la copie. Alors, bien sûr les choses changent, les temps changent, il y a des choses qui étaient peut-être vraies à un moment mais, qui ne le sont plus tout à fait aujourd’hui et qui réclament qu’ils soient repenchés sur la question. Pour autant, lorsqu’ils parlent du décorsetage du Petit Rhône et de la
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hauteur des digues, ils étaient sur des principes qui étaient de solidarité rive droite et rive gauche, d’un côté le Gard de l’autre, les Bouches-du-Rhône, ils étaient sur le fait qu'il fallait décorseter mais pourquoi ? Parce-que lorsqu’il y a des crues centennales, la pression du fleuve, quand il descend à 15 000 m3 seconde, exerce sur la digue une force qui est très importante et si premièrement il est fait des déversoirs, ça descend, il déverse, les terres vont être inondées, il vaut mieux inonder de l’agricole plutôt que des Villes et puis, c’est décorseté c'est-à-dire, reculer, créer des ségonnaux, tout cela paraît pertinent puis tout d’un coup, il y a des remises en question. Il y aussi le fait qu’il y ait des incertitudes, des inexactitudes, Monsieur le Maire le dit clairement, il y avait aussi une attente d’eux qui sont des élus mais de la rive droite, de voir ces travaux opérationnels démarraient pour protéger la population car, quand la digue a explosé, la façon dont le Rhône a déboulé sur la Camargue Gardoise, le temps de ressuyage parce-que l'eau est restée 2 mois, il a fallu aller chercher des pompes en Hollande pour évacuer l’eau... Il y a aussi tout cela qui rentre en ligne de compte. Sans dire qu’ils font un bras de fer, il faut quand même que le syndicat géré par des élus et la France c'est aussi ça, des élus locaux, il doit y avoir un équilibre à trouver entre eux mais encore une fois la plupart du temps, il a trouvé des interlocuteurs parmi les Préfets de grandes qualités, de grandes ouvertures d'esprit, évidemment il y a le règlement mais, qui étaient aussi en capacité d’être des facilitateurs lorsqu’il s’agissait de pouvoir le faire. Il invite les membres du Conseil municipal à voter cette délibération. Chacun sur la base des arguments prend sa décision de vote. Il met aux voix.
POUR 23 : (MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Michel DE NAYS CANDAU, Lucien VIGOUROUX, Chantal VILLANUEVA, Françoise LAUTREC, Pascale BOUILLEVAUX- BREARD, Maryse DEVEZE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pierre DEUSA, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Alain MARTI, Olivier PENIN, Carole LOUCHE, Roseline BRUNETTI, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Marie- Christine ROUVIERE)
CONTRE 5 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL)
ABSTENTION 1 : Monsieur Alain GUY
Envoyé on prôtocture te 13/12/2023
Reçu en pebfscture le 12/12/2023
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SYMADREM 0 : El Rezes 520€
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Extrait de registre des délibérations du comité syndical
LUNDI 11 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° : 2023 52
GEMAPI
Avis sur le rapport de l'IGEDD et du CGAAËER, intitulé
« l'adaptation de la Camargue au changement climatique
améliorer la gouvernance pour prendre en charge les dérèglements »
publié en mai 2023 et rendu communicable en novembre 2023
Nomenclature : 3,5
L'an deux-mille-vingt-trois, le 11 décembre à 10h00, le comité syndical du SYMADREMA, s'est réuni suivant la convocation du 4 décembre 2023 au siège du SYMADREM sous la présidence de Monsieur Pierre RAVIOL.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
Le comiié syndical ne délibère valablement que lorsque le quorum de 10 délégués est atteint dont au moins 7 physiquement, le complément étant constitué de ponvoirs.
Présent(es) titulaire(s) votant(es) (12) : Pierre RAVIOL (président) (11 voix), Marie-Pierre CALLET (22 voix), Fabien BOUILLARD (11 voix), Gilles DONADA (12 voix), Gilles DUMAS (12 voix), Eric BERRUS (12 voix), Evelyne GALINIER (12 voix), Serge GILLI (12 voix), Thierry FELINE (12 voix), Régis VIANET (12 voix), Lucien LIMOUSIN (22 voix), Jean-Paul GERAUD (12 voix).
Présent(es) suppléant(es) votnnt(es) (1) : Jacques AUFRERE (11 voix).
Absent(es) excusé(es) donnant pouvoir (2) : Robert CRAUSTE (12 voix) à Thierry FELINE, Didier REAULT (11 voix) à Pierre RAVIOL.
Présent(es) suppléant(es) non votant(es) (0)
Absent(es) excusé(es) (4): Mandy GRAILLON, Amapola VENTRON, Juan MARTINEZ, Jacky PASCAL.
PRESENTS : 12 titulaires + 1 suppléant
POUVOIRS : 2 délégués
TOTAL : 15 VOTANTS SOIT 196 VOIX
Monsieur Jean-Paul GERAUD est désigné secrétaire de séance à l’unanimité,
Le président certifie le caractère exécutoire de cel acte.
La présente délibération pent faire l'objet d'un reconrs contentieux devant le Tribunal Administratif de Marsille, dans nn délai de deux mois à compter de sa publicité. Dons ce délai, H pourra être présenté un recours gracleux proregeant le délai de recours conteutienx.
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Ermoyé en prélechire le 13/12/2023
Requ Der 1911212023
puséie À 5 DEC, 2072 10 :0134.251202048-20231211-0ELIB2023_52.DE
COMITE SYNDICAL DU SYMADREM - SEANCE DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° : 2023 52 RAPPORTEUR : M. RAVIOL
GEMAPI Avis sur le rapport de l’IGEDD et du CGAAER,
intitulé « l'adaptation de la Camargue au changement climatique
améliorer la gouvernance pour prendre en charge les dérèglements »
publié en mai 2023 et rendu communicable en novembre 2023
Préambule
Le Président rappelle qu'à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône, la Ministre de la Transition Ecologique, le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et la Secrétaire d'Etet chargée de la biodiversité ont confié le 13 mai 2022 au Conseil général de l'environnement et du développement durable et au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux une mission
d'analyse prospective et de recommandations en vue de l'adaptation du territoire de la Camargue aux effets du changement climatique.
Le président, le 1“ vice-président et le directeur général ont été auditionnés deux fois : le 6 juillet 2022 et le 17 novembre 2022
Le SYMADREM a remis de nombreux documents à la mission ainsi que des documents de synthèse ct deux atlas cartographiques portant sur le risque actuel et futur d'inondation du fleuve et sur le risque d'inondation de la Mer pour permettre à la mission de s'approprier toute la complexité du territoire. Début 2023, le SYMADREM a adressé l'étude d'impact du projet de réhabilitation du pertuis de la Fourcade traitant notanunent des causes de ln salinisation actuelle du Vaccarés et des impacts du projet.
La mission a rédigé 8 recommandations qui figurent en annexe 1 de la présente délibération,
Obijet de Ia délibération
Le président propose aux délégués du comité syndical de formuler un avis sur ce rapport sous forme de délibération.
Il indique que le rapport de la mission comporte de nombreuses simplifications, confusions et injonctions contradictoires, qui laissent penser que ln mission n’a pas analysé en profondeur les documents remis par le SYMADREM, ce qui lui aurait permis sans doute de mieux appréhender les flux en question, leur fréquence et leur poids dans les problématiques rencontrés, Ces documents ne sont d'ailleurs pas cités dans les nombreux renvois bibliographiques du rapport.
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Envoyé en prétecliwe ke 13/12/2023
ame l'O DC, /0/BE2 10 :013-251902046-20231211-DEL62023 92-DE
COMITE SYNDICAL DU SYMADREM - SEANCE DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023
SUITE DE LA DELIBERATION N° : 2023 52
La mission recommande ainsi, sans argumenter, de réexaminer le projet du Petit Rhône rive gauche avec un double objectif de protection contre les crues et de maintien de débordements réguliers, ce qui laisse penser que la mission ne s'est pas véritablement appropriée les volumes des crucs du Rhône.
Plus loin, elle invite à étudier la réouverture du Grau de Piémanson pour envoyer les sédiments à l'Ouest du Grand Rhône et protéger les ouvrages de maintien du trait de côte de In CSME, s'inscrivant ainsi
dans une politique passée de tentative de maîtrise de l’aléa tout en demandant dans le même temps aux communes de s'inscrire dans le recul stratégique vis-à-vis du trait de côte, Par ailleurs, la mission omet de s'intéresser à la diminution par 10 entre Le XIXŸ" siècle et aujourd'hui du volume annuel du transport
solide qui est à la cause principale du recul du trait de côte et s’affranchit de l'impact de cette mesure sur le They de la Gracieuse et de son impact sur la submersion de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Elle préconise également, sans donner d'éléments concrets, de défendre les communes sans recourir
systématiquement aux ouvrages de protection.
Sans aller plus loin dans le détail, la mission s'est limitée à une liste de grandes intentions, souvent
contradictoires sans réellement maîtriser Les flux concernés (fleuve, mer, sel.) en termes de quantité et de fréquence, ce que lui aurait permis pourtant l'analyse des documents transmis par le SYMADREM.
Sur la question du littoral, les trois grandes options sont les suivantes :
- L'inaction
- La recomposition spatiale
- La protection.
Compte tenu de l'élévation du niveau marin, la fréquence des tempêtes marines augmente et continuera d'augmenter tout au long du siècle. Le coût cumulé de l'inaction à l'horizon 2100 a été chiffré prudemment par le SYMADREM dans le diagnostic littoral, Il est de 146 millions d'euros avec le scénario SSP1-1,9 du GIEC, 165 millions d'euros avec le scénario SSP2-4,5 et 302 millions d'euros avec le scénario SSPS-8.5,
La recomposition spatiale qui signifie en Camargue la démolition du bâti, tant l'aléa submersion est prégnant, coûtera plusieurs milliards d'euros, voire dizaine de milliards d'euros,
La protection en ayant recours à un panel de solutions adaptés aux enjeux (enrochements, digue en recul, solutions fondées sur la nature) peut être estimée très sommairement à ce stade à 60 millions d'euros et à moins de 100 millions en intégrant le cout globalisé jusqu’en 2100 du surplus d'entretien lié aux Ouvrages NOUVEAUX,
Dès lors, la mission en partant du postulat que le territoire est condamné à la submersion avant 2100 fait à notre sens une grave erreur d'appréciation. Elle discrédite tout au long de son rapport l'action du SYMADREM mais ne propose aucune réponse concrète et reste finalement dans une position très dogmatique très éloignée des problématiques et des enjeux du territoire.
Le président propose de répondre plus précisément sur les points suivants abordés dans le rapport :
- Le choix du scénario GIEC pour la stratégie littorale
- La limitation des enjeux littoraux aux communes du Grau-du-Roi et des Saintes-Maries-de-ln-Mer - La question du coût d'entretien des ouvrages et des AMC inondations
- La remise en cause des travaux sur les digues du Petit Rhône rive gauche.
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Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Roçu en préleciure le 13/12/2029
pate À 5 NEC, 2020 10 :013.261%40%20484-20231211.DEL1B2023_$2.DE
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SUITE DE LA DELIBERATION N° : 2023 52
L'association de la salinisation des sols et des étangs avec la maîtrise des crues
Choix du scénario GIEC pour In stratégie littorale
La première observation concerne le scénario du GIEC. La mission préconise de retenir comme scénario d'élévation du niveau de ln Mer d'ici à 2100, le scénario SSP5-8,5 du 6** rapport du GIEC, quelle qualifie de tendanciel, Ce scénario prévoit une élévation de ln Mer de 77 cm d'ici à 2100 avec une fourchette probable à 66 % comprise entre 63 et 102 cm ; l'élévation étant donnée par rapport à In moyenne observée sur la période 1995-2015.
Le comité de pilotage de la stratégie littorale co-présidé par le président du SYMADREM, la sous- préfète d'Arles et le secrétaire général de la préfecture du Gard a retenu lors de sa séance du 15 septembre 2022, pour l'analyse des réponses possibles, le scénario médian du GIEC qui prévoit une élévation de la Mer de 56 cm d'ici à 2100 avec une fourchette probable à 66 % comprise entre 44 et 76 cm,
La mission qualifie ce choix du SYMADREM de « compromis, traduisant une recherche de consensus, qui évite de reconnaitre que les objectifs de limitation du réchauffement ne seront pas atteints tout en fixant comme référence un niveau de protection à atieindre techniquement prudent avec des conséquences budgétaires futures plus réalistes qu'une anticipation d'un maximum supérienr ».
La mission écrit plus loin qu'elle a retenu comme les services de l'administration territoriale de l'Etat uné élévation de 80 cm d'ici à la fin du siècle, ce qui correspond au scénario SSP5-8,5,
Le président rappelle dans la figure ci-après les cinq scénarios d'émission du GIEC avec l'augmentation des températures attendues et l'élévation du niveau de la mer associée.
Caiben dodde (CO, 4)
[EL
—— ps Tausse trés lorte des émission X 2 antre 2050 et aujourd'hui 140
+77 cm => température + 4,4°C
io f
Ed ...... Hauste forte des émission X 2 entre 2100 at aujourd'hui vs
Æ + 68 em "=> température + 36°C
» _ + 56 cm Pic des émissions on 2030 puisse baisse continue des émissions \ après 2050 - neutralité carbone on 2090 => température 4 ?,7°C
De
à | + 44 cm Baisse coniue des émissions après 2025 — neutralllé carbone en
+ 38 —— verse 2080 => température + 2°C
m cm 11 Accord de Paris - faible probnblité de l'attaindre iats présent dans QU pu) pins les diteursion
Très forte baisse des émissions dès 2025 — meutralité carbone on
2050 => température + 1,5C
Contrairement à ce qu'écrit la mission, le scénario tendanciel n’est pas le scénario SSP5-8.5 mais le scénario SSP2-4.5 qualifié également de « business as usual », Il est aujourd'hui considéré comme le plus probable, ce qui est en soi très inquiétant puisqu'on s'éloigne du scénario des accords de Paris, qui est le seul supportable pour la planète.
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Envoyé en petechure de 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
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SUITE DE LA DELIBERATION N° : 2023 52
Le rapport du programme de l'ONU pour l'environnement (PNUE) publié avant le début des grandes négociations internationales sur le climat à Dubaï dans le cadre de la COP28 (30 novembre - 12 décembre) a alerté que la mise en œuvre des engagements actuels des États se traduivait par un réchauffement de 2,9°C pour les promesses inconditionnelles, ct de 2,5°C en intégrant leurs cngagements conditionnels.
Par ailleurs, le conseil national de la transition écologique (CNTE) a rendu, le 4 mai dernier, son avis, à partir duquel sera notamment bâti le prochain plan national d'adaptation au changement climatique attendu pour 2024. Le CNTE préconise de s'orienter sur la trajectoire de réchauffement de référence à +3°C nu niveau mondial, soit +4°C en France métropolitaine,
Aujourd'hui l'ensemble des études montre que l'on s'écarte sensiblement du scénario SSP1-1,9 des accords de Paris, qui fixait une trajectoire de réchauffement à + 1,5 °C et que l’on s'oriente sur une trajectoire proche du scénario SSP2-4,5 qui prévoit une augmentation des températures de 2,7 °C,
Le scénario SSP2-4,5 apparait être comme le plus probable à ce jour Ce choix est partegé par les Nations Unies et le CNTE. Il est en conséquence regrettable de lire en page 16 du rapport juste après le paragraphe sur le choix du SYMADREM « M£ine si l'élévation du niveau de la Mer est encore contestée par certains acteurs, du moins dans ses conséquences et les réponses à apporter... », ce qui donne le sentiment d'être rangé au côté des climatosceptiques.
Par ailleurs, la mission fait référence à ces divergences de choix avec l’administration territoriale de l'Etat, Le SYMADREM rappelle à la mission que la stratégie littorale est portée par le SYMADREM en association avec l'Etat, Le comité de pilotage, organe de décision de cette stratégie est co-présidé par le SYMADREM, la Sous-Préfecture d'Arles et la Préfecture du Gard, Il n'y « donc pas de divergence de point de vue entre le SYMADREM et l'Etat qui ont retenu d’un commun accord de travailler sur ce scénario le plus probable pour analyser et comparer les différentes réponses possibles, ce qui n'empêchera pas, une fois la stratégie adoptée de tester ln sensibilité du scénario retenu au scénario SSP5-8.5 du GIEC.
Par ailleurs, contrairement à ce qu'écrit la mission en page 45, le comité de pilotage de la stratégie qui regroupe plus de 120 structures a réuni 99 participants dans sa séance du 15 septembre 2022 et non une vingtaine comme il est écrit. La mission semble sur ce point faire confusion entre le nombre de participants au COTECH et le nombre de participants au COPIL.
La mission compare également le choix du SYMADREM sur la valeur d'élévation du niveau moyen de la Mer (arrondi à 60 cm) avec le choix du grand port maritime de Marseille (GPPM) de fixer le plancher de ces futures installations à 2,40 m au-dessus du niveau marin actuel, Même si la mission prend la précaution de rappeler que ces valeurs ne sont pas comparables, elle compare dans les faits ces deux valeurs qui ne sont pas comparables pour conclure « sw des appréciations différentes du risque », sous- cntendant le manque de prudence du SYMADREM,
Le président rappelle que la cote des ouvrages de protection maritime est dimensionnée en tenant compte du niveau moyen de la Mer, de la surcote liée à la tempête, de la surcote liée au basculement du plan d'eau provoqué par le vent et du déferlement des vagues sur l'ouvrage. Ainsi, le SYMADREM a retenu à titre d'illustration une cote de 2,5 m NGF dans l'A VP du projet de rchausse du niveau de protection de Port Gardian. Si l’on retient un niveau moyen actuel de la Mer à 0,2 m NGF, on en déduit que le GPPM vise une cote de 2,6 m NGF, contre 2,5 m NGF dans le cas du SYMADREM. Il n'y a donc pas de différence notable dans l'appréciation du risque entre le GPMM et le SYMADREM ct il est regrettable que la mission ait entretenu ce flou en comparant des paramètres totalement différents pour discréditer le choix du COPIL Littoral qu'elle attribue au SYMADREM et aux acteurs locaux.
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Envoyé en préfechwe le 13/12/2073
Regu en préfecture bé 13/12/2023
Pubté le 1 5 DEC, 9 (04m
1D :013.251902048.20231211-DELIB2023 52.0€
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Limitation des enjeux littoraux aux communes du Grau-du-Roi et des Snintes-Maries-de-la-Mer,
Dans sa recommandation n°2, la mission recommande au préfet des Bouches-du-Rhône d'inciter le SYMADREM à assurer ln défense contre ln Mer des agglomérations du Grau-du-Roi et des Saintes-Maries-de-la-Mer.
Le président rappelle qu'une des conclusions du diagnostic littoral du SYMADREM approuvé par le COPIL a été de montrer que le risque de submersion marine (non visible par définition en l'absence de tempête) était beaucoup plus important que le risque d'érosion côtière (constaté quotidiennement) et qu'il était la véritable menace sur laquelle l’action publique devait &tre engagée.
Un des paramètres utilisés dans le diagnostic a été le dommage moyen annuel (DMA) qui permet d'intégrer l'ensemble des dommages monétarisés des tempêtes possibles pondérées par leur probabilité annuelle d'apparition, Ce DMA est de 3,3 millions d'euro actucllement et augmentera à 15 millions d'euros en 2100 si l'on suit le scénario SSP2-4,5 ou 30 millions d'euros si l'on suit le scénario SSPS- 8.5, Il concerne bien entendu les communes du Grau-du-Roi et des Saintes-Maries-de-la-Mer mais également la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, dont le DMA est par ailleurs supérieur à eclui des Saintes-Maries-de-la-Mer et celui d'Aigues Mortes et du village de Salin de Giraud. Si on se limite aux enjeux des zones urbanisés, il est à noter que ce DMA va être multiplié par 13 entre 2021 et 2100 (0,6 à 7,7 millions annuels) en retenant le scénario SSP2-4,5,
La mission en identifiant le risque en provenance sur les communes du Grau-du-Roi et des Saintes- Maries-de-la-Mer semble nc pas avoir mesurer le poids du risque de submersion en comparaison avec celui de l'érosion côtière.
IL est donc important de ne pas se limiter à ces deux communes dans les réponses à apporter au risque de fane de graves erreurs dans les choix stratégiques à venir.
Coût d'entretien des ouvrages et AMC inondations
Dans son chapitre 2.4.4. intitulé « réexaminer le plan Rhône et la construction d'ouvrages dont les acieurs he pourront pas financer l'entretien », la mission estime, en une page peu argumentée, que l'analyse multicritères (AMC) du SYMADREM comporte des faiblesses et ne respecte pas les préconisations du guide AMC du CGDD 2018, Trois points sont déclinés :
- Notre AMC comptabilise les dommages jusqu'à une crue millénale se positionnant sur des périodes d'analyse supérieure à la durée de vie des ouvrages
- Elle prend en compte les dommages agricoles alors que le Fonds Barnier n'assure que le financement des ouvrages de protection et des biens bâtis. Ce choix conduit à une surélévation de la fonction endommagemment
- Elle globalise les opérations pour afficher des temps de retour sur investissements acceptables notamment pour justifier une opération à 65 millions d'euros sur les digues du Petit Rhône rive gauche,
Dans un deuxième temps, la mission estime que le SYMADREM ne disposera pas des ressources suffisantes pour entretenir les digues qu'il aura renforcées ou déplacées. Elle considère que le SYMADREM aurait dû retenir un coût annuel d'entretien d’une valeur de 3 % de l'investissement comme préconisé dans le guide AMC,
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Envoyé en préfeciure le 1412/2023
Reg en gméteciure le 13/12/2023
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Pour le littoral, la mission part sur la base d’un programme littoral de l'ordre de 300 à 400 millions d'euros, avec un coût annuel d'entretien de 6 %, soit un coût d'entretien de l’ordre de 20 à 24 millions d'euros/an, pour aboutir à la conclusion implacable que le financement est hors de portée des finances des EPCI.
La mission reproche ainsi le manque de précisions des AMC du SYMADREM, qui ont été construites sur des données d'une grande précision et sur un modèle probabiliste qui a fait l'objet de plusieurs publications nationales et intemationales et n'hésite pas dans le même temps à réaliser un calcul très simpliste avec des taux non adaptés aux ouvrages du SYMADREM et aux problématiques rencontrées pour formuler une conclusion qu'on peut qualifier de caricaturale, tant elle est exagérée,
Sur la question de l'entretien des digues fluviales et plus largement de l'exploitation des digues, notre document d'organisation approuvé par arrêté préfectoral, définit l’ensemble des missions de surveillance et les interventions que nous effectuons pour maintenir les ouvrages dans leur état de service, Les services de contrôle des DREAL des deux rives nous inspectent régulièrement et s'assurent que ces missions soient bien effectuées. Le défaut d'entretien est encadré par la réglementation et ne doit pas être envisagé. Le SYMADREM entretient depuis plus de 25 ans, 227 km de digues fluviales et 30 kan d'ouvrages maritimes et n'a pas montré de défaillance sur ces questions. Le montant des travaux d'entretien toutes digues confondues, est d'environ 1 millions d'euros/an et n'a pas augmenté malgré l'intégration de nouveaux ouvrages dans notre périmètre de compétence (digue Tarascon-Arles, digues SIP/SIF...). Par ailleurs, il convient de préciser que ces coûts sont logiquement moins élevés sur des ouvrages neufs.
Dans les AMC du plan Rhône, le SYMADREM assimile ces coûts à des bénéfices puisque c’est ce que nous constatons. Le taux de 3 % préconisé par le guide AMC du CGDD est un ordre de grandeur pour permettre à de nouveaux gémapiens ne disposant pas de donnéc ou de retour d'expérience de chiffrer ces coûts, Appliquer ce taux d’une manière arbitraire sur les digues du SYMADREM n'aurait aucun sens économique sinon de volontairement pénaliser La rentabilité économique des ouvrages.
En ce qui concerne l'entretien des ouvrages maritimes actuels et de ceux non connus qui seront construits à l'issue de la stratégie, le SYMADREM a indiqué à la imission que, si à l'issue de la stratégie littorale, la solution, de renforcer les 4 km d'ouvrages de protection au droit des Saintes-Maries-de-la-Mer et de création d'ouvrages de protection en recul du trait de côte pour s'affranchir du risque d'érosion côtière à l'horizon 2100, était retenue, le coût d'investissement serait de l'ordre de 60 millions d’euros et non de 300 à 400 millions d'euros comme l'écrit la mission. Sur la base des dix dernières années, on estime que le coût d'entretien des ouvrages au droit des Saintes-Maries de-la-Mer à 250 kE/an, auquel il faudra ajouter 1% de l'investissement pour les nouveaux ouvrages en recul, soit environ 400 k€, ce qui fait un total de 650 k€, mais uniquement un surplus de 400 K€ pour le budget du SYMADREM, puisque les 250 k€ sont déjà intégrés dans les dépenses d'entretien actuels,
On est donc très loin des coûts caricaturaux annoncés par la mission. Par ailleurs, actuellement le montant de la taxe GEMAPI mis en place par les EPCI membres du SYMADREM se situe entre 0 € et 23 Efhabitant DGF, soit très éloigné du montant plafond fixé par la loi, Il semble évident que ces montants évolueront à la hausse dans le futur avec le changement climatique mais les choix d'aujourd'hui nous permettront d'en réduire sensiblement les conséquences.
Iln'y a donc aucun doute à avoir sur la capacité du SYMADREM à entretenir les ouvrages de protection fluviaux et maritimes, dans l'optique où ln stratégie littorale opterait pour des digues en recul du trait de côte (excepté bien entendu au droit des zones urbaines).
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Envoyé en prélecture le 13/12/2023
Reçu en péfeciure le 13/12/2023
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Sur la question des AMC et de la prise en compte de la crue millénale dans le calcul, la mission fait une erreur d'appréciation. Le calcul réalisé par le SYMADREM est juste un calcul de l'espérance mathématique de la variable dommage. Le montant des dommages d'une crue millénale est pondéré par sa probabilité annuelle d'apparition. A titre d'illustration si le montant des dommages d'une crue millénale est estimé à 2 milliards d'euros et que sa probabilité annuelle d'occurrence est de 1/1000, le montant annualisé de la crue millénale est de 2 millions d'euros (2.10° X 0,001), De {a même façon, le montant annualisé des dommages de ln crue de décembre 2003 est de 7 millions d'euros (700.10$ X 0,01), ce qui permet de donner un poids juste aux événements climatiques, Le calcul réalisé par le SYMADREM est un calcul assez classique en mathématiques et très utilisé par les assurances et par les économistes, Il est étonnant que la mission puisse le remettre en cause.
Sur la question des dommages agricoles. Le SYMADREM rappelle que la monétarisation des dommages agricoles cst prévue par le guide AMC sur CGDD. Ne pas les inclure dans le caleul reviendrait à considérer in fine l’activité agricole comme un enjeu non monétarisable, ce qui n'est pas justifié et serait jugé à juste titre inacceptable par la profession agricole. La protection des personnes et des bien bâtis est bien entendu la priorité du SYMADREM. En Camargue et d’une manière générale dans le grand delta, elle passe par la protection des biens agricoles ; ceci paraît comme une évidence vu la topographie du terrain naturel et les volumes de crue en jeu.
Sur la question de la globalisation des coûts, le SYMADREM a effectué l'ensemble des calculs demandés par la DDTM des Bouches-du-Rhône et des calculs qu’il estime nécessaire d’être réalisées pour permettre aux instances de bassin de juger de l'opportunité des travaux à venir.
Les résultats de notre AMC sont d’une richesse telle qu’il est possible d'en avoir une lecture négative comme positive, Si on s’en tient à le logique de système d’endiguement, qui prévaut depuis le décret digues de 2015 modifié, la rentabilité du programme de sécurisation des digues qui a débuté en 2007 scrait atteinte entre 2037 et 2052 selon des hypothèses équiprobables, soit entre 33 et 45 ans après son démarrage, tout en sachant que nous en sommes déjà à la 16% année du programme. Si la rentabilité des travaux de renforcement des digues du Petit Rhône en rive gauche est moins bonne que celle des travaux prévus en rive droite ou que celle des travaux réalisés entre Beaucaire et Arles, elle ne doit pas être un prétexte à la remise en cause de la solidarité de bassin, qui a prévalu jusqu'aujourd'hui, Par ailleurs, en termes de diminution du nombre de personnes en danger, les travaux en rive gauche sont plus pertinents que ceux en rive droite, compte tenu de la présence d'enjeux à proximité immédiate des digues et du fait que les hauteurs d'eau en tête de delta restent très importantes,
Remise en cause des travaux sur les digues du Petit Rhône rive gauche
L'ensemble des éléments de réponse a été transmis au préfet des Bouches-du-Rhône le 10 juillet et dans le cadre de l'instruction réglementaire en cours depuis avril 2022, Le président en rappelle les éléments cssenticls.
Les travaux de renforcement et de décorsetage limité des digues du Petit Rhône 1° priorité permettent de répondre à un triple objectif :
- la sécurisation des digues fluviales du grand delta du Rhône, telle que définie dans le plan Rhône
porté par l'Etat depuis 2005 ; précisée dans le schéma de gestion des inondations du Rhône aval
pour une stratégie de gestion des crues du Rhône à l'aval de Viviers établi en 2009 par la DREAL
de bassin et déclinée par le SYMADREM dans son programme de sécurisation depuis 2012
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Envoyé en préfecture le 1#12/2023
Reçu en prélecire ts 13/12/20
a EAN
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- l'atteinte du bon potentiel écologique sur le Petit Rhône définie dans le SDAGE RMC 2022-2027 par la mise en œuvre, dans l'espace libéré au fleuve lié au recul des digues, de l'opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau ct de ses annexes,
définie dans le PAOT
- La consolidation de plus de 65 km de ripisylve conformément aux objectifs des SRADDET des deux régions
Les deux régions et les deux départements se sont engagées à financer la tranche 1 des travaux de sécurisation à hauteur de 60 % du montant total (65 millions d'euros en rive droite et 62,2 millions d'euros en rive gauche). Des arrêtés de subvention ont d'ores et déjà été obtenus sur les premières phases de travaux côté Gard,
Ces travaux sont inscrits dans CPIER plan Rhône 2021-2027 signé le 13 septembre dernier. Ils concernent les digues les plus fragiles du système de protection du delta du Rhône, qui ont cédé en plusieurs endroits lors des crues moyennes de 1993, 1994 et de 2002 et lors de la crue historique de 2003. Ces brèches, qui ont marqué la France entière, ont êté l'élément déclencheur dans la structuration croissante de la réglementation en matière de sûreté des ouvrages hydrauliques depuis 30 ans,
La remise en cause qui consisterait à réduire le linéaire à conforter en nve gauche du Petit Rhône, impliquant un laisser faire en aval et in fine un arrêt du programme de sécurisation, ou la remise en cause qui consisterait À diminuer le niveau de protection des digues résistantes à la surverse en-dessous de la crue 10 500 m/s, constitueraient une remise en cause profonde de la stratégie de l'Etat sur le Rhône en aval de Beaucaire / Tarascon et de la parole, portée par l'Etat lors des quatorze comités territoriaux de concertation qui se sont déroulés sur le Rhône aval de 2005 à 2015 et, relayée depuis par le SYMADREM auprès des communes et des riverains du Petit Rhône.
L'évolution de la consistance de l'opération du Petit Rhône comme le recommande la mission serait
perçue comme un abandon du territoire et une rupture dans la politique d'anticipation mise en place par l'Etat depuis 20 ans sur le bassin versant du Rhône.
Les brèches n'étaient pas acceptables lors des crues de 1993 à 2003. Elles le seront d'autant moins lors de la prochaine inondation.
La président rappelle par ailleurs que la remise en cause des travaux sur les digues du Petit Rhône rive gauche impliquerait de facto la remise en cause des travaux prévus sur diguc de la rive droite et in fine la remise en cause des objectifs de solidarité définis dans la stratégie de l'Etat sur le Rhône aval.
Il rappelle également que la mission reproche au SYMADREM de ne pas avoir tenu compte des bénéfices environnementaux liés aux inondations du Rhône, sous entendant que les brèches seraient bénéfiques pour l’environnement, Comme indiqué au préfet en juillet 2023, ce bénéfice es: une vue de l'esprit, étayé par aucune étude scientifique. Les inondations par brèches de 1993, 1994, 2002 et 2003 ont été beaucoup plus préjudiciables pour l'environnement que bénéfiques comme le soulignent les articles de presse de l'époque,
Plus récemment, l'appel d'urgence lancé par l'association Ramsar France sur le site de l'audomarois lors des inondations dans le Pas-de-Calais montre que les inondations nc sont pas simplement préjudiciables pour l’homme et pour ces activités et qu'elles peuvent l'être également pour l'environnement.
Il est également à noter que ln mission a complètement omis les bénéfices environnementaux du projet, à savoir la création de sept lônes permettant d'atteindre le bon potentiel écologique sur le Petit Rhône et la création de 30 km de ripisylve pour permettre d’avoir une trame verte continue depuis de défluent jusqu'à l'aval de Sylvéréal.
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Emvoyé en prétecture le 13/12/2023
Reçu ei préfecture 9
Publié lu 4 SUPPEL, (UE aug
10 :013.251202048.20931711.0EL12073_52.DE
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La salinisation des terres et Au Vaccarès associée à ln maitrise des crues
La mission associe en page 14 la salinisation des sols et des étangs à la maîtrise des inondations. Le président rappelle qu'il y a eu 8 inondations majeures depuis 1840 : 1840, 1841, 1843, 1856, 1993, 1994, 2002 et 2003 et que s'il fallait attendre les inondations par brèches pour faire baisser la sulinisation des terres et des étangs, nous pourrions attendre longtemps 136 ans entre 1856 et 1993 et 20 ans depuis 2003,
La président rappelle le volume annuel de prélèvement en eau douce pour l'irrigation est estimé pour ln scule Camargue insulaire entre 300 ct 400 millions de m° selon les différentes sources. Ces données sont rappelées par la mission en page 24, Sur les 30 dernières années, cela fait un volume cumulé compris entre 9 et 12 milliards de m°, à comparer avec le volume cumulé des inondations en Camargue insulaire qui est de 190 millions de im° (130 en 1993 et 60 et 1994) ct de 212 millions de m° en rive droite (2 en 2002 et 210 en 2003). Les ordres de grandeur ne sont pas du tout les mêmes et compter sur l'eau douce de crues husardeuses pour bâtir une politique de lutte contre le sel serait une grave erreur stratégique.
L'eau douce est apportée en Camargue depuis le milieu du XIX*" siècle par l'agriculture et tant que ce dernière, et plus particulièrement la riziculture, sera aidée, l’eau douce continuera d'affluer sur le territoire, ce que rappelle d’ailleurs la mission mais en mettant de côté la protection du littoral dont l'abandon pourrait entrainer des incursions fréquentes d’eau salée.
Après en avoir délibéré,
Le comité syndical :
- APPROUVE l'avis mentionné dans In présente délibération,
- CONSTATE que les documents remis à la mission, tout particulièrement sur l'exposition au risque d'inondation du Rhône et sur les causes de lu salinité actuelle du Vaccarès n'ont pus été analysés,
- DESAPPROUVE la remise en cause des travaux de sécurisation des digues du Petit Rhône rive gauche compte tenu de l'exposition au risque actuel des populations et du fait que cette remise en cause impliquerait une remise en cause également des travaux sur la rive droite, renvoyant celle opération à une nouvelle dizaine années d'études et d'instructions réglementaires incompatibles avec les engagements de l'Etat et des régions figurant dans Le 3%" CPIER Plan Rhône 2021-2027 signé le 13 septembre 2023,
- DESAPPROUVE l'oubli des communes de Port-Saint-du-Rhône, d'Aigues-Mortes et d'Arles (Salin de Giraud) dans les réponses à apporter sur l'exposition croissante du territoire au risque de submersion marine,
- DESAPPROUVE les conclusions non argumentées de la mission qui laissent penser que le SYMADREM réaliserait des AMC inondations inexactes et qu'il serait dans une forme de déni climatique du fait de vouloir travailler sur le scénario médian du GIEC, à savoir le SSP2-4,5 dans l'analyse des réponses possibles pour faire face à l'élévation du niveau de la Mer ; scénario approuvé par ailleurs par l'administration territoriale de l'Etat contrairement à ce qui est écrit dans le rapport,
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Envoyé en préfecture la 11272023
Reçu en e le 13/12/2023
rase À 5 DC, 202780 10 :014-251302048-20231211-DELIB2023 _52-DE
COMITE SYNDICAL DU SYMADREM - SEANCE DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023
SUITE DE LA DELIBERATION N° : 2023_52
DESAPPROUVE les chiffres excessivement élevés retenus par la mission sur les coûts d'entretien des ouvrages ct l'affirmation selon laquelle le SYMADREM ne serait pas en capacité d'entretenir les ouvrages de protection fluviaux et maritimes,
DEMANDE que l’ensemble des documents transmis par le SYMADREM soit analysé par la mission,
DEMANDE au Ministre de la Transition Ecologique et au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de solliciter l'IGEDD et le CGAAER pour que les nombreuses inexactitudes figurant dans le rapport soient corrigées de manière à ne pas entacher les décisions à venir sur les opérations du Plan Rhône et sur la stratégie littorale,
DEMANDE à l'Etat de poursuivre sa politique d'anticipation ; initiée en 2007 avec le plan Rhône, et de continuer à accompagner les régions, les départements et les EPCI conformément à la maquette financière du CPIER Plan Rhône 2021-2027 signé le 13 septembre dernier,
AUTORISE le président à signer tous documents relatifs au suivi de cette affaire,
Annexe 1 : recommandations de In mission pour la Camargue
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré au siège du SYMADREM les jour, mois et an sus indiqués.
Signé par : Pierre RAVIOL
Date : 13/12/2023
Qualité : Président
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Envoyé an prilecture le 13/12/2023
Reçu en prétecture le 4/12/2023
rase À 5 DEL, 202 D: sem DEL, 200. 62-D
Annexe 1 à la délibération n°2023 52 : Recommandations de Ia mission CGEDD et CGAAER
Liste des recommandations
Recommendalion 1. {à la DGPR) Mieux prendre en compte, dans les analyses multicritères (AMC) : VW les externalités négatives ou positives, en intégrant des solutions fondées sur la nalure, concurremment ou complémentairement aux dispositifs de protection, i l'évolution possible de l'ampleur des intérêts à PRE: suite à une recomposition spatiale du territoire CONSItéré. ..................nrrnermerrnnnrcennnennnnnns venenen crrmrnrennnrannnnnr ses 31
Recommandation 2. {aux préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard) Organiser la gestion de l'eau douce pour contrecarrer la salinisalion des terres et des étangs et les mortalités du vignoble dans le Gard, assurer la conservation des milieux naturels, et accompagner l'adaptation au changement climatique ... PP RME DIE 39
Recommandation 3. {au préfet des Bouches-du-Rhône) inciter le Symadrem à assurer la défense des agglomérations des Saintes-Maries-de-la-Mer et du Grau-du-Roi, en tenant compte de la multiplicité des enjeux (sociaux, économiques, écologiques) et de leur évolutivité et en apportant une forte attention à la contrainte budgétaire aussi bien pour les investissements que pour l'entretien et l'amortissement des ouvrages. 37
Recommandation 4. (aux préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard)linviter les communes des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Port-Saint-Louis-du-Rhône et du Grau-du-Roi à délibérar pour demander leur inscription sur la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la polfique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Pour assurer la défense du territoire en l'adaplant à l'évolution des risques, proposer à la Communauté d'agglomération Arles-Crau- Camargue-Montagnetie et à la Communauté de communes Terre de Camargue l'élaboration d'un projet partenarial d'aménagement, soutenu financièrement par l'Etat. . 38
Recommandation 5. (à la DREAL du bassin Rhône Méditerranée) Réexaminer avec le Symadrem les modalités du décorsetage du petit Rhône en rive gauche, concentrer les actions de protection contre la mer sur les sites portant le plus d'enjeux, après des analyses multicritères revues at complétées, et vérifier la soutenabilité budgétaire de son programme d'investissement au regard des coûts d'entretien qu'il devra assurer ensuite sur des ouvrages que Re du niveau de la mer pourrait détruire avant qu'ils soient amortis.
Recommandation 6. {au Conservatoire du littoral et à ses tutelles) Mieux faire comprendre la politique de conservalion des espaces naturels, les contributions à leur maintien ainsi que les initiatives de coopération lerritoriale. Etudier la possibilité de transférer aux Salins les eaux des élangs surchargèes en sel, ce qui devrait augmenter leur productivité en raccourcissant le circuit d'éVAPOration. semences 44
Recommandation 7. (au préfet de région PACA) Dans le respect de la loi n° 2007-1773 du 17 décembre 2007, rétablir, avec le Conseil régional, un fonctionnement du parc naturel régional qui favorise la confiance des acteurs, la dialogue entre eux el le relour à une forte contribution du parc au développement durable du territoire camarguais. 47
Recommandation 8. (Au préfet coordonnateur de bassin et aux préfels des Bouches-du- Rhône et du Gard) Constituer une conférence interdépartementale des élus de Camargue pour créer les conditions d'un dialogue entre toutes les collectivités et une commission locale de l'eau pour la Grande Camargue voire mettre en place un SAGE pour une gestion CONCOtSe 0e FRA DOUOR.: EE rm MO itsca cn dan issu démos 49
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DELIB2024-01-06 - LA COUPE D’EMPRISE (OLD ET INTERFACE HABITATIONS) HORS FORÊT COMMUNALE SOUMISE
Rapporteur : Lucien VIGOUROUX
Le Petit Bois du Boucanet étant situé en bordure d’une zone d’habitation, il convient aujourd’hui de sécuriser les pavillons contre d’éventuels incendies.
Cette intervention s’intègre dans la stratégie des OLD (Obligations Légales de Débroussaillement), en diminuant la densité du boisement afin de réduire sa masse combustible et en éliminant certains pins qui ont poussé à proximité des clôtures, et qui représente un danger potentiel.
Suite à la visite sur site, hors forêt communale bénéficiaire du régime forestier, l’ONF propose une coupe d’emprise estimée à 250 m3 de bois.
La vente de ce dernier devrait couvrir le coût de la prestation de marquage, de commercialisation et de suivi de la coupe par l’ONF.
COUPE :
Parcelles
cadastrales
Type
de
coupe [1]
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surf
(ha)
Année
proposée
par
l'ONF[2]
Année
décidée par
le
propriétaire[3]
Destination
Mode de commercialisation prévisionnel
Mode de
Vente
Mode de
mise à
disposition à
l'acheteur
Mode de
dévolution
Délivrance
(m3)
Vente
(m3)
Appel
d'Offre
Gré à
gré -
contrat
Sur
pied Façonné Bloc
A la
mesure
BC 94 et
251
EM 250 6.5 2024 2024 X
Nature de la coupe : EM = emprise OLD et interface habitations
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Les membres du Conseil municipal, après délibération :
- APPROUVENT cette coupe pour l’année 2024 telle que présentée ci-dessus - DEMANDENT à l’Office Nationale des Forêts de procéder en 2024 à la désignation de la coupe présentée ci-dessus
- Pour les coupes inscrites, PRÉCISENT la destination des coupes de bois leur mode de commercialisation
- DONNENT pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente
Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles. Il demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Monsieur le Maire indique que c’est une délibération importante par rapport à l’entretien et à la protection des habitats mais aussi, à l’entretien des forêts car le Grau-du-Roi est une grande Commune forestière. Il met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
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DELIB2024-01-07 - CONVENTION D’OCCUPATION TERRAINS CONSERVATOIRE A L’ESPIGUETTE - RÉALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION ÉCOLOGIQUE ET DE DEBROUSSAILLAGE
Rapporteur : Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
Conformément aux articles L 322-10 et L 322-9 du Code de l’Environnement, le Conservatoire souhaite confier à la Commune du Grau-du-Roi, gestionnaire du site par convention en date du 6 novembre 2012, l'aménagement et la réalisation de travaux de restauration de milieux dunaires par le débroussaillage et la lutte contre les espèces envahissantes sur les terrains du site de l’Espiguette qu'il a acquis.
L’opération de restauration écologique des milieux dunaires consiste en : - Débroussaillage de ligneux (principalement ronciers) et Espèces Exogènes Envahissantes (canne de Provence, olivier de bohème, herbe de la Pampa)
- Abattage ponctuel d’arbres et broyage
- Export du broyat de végétaux lié aux travaux
Un programme prévisionnel de travaux ainsi que la zone d’intervention sont définis dans le projet de convention présentée. L’ensemble des travaux sera confié à des entreprises intervenant sous sa maîtrise d’ouvrage de la Commune.
Le CEN Occitanie (cogestionnaire du site) détaillera les points de vigilance et les préconisations liés aux travaux (emprises des travaux, accès des engins, modalités d’intervention, sensibilité écologique, gestion des espèces exotiques envahissantes, ...). Le Conservatoire du Littoral sera sollicité pour valider ces éléments avant le démarrage du chantier.
L’enveloppe financière de l’opération est fixée à titre indicatif à 10 125 € H.T. Aucune participation financière du Conservatoire du littoral n’est attendue.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Le Conseil municipal, après délibération, approuve cette convention de travaux et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout autre document pouvant s’y rapporter.
Monsieur le Maire dit que là aussi, c’est un engagement régulier de la Collectivité pour l’entretien des milieux et espaces naturels. C’est une attention portée à l’environnement des Graulens et des Graulennes. Il met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-01-08 - ACCORD-CADRE DE SERVICES A BONS DE COMMANDE N° 2023- 11-MAC-027 « PRESTATIONS DE SÉCURITÉ ET DE GARDIENNAGE »
Rapporteur : Gilles LOUSSERT
Les marchés en cours sont arrivés à échéance au 31 décembre 2023, il est donc nécessaire d’organiser une nouvelle mise en concurrence unique.
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L’objet de la consultation concerne des prestations de sécurité du Palais des Sports et du Théâtre par
des agents de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (S.S.I.A.P.) et de
gardiennage des manifestations se déroulant sur le territoire et dans les bâtiments de la Commune.
Elle a été lancée conformément aux articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle.
L’Avis d’Appel Public à la Concurrence a été diffusé sur les supports suivants :
- BOAMP : Annonce N°23-166907 envoyée à la publication le 29/11/2023 et mise en ligne sur le site www.boamp.fr du 30/11/2023 au 03/01/2024 sous le département du Gard (Avec rappel dans le 13 et le 34)
- Profile acheteur / Site de Dématérialisation : Agence Technique Départementale du GARD via la plateforme AWS annonce mise en ligne le 30/11/2023
- Site de la Ville : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics annonce mise en ligne le 07/12/2023
Cet avis a fait l’objet de 4 273 alertes, 69 visites et 49 dossiers retirés, dont 29 retraits avec intention de soumissionner.
Les données essentielles du contrat sont les suivantes :
Les prestations du présent accord-cadre font l’objet d’un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Durée : 12 mois, reconductibles tacitement 3 fois par période de 12 mois
Montant maximum annuel : 62 500,00 € HT, soit 75 000 € TTC
Soit pour 4 ans (en cas de reconductions) : 250 000,00 € HT, soit 300 000 € TTC
Le recours à la procédure adaptée est lié à l’objet ce contrat, à savoir des services de sécurité, qui figurent dans l’Annexe 3 du Code de la Commande Publique (Avis NOR : ECOM1831822V, publié au JORF n°0077 du 31 mars 2019).
Cette annexe dresse la liste des services pour lesquels l’acheteur a recours à la procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin, dont :
12. Services d'enquête et de sécurité Code CPV de 79700000-1 à 79723000-8
Les Code CPV pour les prestations objet du présent contrat sont : 79710000-4 - Services de sécurité
79713000-5 – Services de gardiennage
79714000-2 – Services de surveillance
La date limite de remise des offres était fixée MARDI 3 JANVIER 2024 À 12H00, DÉLAI DE RIGUEUR.
Les plis déposés par voie électronique sont au nombre de 11.
Conformément à l’article 6.2 du Règlement de la consultation, les critères qui ont été utilisés pour le jugement des offres sont les suivants :
Critères de jugement Pondérations
Prix global estimatif des prestations sur la base du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) complété par le candidat
50%
Valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu de la
note méthodologique ou du mémoire technique 50%
Les Membres de la Commission MAPA (Marché À Procédure Adaptée) étaient réunis le 22 janvier 2024 et ont validé l’attribution de l’accord-cadre à :
SARL T2S GARDIENNAGE
Siège Social : Parc 2000, 145 rue Joe Dassin, 34080 Montpellier
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La proposition de cette entreprise a été classée en première position au vu de l’analyse des offres. Elle constitue donc l’offre économiquement la plus avantageuse au regard de l’ensemble des critères de jugement pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-dessus.
Le montant prévisionnel annuel issu du Détail Quantitatif et Estimatif s’élève à :
58 943,75 euros HT (Montant non contractuel)
Le montant annuel du contrat dépendra des besoins de la Commune mais ne pourra pas dépasser le maximum inscrit au contrat, à savoir 62 500,00 euros HT. Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande signés par Monsieur Le Maire ou un adjoint dûment habilité.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Les Membres du Conseil Municipal, après délibération autorisent Monsieur Le Maire à signer l’accord-cadre de services à bons de commande marché N°2023-11-MAC-027 avec la société et dans les conditions mentionnées ci-avant.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur FILHOL souhaite connaitre les prestations prévues dans ce contrat. Est-ce qu’ils sont là tous les jours ou seulement lors des manifestations ? Si oui, combien de manifestations par an en moyenne ?
Monsieur le Maire répond qu’effectivement, la Collectivité produit énormément de manifestations et d’évènements, l’entreprise est souvent sollicitée, sous le contrôle de Cathy BARRE, qui suit ce dossier avec la commande publique. Ils ne sont pas forcément là tous les jours.
Monsieur CRESPE dit que finalement ce type de contrat, les élus parlaient tout à l’heure de masse salariale, illustre aussi d’une certaine façon, des flux comme ceux allant de la Ville vers la SPL le Grau-du-Roi développement et le CCAS. Il y a encore quelques années, cette fonction était exercée par les agents de la Collectivité. Il parle pour le partie Palais des Sports.
Monsieur le Maire répond que la Commune peut externaliser certaines prestations. Il y avait des agents qui assuraient cette prestation de surveillance au Palais des Sports, il ne parle pas des manifestations Graulinades, animations de noël où, il y a un agent qui est là tous les soirs pour surveiller... lorsque c’est externalisé, cela ne pèse pas directement sur la masse salariale. Il ne va pas revenir sur le bien-fondé d’avoir externalisé cette prestation. Ils n’ont pas philosophie d’externaliser mais lorsque c’est fait, c’est parce-que que les directeurs ou chefs de service ont sensibilisé la Municipalité à des dysfonctionnements ou à la nécessité d’avoir une meilleure qualité du service et c’est pour cela, que ces décisions sont prises. Souvent ces agents qui étaient sur ces taches-là, s’ils partaient à la retraite, ils n’étaient pas forcément remplacés et la plupart du temps, ils sont réorientés au sein même de la Collectivité. Il met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-01-09 - ADHÉSION DE LA COMMUNE DU GRAU DU ROI A LA PLATEFORME DE VENTE EN LIGNE AGORASTORE – APPROBATION DU CONTRAT CADRE DE MANDATEMENT ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS DE VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN LIGNE
Rapporteur : Chantal VILLANUEVA
La Commune est amenée à céder des biens mobiliers dont elle est propriétaire, en raison de, leur vétusté ou parce qu’ils ne présentent plus d’intérêt pour le fonctionnement de la collectivité.
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La société Agorastore propose de vendre ces biens aux enchères sur un site internet dédié à ces transactions. Cela présente différents avantages comme une visibilité importante, une cession en toute transparence des biens de la Collectivité et un gain de recettes.
Pour proposer ses biens à la revente sur le site Agorastore, il convient que la Commune adhère à cette structure et approuve la convention ci-jointe. Les frais d’adhésion sont gratuits. La convention sera conclue pour une durée d’un an reconductible trois fois par tacite reconduction.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Le Conseil municipal, après délibération :
- APPROUVE l’adhésion de la Commune du Grau-du-Roi à la plateforme de vente en ligne Agorastore ;
- APPROUVE le contrat cadre de mandatement et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne de la société Agorastore ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune, chapitre et article correspondants ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la délibération, le contrat et tout document s’y rapportant.
Une erreur matérielle s’est glissée dans le contenu de cette note à savoir, qu’il ne s’agit pas de frais d’adhésion gratuits mais, de frais de lancement à hauteur de 400 euros.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité. AGORA Q
SAS Agorastore
Organisateur de Ventes Volontaires
20 rue Voltake 93100 Montreuil
S.A.S. au capital de 55 309 € - Agrément SVV- 862-2814
SIRET 491 023 073 00027 . TVA N°FA 71 491 Q22 073
CONTRAT CADRE DE MANDAT ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS DE
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN LIGNE
En date du
Le soussigne düment habilité à représenter ville
[Le Vendeur)
Telephone : | Fax : | E-mail :
Requiert la SVV Agorastore, opérateur de vente volontaire aux enchères publiques depuis la déclaration d'activité
effectuée auprès du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques le 5 novembre 2014, de vendre
aux enchères publiques en ligne via le site www.agorastore.fr, au plus offrant et dernier enchérisseur lés biens qui seront
désignes suivant la procédure décrite ci-dessous ou cours de la durée du présent contrat, dont je déclare être propriétaire,
La désignation des produits, les dates de ventes et toutes les informations de vente seront communiquées par écrit par le
Vendeur ou par la SVV Agorastore et validées par le Vendeur selon tout moyen convenu entre les parties.
Le Vendeur atteste qu'il n'est pas redevable de la TVA au titre de la vente sauf mention contraire explicite et écrite lors de ta
mise en vente.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Vendeur autorise la SVV Agorastore, à faire toute publicité ou prises de vue, frais d'arrangement, de manutention, stockage
ou expédition, à se faire assister des experts ou spécialistes de son choix,
Le Vendeur déclare que les objets qu'il souhaite mettre en vente lui appartiennent en toute propriété et sont libres de toute
saisie, tout nantissement ou autre empéchement,
Le Vendeur enverra les informations de vente relatives aux objets qu'il souhaite mettre en vente a la SVV Agorastore par mail
ou voie postale où fera part de sa validation quant aux informations de vente communiquées par le Vendeur, notamment via
le portail Agorastore. Ces informations de vente sont les suivantes :
Désignation des biens {y compris lots) ;
Prix de départ pour chaque bien ou chaque lot :
Mois et année de fin de vente ;
Créneaux de visite et délivrance, Le vendeur s'engage à donner au moins un créneau de visite du matériel
pendant ls vente, et au moins un créneau de retrait du matériel dans les 15 jours suivant la fin de vente.
En ce qui concerne les véhicules, le Vendeur s'engage à fournir une copie lisible du certificat d'immatriculation du ou des
véhicules considérés.
Le Vendeur devra également préciser s’il souhaite souscrire des prestations optionnelles {cf. l'article Tarifs ci-dessous). Dans
cette hypothèse, ces montants seront facturés par Agorastore au Vendeur et devront faire l’objet d'un réglement dans un
délai maximal de 45 jours fin de mois. En cas de dépassement de ce délai, des pénalités de retard d'un montant de trois fais
le toux d'intérèt légal s'appliqueront, outre une indemnité forfaitaire de 40€, conformément aux dispositions légales.
81 AGORA La validation par le Vendeur des informations de vente transmises por Agorastore ou par le Vendeur pour les objets concernés veudrs réquisition de la SVV Agorastore au sens de l'artiche L321-S du Code de commerce et donners mandat de vente
irrévocable et exclusif à La SYV Agorsstore pour présenter aux enchères publiques Les lots sur son site internet.
Le produit de la vente ainsi que les frais de vente facturés 4 l'acheteur transitent par le compte de tiers de la société de ventes
volontaires Agorastore, conformément à l'article L321-6 du Code de commerce,
Le Vendeur est informé (l} que des frais sont susceptibles de lui être appliqués et (n) que des frais sont susceptibles d'être
appliqués aux acheteurs, conformément à l'article Tarifs ci-dessous, ces derniers frais pouvant le cas échéant s'appliquer sur
les prix de vente des objets concernés.
Le produit de la vente sers réglé au Vendeur par virement bancaire & 58 convenance à 45 jours fin de mois. En cas de non-
respect de ce délai de paiement, des pénalités de retard d'un montant de trois fois le taux d'intérét légal s'appliqueront,
outre une indernnité forfaitaire de 40€, conformément aux dispositions légales, Toutefois, il est précisé qu'aucun réglement
né pourrs avoir leu avant réception des fonds provenant de l'acheteur du (ou des) biens),
Le Vendeur s'engage à ce que les biens mis en vente soient conformes à leur désignation et à en assurer le délivrance aux
acquéreurs dans Les conditions convenues entre les parties. Dans le cas où les biens vendus ne seraient pas conformes à leur
désignation ou ne pourraient être délivrés, pour quelque ceuse que cela puisse être, la vente pourra être annulée à la
demande de l'acquéreur sans préjudice de se: droits, et les frais liés au préjudice subi par la SVV Agorastore seront à la charge
du Vendeur.
Le commiséaire-priseur étant, de par son statut, un rmandataire agissent pour ke compte du Vendeur, décline toute
responsabilité concernant les conséquences juridiques et fiscales qui résulteraient d’une fausse déclaration du Vendeur, ce
dernier étant responsable de la déclaration et du paiement de TVA aux autorités compétentes en cas de nécessité.
La délivrance sers organisée par la SVV Agorastore, et réalisée par Le Vendeur. En tout état de cause, la délivrance ne pourra
avoir lieu qu'avec l'accord formel de kx SVV Agorastore, et sous réserve du complet paiement du prix par l'adjudicataire. Le
Vendeur s'engege à effectuer la délivrance dans les conditions convenues entre les parties, Il sers redeveble des frais
supplémentaires voire compensatoires en cas de non-respect de cette délivrance.
Dans l'hypothèse où {i) l'Adjudicataire à payé le bien mais ne l'a pas récupéré, où (ñ) Agorastore a procède à la résolution de
la vente et ou {ii} des frais ont effectivement été prélevés par Agorastore, et sous réserve qu'il n'existe pas de litige en cours
en relation avec cette vente, Agorastore versers au Vendeur une indemnité au titre de ses frais de stockage, dont le montant
ne pourra excéder 50% du montant total de le vente. Ce versement au profit du Vendeur aura lieu au cours du mois de
janvier sulvant l'année cle pendant laquelle les ventes ont êté réalisées.
En cas de folle enchère, le Vendeur donne mandat à Agorastore d'engager, sauf instruction contraire de sa part, la procédure
de folle enchère, aux mieux de 583 intérêts, contre l'acheteur déclaré défaillant, si dans un délai de deux semaines à compter
de la vente, celui-ci ne s'est pas acquitté de son paiement après mise en demeure, Par ailleurs, Le Vendeur donne mandat au
commissaire-priseur de remettre l'objet aux enchères lors d'une vacation ultérieure, Au cas où la SVV Agorastore devrait
engager une action en recouvrement à l'encontre d'un acheteur défaillant, à la demande du Vendeur, tous les frais resteront
à La charge du Vendeur.
Le Vendeur ne doit porter aucune anchére pour son propre compte, ll ne désignera aucune personne pour porter une telle
enchère durant la vente, et en particulier aucun salarié ou dirigeant du Vendeur s'il s'agit d'une personne morale (L321-5 du
Code de commerce).
Concernant les véhicules et conformement 3 le réglementation applicable, tous les vehicules de plus de 4 ans n'ayant pas fait
l'objet d'un contrôle technique de moins de 5 mois (ou 2 mois en cas de contre-visite) seront réservés aux professionnels du
négoce de véhicules ou de la réparation et de la vente de véhicules d'occasion.
Lorsque la vente concerne des véhicules, au moment de le remise du bien considéré et sous résérve du respect par le Vendeur
des dispositions qui précédent, la SVV Agorastore donne expressément mandat au Vendeur de procéder, pour lui et en son
nom, aux opérations suivantes :
82 AGORA e Tamponner et signer les certificats d'immatriculation des véhicules vendus aux enchères par la SVV Agorastore et identifiés par cette dernière : e Barrer les certificats d'immatriculation concernés et y apposer la mention « Vendu fe (Date) por la SVV
AGORASTORE » ;
e Remettre ces certificats d'immetriculation dûment barrés, tämponnés et signés aux adjudicataires des véhicules
concernés ;
e Plus généralement de procéder à toute formalité relative à la remise du certificat d'immatnculation en cas de
vente, telle que requise par la réglementation applicable,
Pour les biens invendus, le Vendeur a le droit, dans un délai de L5 jours suivant le terme de la vente, soit de renouveler cette
dernière avec une baisse du prix de réserve sait de récupérer son bien pour le vendre d’une eutre manière.
Le Vendeur reconnait ét accepte que la SVV Agorsstore, assurant l8 police de la vente, pourrs refuser les enchères de
personnes connues comme mauvais payeurs ou pour toute autre raison avant pour objectif la sécurité de la vente,
conformément à l'article L321-5 du Code de commerce.
2. TARIFS
Le présent article régit les conditions tarifaires de l'accord cadre établie entre Agorastore et le Vendeur,
Les tarifs sont applicables à tout bien ou lot faisant l’objet de la transmission des informations de vente listées ci-dessus
et de leur validstion par Agorastore. Le taux de TVA applicable est de 20%.
C ission Act
PRIX HT
FRAIS ACHETEUNRS SUR LE MONTANT HT 15%
FRAIS DE DOSSMER UNITAIRES PAR PROQUIT VEND À PARTIR
nr 10€
* TARIFICATION FRAIS DE DOSSIER ANAPTEE QELON TYPOLOCIE DE MATERIEL PRÉSENTE PAR TRANCHE CE PRIX PROQUIT € HT : s AisQU'A 500€ HT 10€ HT
e LE 500€ A 1D00€ HT : 206 HT
» LE +000€ À 3000€ HT : 3SCHT
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À tout moment au cours de la durée du Contrat, la SVV Agorastore pourra communiquer au Vendeur de nouvelles
conditions tarifaires, par email, lesquelles seront applicables sous réserve du respect d'un préavis de 30 jours. En cas de
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30 jours. À défaut de désaccord écrit, ces nouveaux tarifs seront réputés acceptés par le Vendeur,
83 AGORA 3. DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 (une) année à compter de ka date de signature par le Client, et se
renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Le contrat pourre être résillé à chaque date anniversaire sous réserve du respect d'un préavis d'un mois précédant cette date,
ou en cas d'inexécution des obligations par l'une des parties ayant donné lleu à l'envoi d’un courrier ou d’un courriel de mise
en demeure avec accusé de réception resté infructueux pendant 1 mois (toutes les prestations éventuellement realisées
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modifiée, du Réglement UE 2016/679 du Pertement Européen et du Conseil adopté le 27 avril 2016 ainsi que les avis et
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Pour Représentant Date et Lieu Signature et tampon
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DELIB2024-01-10 - PRESENTATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’USAGE AGRICOLE PORTANT SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Rapporteur : Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
La Commune, en sa qualité de gestionnaire des terrains du Conservatoire du Littoral, présente un projet de renouvellement de la convention d’occupation temporaire d’usage agricole pour le pâturage de bovins appartenant à Monsieur François CREMIER.
Il s’agit une convention tripartite Commune/Conservatoire des Espaces Naturels Occitanie, le Conservatoire du Littoral et Monsieur CREMIER.
Elle concerne uniquement l’exploitation des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral, situés sur le secteur de l’Espiguette, représentant une contenance totale de 367.11 ha dont 145 ha de surface utilisée et clôturable suivant 18 clos.
La présente convention est consentie pour une durée de 6 années à compter du 1er Septembre 2023. Elle prendra fin de plein droit le 31 Août 2029 et n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Concernant la clause financière, il s’agit d’une redevance annuelle d’usage de 2 359.62 € payable annuellement par exception chaque 1er Novembre. Elle sera indexée et révisable chaque année sur l’évolution de l’Indice National des Fermages. Cette redevance sera payée directement au Conservatoire des Espaces Naturels Occitanie.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Le Conseil Municipal, après délibération se prononce sur cette convention et autorise Monsieur Le Maire à la signer.
La convention comportant 35 pages a été transmise avec la convocation du Conseil municipal par courriel en date du 18 janvier 2024.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-01-11 - RÉPARATION DE PRÉJUDICE DÉCISION JUDICIAIRE AU PROFIT DE MESSIEURS JEAN-CLAUDE RIERA ET MATTHIEU JOLLY
Rapporteur : Michel DE NAYS CANDAU
Les agents de police municipale RIERA Jean-Claude et JOLLY Matthieu ont été victimes d’outrage / rébellion / violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique.
Les deux agents ont été invités à se présenter devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes, le 15 décembre 2021 pour y être entendus en qualité de victimes dans la procédure concernant la prévenue MASSE Nathalie. L’affaire a été renvoyée au 20 avril 2022 à 14h00.
À l’issue de l’audience sur réquisitions conformes, la prévenue a été déclarée coupable des faits à lui reprocher et condamnée à la peine de 15 mois d’emprisonnement dont 3 mois assortis d’un sursis simple outre une amende de 500 €.
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Les constitutions de partie civile des agents JOLLY et RIERA ont été accueillies et il leur a été alloué la somme de 1 000 € chacun au titre du préjudice moral outre une somme globale de 600 € au titre de l’article 475-1.
Aux termes de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions... d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause... La collectivité est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences... ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. » En outre au titre de cette même loi : « La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. »
En application des textes précités, la Commune doit verser dans un premier temps 1 000 € à Monsieur RIERA Jean-Claude et 1 000 € à Monsieur JOLLY Matthieu et réclamera ensuite ces sommes à la personne condamnée.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Le Conseil municipal, après délibération AUTORISE le versement de ces sommes aux agents concernés ainsi que l’émission d’un titre de recettes à l’encontre de la personne condamnée Madame MASSE Nathalie.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur CRESPE souligne que sur ce point, ils sont tous d’accord, c’est vraiment de manifester à nouveau le soutien pour les forces de police et ils aimeraient, ne plus en voir des délibérations comme celle-ci mais malheureusement, les tensions emmènent quelquefois des choses comme cela. Il faut rester toujours solidaire et en soutien de la Police Municipale et des forces de l'ordre. Il faut le réaffirmer régulièrement.
Monsieur le Maire partage totalement l’avis de Monsieur CRESPE. Merci pour eux. Il met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-01-12 - LES GRAULINADES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU GARD
Rapporteur : Nathalie GROS-CHAREYRE
Dans le cadre de l’organisation des Graulinades, la ville sollicite le Département du Gard pour une
demande de subvention d’un montant de 3 000 €.
Les Graulinades sont un évènement créé en 2011, qui a pour objectif de promouvoir le patrimoine
culinaire du village de Le Grau du Roi au travers de ses habitants.
Dotée d’une force maritime, la Ville du Grau du Roi est fière de son patrimoine et de ses traditions.
Les Graulinades sont l’occasion de découvrir la richesse culinaire de ce village de pêcheurs devenu
station balnéaire.
Anciens jeunes, pêcheurs, tous se rassemblent le temps d’une journée afin de transmettre leur
savoir-faire ainsi que leur passion pour la cuisine locale et les produits de la mer. Cet évènement est
devenu un rendez-vous gastronomique incontournable, rassemblant près de 3 000 personnes au pied
de l’ancien phare.
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Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Les membres du Conseil municipal, après délibération, se prononcent favorablement sur cette
demande de subvention auprès du département du Gard.
Madame GROS-CHAREYRE ajoute que chaque année, le budget va de 19 000 € à 21 000 euros en
fonction du coût des fournitures, des plats...
Monsieur le Maire indique que la Municipalité est engagée aussi sur la création d’un label
Graulinades.
Madame GROS-CHAREYRE explique que c’est un secret, il faut encore y travailler dessus.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-01-13 - LES VENDREDIS DU JAZZ : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU GARD
Rapporteur : Robert GOURDEL
La volonté de la municipalité d’offrir et de promouvoir les artistes régionaux à travers des spectacles musicaux de qualité durant l’été, au moment du pic de présence de la population estivale, amène à proposer des concerts intitulés “Les Vendredis du jazz”.
Ces spectacles se dérouleront tous les vendredis de juillet et d’août.
Nous assurons une scène de qualité avec des prestations techniques professionnelles par l’intermédiaire d’ingénieurs son et lumières. Les concerts sont donnés en extérieur dans des lieux emblématiques de la Ville en adéquation avec ces propositions : le parvis de l’ancien phare, le Jardin des sculptures et la place Léon Constantin.
Les critères de sélections des prestataires sont les suivants :
- Qu’ils proposent des créations et compositions originales,
- Qu’ils soient professionnels,
- Qu’ils résident en Occitanie
Dans le cadre de cette organisation, la Commune sollicite le Département du Gard pour une demande de subvention d’un montant de 4 000 euros.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Le Conseil municipal, après délibération se prononce favorablement sur cette demande de subvention auprès du Département du Gard.
Monsieur le Maire rappelle la qualité de cette production. Il demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
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DELIB2024-01-14 - L’ART MONUMENTAL : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU GARD
Rapporteur : Robert GOURDEL
Dans le cadre de l’Art Monumental dans la rue, la Commune sollicite le Département du Gard pour une subvention d’un montant 5 000 euros. La ville souhaite exposer l’art dans la rue avec des sculptures monumentales et contemporaines, visibles de tous pendant le printemps et l’été. Cette action s’inscrit dans un cycle puisque chaque année cet évènement permet la découverte d’un nouvel artiste de la région, et dans la mesure du possible nous proposerons une résidence à l’artiste.
Monsieur GOURDEL rajoute que cette année ce sera le cas car, l’artiste a souhaité une résidence afin de pouvoir faire participer les enfants de l’école.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Le Conseil municipal, après délibération prononce favorablement sur cette demande de subvention auprès du Département du Gard.
Monsieur le Maire précise que cette délibération est une bonne chose. Concernant l’école et l’orientation des 2 300 euros attribués par enfant et par an, cette somme fait état des salaires des intervenants extérieurs notamment, sur l’entretien des écoles, de tout ce que la Municipalité engage comme investissement. Il demande s’il y a des questions.
Monsieur CRESPE voulait plaisanter en demandant à son collègue Monsieur GOURDEL, s’il pouvait connaitre le nom de l’artiste ou s’il fallait attendre, que Monsieur le Maire leur révèle en surprise.
Monsieur le Maire dit que cela peut être révélé.
Monsieur GOURDEL indique qu’au contraire c’est leur rendre hommage. Le pseudonyme de cet artiste est GUILI GUILI et il se prénomme Elian MAUGER.
Monsieur le Maire connait les œuvres de cet artiste qui sont constituées de petits animaux et elles sont exposées de façon régulière à l’Oustan Camarguais, à Port-Camargue. Il met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-01-15 - FESTIVAL IMAGI’MÔMES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU GARD
Rapporteur : Robert GOURDEL
Depuis 16 ans, la ville du Grau du Roi organise le festival Imagi’mômes destiné aux enfants et à leurs familles. A ses débuts, il a connu plusieurs formules puis a trouvé, depuis quelques années maintenant, son rythme de croisière.
Au fil des ans, Imagi’mômes a su fidéliser un public composé de familles graulennes ou des villes voisines mais aussi de vacanciers dont certains, programment leurs séjours spécialement pour participer au festival.
L'âge moyen des enfants fréquentant le festival se situe généralement entre 3 et 10 ans. Un partenariat avec l’association Da Storm de Nîmes a permis depuis 2021 d’attirer un public de « jeunes ados ».
Les objectifs étant de :
✓ Permettre aux familles locales de passer de bons moments ensemble après la saison estivale.
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✓ Proposer des activités aux familles venues passer des vacances sur la commune.
✓ Rendre la culture accessible à toutes les familles.
✓ Lors d’une période touristique habituellement calme, Imagi’mômes constitue un atout économique car, c’est l’occasion d’animer la Commune et d’attirer une clientèle hors saison sur notre station balnéaire.
✓ Depuis 2017 la Municipalité a souhaité intégrer des activités pédagogiques (mais toujours ludiques !) tournées vers le développement durable.
La Commune sollicite le Département du Gard pour une subvention d’un montant de 3 000 euros.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Le Conseil municipal, après délibération se prononce favorablement sur cette demande de subvention auprès du Département du Gard.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-01-16 - SUBVENTION D’EXERCICE 2023 A LA CIE LES RASANTS
Rapporteur : Robert GOURDEL
Monsieur GOURDEL indique que la Commune a la chance d’avoir cette compagnie, c’est assez exceptionnel.
Il convient d’octroyer une subvention d’exercice 2023 à la Cie les Rasants, à hauteur de 2 000 euros pour le soutien au projet art et territoire « Aux Fils du Sel ». Le projet mêle art et territoire. La Cie, implantée depuis 2018 sur le territoire Terre de Camargue, souhaite mettre en valeur son patrimoine et ses habitants en les réunissant sur un projet artistique. Il est question de recueillir la parole des anciens, de la transcrire et de la partager aux générations futures. Le spectacle est en cours de montage et sera présenté au Grau du Roi le samedi 1er Juin 2024.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Le Conseil municipal, après délibération, se prononce favorablement sur cette question et octroie à la Cie les Rasants une subvention d’exercice 2023 à hauteur de 2 000 euros.
Monsieur le Maire ajoute que c’est un travail remarquable qui est réalisé par cette compagnie. Il a eu la chance d’assister à leur représentation à la Tour de Constance.
Monsieur GOURDEL dit que la Collectivité suit et accompagne cette compagnie.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-01-17 - SPORTEZ-VOUS BIEN : TARIFS SÉJOUR MONT-AIGOUAL
Rapporteur : Marie-Christine ROUVIERE
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Monsieur le Maire fait remarquer à l’assemblée que la Municipalité s’occupe de la population, des enfants, des jeunes, des aînés avec des spectacles, des animations, des séjours au Mont-Aigoual
Dans le cadre de sportez vous bien, le service des Sports organise un séjour itinérant autour du Mont Aigoual pour une randonnée sur le GR66 du lundi 15 au mercredi 17 avril 2024.
Ce séjour sportif sera proposé au prix de 125 € par personne pour un groupe de 17 adultes + 3 accompagnateurs. Ce tarif comprend les hébergements et les repas.
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Le Conseil municipal, après délibération se prononce favorablement sur ces tarifs.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-01-18 - PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATIONS DE POSTES
Rapporteur : Gilles LOUSSERT
Créations de postes
Il convient de créer :
• Au 1er février 2024
- 3 postes d’adjoint technique pour le service espaces verts en CDD suite à des mobilités internes,
prise de responsabilité et disponibilité d’un agent
- 2 postes d’adjoint technique en CDD pour le CSU. Le nombre de caméra augmentant, il convient
d’augmenter les effectifs, en contrepartie il n’y aura plus de postes de saisonniers de créés.
• Au 01 mars 2024 :
- 1 poste d’adjoint administratif en CDD pour le CMJV (Conseil Municipal des Jeunes)
• Au 01 avril 2024 :
- 2 postes d’adjoint technique en CDD, 1 poste pour le service Régie son et lumière et un poste
pour le service entretien
- 1 poste d’adjoint administratif en CCD pour le service Régie
• Au 1er mai 2024 :
- 1 poste d’adjoint technique prolongation un CDD au sein du CSU
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Les membres du Conseil municipal, après délibération, se prononcent favorablement sur ces créations de postes.
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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Monsieur le Maire est ravi car, ils vont pouvoir enfin redémarrer une nouvelle mandature du Conseil municipal des jeunes. La Commune a enfin trouvé une personne pour s’en occuper. Le Conseil n’a jamais été supprimé, il n’a pas été renouvelé à la fin du mandat. La parole est donnée à Monsieur CRESPE.
Monsieur CRESPE indique que les élus peuvent se féliciter de certaines animations ainsi que, de la réapparition du CMJ qui avait totalement disparu de tous les écrans puisque plus de commémoration, plus de participation aux évènements où, ils avaient l’habitude de les voir. Il était donc interrompu et c’est dommage qu’il n’est pas pu être entretenu y compris sans agent, il y a des tas de Communes en France qui soutiennent cela.
Madame LACROIX intervient pour dire qu’elle a déjà eu deux fois l’occasion, de faire savoir ce qu’elle pensait des propos qui sont tenus dans certains documents, sur la suppression voulue du CMJ. Ce n’est pas une découverte et tout le monde sait ce qu’elle pense. Le CMJ n’a jamais été supprimé. Il n’y avait plus d'animateur mais, ça c'était déjà produit une première fois et pour répondre à cette idée de génie de remplacer l'animateur, qui n’existait plus durant 7 mois, elle a assuré le week-end l'animation du CMJ.
Monsieur CRESPE dit que cela ne s’est pas vu.
Madame LACROIX répond qu’il y avait un CMJ, il est parti à Arras, il était à toutes les manifestations ainsi qu’à toutes les commémorations. Là, ils étaient avec un public de lycéens puisqu’avec la Covid, tout a été décalé d’un an, ils n'étaient plus disponibles en semaine, la Collectivité n’avait plus d'animateurs et ils ne souhaitaient pas continuer à venir le week-end car, ils avaient aussi des occupations par ailleurs, y compris sportives. Elle trouve vraiment que ces deux attaques, qu’elle a vu passer dans les documents, elle allait dire de propagande, elle s’excuse, sont honteuses alors que l’opposition savait pertinemment que la Commune n’avait pas réussi à recruter, qu’une personne par la suite avait été recrutée mais, qu’elle était partie et que ce n’était absolument pas, la volonté de la Ville.
Monsieur le Maire remercie Madame LACROIX pour sa réponse qui valait d’être prononcée. En tous cas, ils sont heureux de pouvoir maintenant, après recrutement, avoir une personne qui va s’engager dans cette mission. Il souhaite souligner à cette occasion-là, la difficulté que rencontrent les Collectivités Territoriales pour recruter dans certains domaines, petite enfance, animation, et autres. Il y a une crise d’évocation. Il salue la proposition du Centre de Gestion qui travaillent justement pour constituer des pools au bénéfice des Collectivités pour essayer de venir pallier, à certains hiatus qui peuvent être observés comme d’autres Commune et il veut remercier ici, l’engagement de Christine LACROIX, sur son temps personnel afin d’assurer cette continuité. En effet, il y a eu 2 ou 3 manifestations où n’étaient pas présents les enfants avec leur écharpe mais, ce n’est pas forcément ce qui est vu mais plutôt, la démarche citoyenne à laquelle tous les élus présents ce soir sont attachés et ça lui tient à cœur. Il est heureux de voir qu’avec cette nouvelle recrue, ils vont pouvoir recommencer à nouveau ce travail de citoyenneté pour les enfants de la Commune. Il met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-01-19 - PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT EMPLOIS SAISONNIERS
Rapporteur : Gilles LOUSSERT
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision de la saison estivale, il est nécessaire de renforcer les services.
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Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;
- Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à
un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même
période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.
- A ce titre, seront créés :
⬧ Au maximum 53 postes emplois à temps complet dans les grades d’adjoint technique,
administratif et d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C1. Les services ayant
recours à de l’emploi saisonnier sont les services techniques, le service logistique, le
service culture et sport, la régie, la police municipale (en 2023 ce maximum était
également de 53 postes).
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des
fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Il demande s’il y a des observations et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-01-20 - PERSONNEL COMMUNAL : RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL SAISONNIER
Rapporteur : Gilles LOUSSERT
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Et sur sa proposition,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la proposition de rémunération du personnel saisonnier 2024 et valide comme suit :
• Le personnel saisonnier sera rémunéré sur la base d’un 1er échelon IB 367/IM 366, soit 1801.73 € bruts mensuels ;
• Une prime mensuelle définie en fonction du poste occupé et des responsabilités qui en découlent sera attribuée à ce personnel.
Cette délibération annule et remplace toutes délibérations antérieures.
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Missions Montant IFSE par mois Montant CIA par mois
ASVP 55 € 65 €
ATPM 55 € 65 €
CSU 60 € 65 €
Responsable caisse
(Baronnets)
35 € 65 €
Caissier
(Baronnets)/Maintenance
toilettes publiques
25 € 45 €
Placier (régie) 25 € 45 €
Conduite engin (plages) 25 € 45 €
Agents (Baronnets, Villa Parry, régie,
plages, logistique, handiplage, sportez-vous
bien, espaces verts)
15 € 35 €
Autres agents 30 €
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.
Avis favorable à l’unanimité.
INFORMATIONS
CONVENTION D’ACCORD-CADRE DE MANDATS DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE PROJET URBAIN – MARCHÉ SUBSÉQUENT N°8 AYANT POUR OBJET UN MANDAT D’ÉTUDE RELATIF AU PILOTAGE DU PROJET URBAIN DANS SON ENSEMBLE ET A LA RÉALISATION DES ÉTUDES PRÉALABLES ET PRÉ-OPÉRATIONNELLES NÉCESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC DE L’ÉCOQUARTIER
Rapporteur : Philippe BLATIERE
Par délibération N°2018-09-10 adoptée en séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2018, Monsieur Le Maire a été autorisé à signer la convention d’accord-cadre mentionnée ci-avant avec la SPL30, ainsi que les marchés subséquents afférant à cette convention et l’ensemble des actes d’exécution, quel que soit leur montant respectif.
Dans la continuité des 7 premiers marchés subséquents (Cf. Informations aux Conseils Municipaux du 28/11/2018, 06/11/2019, 27/07/2022 et 12/07/2023), et afin de mener à bien le projet urbain de la Commune, un nouveau marché a été confié au mandataire de la Commune, la SPL30.
Ainsi, Monsieur Le Maire a procédé, en vertu de sa délégation, à la signature du Marché subséquent N°8 ayant pour objet un mandat d’étude relatif au pilotage du projet urbain dans son ensemble et à la réalisation des études préalables et pré-opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre du dossier de création de la ZAC de l’Écoquartier.
La Ville fait appel à la SPL 30 dont elle est actionnaire, pour bénéficier de son expertise en montage d’opération et en conduite d’études. La Ville prend en charge l’intégralité des études confiées au mandataire, y compris la rémunération du mandataire. Le montant global du présent mandat s’élève à 440 225,00 € HT, soit 528 270,00 euros TTC, toutes dépenses confondues y compris la rémunération de la SPL, qui s’élève à :
Forfait global de rémunération de la SPL 30 Mandataire 185 225,00 € HT
Forfait « Mission de pilotage pour 2 ans » 102 300,00 € HT
Forfait « Mission dossier création ZAC Écoquartier » 82 925,00 € HT
Montant de TVA (taux 20%) 37 045,00 €
Montant TTC 222 270,00 € TTC
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Monsieur CRESPE indique que lors de son intervention sur le DOB, il interrogeait Monsieur le Maire sur la ZAC, pourquoi ce revirement ? Alors qu’il se souvient qu’ici même en 2015, il va le préciser et le référencer, lors de la réunion publique que le Maire a tenue dans l’espace Jean-Pierre CASSEL, Monsieur Bernard Martin, Président de l’ALPC2 (Association Libre des Propriétaires et Copropriétaires de Port-Camargue) l’interrogeait sur, pourquoi ne pas mettre en place cette attribution et ce développement de cette zone sous la forme d’une ZAC. Monsieur le Maire l’a balayé d’un revers de mains donc, pourquoi ce revirement aujourd’hui ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de revirement, il y a simplement une avancée étape par étape. Il était évident que la Collectivité arriverait à un temps qui serait celui, de mettre en concession l’ensemble. Il y a eu une première étape qui a été celle de l’îlot test mais le modèle de la ZAC, il y en a d’autres. A ce moment-là, il n’y avait pas de maturité sur le projet, c’était très en amont et lui n’avait pas la version particulière au modèle ZAC. Il sait ce qu’est une ZAC, il en a vu se développer. C’est un modèle qui convient bien. Encore une fois, les choses se font étape par étape.
RECONDUCTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE GAZ
Rapporteur : Alain MARTI
La commune a adhéré au marché gaz de l’Ugap qui se termine le 30/06/2025. Elle doit décider avant le 26/01/2024 si elle souhaite se réengager auprès de l’Ugap ou alors bénéficier du marché de Territoire d’Energie 30 (TE30), anciennement SMEG, qui débutera le 01 janvier 2026.
Deux solutions :
- La commune souhaite s’engager avec le TE30, il sera donc nécessaire de contracter des contrats de gré à gré pour les 6 prochains mois afin de couvrir la période allant du 01 juillet 2025 au 31 décembre 2025. Ces abonnements pourront être pris auprès des prestataires du TE30 (Total Direct Energie et GDF) et éventuellement de Gaz de Bordeaux (fournisseur actuel de l’UGAP). La consultation devra être réalisée au plus tôt afin de souscrire les abonnements le plus rapidement possible et démarrer au 01 juillet 2025 au tarif actuel.
- Renouveler l’adhésion auprès de l’Ugap pour une durée de 3 ans ½ (dans ce cas, une délibération devra être proposée au Conseil Municipal de janvier).
Dans les deux cas, il est impossible de connaitre en amont le prix du KW (actuellement le prix se situe autour de 0.0400 €/KW.
Pour les sites concernés, les volumes de consommation et tarifs glissants sur une année (nov. 2022/ nov. 2023) sont :
SITE
VO LUME PO UR
UNE ANNEE
(en KW)
TARIF ACTUEL du
KW
(en €)
TO TAL sur une
année avec le tarif
actuel
(en €)
TO TAL sur une année
avec une projection d'un
tarif à 0,0400 €/KW
Ecole maternelle
Tabarly 95677 0,0412 € 3 941,89 € 3 827,08 €
Palais des sports 181852 0,0412 € 7 492,30 € 7 274,08 €
Groupe scolaire 223942 0,0412 € 9 226,41 € 8 957,68 €
Appartement du DGS 1250 0,0412 € 51,50 € 50,00 €
Ehpad Saint Vincent 533221 0,0412 € 21 968,71 € 21 328,84 €
Résidence C. Colomb 28703 0,0412 € 1 182,56 € 1 148,12 €
TOTAL 1064645 43 863,37 € 42 585,80 €
Monsieur CRESPE demande quels bâtiments sont concernés et pour quel usage précis ? Et quand, si c’est envisagé, la Ville sortira t’elle cette utilisation d’énergie fossile ?
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Monsieur MARTI répond que sur les bâtiments concernés, ils ont la liste dans le tableau de délibération. Pour l’instant, la priorité est d’avoir un tarif préférentiel car, l’énergie est en train d’augmenter mais la conversion il ne sait pas quand.
Monsieur le Maire dit que la Municipalité a cette volonté dans la transition énergétique de développer les énergies renouvelables, de travailler sur deux plans de performance. La Commune va lancer sa production avec le photovoltaïque notamment les ombrières et si cela produit de l’électricité, ça permettra d’alimenter les bâtiments communaux, notamment ceux de proximité.
Monsieur CRESPE dit que ce n’est pas prévu sur ce mandat sinon, ce serait inscrit dans le PPI et compagnie.
Monsieur le Maire acquiesce. Il faut d’abord produire les énergies renouvelables.
Monsieur FILHOL souhaite savoir ce qui a été choisi car, ils ont jusqu’après-demain pour se décider. C’est le 24 janvier et ils ont jusqu’au 26 janvier 2024.
Monsieur MARTI indique que pour l’instant, ils ne savent pas trop, mais normalement ils se dirigeraient pour faire une homogénéité sur le TE30 puisque, la Collectivité a contracté un contrat avec TE30 pour l’électricité. Il faudra voir les formalités proposées et le prix qui va être annoncé mais, ils sont obligés de se positionner. Avec le marché public, ils attendent le dernier moment pour le faire.
COMMANDE PUBLIQUE : NOUVEAUX SEUILS DE PROCÉDURE FORMALISÉE AU 1er JANVIER 2024
Rapporteur : Alain MARTI
À compter du 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent pour les années 2024 et 2025.
Pour rappel, la procédure mise en œuvre dépend de la valeur estimée du marché public et de la fonction de l'organisme public avec lequel le marché est passé.
Lorsque la valeur du marché est supérieure ou égale aux seuils européens, la procédure dite « formalisée » est appliquée.
Ces seuils sont révisés tous les 2 ans afin de prendre en compte l'évolution monétaire des Etats signataires.
Les seuils publiés au Journal officiel de l'Union européenne applicables pour la période 2024- 2025 sont les suivants :
Type de marché Seuils HT 2024-2025 Seuils HT 2022- 2023
Marchés de fournitures et de services passés par
une collectivité territoriale, un établissement, un
groupement local
221 000 € 215 000 €
Marchés de travaux et les contrats de concessions 5 538 000 € 5 382 000 €
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N°2023-07-MPI-021 « MISSIONS DE PROGRAMMISTES ET D’ASSISTANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION DES ÉCOLES MATERNELLES ET COMMUNALES ET CRÉATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE AVEC FUSION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEIL SUR LE SITE DE L’ECOLE TABARLY » - AVENANT
Rapporteur : Robert CRAUSTE
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Dans le cadre du projet de fusion des Ecoles maternelles Communales et Création d’un Pôle Petite Enfance avec fusion des structures multi-accueil sur le site de l’Ecole TABARLY, le Conseil Municipal dans sa séance du 20 novembre 2023, a été informé de la signature, par Monsieur Le Maire, du marché référencé ci-dessus avec EXACT AMO, mandataire solidaire du groupement conjoint composé des co-traitant suivants :
Alpha-i&co, Établissement de MONTPELLIER et JM AMO de LUNEL VIEL
Ce marché a été signé pour un montant de :
• Tranche ferme : 22 700,00 euros HT
Fusion des écoles et création d’un Pôle Petite Enfance
• Tranche optionnelle N°1 (Non affermie à ce jour) : 7 450,00 euros HT
Mission d’Assistance au Maitre d’Ouvrage dans l’attribution et le choix du futur titulaire du Marché de Maitrise d’œuvre
Ce contrat devait s’achever en décembre dernier, date à laquelle la Commune aurait dû être en possession du programme technique et de l’estimation financière détaillés.
Or, la municipalité a décidé en cours d’études, de ne plus utiliser un des trois sites comme prévu initialement. Cette demande émanant de la maîtrise d’ouvrage a contraint le programmiste à repenser l’organisation fonctionnelle de l’unique site de l’École maternelle DELEUZE afin d’intégrer dans ce bâtiment les deux écoles maternelles et le Centre de Loisirs. La Crèche « Les Péquélets » étant destiné à un autre projet. De plus, afin d’optimiser la gestion de l’espace et l’utilisation de l’argent public, la décision a été prise de mener une opération unique avec la Communauté de Commune Terre de Camargue. En effet, le site de l’École maternelle DELEUZE accueille actuellement le restaurant scolaire. Afin de libérer de l’espace pour la nouvelle réorganisation du site, il a été décidé de créer une extension dédiée à la restauration.
Par conséquent, cette modification de programme nécessite un complément d’étude de la part de l’équipe de programmistes afin d’intégrer ce nouvel espace, qui a fait l’objet d’un avenant au contrat initial.
Conformément aux dispositions de l’article L.2194-1 6° du Code de la Commande Publique (CCP), un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :
6° Les modifications sont de faible montant.
L’article R.2194-8 du CCP stipule qu’un marché peut être modifié lorsque, pour les marchés de service, le montant de la modification est inférieur aux seuils européens, soit 215 000,00 euros HT en 2023 et à 10 % du montant du marché initial sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies.
Incidence financière des modifications :
Montant initial de le Tranche Ferme 22 700,00 € HT
Montant de l’avenant 2 155,00 € HT
Nouveau montant de la Tranche Ferme 24 855,00 € HT
Pourcentage total 9,49 %
Toutes les conditions étant remplies, la modification détaillée ci-avant est conforme à la règlementation.
Les Membres du Conseil Municipal sont informés que l’avenant détaillé ci-dessus a été signé par Monsieur Le Maire et prolonge également les délais d’exécutions du marché jusqu’au 30/04/2024.
Monsieur le Maire souligne que c’est un cabinet qui fait un travail remarquable.
TABLEAU DES MARCHÉS NOTIFIES EN 2023 de moins 40 000 euros HT Liste des Marchés conclus depuis le dernier Conseil Municipal
NATURE DU | TYPEDE Date de MONTANT DU N'MARCHE | maRcHE | PROCEDURE | = Notification |_lURARE |CodePestl VIE | ggcye pr me
Acqus5on d'un véhicule uiétare CHABAS
X0312NF0081 | Founire | Négcée | éecriomerew(SuTEmrRUCTEUx | cogne | ENS | 84130 | LEPONTET JH00€) Fnpémeie- HO 2023-95-MFO-915 LOT 2)
msvmcoo | ne |" | Hébergement messages a oe | 2a2ooms | sysTEMAET | 06m |AGUESVNES | 3616600€ oucuoi2ou 3112202
20-4008 | Traau [ESS net Mee/touneet | 12122023 | HEXXMRONS | 34400 LUNE 283M€ Fnpènek 1502204
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MAPA
Rapporteur : Le Maire
Monsieur le Maire revient à la programmiste qui travaille sur le projet, au fil des comités de pilotage, sur la restauration scolaire, il y a eu une option qui est apparue plus intéressante pour dégager de la place. Comme cela n’était pas la commande initiale, elle retravaille selon cette nouvelle option. Ce qui explique l’augmentation.
Monsieur GUY dit que cette modification sur le projet de fusion des deux écoles, l’interpelle un petit peu car décider d’un tel projet, c’est vouloir proposer de meilleures conditions d’épanouissement pour les enfants de l’école maternelle en leur offrant, plus d’espace de vie et d’apprentissage rendus possibles, par la mise en disposition de l’espace occupé par la crèche et la salle utilisée par le périscolaire, il croit. Il ne sait pas, si c’est idéal de choisir de récupérer les locaux de la crèche pour y installer la Police Municipale, le futur Hôtel de Police et d’utiliser le bâtiment de l’école, pour le centre aéré. Il pense que cela les éloigne du projet innovant, porteur de bien-être pour les enfants de la Commune. Il prend acte de l’expérimentation positive dédiée à la restauration, ce qui est très bien.
Monsieur le Maire répond qu’il y a vraiment une attention portée et ils s’aperçoivent, qu’il y a les surfaces utiles pour être dans la meilleure proposition qui soit. Il y a effectivement cette volonté de créer l’Hôtel de Police Municipale, ça lui parait cohérent car, il y a le CSU au 1er niveau et la Police Municipale sera installée au rez-de-chaussée, cela est une bonne option. Il donne la parole à Madame PIMIENTO.
Madame PIMIENTO souhaite savoir comment cela se fait que l’extension d’arrosage soit faite par une société externe et non, par les services de la Collectivité ?
Monsieur LOUSSERT explique que la Commune n’a pas le matériel adéquat.
Madame PIMIENTO demande s’il n’y a pas de société d’espace vert sur la Commune ?
Monsieur le Maire indique qu’il y a eu un appel à concurrence.
La séance est levée à 21 heures 45. Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Président de la Communauté de Carole LOUCHE
Communes « Terre de Camargue »,
Conseiller départemental du Gard,
Docteur Robert CRAUSTE
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