Procès Verbal - Proces verbal 2 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 23 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal 20mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal 10 mars 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du 08032023

Séance - PROCES+VERBAL+ +SEANCE+DU+14+AVRIL+2026

Procès Verbal - 2 reunion du 2 avril 2026 proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal 2 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 30 avril 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 29 avril 202

Procès Verbal - proces verbal du 27 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal 2 avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Vis-en-Artois. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2026

Personnes présentes : Mrs Christian THIEVET, Philippe DEGROOTE, Raphaël LALIN, Simon DEGEUSER, Franck LAGRENE, Julien LETERME, Sébastien ROUSSELLE, Didier QUINCHON.

Julie VERMEESCH, Ghislaine ANSELIN, Audrey CARBOULEC, Léa BOISLEUX, Christine

SAUDEMONT, Isabelle BISSON.

Procuration : Madame Laurence DERON à Raphaël LALIN

Est élue secrétaire de séance Madame Ghislaine ANSELIN

Le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 20h10

Monsieur le Maire donne lecture du PV de la réunion de conseil municipal du 20 mars 2026.

Aucune remarque et observation, le PV est approuvé à l’unanimité.

1. Vote du taux des indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-

24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer

le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux

délégués dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux :

Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L.2123-

24 et L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

 Maire : 44.30%

 1er Adjoint : 13.22%

 2ème et 3ème Adjoints : 9.36%

 3 conseillers municipaux délégués à 3.35%

 2 conseillers municipaux délégués à 2.43%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les taux cités ci-

dessus.

2. Délégation du Maire en vertu de l’article 2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire donne lecture des délégations auxquelles il peut officier sans convoquer les membres du conseil municipal au préalable. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que toute décision prise dans ce cadre est communiquée à la réunion de conseil suivante.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer toutes les délégations citées par Monsieur le Maire transcrite dans la délibération N° DE_004_2026.3. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du RPI Sensée Cojeul

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du RPI Sensée-Cojeul. Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour les délégués titulaires : M. Christian THIEVET, M. Didier QUINCHON et Mme Léa BOISLEUX proposent leur candidature. Monsieur le Maire soumet au vote :

 Christian THIEVET et Léa BOISLEUX obtiennent 13 voix

 Didier QUINCHON obtient 2 voix

Madame Léa BOISLEUX et Monsieur Christian THIEVET sont désignés délégués titulaires. Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le délégué suppléant : Mme Ghislaine ANSELIN et Mr Didier QUINCHON proposent leur candidature.

Monsieur le Maire soumet au vote :

 Ghislaine ANSELIN obtient 13 voix

 Didier QUINCHON obtient 2 voix

Madame Ghislaine ANSELIN est désignée déléguée suppléante.

4. Désignation des membres du CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des articles L123-6 et R

123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil d'Administration du

Centre Communal d'Action Social comprend le Maire qui est le Président.

Il précise que le nombre de membres ne peut être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être

inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres désignée par le Conseil

Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Il précise également que les membres élus par le Conseil Municipal et les membres

nommés par Monsieur le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil

Municipal et pour la durée du mandat du conseil.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

• Décide de fixer à 12 le nombre des membres du Conseil d'Administration

• Procède en son sein à l'élection de ses membres

• sont ainsi élus :

• Laurence DERON

• Christine SAUDEMONT

• Julie VERMEESCH

• Audrey CARBOULEC

• Simon DEGEUSER

• Raphaël LALIN

5. Désignation d’un correspondant défense

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.Monsieur le Maire fait appel à candidatures : Monsieur Philippe DEGROOTE et Monsieur Didier QUINCHON se portent candidats,

Monsieur le Maire soumet au vote :

• 13 voix pour Philippe DEGROOTE

• 2 voix pour Didier QUINCHON

Monsieur Philippe DEGROOTE est désigné correspondant défense de la commune.

6. Désignation d’un délégué pour la défense extérieure contre incendie (DECI)

Monsieur le Maire demande si des candidats souhaitent se présenter au poste : Monsieur Raphaël LALIN se propose.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur Raphaël LALIN comme délégué pour la défense extérieure contre l’incendie.

7. Désignation des délégués au conseil d’école

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de nommer deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger au conseil d’école. Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour les délégués titulaires :

Madame Léa BOISLEUX, Madame Isabelle BISSON et Monsieur Julien LETERME proposent leur candidature.

Monsieur le Maire soumet au vote :

 Madame Léa BOISLEUX obtient 13 voix,

 Monsieur Julien LETERME obtient 13 voix

 Madame Isabelle BISSON obtient 2 voix.

Madame Léa BOISLEUX et Monsieur Julien LETERME sont nommés délégué titulaire.

Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour le délégué suppléant.

Monsieur Christian THIEVET et Madame Isabelle BISSON proposent leur candidature.

Monsieur le Maire soumet au vote :

 Monsieur Christian THIEVET obtient 13 voix

 Madame Isabelle BISSON obtient 2 voix

8. Désignation des délégués au conseil communautaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Maire et son 1er adjoint son désignés d’office comme conseiller communautaire.

9. Désignation des membres de la commission d’appels d’offres

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appels d'offres et ce pour la durée du mandat.

Membres titulaires :

Sièges à pourvoir : 3Monsieur le Maire fait appel à candidatures : M. Julien LETERME, Raphaël LALIN, Franck LAGRENE et Mme Isabelle BISSON se portent candidats.

Monsieur le Maire soumet au vote.

Messieurs Raphaël LALIN, Julien LETERME et Franck LAGRENE obtiennent 13 voix Madame Isabelle BISSON obtient 2 voix.

Sont élus : Messieurs Raphaël LALIN, Julien LETERME et Franck LAGRENE

Membres suppléants :

Sièges à pourvoir : 3

Monsieur le Maire fait appel à candidatures : Mme Laurence DERON, Ghislaine ANSELIN, Isabelle BISSON et M. Philippe DEGROOTE se portent candidats.

Monsieur le Maire soumet au vote.

Mesdames Laurence DERON, Ghislaine ANSELIN et Monsieur Philippe DEGROOTE obtiennent 13 voix

Madame Isabelle BISSON obtient 2 voix

Sont élus : Mesdames Laurence DERON, Ghislaine ANSELIN et Monsieur Philippe DEGROOTE.

10. Désignation d’un délégué à la fédération départementale de l’energie

Monsieur le Maire informe que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder, conformément aux articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7 du code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un représentant de la commune au sein de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas de Calais.

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Monsieur Julien LETERME propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Julien LETERME délégué représentant la commune de Vis en Artois au sein de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas de Calais.

11. Désignation d’un délégué au logiciel AGEDI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l’élection municipale en date du 15 mars 2026, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts A.GE.D.I, un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner un délégué parmi ses membres.

Monsieur le Maire fait appel à candidatures.

Madame Ghislaine ANSELIN propose sa candidature.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Ghislaine ANSELIN déléguée de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert AGEDI.

12. Désignation d’un délégué à la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire informe les élus que la réforme des listes électorales est entrée en

vigueur au 1 er janvier 2019, avec mise en place, par commune, d’une commission de

contrôle.

Le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, un contrôle

des décisions du maire peut être effectué a posteriori.

Dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L 19) :

- statue sur les recours administratifs préalables ;- s’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs

inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut,

à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les

décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis

ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure

contradictoire.

Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations (art.

R 7).

Elle est composée (art. L 19) :

- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires

d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein

de la commission ;

- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Monsieur Franck LAGRENE et Monsieur Didier QUINCHON proposent leur candidature.

Monsieur le Maire soumet au vote :

 13 voix pour Franck LAGRENE

 2 voix pour Didier QUINCHON

Monsieur Franck LAGRENE est élu délégué à la commission de contrôle des listes

électorales.

13. Désignation des membres pour la CCID

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidées par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission et identique à celle du mandat du conseil municipal.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes conformément au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts :

• Être âgé de 18 ans au moins,

• Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne,

• Jouir de leurs droits civils,

• Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière,taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises),

• Être familiarisé avec les circonstances locales,

• Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

14. Désignation des délégués pour l’AMI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’adhésion à l’Association Multiloisirs Intercommunale (AMI) et au renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de nommer deux délégués qui siègeront au conseil d’administration.

Monsieur le Maire fait appel à candidatures.

Madame Julie VERMEESCH et Madame Léa BOISLEUX proposent leur candidature. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne d’élire Julie VERMEESCH et Madame Léa BOISLEUX déléguées au conseil d’administration de l’AMI.

15. Désignation des membres de la commission jeunesse, sport et culture

Monsieur le Maire fait appel à candidatures. Mesdames Laurence DERON, Ghislaine ANSELIN, Audrey CARBOULEC et Julie VERMEESCH et messieurs Sébastien ROUSSELLE, Simon DEGEUSER se proposent. Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, mesdames Laurence DERON, Ghislaine ANSELIN, Audrey CARBOULEC, Julie VERMEESCH et messieurs Sébastien ROUSSELLE, Simon DEGEUSER.

16. Désignation des membres de la commission communication

Monsieur le Maire fait appel à candidatures. Mesdames Léa BOISLEUX, Audrey CARBOULEC, Laurence DERON et messieurs Julien LETERME, Simon DEGEUSER, Raphaël LALIN et Franck LAGRENE se proposent. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne mesdames Léa BOISLEUX, Audrey CARBOULEC, Laurence DERON et messieurs Julien LETERME, Simon DEGEUSER, Raphaël LALIN, Franc LAGRENE.17. Désignation des membres de la commission festivités et animations

Monsieur le Maire fait appel à candidatures. Mesdames Christine SAUDEMONT, Laurence DERON, Audrey CARBOULEC, Ghislaine ANSELIN, Julie VERMEESCH et messieurs Sébastien ROUSSELLE et Simon DEGEUSER se proposent. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne mesdames Christine SAUDEMONT, Laurence DERON, Audrey CARBOULEC, Ghislaine ANSELIN, Julie VERMEESCH et messieurs Sébastien ROUSSELLE, Simon DEGEUSER.

18. Désignation des membres de la commission travaux

Monsieur le Maire propose de désigner 6 membres titulaires et 1 membre suppléant pour cette commission. Monsieur le Maire fait appel à candidatures. Mesdames Léa BOISLEUX, Isabelle BISSON et messieurs Franck LAGRENE, Simon DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Christian THIEVET, Raphaël LALIN, Julien LETERME se proposent.

Monsieur le Maire procède au vote.

Madame Isabelle BISSON obtient 2 voix.

Madame Léa BOISLEUX, Messieurs Franck LAGRENE, Simon DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Christian THIEVET, Raphaël LALIN et Julien LETERME obtiennent 13 voix et sont élus au sein de la commission travaux.

Divers

Madame Bisson pose les questions suivantes :

 Auras-t-on les compte-rendu avant chaque réunion ?

 Monsieur le Maire informe que les procès-verbaux sont transmis en amont des réunions de conseil, afin de permettre d’en prendre connaissance préalablement pour une validation à la séance suivante.

 Ou trouve-t-on les délibérations ?

 Monsieur le Maire informe que depuis septembre 2022 toutes les délibérations de conseil sont mise en ligne sur le site internet de la commune. Ce qui est possible grâce à la création d’un nouveau site internet.

 Suivant les délégations attribuées au Maire, exercez-vous certaines délégations seul comme le droit de préemption à hauteur de 200 000€ HT et les travaux à hauteur de 230 000€ HT ?

 Monsieur le Maire informe qu’il a effectivement le pouvoir de l’exercer seul et d’en rendre compte au prochain conseil. Néanmoins, Monsieur le Maire indique qu’il ne l’a jamais fait sans informer le conseil municipal préalablement.

 Quelles sont les fonctions des adjoints et des conseillers délégués ?

 Monsieur le Maire informe que la fonction des adjoints et des conseillers délégués est attribuée par un arrêté du maire qui sera publié sur le site internet. A ce jour, les délégations sont en cours de rédaction.

La séance est levée à 21h30.