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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Séance - PROCES+VERBAL+ +SEANCE+DU+14+AVRIL+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d'EPINOY
PV 2026-04-14
Conseil Municipal
Séance du mardi 14 avril 2026 à 19 h 30
PROCÈS VERBAL
Date de convocation : 7 avril 2026
Présents :
Mme Corinne DELEVAQUE, M. Emmanuel BUSTIN, Mme Maryvonne MACCHIA, M.
Christophe CHAUWIN, M. Romain CRAPOULET, Mme Chantal DESCARPENTRIES, M. Gaël DUCHATELLE, M. Mickaël MONIER, Mme Isabelle SEGARD
Excusés : Mme Estelle BOTTE, Mme Sylvie POREZ
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme Maryvonne MACCHIA
ke ke he 2e 2e 2e 2e 2e ke 2e 2 OK KE ke
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 est adopté à l’unanimité.
1/5 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d'EPINOY
ORDRE DU JOUR
N° 01 : Adoption du budget primitif 2026
N° 02 : Taux d’imposition pour l’année 2026
N° 03 : Elections du SIDEN-SIAN -— Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
2/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
N° 1 : Délibération n° 2026 — 019
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
- Vu la délibération n° 2026018 en date du 30/03/2026 procédant à la reprise définitive des résultats de l’exercice 2025 dans le budget primitif 2026 de la commune d’'EPINOY,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- _ APPROUVE le budget primitif 2026 de la commune d’EPINOY, qui s’équilibre comme suit : e En section de fonctionnement : 2 172 007,00 €
e En section d’investissement : 3 013 978,00 €
N°2 : Délibération n° 2026 — 020
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2026
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales
- _ DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2026 :
e Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI ......................................... 32,82 %
e Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI .................................. 27,43 %
e Taux de TAXE D’'HABITATION 11,56 %
3/5 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’'EPINOY
N°3 : Délibération n° 2026 — 021
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
ELECTIONS AU SIDEN-SIAN -— DESIGNATION D'UN
GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE
COLLEGE DEPARTEMENTAL OU
D’ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA
COMPETENCE « DECI »
- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16, - Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie,
Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026 et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,
Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune doit procéder à la désignation pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » d’un grand électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d’arrondissement. Ce collège a pour objet d’élire les délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir procédé aux opérations de vote
Article 1 : Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :
Nombre d’inscrits : 09
Nombre de votants : 09
Nombre de bulletins nuls : 00
Nombre de suffrages exprimés : 09
A obtenu :
Madame Corinne DELEVAQUE (09 voix)
Est élue :
Madame Corinne DELEVAQUE
Membre du Conseil Municipal d’'EPINOY
Comme grand électeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
4/5 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
Article 2 : Madame le maire est chargée d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin. Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection à la Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.
Questions diverses :
Eglise :
Le Conseil Municipal donne son accord sur le devis de l'Entreprise VDL de Cambrai relatif au remplacement des bobines d’allumage des radiants pour un montant de 3 065,44 € ht et le remplacement des détendeurs pour un montant de 2 042,80 € ht.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
mat
Maryvonne MACCHIA. Corinne DELEVAQUE.
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