Procès Verbal - Proces verbal 2 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal 2 avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Péret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Conseil Municipal du 2 avril 2026 – 19 h

PROCES VERBAL N°2

Président : Joël AZAM

Présents : Brigitte BILHAC, Christian BILHAC, Daniel BONNIOL, Yolaine BRUNEL, Estelle BURCEZ, Bernadette DEL-ROX, Inès DELOUSTAL, Fabienne GIMONDI, Éric GOHIER, Pauline SOULAIROL, Aurélie VERGNES, Christophe VIDAL, Bernard VIGOUROUX, Absents votants par procuration : /

Absents excusés : Adrien CAZENEUVE,

Quorum : 14/15 Votants : 14/15

Liste des délibérations :

2026-14 CFU

2026-15 CFU-affectation de résultat

2026-16 Taux d'imposition

2026-17 Budget commune

2026-18 Fongibilité des crédits

2026-19 Article 6232 fêtes et cérémonies

2026-20 Délégation du conseil municipal au maire

2026-21 Correspondant défense

2026-22 Représentant Hérault Énergies

2026-23 Représentant AGEDI

2026-24 Représentant SMACL

2026-25 Représentants Pays cœur d'Hérault

2026-26 Représentant Ambroisie

2026-27 Membres CCAS

2026-28 Membres Commissions Appel d’Offres

2026-29 Membres des commissions communales

1 – Élection du secrétaire de séance

Le Président de séance demande que le secrétaire de séance soit élu.

Délibération :

Madame Inès DELOUSTAL est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du P.V. de la réunion du 20 mars 2026

Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion du 20 mars 2026.

Délibération :

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 20 mars 2026.

3 – Compte Financier Unique – commune

A – Compte financier unique

M C. BILHAC rapporte ce point.

Le Compte Financier Unique (CFU) constitue un document budgétaire qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il vise à simplifier la présentation des comptes locaux et à renforcer la lisibilité de la situation financière de la collectivité.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Pour 14 Contre 0 Abstention 0Le CFU permet de regrouper en un document unique l’ensemble des données financières, en cohérence avec les écritures de l’ordonnateur et du comptable public.

Le CFU présente notamment les résultats de l’exercice, le bilan, ainsi que le compte de résultat synthétique, offrant ainsi une vision consolidée et transparente de la situation financière de la commune.

Les résultats 2025 sont les suivants :

Résultats section de fonctionnement : Excédent de fonctionnement de 378 833,76 € Résultats section d’investissement : Déficit d’investissement de 82 575,12 € (Déficit avec les restes à réaliser : 123 930,39 €)

Résultats toutes sections : Excédent à reporter y compris les restes à réaliser de 254 903.37 €

Débat :

Le CFU remplace le compte administratif et le compte de gestion qui étaient donnait une vision comptable de l’actif et du passif. Avec le CFU cela n’est plus visible.

Le rapporteur fait un retour historique sur la mise en place des compte administratifs puis des CFU. Il mentionne que la situation est particulière cette année puisque ce conseil municipal contrôle les comptes d’un maire qui n’est plus en exercice et par le même fait un maire qui n’a pas réalisé les comptes de 2025.

Il précise que le résultat de fonctionnement présenté est un résultat cumulé.

Monsieur le Maire quitte la séance comme l’exige la loi.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Délibération :

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le CFU 2025 à l’unanimité.

B - Affectation de l’excédent

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent d’exploitation 2025 comme suit :

Affectation de l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement : compte 1068 : 123 930,39 €

Solde disponible 254 903,37 € affecté au compte 002 (résultat excédent reporté) 82 575,12 au compte 001 (déficit d'investissement reporté)

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Report N-1 182 945,49 99 309,63 Réalisation de

l’exercice

730 956,47 926 844,74 240 933,79 257 668,30

Total 730 956,47 1 109 790,23 340 243,42 257 668,30 Résultat de clôture 378 833,76 82 575,12 Reste à réaliser 41 355,27 Résultats cumulés 378 833,76 123 930,39|

Pour mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 182 945,49 Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 177 000,00 RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 195 888,27 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 378 833,76

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 378 833,76 Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. – 1068 123 930.39

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 254 903,37 B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00 Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Débat :

Néant

Délibération :

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat présentée.

4 – Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état 1259 des services fiscaux qui permet de calculer les taux d'imposition (annexe 1). Il donne lecture des taux et des bases d’imposition de la commune. Il rappelle au Conseil Municipal que depuis la réforme fiscale, le taux de la taxe d’habitation concerne les résidences secondaires.

L’article 151 de la loi de finances 2024 a été reconduit, il prévoit un nouveau dispositif dérogatoire de majoration du taux THRS, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, en faveur des communes. Il est cette année encore possible d’augmenter le taux de THRS sans modifier le taux du Foncier bâti. L’augmentation est au maximum de 1.74 points et le taux ne pourra pas dépasser 17.36%.

Le montant total prévisionnel des produits 2026 s'élèverait à 484 043 €, après calcul des allocations compensatrices et déduction du coefficient correcteur pour des taux identiques à l’an dernier sur le foncier et une augmentation de la taxe d’habitation de 1.74 points.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Bases

d'impositions

2025

Taux

de

référen

ce 2026

PERET

Taux moyen

communaux

2025 dans le

département

Bases

d'impositions

prévisionnelles

2026

Taux

proposés

2026

Produits

proposés

2026

Foncier bâti 1 118 197 40.22 50.29 1 147 000 40.22 461 323 Foncier non bâti 38 391 84.37 84.71 39 200 84.37 33 073 Taxe d’habitation 276 459 11.66 30.03 276 700 13.4 37 077 Total 531 473Débat :

Un conseiller demande à combien s’élève le gain pour la commune en cas d’augmentation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Environ 4800 €.

Délibération :

Pour 14 Contre 1 (C. VIDAL) Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.22 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84.37 %

- taxe d’habitation : 13.4 %

5 – Budget Primitif – commune

Monsieur C.BILHAC, rapporteur, présente au Conseil Municipal le projet de budget 2026 de la commune.

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 254 903.37 82 575,12 Vote 1 117 500.00 902 596.63 427 769.61 541 700.00 Reste à réaliser 94 555.27 53 200.00 Total 1 157 500.00 1 157 500.00 594 900.00 594 900.00

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Le rapporteur précise que budget communal donne des autorisations, la commune n’est pas obligée de dépenser tous les crédits inscrits.

Un conseiller demande pourquoi les inscriptions sont en baisse par rapport à celle de 2025 ? Car le budget 2025 a été trop surévalué.

Un conseiller mentionne une augmentation considérable de l’article 65 « autre charges de gestion courante » (indemnité des élus/subvention aux associations et au CCAS…) du fait du nombre d’adjoints au maire fixé à 3. Le mot « considérable » est contesté et M le rapporteur mentionne que 10 000 € de plus sur un budget de plus d’1 million est un chiffre peu important. Un conseiller demande pourquoi aucun travaux en régie n’a été inscrit cette année au budget ? Car avec la réforme du FCTVA les travaux en régie ne sont plus pris en compte, donc il y a peu de bénéfices budgétaires.

Le rapporteur mentionne qu’il était compliqué d’élaborer un programme en 1 mois après les élections. Ce budget est un budget technique, qui sera probablement modifié dans l’année avec des décisions modificatives, à la suite des différents chiffrages des projets.

Un conseiller mentionne que seulement 30 000 € ont été inscrits pour des projets de voirie et que cela est peu. Le rapporteur répond que cela servira à réaliser des petits travaux. Ce crédit ne sera probablement pas utilisé pour l’instant.

L’évocation de la réfection du chemin des écoliers fait débat. Cer dernier ne sera pas remis à neuf pour l’instant car un projet d’un lotisseur est en cours.

Délibération :

Pour 13 Contre 0 Abstention 1 (C. VIDAL)

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité décide d’approuver le budget 2026 communal présenté.

6 – Fongibilité des crédits

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits. L’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, mentionne : « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,

Débat :

Néant

Délibération :

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

7 – Dépenses fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de prendre en début de chaque mandat une délibération de principe indiquant les dépenses à imputer au compte 6232 du budget. Normalement s'impute au 6232 les dépenses liées aux fêtes et cérémonies officielles et non à toutes les fêtes et cérémonies. Pour éviter tout litige sur une règlementation imprécise concernant les dépenses à imputer au 6232, il convient de fixer les principales caractéristiques des dépenses visées et les limites.

En général la commune paie au compte 6232 les dépenses liées aux cadeaux faits aux enfants de l'école publique à noël et en fin d'année scolaire, les cadeaux faits aux agents ou aux élus lors de départ en retraite ou autre (montant maximum à déterminer), les dépenses relatives aux apéritifs ou repas divers (repas des ainés, nouveaux arrivants, apéritifs d'après concert, achat de fleurs pour le repas des ainés ...

Monsieur le Maire propose que les dépenses suivantes puissent être prises en charge, dans la limite des crédits inscrits au budget, au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

 D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple, les décorations, les frais de blanchisserie, prestations et cocktails servis lors des manifestations, inaugurations, commémorations, réunions publiques, cérémonies, vœux ou autres…

 Les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles, coupes, plaques et présents offerts à l’occasion de divers évènements comme lors de naissances, mariages, décès, départs, manifestation sportives, culturelles, économiques et réceptions officielles, noël ou fête de l’école….

 Le règlement de factures de sociétés ou troupes ou tout intervenant et autres frais et droits liés à ces prestations,

 Les frais d’annonce, de publicité et de communication liées aux manifestations.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Néant

Délibération :

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les dépenses telles que décrites ci-dessus aux comptes « 6232- Fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits inscrits au budget et fixe à 500 € le montant maximum des cadeaux faits aux agents et aux élus.

8 -Délégations du Conseil Municipal au Maire

Conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, les attributions dont le Maire peut être chargé par délégation de l’assemblée délibérante pendant la durée de son mandat portent sur tout ou partie de certaines affaires établies dans cet article.

Il est proposé de déléguer à Monsieur le Maire les points avec les modalités suivants : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées et ce, quel qu'en soit l'objet ou le montant ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires d’un montant maximum de 300 000 € ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les zones Ua, Uc et Au du Plan Local d’Urbanisme de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal d’un montant maximum de 100 000 € ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions pour les projets préalablement débattus en Conseil Municipal ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les projets inscrits au budget ou débattus en Conseil Municipal ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 5 000 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Néant

Délibération :

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de consentir au Maire les délégations dans les conditions exposées ci-dessus.

9 – Délégués et référents

Monsieur Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner différents correspondants ou représentant de la commune

• Correspondant Défense : Celle-ci a un rôle de sensibilisation des citoyens aux questions de défense.

• Représentant au syndicat Hérault Énergies : Celui-ci est un représentant-électeur pour le collège de moins de 40 000 habitants au sein du syndicat Mixte Hérault Énergies. • Représentant du syndicat mixte AGEDI : Celui-ci siègera au sein du syndicat Mixte AGEDI (Agence de Gestion et de Développement Informatique). Il convient de désigner 1 titulaire et 1 suppléant.

• Représentant SMACL : Celui-ci représentera la commune lors des assemblée générales de la société d’assurance SMACL.

• Représentants Pays Cœur d’Hérault : 1 ou plusieurs représentants peuvent être désignés pour participer aux commissions thématiques Aménagement du territoire / transition écologique / développement économique / agriculture & projet alimentaire territorial / charte forestière / mobilité / culture et patrimoine / tourisme / santé. Ces représentants participeront activement aux réunions et travaux de ces commissions et relayeront les informations et décisions prises. • Le délégué « ambroisie » : plante envahissante dont le pollen est fortement allergisant.

Le conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Néant

Délibération :

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner :

Correspondant Défense : Joël AZAM

Représentant au syndicat Hérault Énergies : Daniel BONNIOL

Représentant du syndicat mixte AGEDI : Inès DELOUSTAL titulaire et Bernard VIGOUROUX suppléant

Représentant SMACL : Christian BILHAC

Représentants Pays Cœur d’Hérault : Yolaine BRUNEL, Pauline SOULAIROL, Estelle BURCEZ et Fabienne GIMONDI

Le délégué « ambroisie » : Éric GOHIER10 – Commissions

Le rapporteur précise aux conseillers qu’il convient de désigner les membres des commissions obligatoires et non obligatoires :

- CCAS (Centre Communal d’Action d’Action Sociale) : 4 membres (hormis le Maire) - Commissions d’Appel d’Offre et commission travaux : La CAO concerne les marchés publics supérieurs à 5 504 000€ de travaux ou 216 000 € de service. Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, sont désignés le Maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil Municipal élus en son sein ainsi que 3 suppléants.

Les membres de la CAO seront également membres de la commission travaux.

- Commission urbanisme/finances : Le rapporteur informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les personnes qui siègeront au sein de la commission urbanisme et finances.

- Commission éducation/enfance/jeunesse/citoyenneté : Le rapporteur informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les personnes qui siègeront au sein de la commission éducation/enfance/jeunesse/citoyenneté.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Débat :

Néant

Délibération :

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner :

Membres du CCAS : Fabienne GIMONDI Brigitte BILHAC Bernadette DEL-ROX Éric GOHIER

Membres de la CAO :

Titulaire Daniel BONNIOL Éric GOHIER Pauline SOULAIROL

Suppléants Inès DELOUSTAL Estelle BURCEZ Christophe VIDAL

Membres de la commission travaux :

Le Maire, les 3 adjoints et Pauline SOULAIROL Bernard VIGOUROUX Inès DELOUSTAL Éric GOHIER

Membres de la commission urbanisme et finances :

Le Maire, les 3 adjoints et Christian BILHAC Christophe VIDAL Adrien CAZENEUVE Fabienne GIMONDI

Membres de la commission éducation enfance jeunesse sport et citoyenneté : Le Maire, les 3 adjoints et Aurélie VERGNES Bernadette DEL-ROX Estelle BONNIOL

11 – Questions diverses

Le semaine multiactivités sera -t-elle reconduite cette année ?

À étudier rapidement

Fin de la séance à 20h20

La secrétaire Le Maire

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ANNEXE 1 – État 1259ANNEXE 2 - BP 2026 - COMMUNE - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES Pour rappel RECETTES Pour rappel

Article Libellé Montant 2025 Article Libellé Montant 2025

Lips 36 Eee Ecole musique, cimetière, dom 65 Indemnités élus, subv assoc … 75 743,98 56 343,98|70 | q 48 600,00 48 200,00

public, poste …

66 Intérêts emprunts 22 000,00 30 000,00|73 Fond départemental DMTO 51 700,00 58 000,00

Charges spécifiques - Titres y . 67 HS 1 000,00 1000,00[73 Fond de péréquation 19 100,00 17 000,00

annulés n-1

Achat électricité, eau z ! , 108 800,00

SEE carburant, fourn sco et adm... 2°:000.09 PHuRite 79 800,00

Assurance, entretien voies et

011-61 bâtiments ,réseaux, entretien 70 400,00 82 500,00|74 Dotation forfaitaire 88300 86000

terrain

Services extérieurs fêtes et

011-62 cérémonies, télécom, 39 000,00 49 900,00|74 DSR 70900 63000

cotisations

011-63 Taxe foncière 10 000,00 10 000,00!74 DNP 28800 26000

Sous total 212 400,00 74 Dotation élus locaux 200 200

012-62 Service extérieurs 15 000,00 21 000,00|74 Compensation état 7400 7400

012-63 Impot taxes, versements 3 500,00 2 700,00|74 FCTVA 834,86 365,87

012-64 Frais de personnel 498 000,00 500 000,00|74 Autre participation (frais scolari 800 4000

Sous total 516 500,00 74 Dotation bio diversité 13600 13000

Atténuation de produits : . 014-73 26 000,00 26 000,00 S total 210 834,86

Attribution de compensation ss POUS 1ote :

042 Amortissement 9 856,02 9756,02175 Locations, redevances 77 061,77 78 388,64

042 Provisions 0,00 0,00|76 Produits financiers 500,00 0,00

77 Produits exceptionnels 3 500,00 500,00

731 Taxes foncières et habitation 479 000,00 442 900,00

731 Impot divers 2 900,00 0

731 Taxe électricité TCFE 8 500,00 10 000,00

Sous total 490 400,00

013-64 Remb charges de personnel 900,00 100,00

O42 Travaux en régie 0,00 10 000,00

SOUS TOTAL 863 500,00 SOUS TOTAL 902 596,63

Excédent brut 39 096,63

002 Résultat fonct reporté O02 Résultat fonct reporté 25400337 1329454

O23 Virement section investissement 150 000,00

TOTAL BUDGET 1157 500,00! |TOTAL BUDGET 1 157 500,00! 1 048 000,00ANNEXE 3 - BUDGET 2026 COMMUNE - SECTION D'INVESTISSEMENT

Opérations financières et non individualisées

Recettes

Déficit investissement reporté

Sous total

Capital Emprunt

Capital emprunt autre

Divers

Dépôt et cautionnement

Sous total

Travaux en regie

Sous total

Total opérations financières

Anciens projets

Rénovation én

Reste à réaliser 2025

Nouveau crédit

ue école

Sous total

Reste à réaliser 2025

Nouveau crédit

Sous total

Eclaira blic 2025

Reste à réaliser 2025

Nouveau crédit

Sous total

Total anciens ets

nouvelles

Réseaux / voirie / matériel outillage informa

Sous total

Nouveau projet

Sous total

Nouveau projet

Sous total

Nouveau projet

Sous total

Nouveau projet

Sous total

Total nouveaux projets

AL BUDGET

021 Virement section fonctionnement

Amortissement

82 575,12

80 000,00!FCTVA

2 600,00[Taxes amenagement

4 169,61|Excédent de fonctionnent 1068

1 000,00 {Dépôt et cautionnement

87 769,61

0,00[Participation voirie réseaux

0

170 344,73|Total opérations financières

Rénovation énergétique école

29 702,06]CD

0

29 702,06

42 853,21]DETR

0,00[CCC

42 853,21

22 000,00

0 È

22 000,00!

94 555,27|Total anciens projets

30 000,00

30 000,00

40 000,00

40 000,00

150 000,00

150 000,00

30 000,00

30 000,00

80 000,00

80 000,00

330 000,00!Total nouveaux projets

594 900,00 TOTAL BUDGET

Sous total

Sous total

Sous total

Sous total

Sous total

Sous total

Différence

294 000,00

9 856,02

9 856,02

99 933,47

12 980,12

1 000,00

237 843,98

0,00

0,00

541 700,00

28 000,00

28 000,00

20 200,00

5 000,00

25 200,00

53 200,00

0,00

594 900,00

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