Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+DU+26+05+2020
Conseil Municipal - 05 CM 26 05 2020
Compte-Rendu - CM 26 05 2020
Conseil Municipal - CM+DU+2+JUIN+2020
Conseil Municipal - CM+DU+26+MAI+2020
Compte-Rendu - 2020 05 26 CR Conseil Municipal
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+conseil+du+26+05+2020
Compte-Rendu - cr cm 26 05 2020
Conseil Municipal - cm 2020 05 26
Procès Verbal - PV CM 25 05 2020
Conseil Municipal - CM+DU+26+05+2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+26+05+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SÉANCE
DU
26 MAI
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-six
du
mois
de
mai
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
foyer
rural
Jacques
DAURIAC
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DAUGA,
Maire.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 19 mai
2020
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Charlotte
CAZALET
ORDRE
DU
JOUR :
Installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux
Élection
du
Maire
Fixation
du
nombre
d’adjoint
Élection
des
adjoints
La
charte
de
l’Élu
local
HENEES
l/ Installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux
Procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
et
de
l'élection
du
maire
Commune
de
Le
Vignau
Le
26
mai
2020
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-six
du
mois
de
mai,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
dans
le foyer
rural
Jacques
DAURIAC
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
MORILLON
Katherine,
CAZALET
Charlotte,
LAFFITAU
Laurent,
WATIEAUX
Claude,
BAILLET
Dominique,
BAYLE
Romain,
DAUGA
Patrick,
DESPAGNET
Nadia,
PERRIN
Cathy,
SALÉ Nathalie, GOUYOU
Gérard
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Guy
REVEL
maire
sortant,
qui,
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installer : MM
MORILLON
Katherine,
CAZALET
Charlotte,
LAFFITAU
Laurent,
WATIEAUX
Claude,
BAILLET
Dominique,
BAYLE
Romain,
DAUGA
Patrick,
DESPAGNET
Nadia,
PERRIN
Cathy,
SALÉ
Nathalie,
GOUYOU
Gérard
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
M.
Gérard
GOUYOU,
doyen
d’âge
parmi
les
conseillers
municipaux,
a
présidé
la
suite
de
cette
séance
en
vue
de
l’élection
du
maire.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Charlotte
CAZALET
Il est dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote. IT/
Election
du
maire
Premier
tour
de
scrutin
Le
président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L2122-7
: Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
L2122-8
:La
séance
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à l'élection
du
maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Pour
toute
élection
du
maire
ou
des
adjoints,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
convoqués
dans
les
formes
et
délais
prévus
aux
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12.
La
convocation
contient
men-
tion
spéciale
de
l'élection
à laquelle
il
doit
être
procédé.
Avant
cette
convocation,
il
est
procédé
aux
élections
qui
peuvent
être
nécessaires
lorsque
le
conseil
municipal
est
incomplet.
Si,
après
les
élections,
de
nouvelles
vacances
se
produisent,
le
conseil
municipal
procède
néanmoins
à l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
à moins
qu'il
n'ait
perdu
le
tiers
de
ses
membres.
Toutefois,
quand
il
y
a
lieu
à
l'élection
d'un
seul
adjoint,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sur
la
proposition
du
maire,
qu'il
y
sera
procédé
sans
élections
complémentaires
préalables,
sauf
dans
le
cas
où
le
conseil
municipal
a perdu
le
tiers
de
son
effectif
légal.
et L2122-10
:Le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
pour
la
même
durée
que
le
conseil
municipal.
Toutefois,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
mandat
du
maire
et
des
adjoints
prend
fin
de
plein
droit
lorsque
la
juridiction
administrative,
par
une
décision
devenue
définitive,
a rectifié
les
résultats
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
de
telle
sorte
que
la
majorité
des
sièges
a
été
attribuée
à
une
liste
autre
que
celle
qui
avait
bénéficié
de
cette
attribution
lors
de
la
proclamation
des
résultats
à l'issue
du
scrutin.
Quand
il
y
a lieu,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
à une
nouvelle
élection
du
maire,
il
est
procédé
à
une
nouvelle
élection
des
adjoints.
Après
une
élection
partielle,
le
conseil
municipal
peut
décider
qu'il
sera
procédé
à
une
nouvelle
élection
des
adjoints.
Quand
il
y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
nouvel
adjoint,
le
conseil
municipal
peut
déci-
der
qu'il
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
invité
le
conseil
à procéder
à
l'élection
d'un
maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L2122-7
de
ce
code.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
A
obtenu
:
- M.
DAUGA
Patrick
: 11
voix M
DAUGA
Patrick,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
maire,
et a été
installé.
IIT/ Délibération
pour
la
création
des
postes
d'adijoints
M.
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
mu-
nicipal. En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
2 adjoints.
Il vous
est proposé
la création
de
2 postes
d'adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide à
l'unanimité
des
membres
présents,
la création
de
2 postes
d'adjoints
au
maire.
IV/
Délibération
pour
l'élection
des
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
2,
M.
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
se-
crets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
Premier
adjoint.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
- Election
du
Premier
adjoint
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 11
-__
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 11
-
majorité
absolue :
6
A
obtenu : -
Mme
Cathy
PERRIN
: 11
voix
Mme
Cathy
PERRIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
Premier
adjoint
au
maire.
- Election
du
deuxième
adjoint
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 11
-
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-__
suffrages
exprimés
: 11
-
majorité
absolue
: 6
A
obtenu : -
Mme
Nadia
DESPAGNET
: 11
voix
Mme
Nadia
DESPAGNET
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamée
deuxième
adjoint
au
maire.
V/
Charte
de
l’élu
local
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
comme
prévu
par
la loi n°
2015-366
du
31
mars
2015.