Conseil Municipal - 05 CM 26 05 2020

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Conseil Municipal - 05 CM 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 26 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 26 MAI 2020

************************************

Présents : BALUTEAU Frédérique, BALADE Jean-François, BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, DAIRE Christian, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, MALEPLATE-JANUARD Laurie, LAMARQUE Bernard, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SESE-DUVILLE Dominique, SEDANO Bernadette, SOUPERBAT Danièle, VERVOUX-CARREYRE Emeline - Excusés : CHRETIEN Romain (pouvoir à DAIRE Christian), JEANSON Claire (pouvoir à BOUCAU Jean-René) - Secrétaire : Marjorie DOUMERC

ORDRE DU JOUR :

Installation du conseil municipal

> 2020-05-1 : Election du Maire

> 2020-05-2 : Création des postes d’adjoints au Maire

> 2020-05-3 : Election des adjoints au Maire

> 2020-05-4 : Lecture de la Charte de l’élu local

> 2020-05-5 : Délégations consenties au Maire par le conseil municipal > 2020-05-6 : Indemnités de fonction

Exceptionnellement, ce conseil municipal est organisé à l’Espace Culturel aux fins de respecter les consignes sanitaires dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19. La réunion a lieu en présence d’un public limité en nombre.

************************************

I : IINSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Christian DAIRE, Maire, qui, après avoir fait l’appel des élus présents, a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Marjorie DOUMERC a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2020-05-1 : ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

M. Christian RATEAU, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. M. Christian DAIRE est candidat. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme SESE-DUVILLE et M. CATTANEO.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Tous les conseillers ont pris part au vote, à l’appel de leur nom.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés2

séparément et annexés au procès-verbal.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés : 21

f. Majorité absolue : 12

a obtenu :

- M. Christian DAIRE : 21 voix

M. Christian DAIRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et a été immédiatement installé.

M. le Maire remercie les conseillers municipaux de leur confiance et prononce le discours suivant :

Discours d’investiture

Mes chers collègues et amis

Je vous remercie de la confiance que vous venez de me témoigner à l’instant, et je remercie aussi tous ceux qui ont soutenu ma candidature et celle de notre liste « Toulenne en Action !». Cette élection paraît déjà si lointaine !

Je remercie évidemment les Toulennaises et les Toulennais qui se sont déplacés pour effectuer leur devoir civique en plein confinement. Je voudrais aussi saluer et remercier tous les Conseillers Municipaux de l’Equipe sortante qui m’ont épaulé et participé à l’action municipale tout au long de ce mandat, en particulier les adjoints et délégués qui sont sur la brèche depuis 4 mois pour faire face à une crise sanitaire exceptionnelle et ont dû prolonger leur mandat de 2 mois.

Mes remerciements s’adressent enfin au personnel municipal, et en particulier à son DGS Jean- Michel NIOLLET , qui ont su mettre en œuvre un Plan de Continuité d’Activité efficace et maintenir ainsi un lien de proximité et de solidarité avec nos concitoyens les plus fragiles durant cette période.

Au moment d’accéder à mes nouvelles fonctions, je veux aussi saluer mes prédécesseurs Claude Gaubert, Pierre MARTIN, Jean-Claude ROUXEL auprès des quels j’ai beaucoup appris.

Mes Chers Collègues, je veux dire à l’ensemble du conseil qui m’entoure que j’aborde mes nouvelles fonctions avec sérénité et en mesurant la responsabilité qui est désormais la mienne.

Enfin, pour conclure, je veux dire à l’ensemble de cette assemblée, et au-delà, à l’ensemble des Toulennais, que je serai toujours disponible et à l’écoute, à la fois sur le terrain et dans l’approfondissement de notre projet au service des Toulennais.

Je vous remercie,

Nous allons procéder maintenant à l’élection des adjoints.

Mme Claire JEANSON arrive en séance et prend place dans l’assemblée.

2020-05-2 : CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de TOULENNE un effectif maximum de 6 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la création de 6 (six) postes d’adjoints au Maire.3

2020-05-3 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 et L 2122-2,

M. le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Il présente la liste des candidats proposés pour exercer les fonctions d’adjoint au Maire, mentionnés par ordre du tableau, soit :

1 / M. Jacques CATTANEO

2 / Mme Marie-Claude BOUCAU

3 / M. Jacques FAVIER

4 / Mme Dominique SESE-DUVILLE

5 / M. Christian RATEAU

6 / Mme Nadège DESCLAUX

Cette liste est mentionnée dans le tableau des résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste, soit « Liste Jacques CATTANEO ».

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés : 21

f. Majorité absolue : 12

a obtenu :

- « Liste Jacques CATTANEO » : 21 voix

Cette liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jacques CATTANEO. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

M. le Maire indique qu’il attribuera par arrêtés municipaux datés de ce jour délégation de fonctions aux adjoints, comme il suit :

>1er adjoint au Maire : M. Jacques CATTANEO - Affaires générales et travaux >2ème adjoint au Maire : Mme Marie-Claude BOUCAU - Action sociale et CCAS >3ème adjoint au Maire : M. Jacques FAVIER - Urbanisme et CGRE >4ème adjoint au Maire : Mme Dominique SESE-DUVILLE - Communication et Espaces verts >5ème adjoint au Maire : M. Christian RATEAU -Vie associative, sportive, communale >6ème adjoint au Maire : Mme Nadège DESCLAUX - Loisirs et culture

Il attribuera également par arrêtés municipaux délégation de fonctions à deux conseillers délégués, comme il suit :

>Conseiller délégué : M. Jean-René BOUCAU - Affaires scolaires et périscolaires, politique Agenda 21

>Conseiller délégué : M. Bernard LAMARQUE - Finances communales

2020-05-4 : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU(E) LOCAL(E)

Conformément à l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Une copie de la charte de l'élu local est remise aux conseillers municipaux. 4

LA CHARTE DE L’ELU(E) LOCAL(E)

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

2020-05-5 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Pour faciliter le fonctionnement des services de la Mairie, le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le Maire puisse exercer au nom du Conseil Municipal un certain nombre de tâches. En application de l’article L.5211-10 et L 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne à l’unanimité délégations à M. le Maire pour la durée du mandat afin de :

- PROCEDER dans la limite des autorisations d’emprunt inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion active de la dette, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change, et de passer à cet effet des actes nécessaires,

- PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

- PASSER les contrats d’assurance, ainsi de d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- CREER et MODIFIER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- DECIDER de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros H.T.,

- FIXER les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- FIXER dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- D’INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en première instance qu’en appel et en cassation, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile ou de toute autre action, quelle que puisse être la nature du litige et devant quelque juridiction ou organe juridictionnel que ce soit, ainsi que décider le désistement d’une action.5

- REGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des biens et véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros,

- REALISER les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 10 000 euros,

- DECIDER de la modification des tarifs votés par l’assemblée délibérante dans la limite de + et – 10% en raison notamment de la conjoncture et de l’évolution du prix d’achat des produits et des matières premières,

- PASSER toute convention ou tout contrat lié au bon fonctionnement des activités communales et des services

- ACCEPTER les admissions en non valeurs et produits irrécouvrables transmis par le trésorier de Langon, et procéder au mandatement de ces dépenses,

- CREER en tant que de besoin les emplois non permanents nécessaires à l’exécution sans discontinuité des prestations de service public dont la commune a la compétence.

- DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- DE DECIDER de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

- DE FIXER les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- DE DONNER UN AVIS, au nom de la commune, sur l’exercice du droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme, exercé par le Président de la CdC du Sud Gironde.

Enfin, les décisions prises en application des délégations consenties par le Conseil Municipal pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par l’article L 2122-18 du CGCT.

Lors de chaque réunion du Conseil Municipal, le Maire rendra compte des décisions prises.

M. le Maire reconnaît le caractère technique de cette délibération en début de mandat, tout en soulignant que, le conseil est appelé de coutume municipale à Toulenne à délibérer expressément sur la plus grande majorité des items mentionnés ci-dessus.

2020-05-5 : INDEMNITES DE FONCTIONS

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires, des adjoints et conseillers délégués, et l'invite à délibérer.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du Maire et de 6 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers délégués, tout en précisant que M. LAMARQUE a renoncé à son indemnité ;

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 2668 habitants au 1er janvier 2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Art. 1er. - À compter du 26 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123- 23 précité, fixé aux taux suivants (taux exprimés en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) :

Maire : 47,32 %

Tous les adjoints : 18,15 %

Le conseiller délégué : 14,10 %

Art. 2. - Les indemnités de fonction sont payées mensuellement. Les crédits correspondants sont ouverts au budget communal.6

Pour assurer la transparence de ces indemnités auprès des conseillers municipaux et des toulennais, M. le Maire précise leurs montants mensuels nets avant imposition : Maire : 1.285 €, adjoint : 610 €, conseiller délégué 474 €. Ces indemnités pourront évoluer à la baisse le cas échéant pour indemniser un autre conseiller délégué dans la limite de l’enveloppe globale des crédits dédiée. Questionnée par Mme BALUTEAU, M. le Maire confirme que les conseillers municipaux n’ayant pas reçu de délégation de fonction ou auxquels aucune mission particulière n’a été attribuée ne perçoivent pas d’indemnités de fonction.

Dans le cadre de mesures sanitaires actuelles, cette séance d’installation, à laquelle seul un public limité en nombre a pu participer, va s’achever sans partager un pot de l’amitié. M. le Maire donne rendez-vous ultérieurement à l’ensemble des élus pour célébrer ce moment particulier, dès que les conditions le permettront. Avant de clôturer cette séance, M. le Maire rappelle la réunion des élus municipaux organisée jeudi 28 mai à 18h30 à l’Espace Culturel pour déterminer la composition des commissions communales, ainsi que le prochain conseil municipal qui se tiendra vendredi 12 juin 2020 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux