Conseil Municipal - Compte+rendu+du+conseil+du+26+05+2020

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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+conseil+du+26+05+2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+conseil+du+26+05+2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Réunion ordinaire du conseil municipal de

Mardi 26 Mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, maire de MAZEROLLES.

Par souci de sécurité juridique et pour répondre à l’obligation posée par l’article 9 de l’ordonnance du 13 mai dernier, cette séance de conseil municipal s’est tenue dans la salle des fêtes communale.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN - BANCON - BOUYRIE – DEMEMES – GARBAY – GARIN- GONZALEZ – LABARCHEDE- LACOUTURE- LANOUZIERE - LAPORTE – SANSIQUET –TEYSSEDRE – VIRY

Etait absent excusé : Monsieur LESPINE (arrivé en cours de séance )

Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs, AUGUIN - BANCON - BOUYRIE – DEMEMES - GARBAY – GARIN- GONZALEZ – LABARCHEDE - LACOUTURE - LANOUZIERE - LAPORTE –LESPINE - SANSIQUET -TEYSSEDRE –VIRY

Mr Lanouzière Bernard, doyen d’âge des membres du conseil, a pris ensuite la présidence pour procéder à l’élection du Maire.

Deux assesseurs ont été nommés pour assurer le bon déroulement du scrutin : Mme Garin et Mr Auguin.

I) ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DE LA COMMUNE DE MAZEROLLES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mr le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de

candidatures, il est procédé au vote.

Madame Catherine DEMEMES est candidate à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- 1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne………………………………………………….14

A déduire : bulletins litigieux, énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral……..0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés……………………………………………..14

Majorité absolue…………………………………………………………………………...8A obtenu :

- Madame Catherine DEMEMES : 14 voix

- Bulletin blanc : 0

Madame Catherine DEMEMES ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a

été immédiatement installée dans ses fonctions.

Le Conseil Municipal, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats

du scrutin, comptabilise 14 suffrages exprimés pour Catherine DEMEMES

- Proclame Madame Catherine DEMEMES Maire de la commune de Mazerolles et la déclare installée

- Autorise Madame Catherine DEMEMES à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Election des adjoints au maire :

Le conseil municipal comptant 15 membres, il est possible de désigner au maximum 4 adjoints. Madame le maire propose donc à l’assemblée de fixer le nombre des adjoints à 4, ce qui est adopté.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote :

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence Madame Catherine DEMEMES élu maire, à l'élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Monsieur Benoit AUGUIN est candidat à la fonction de 1er adjoint au Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne……………14

Nombre de suffrages blancs………………………….01

Reste pour le nombre de suffrages exprimés………..13Majorité absolue……………………………………...07

A obtenu :

- Mr Benoit AUGUIN 13 VOIX

Mr Benoit AUGUIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé premier adjoint et a été

immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT : 1er tour de scrutin

Monsieur Bernard LANOUZIERE est candidat à la fonction de 2eme adjoint au Maire.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne……………14

Nombre de suffrages blancs…………………………01

Reste pour le nombre de suffrages exprimés………13

Majorité absolue……………………………………...07

A obtenu

- Monsieur Bernard LANOUZIERE 13 voix

Monsieur Bernard LANOUZIERE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé DEUXIEME adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT : 1er tour de scrutin

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de Madame CATHERINE

DEMEMES à l'élection du troisième adjoint.

Monsieur Jean-Pierre BANCON est candidat à la fonction de 3éme adjoint au Maire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne……………14

Nombre de suffrages blancs………………………….0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés ……… 14

Majorité absolue……………………………………..08

A obtenu

Monsieur Jean-Pierre BANCON : 14 voix

Monsieur Jean-Pierre BANCON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT : 1er tour de scrutin

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de Madame CATHERINE DEMEMES à l'élection du deuxième adjoint.Madame Sylviane BOUYRIE est candidate à la fonction de 4ème adjointe au Maire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne……………14

Nombre de suffrages blancs…………………………0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés………14

Majorité absolue……………………………………..08

A obtenu

- Madame Sylviane BOUYRIE 14 voix

Madame Sylviane BOUYRIE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 4ème adjointe

et a été immédiatement installée.

II) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 50000 euros et de 150000 euros annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans,

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 euros par année civile

20° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 euros

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

24° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

25° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation .27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

III) LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL :

Madame le maire procède à la lecture de cette charte dont un exemplaire est remis à chaque membre du conseil municipal.

IV) VOTE DES INDEMNITES DES ELUS :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

VU Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017

VU l’arrêté municipal du 27 Mai portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints et au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 1er Mai 2020 de fixer ainsi les indemnités de fonction :

- l’ indemnité au Maire est fixée à 31% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Les indemnités versées aux 1er, 2ème, 3ème, 4ème adjoints, sont fixées à 8.25% des 19,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique chacun.

V) DESIGNATION DES MEMBRES AUX DIFFERENTS ORGANISMES

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués au sein des différents organismes,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Ont été élus les délégués suivants à l’unanimité :

EPCI Titulaires Suppléants

Le Cercle

Cathy DEMEMES

Jean-Pierre BANCON

Sylviane BOUYRIE

Bernard LANOUZIERE

Delphine GARIN

Sabine LACOUTURE

Yannick LESPINE

Aurore SANSIQUET

ALPI Cathy DEMEMES Sylviane BOUYRIE

SIVU LBM Jean-Pierre BANCON Bernard LANOUZIERE Gilles GARBAY Félix GONZALEZ

SYDEC (électricité) : titulaire : Bernard LANOUZIERE – suppléant : Jean-Pierre BANCONVI) INFORMATIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- que des subventions ont été demandées pour le hangar communal et la maison de la

chasse : 40 % du budget de la construction en 2019 + 40 % du dépassement d’enveloppe

à l’ouverture des plis demandé en 2020

F.E.C. : 20 000 € en 2019 – nouvelle demande à faire pour 2020.

- Que la problématique d’évacuation d’eau Impasse des Arbouts est solutionnée ; on attend le devis de l’entreprise pour le problème des drains bouchés par des racines d’arbres.

- Que les articles pour Echos de Mazerolles seront à déposer en mairie pour une parution début juillet

- Qu’un courrier a été adressé auprès de l’UTD de Villeneuve de Marsan pour leur demander de déposer plainte à la gendarmerie pour la présence de squatteurs et caravane sur leur terrain.

- Que de nombreux administrés remercient les membres du Conseil Municipal pour leur investissement et la diffusion d’informations durant le confinement.

VII) QUESTIONS DIVERSES :

- Un panneau a été installé pour annoncer le futur lotissement de Pebayle.

- Il faudra revoir les fossés chez Daugareil.

- On prévoira de recevoir et remercier les 3 couturières bénévoles qui ont confectionné

des masques en tissu.

- Point Covid : il faudra faire un point financier sur les dépenses engendrées par le Covid

19 (masques, gel, etc…) et l’intégrer au prochain numéro des Echos. L’Etat remboursera

50 % de l’achat des masques.

Il faudra compter l’argent des dons au profit de l’association A Nouste (récolté lors de

la distribution des masques)

- La mairie sera rouverte au public quand on aura reçu la protection en plexiglass.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 30.

- Prochain Conseil municipal : Mardi 09 juin 2020