Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du cons
Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du cons
Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du cons
Conseil Municipal - www.mairie longeville les metz.org seances du cons
Conseil Municipal - www.mairie longeville les metz.org seances du cons
Conseil Municipal - www.mairie longeville les metz.org seances du cons
Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du cons
Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du cons
Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du cons
Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du cons
Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal liste deliberation cm 31102023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal liste deliberation cm 31102023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation,
1
Direction générale des services : CM 31 octobre 2023
.
Arrondissement de Metz
MAIRIE DE LONGEVILLE-LES-METZ
LISTE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 31 OCTOBRE 2023
POINT N° 1 – RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE – CONSISTANCE DU LOT Constate l’absence de déclaration de réserves et de demande d’enclaves des propriétaires fonciers. Approuve la constitution d’un lot unique de chasse, d’une superficie de 52 hectares. Charge Madame le Maire ou son représentant de toutes démarches pour la bonne réalisation des présentes entrant dans le cadre de la location de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033. Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte et tous documents correspondants. ADOPTE à l’unanimité
POINT N° 2 – RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE - CONVENTION DE GRE A GRE Fixe le prix de la location de la chasse à Longeville-Lès-Metz à 150 euros par an, soit 2,88 euros par hectare loué. Approuve le cahier des clauses particulières à la Ville de Longeville-Lès-Metz tenant compte de l’ensemble des contraintes spécifiques du territoire, notamment en matière de sécurité relative à la chasse périurbaine, joint en annexe de la présente délibération.
Approuve les termes de la convention de gré à gré à conclure entre la Ville de Longeville-Lès-Metz et Monsieur Olivier ARUS, également jointe en annexe.
Charge Madame le Maire ou son représentant de toutes démarches pour la bonne réalisation des présentes entrant dans le cadre de la location de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033. Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de gré à gré ainsi que tout acte et tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE à l’unanimité
POINT N° 3 –CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Approuve la création de deux postes d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 1ère classe et de 2ème classe, à temps complet annualisé, à compter du 1er novembre 2023 comme énoncé ci-dessus. Approuve la suppression de deux postes de technicien principal de 1ère classe, 2ème classe, et d’un poste de technicien à temps complet annualisé, à compter du 1er novembre 2023 comme énoncé ci-dessus. Décide d’adapter les modifications du tableau des emplois en ce sens.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits, au budget communal, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
ADOPTE à l’unanimité
POINT N°4 – DROIT A LA FORMATION DES ELUS – MODALITES DE REPARTITION DES CREDITS VOTES AU BP 2023
Répartit les crédits annuels de formation des élus votés au BP 2023 de manière individuelle, la base de calcul correspondant à 2,86% (soit 3 000 euros) du montant total des indemnités de fonction divisé par le nombre d’élus municipaux (27 élus).
Dit que le montant ainsi déterminé de 111,11 euros correspond au crédit maximum de formation pouvant être engagé par un même élu au titre de l’année 2023.
ADOPTE à l’unanimité
POINT N°5 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Adopte les modalités de formation des élus longevillois telles que précisées dans le règlement intérieur, annexé à la présente.
Autorise Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et à signer tout acte et tous documents correspondants. ADOPTE à l’unanimité 2
Direction générale des services : CM 31 octobre 2023
.
POINT N° 6 – MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DE LA COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ DANS LE CADRE D’UNE FORMATION, D’UNE MISSION OU D’UN MANDAT SPECIAL
Approuve les conditions de remboursement des frais de déplacements des élus Longevillois dans le cadre d’une formation ou d’une mission, conformément aux conditions définies ci-dessus, Renvoie au Conseil Municipal le soin de définir par délibération, les modalités de remboursement des frais liés à l’exécution d’un mandat spécial,
Dit que ces remboursements pour les frais de déplacements et de repas suivront l’évolution des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur,
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Autorise Mme Le Maire à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais et à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l’unanimité
POINT N° 7 – MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES AGENTS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE LEURS FORMATIONS ET MISSIONS Fixe le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement des agents municipaux liés à une mission ou formation/stage dans les conditions définies ci-dessus et celles des personnels civils. Fixe pour les agents ayant la qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d’hébergement à 150 euros.
Instaure le remboursement au réel des frais de repas exposés par les agents à l’occasion de déplacements professionnels en dehors de leur résidence administrative et familiale, sur production des justificatifs de paiement auprès de l’ordonnateur et dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (20€) ; Instaure la prise en charge des frais non pris en charge par le CNFPT en cas de formation. Autorise la dérogation à la limite d’1 aller-retour par an entre la résidence administrative ou familiale de l’agent et le lieu de convocation d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel, Fixe à cet effet la limite à 2 allers-retours par an pour les déplacements en cas de participation de l’agent à des épreuves d'admissibilité puis d'admission.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Autorise Mme Le Maire à signer tout acte et tous documents afférents à la prise en charge de ces frais et exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l’unanimité
POINT N° 8 – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET 2023 DE LA COMMUNE DE LONGEVILLE LES METZ
Approuve la décision modificative n°1 du budget 2023 de la commune de Longeville-lès-Metz, afin d’ajuster les crédits au niveau de la section d’investissement.
Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ladite décision modificative.
ADOPTE à 23 voix « pour » et 1 « abstention »
Liste publiée sur le site internet de la commune le 2 novembre 2023
Rue Robert Schuman – 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone : 03 87 30 12 42