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Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal liste des deliberations 29062023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal liste des deliberations 29062023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Arrondissement de Metz
MAIRIE DE LONGEVILLE-LES-METZ
LISTE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 29 JUIN 2023
POINT N° 1 - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ
- Emet un avis favorable avec réserves sur le projet de PLUI arrêté par l’Eurométropole de Metz le 3 avril 2023.
- Formule une réserve de forme tenant à l’absence de respect des règles de collaboration fixées par l’Eurométropole et de prise
en considération des demandes et remarques formulées par la collectivité.
- Formule une réserve de fond en ce que le classement actuel en zone N (Naturelle) et en zone rouge du PPRI des parcelles
figurant sur le plan joint en annexe ne les destinaient pas à être ouvertes à l’urbanisation à plus ou moins long terme. Leur maintien en zone 2 AUE doit donc être cohérent avec les documents d’urbanisme en vigueur et subordonné à l’organisation d’une concertation élargie et réalisation d’études de mobilité et d’impact.
- Conditionne la réalisation de toutes opérations sur ces zones à la mise en œuvre effective des conclusions desdites concertations
et études.
- Charge Madame le Maire ou son représentant de toutes démarches pour la bonne réalisation des présentes.
ADOPTE à 24 voix « pour », 1 « abstention »
Liste publiée sur le site internet de la commune le 30 juin 2023
Rue Robert Schuman — 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone : 03 87 30 12 42
Direction générale des services : CM 29 juin 2023