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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 18 slow)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE TARBES
EXrRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'I MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 9 décembre 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire
Etaient présents à I'ouverture de la séance :
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD -
Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - Mme Myriam.MENDEZ - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ- M. Christophe CAVAILLES - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Etaient absents :
M. Frédéric LAVAL
Mme Laurence ANCIEN
M. Kévin GIORDAN
M. Pierre LAGONELLE
M. Sélim DAGDAG
M. Pierre SOULARD
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS
- M. Laurent TEIXEIRA à Mme Cinthia PEYRET
- Mme ÉIisabeth BRUNET à M. GiIIes CRASPAY
- M. Jean-C|aude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Nathalie HUMBERT à M. David LARRAZABAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 l'ax:0562443800 E-mail : secrgen@,mairielarbes.fr Sire: wv,w:tarbes.[r
M. Gérard TRÉMÈcE. Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. CAVAILLÈS quitte la séance après le vote de la délibération 26 « Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la ville de Tarbes relative à la mise à disposition partielle de I'assistante sociale chargée du personnel » et ne donne pas pouvoir.
18 . RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COORDINATION POLICE MUNICIPALE/POLICE NATIONALE DE
Aux termes de l'article L. 512-4 du Code de Sécurité lntérieure, dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins trois emplois d'agents de Police municipale, une convention de coordination des interventions de la Police municipale et des forces de sécurité de l'État est conclue entre le Maire de la commune et le représentant de l'État dans le département, après avis du procureur de la République.
La convention de coordination des interventions de la Police municipale et des forces de sécurité de l'État précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la Police nationale.
Pour la commune de Tarbes, la dernière actualisation de la convention de coordination de la Police municipale et de la Police nationale a été signée avec l'État, le 6 décembre 2021 pour une durée de trois ans.
Cette nouvelle convention aura elle aussi une durée de trois ans.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 décembre 2024, n est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la nouvelle convention de coordination de la Police municipale et de Ia Police nationale à intervenir entre la ville de Tarbes et l'État ; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre:
Abstention
37
0
0
Ces propositions sont adoptées.
43
3t POUR EXTRAIT CONFORME
o E La secrétaire de séance,
Jordane JOUANOLOU
Le Maire,
Gérard TREMEGE
La pésente délibéGtion peul lahe I'objet d'un recouts contentieux devant le lribunal administrutif de Pau dans un délai de deux mois à compler de sa notificatiorl ou de sa publication électronique. Le lribunal administrctif peut êtrc saisi pat I'application infomatique « Télérecours Ciloyens » accessible par le site internet wwt / telerccaurs.fr (h tt p s Jfrrww. ta I e re co u r s. îî 0.